Ordre du Jour - lyuklzzmgeohit3

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Ordre du Jour - lyuklzzmgeohit3 Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Ordre du Jour - lyuklzzmgeohit3)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Banque, 1

SEANCE DU 28 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : M. PAGE, M. ROUGIER, Mme POIRIER, M. CARVALHO, M. SARRAZIN, Mme CLAUZEL, M. LIMOUZI, Mme CAPDEPONT, M. COLLINET, M. DOS SANTOS, M. PLANE, M. LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : Mme MOLBERT ayant donné son pouvoir à Mme POIRIER, M. MEYNARD ayant donné son pouvoir à M. SARRAZIN.

ORDRE DU JOUR :

* CCB : approbation des statuts du syndicat de gestion des bassins versants du Moron et du Blayais

* Personnel : - renouvellement du contrat CUI de Mme CHRETIEN Valérie - rémunération heures complémentaires

* Révision du tarif de la cantine scolaire

* Proposition de suppression des régies de recettes cantine, garderie et salle des fêtes * Devis des Ets Chambon

* Questions diverses.

Secrétaire de séance : M. COLLINET Matthieu.

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

CCB : APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DE GESTION DES BASSINS VERSANTS DU MORON ET DU BLAYAIS

Vu l’arrêté du 18 décembre 2017 de Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, autorisant la modification des statuts de la CCB intégrant à compter du 01 janvier 2018 la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;2

Vu la délibération du 18 avril 2018 du conseil syndical du SGBV du Moron et du Blayais portant « Modification des statuts du syndicat de gestion des bassins versants du Moron et du Blayais »

Vu la délibération du 23 mai 2018 du conseil communautaire de la CCB portant « Approbation des statuts du syndicat de gestion des bassins versants du Moron et du Blayais »

Considérant que la Communauté de Communes de Blaye s’est substituée aux communes historiquement membres du syndicat au 1er janvier 2018 ;

Ce transfert nécessite la révision de la structuration des maitrises d’ouvrage territoriales existantes au sein des communes, EPCI et syndicats mixtes liés à l’eau.

Dans ce cadre, il sera nécessaire d’actualiser les statuts du SGBV du Moron et du Blayais, syndicat de gestion existant historiquement sur ce bassin versant.

Après débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des statuts du SGBV du Moron et du Blayais et l’extension de son périmètre.

PERSONNEL :

- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CUI DE MME CHRETIEN VALERIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la prochaine échéance au 31 août 2018 du contrat CUI de Mme CHRETIEN Valérie, Adjoint Technique. Puis il indique que Pole Emploi vient d’informer la Mairie qu’il y aurait possibilité de renouveler son contrat pour 12 mois avec un taux de prise en charge de 50 % (contre 70 % pour le 1er contrat). Le Conseil Municipal est agréablement surpris car il ne croyait pas pouvoir bénéficier de ce renouvellement.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de renouveler le contrat à raison de 20 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois, à dater du 1er septembre 2018.

- charge Monsieur le Maire, de signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de renouvellement avec l’intéressée.

L’agent assurera la surveillance des enfants durant la pause méridienne + les remplacements, d’où un temps de travail annualisé.

- REMUNERATION HEURES COMPLEMENTAIRES

Le Maire explique à ses collègues qu’il convient de rémunérer des heures complémentaires à Mme DA SILVA NEVES Isabelle suite au pointage fait en fin de contrat.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :3

DECIDE l’attribution d’indemnités dites « heures complémentaires » à Madame DA SILVA NEVES Isabelle, Adjoint Technique à temps non complet, effectuant des travaux complémentaires relevant d’un caractère exceptionnel fondé sur les nécessités de services.

PRECISE

- que le taux de l’heure complémentaire sera calculé sur la base de l’heure normale, - que les travaux complémentaires correspondent à 41h00,

- que l’indemnité apparaitra sur le bulletin de salaire du mois de juillet 2018.

REVISION DU TARIF DE LA CANTINE SCOLAIRE

Le Maire indique que le tarif de la cantine scolaire n’a pas été revu depuis 2015 et suggère donc de revoir à la hausse ce tarif du fait des diverses augmentations du coût de la vie.

