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Déliberation - Délibération 2020 048
Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune de Fontaine-sous-Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2020 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 17/11/2020
Reçu en préfecture le 17/11/2020
Affiché le A9 [AA (2020
ID : 027-212702542-20201113-48_2-DE 1
COMMUNE DE FONTAINE SOUS JOUY
Délibération du Conseil municipal du 13 novembre 2020
|l
Conseil municipal du | 13 novembre 2020 Délibération N° | 2020-0048
| |
Étaient présents : Mmes Nadège COMORET, Ingrid MARCELPOIL, Anne-Maïté TURMEL, Valérie
BEGHIN-BRANDIN, Patricia BRAY, MM. Raphaël NORBLIN, Michel PHILIPPE, Alain MIMEAU, Jacky
CAPEL, Mathieu MARCAL, Jean-Nicolas MASSON
Absents : Mmes Laurence HUZE, Déborah DOMINGUEZ, MM. Ludovic SOULARD, Franck LAMBLARDY,
Pouvoirs : M. Franck LAMBLARDY à donné pouvoir à Jacky CAPEL, Mme Laurence HUZE a donné pouvoir à
Nadège COMORET, M. Ludovic SOULARD a donné pouvoir à M. Raphaël NORBLIN, Mme Déborah
DOMINGUEZ a donné pouvoir à Mme Valérie BEGHIN-BRANDIN
Membres en exercice: 15 Présents : 11 Votants : 15
Conseil convoqué le 06/11/2020 Secrétaire: Mme. Ingrid MARCELPOIL
Votes Pour: 15
Contre : O
Abstentions : O
Coupe de bois — programme 2021 (ONF)
Dans le cadre des coupes de bois pour la programmation 2021,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 14 voix « pour » et 1 abstention (Mme Anne-Maïté TURMEL) :
- d'inscrire la coupe de bois sur la parcelle 6u au programme 2021, d'en autoriser le martelage et la quantification.
Pour extrait conforme,