Déliberation - Délibération 2020 044

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Déliberation - Délibération 2020 044 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy. Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 044)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois, Envoyé en préfecture le 15/10/2020 CON PS

Reçu en préfecture le 22/10/2020 ge f) 1 x F

COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY Affiché le 26 |A0| 20 = (16 ID : 027-212702542-20201000-44_AYDE) Et Délibération du Conseil municipal du 9 Octobre 2020 aph£e

Conseil municipal du 9 octobre 2020 | Délibération N° 2020-0044 <—

Étaient présents : Mmes Patricia BRAY, Valérie BRANDIN BEGHIN, Nadège COMORET, MM. Raphaël NORBLIN, Michel

PHILIPPE, Mathieu MARCAL, Jacky CAPEL, Franck LAMBLARDY, Alain MIMEAU, Jean-Nicolas MASSON,

Absents représentés : Mmes Laurence HUZE, Anne-Maïté TURMEL, Ingrid MARCELPOIL, Déborah DOMINGUEZ,

M. Ludovic SOULARD

Pouvoirs : Mme Déborah DOMINGUEZ a donné pouvoir à M. Jacky CAPEL, Mme Laurence HUZE a donné pouvoir,

M. Ludovic SOULARD a donné pouvoir à M. Raphaël NORBLIN, Mme Anne-Maïté TURMEL a donné pouvoir à Mme

Patricia BRAY

Membres en exercice: 15 Présents 10 Votants 14

Conseil convoqué le 05/10/2020 Secrétaire : M. Alain MIMEAU

Votes Pour: 13

Contre : 0

Abstentions : 1

Coupe de bois - programme 2021 (ONF)

Dans le cadre des coupes de bois pour la programmation 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 13 voix « pour » et 1 abstention (Mme Anne-Maïté TURMEL) :

- d'inscrire la coupe de bois sur la parcelle 7.u au programme 2021, d'en autoriser le martelage et quantification.

pour extrait certifié conforme,

{ |

| Le Maire | A

Raphaël NORBLIN-—

PET F