Mme POIRIER en profite d’ailleurs pour indiquer les tarifs pratiqués par Transgourmet pour les fournitures de denrées (pain non compris) :

- déjeuner adulte : 2.02 €

- déjeuner primaire : 1.84 €

- déjeuner maternelle : 1.39 €

A cela, il faut bien sûr ajouter les frais de gaz, d’eau et d’électricité ainsi que les frais de personnel.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 voix contre fixe les tarifs de la cantine comme suit à compter du 1er septembre 2018 :

- enfants : 2,10 €

- adultes : 4,20 €

PROPOSITION DE SUPPRESSION DES REGIES DE RECETTES CANTINE, GARDERIE ET SALLE DES FETES

Lors du dernier contrôle de régie, le Maire indique que M. ALEJO, Percepteur, a évoqué diverses recommandations de sa direction concernant les régies :

- ouverture d’un compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor Public) sur Lille qui va permettre d’envoyer les chèques (avec des frais d’affranchissement)

- équipement avec un T.P.E (Terminal pour Paiement Electronique) pour les cartes bleues.

Pour l’instant, cela n’est pas obligatoire mais ça le deviendra un jour.

Le changement de Trésorerie au 01.01.2019 a été aussi évoqué, ce qui engendrera surement une méthode de travail différente.

De ce fait, après avoir recueilli l’avis du régisseur, le Maire suggère de modifier carrément le système en place, d’autant que certains parents le réclament depuis longtemps. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :4

- la suppression des régies de recettes Cantine et Garderie au 31 août 2018.

- la suppression des fonds de caisse dont le montant est fixé à 10 € par régie.

- d’instaurer un système de facturation à compter du 1er septembre 2018.

Des titres individuels mensuels englobant les frais de cantine et de garderie seront adressés aux parents à terme échu.

- de proposer aux parents divers moyens de paiement :

 par prélèvement automatique

 par chèque (à l’ordre du Trésor Public)

 en espèces (auprès de la Trésorerie)

 par TIPI (paiement en ligne via internet)

- autorise le Maire à signer la convention relative à la mise en place du projet TIPI

Plus aucun paiement ne se fera en Mairie.

Les impayés feront l’objet d’une procédure de mise en recouvrement par le Trésor Public

mais la Mairie aura toujours un droit de regard sur les paiements et relancera les retardataires.

Les règlements intérieurs de la Cantine et de la Garderie seront ainsi modifiés.

Un courrier va être adressé aux parents pour les informer des changements.

Quant à la régie de la salle des fêtes, le Maire indique que sa suppression sera abordée lors d’une prochaine réunion de conseil.

DEVIS DES ETS CHAMBON

1).Suite à plusieurs bris de glace, M. ROUGIER présente le devis concernant une protection pour la porte du tracteur New Holland qui se monte à 981 € TTC.

Il indique aussi qu’un autre devis avait été fait pour une vitre en plexi glace et qu’il avoisinait les 1 100 €.

Certains élus pensent qu’il serait préférable d’attendre que la vitre casse à nouveau pour la remplacer par du plexi glace car ils craignent que la protection ne soit pas suffisante. Affaire à suivre.

2).M. ROUGIER présente également le devis (réactualisé) pour un transpalette qui s’élève à 1 440 € TTC. Le Conseil Municipal donne un avis favorable et autorise le Maire à passer commande.

QUESTIONS DIVERSES

* Le Maire indique avoir reçu un mail d’ADELFA (Association Départementale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques) remerciant pour l’adhésion de la commune et disant qu’ils allaient faire le nécessaire pour mettre en place 1 à 2 cheminées dans le Blayais, suite à l’orage de grêle du 26.05.2018.

Face à cette proposition tardive, le Maire fait part de sa colère, car il avait demandé dans les années 2009 qu’un appareil soit installé sur la commune, ce qui avait été refusé. Il s’est5

d’ailleurs exprimé à ce sujet, lors de la réunion organisée par le syndicat viticole le 07.06.2018.

Le Maire en profite pour signaler qu’aucun dossier n’a été fait suite à l’orage de grêle du 26.05.2018 car la grêle est exclue des catastrophes naturelles.

Les gens doivent voir avec leurs assurances.

* Le Maire propose que la Commission pour la dénomination et numérotation des voies se réunisse le jeudi 05 juillet à 19h00.

* Le Maire indique avoir reçu un courrier de la CCB par rapport au Plan National Canicule 2018 dans lequel il est demandé de désigner un référent « canicule ». Le Conseil Municipal désigne Mme MOLBERT Pascale. Il est également demandé de tenir un registre nominatif afin d’identifier les personnes vulnérables.

Un registre est déjà ouvert, il suffit de l’actualiser.

* Personnel

Concernant la réorganisation des horaires du personnel pour la prochaine rentrée, le Maire précise qu’il a été proposé à Mmes CHRETIEN et DA SILVA NEVES de travailler 2 heures par jour pendant la pause méridienne. Mme CHRETIEN avait accepté la proposition aussitôt (avant de savoir que son contrat CUI allait être renouvelé). Quant à Mme DA SILVA NEVES, elle a donné sa réponse à Mme POIRIER 1 mois après et elle a refusé la proposition en répondant textuellement : « j’en ai marre qu’on me prenne pour une conne ». De plus, elle fait part de son mécontentement à qui veut l’entendre et raconte « qu’on lui vole des heures ».

Le Conseil Municipal n’apprécie pas du tout cette façon d’agir et souhaite que le Maire reçoive l’agent pour recadrer les choses.

Le Maire signale que Mme DA SILVA NEVES Sylvie a été en arrêt maladie (pour infiltration) pendant 3 jours la semaine de la kermesse alors qu’il y avait déjà des problèmes de remplacement avec l’arrêt de Mme Brigitte LAMAGNERE. De ce fait, il précise qu’il n’a remplacé l’agent qu’une seule journée (le mardi).

Mme POIRIER en profite pour dire que la Commission Ecole a choisi de recruter Mme Carole BEAUVIEUX pour travailler 2 heures par jour pendant la pause méridienne. Elle interviendra la 1ère semaine de juillet. Puis, il lui sera proposé un CDD d’un an à compter du 1er/09/2018.

Le Maire signale qu’il recherche une remplaçante pour l’Agence Postale Communale, il ne veut plus que le bureau soit fermé lorsque l’agent en place est malade. D’autant plus que le bureau de poste de St Christoly est toujours fermé.

* Le Maire indique que les élus disponibles sont invités à venir aider au montage des stands samedi 30 juin au matin.

Il en profite aussi pour signaler que l’heure du spectacle des enfants a été reporté à 18h00 en raison de la diffusion du match de football à la cantine (car salle des fêtes louée).

* Les élus décident de se réunir :

- le vendredi 06/07 à 17h pour vider les classes6

- le 07/07 à 7h00 pour démonter la toiture du préau de la maternelle + mettre l’enrobé à froid sur les routes.

* M. COLLINET demande au Maire s’il a des nouvelles de l’étude d’assainissement. Celui-ci lui répond qu’il n’a encore rien reçu.

* M DOS SANTOS José demande si les gens ont la possibilité de refuser la pose des nouveaux compteurs électriques Linky . Le Maire réplique qu’il n’est pas possible de refuser l’installation car c’est obligatoire.

* M. SARRAZIN demande au Maire s’il a des nouvelles des lampadaires d’éclairage public. Le Maire lui indique que le dossier de subvention a été traité lors de la réunion du syndicat d’électrification du 21 juin dernier. Il attend le feu vert pour passer commande.

* Mme CAPDEPONT propose d’augmenter le nombre de week-ends gratuits (3 par an actuellement) accordé aux associations du fait de l’arrêt de plusieurs associations. Le Maire indique qu’il s’agit là d’un choix financier car la salle est souvent louée aux particuliers.

Le règlement de la salle des fêtes devant être modifié d’ici la fin d’année, le Maire suggère de reparler du sujet à ce moment-là.

* M DOS SANTOS José demande si les Etablissement Noizilleau ont commencé l’espace cinéraire. Le Maire indique que les travaux ont débuté depuis peu. C’est M. MEYNARD qui suit les travaux.

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 26 juillet 2018 à 19h.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 21h10.