Procès Verbal - bhw49jt8w5uyf7o

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Procès Verbal - bhw49jt8w5uyf7o Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Saint-Girons-d'Aiguevives. Lien du pdf (Procès Verbal - bhw49jt8w5uyf7o)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, 1

SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2014

L’an deux mille quatorze, le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT GIRONS D’AIGUEVIVES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie.

PRESENTS : Mr PAGE, Mme MOLBERT, Mr ROUGIER, Mme POIRIER, Mrs CARVALHO, SARRAZIN, Mme CLAUZEL, Mrs MEYNARD, LIMOUZI, COLLINET, DOS SANTOS, LAFON, Mme BOSSUET.

ABSENTS : Mme CAPDEPONT ayant donné son pouvoir à M. PAGE.

M. PLANE ayant donné son pouvoir à M. MEYNARD.

ORDRE DU JOUR :

* Location du logement de la poste,

* Rémunération des heures complémentaires,

* Achat d’une petite parcelle appartenant à Mme Christiane DEVEAUX,

* Vérification des chapiteaux,

* Dossier points noirs SMICVAL,

* Requête de l’école pour participation exceptionnelle aux coûts des transports, * Fermeture exceptionnelle du secrétariat pour les fêtes de fin d’année,

* Organisation des vœux du Maire,

* Virements de crédits,

Avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, lequel est approuvé sans observations.

Secrétaire de séance : Mme CLAUZEL Silvie.

LOCATION DU LOGEMENT DE LA POSTE

Le Maire indique que M. COIFFARD Jérémy, cantonnier en CAE-CUI, est vivement intéressé pour louer le logement de la Poste. Les travaux sont toujours en cours et devraient être terminés au premier trimestre 2015.

Le Conseil Municipal, est favorable à louer ce logement à la personne précitée, pour un loyer mensuel fixé de 500.00 €.

La délibération sera prise lors d’une prochaine séance lorsque la date d’entrée pourra être définie.2

RÉMUNÉRATION DES HEURES COMPLÉMENTAIRES

Le Maire explique à ses collègues que Melle SANGO Valérie a été amenée à faire des heures complémentaires en raison de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, heures qu’il convient de lui rémunérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Décide l’attribution d’indemnités dites « heures complémentaires » à Mademoiselle SANGO Valérie, Adjoint d’Animation de 2ème classe, à temps non complet, effectuant des travaux complémentaires relevant d’un caractère exceptionnel fondé sur les nécessités de services.

Précise

- que le taux de l’heure complémentaire sera calculé sur la base de l’heure normale, - que les travaux complémentaires correspondent à 35h et ont été réalisés au cours du mois de novembre 2014,

- que l’indemnité apparaitra sur le bulletin de salaire du mois de décembre 2014.

ACHAT D’UNE PETITE PARCELLE APPARTENANT À MME CHRISTIANE DEVEAUX

Monsieur le Maire explique l’intérêt pour la collectivité de procéder à l’acquisition d’une bande de terrain à « Montiseau » afin d’y créer un fossé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d’acquérir la parcelle sise au lieu-dit “Montiseau”, cadastrée section ZK N°284 partie d’une superficie de 42 m² appartenant à Mme DEVEAUX-LIGNIER Christiane, moyennant l’Euro symbolique.

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte authentique,

- Dit que cet acte sera établi en l’étude de Maître Caroline SANTOS-MAUVEZIN, notaire à SAINT SAVIN,

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

- Donne pouvoir au Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

VÉRIFICATION DES CHAPITEAUX

Le Maire indique que le devis de BVCTS pour la vérification des 2 chapiteaux se monte à 402.60 € HT.

Renseignements pris, il précise qu’il s’agit bien du même organisme qui vérifie les structures de la CDC.

Cependant, il souhaite que d’autres devis soient demandés avant qu’une décision soit prise. Affaire à suivre. La décision est reportée au Conseil de décembre.3

DOSSIER POINTS NOIRS SMICVAL

Le Maire indique avoir reçu un dossier du SMICVAL comportant la liste des points noirs de la commune, c’est-à-dire les endroits où les agents du SMICVAL sont confrontés quotidiennement à des situations de danger sur la voie publique. Les marches arrière des camions étant désormais interdites, des solutions de substitution doivent être définies entre la collectivité et le SMICVAL.

Pour la commune les 7 points noirs sont les suivants :

- 4 points sont classés en orange :

Le Virou, Le Vèque, Cazeau, Les Gravereaux

A ces endroits-là, des demi-tours se font sur des terrains privés. Le SMICVAL propose de signer une convention avec le propriétaire.

- 1 point est classé en rouge :

Moulins de la Croix

Le camion fait un demi-tour + marche arrière de 30 mètres.

Le SMICVAL propose que M. SOUBES positionne ses bacs dans l’angle du parking en face de son habitation.

- 2 points sont classés en noir :

Impasse aux Noyers, Impasse du Grand Bois

Le camion effectue des marches arrière sur 100 mètres.

Le SMICVAL suggère de créer des points de regroupement.

REQUÊTE DE L’ÉCOLE POUR PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE AUX COÛTS DES TRANSPORTS

Le Maire donne lecture du courrier de l’équipe enseignante qui demande :

1/ une participation exceptionnelle aux coûts des transports, car l’école doit assister à différents projets qui nécessitent des déplacements (mini-concerts, cross du collège, faites vos jeux, rencontres sportives….). Pour information, le budget transports de l’école pour l’année scolaire 2013/2014 se montait à 1 000 €.

Le Conseil Municipal accepte de donner une participation pour les transports à hauteur de 500.00 € (sur le budget 2015).

2/ de réfléchir progressivement à l’équipement des classes en TBI (Tableau Blanc Interactif) en commençant par la classe des CM.

Le Conseil Municipal estime qu’il faut d’abord prévoir des travaux dans les classes avant d’installer des TBI, cependant des devis vont être demandés.

Restant dans le sujet de l’école, le Maire demande à ses collègues de bien vouloir fixer le budget de Noël.

Le Conseil Municipal, décide d’allouer une somme de 500 €, soit 100 € par classe, pour acheter des livres et des jeux qui restent à l’école.4

FERMETURE EXCEPTIONNELLE DU SECRÉTARIAT POUR LES FÊTES DE FIN D’ANNÉE

En raison des fêtes de fin d’année, le Maire suggère de fermer le secrétariat de Mairie les 26 & 27 décembre 2014 et les 02 & 03 janvier 2015.

En revanche, il indique que le secrétariat sera exceptionnellement ouvert le mercredi 31 décembre au matin, dernier jour pour les inscriptions sur la liste électorale.

Le Conseil Municipal n’y voit aucune objection.

ORGANISATION DES VŒUX DU MAIRE

Le Conseil Municipal fixe les dates suivantes :

- Vendredi 09 janvier 2015 à 18h00 : vœux à la population. Il a été décidé d’acheter du vin à chaque viticulteur de la commune et de faire faire des lunchs salés et sucrés. - Samedi 10 janvier 2015 à 18h30 : repas avec les élus, le personnel et les conjoints. L’apéritif est offert par la mairie et ensuite chaque participant au repas règle sa part. Comme l’an passé, il a été décidé de faire un plat unique, une choucroute + mignardises.

M. ROUGIER se charge de réaliser le repas et devrait en calculer le prix très rapidement.

Concernant le cadeau au personnel, le Maire indique avoir reçu une proposition de la Poste pour des titres cadeaux, valables dans de nombreuses enseignes. Le système étant semblable au chèque cadhoc, le Conseil Municipal décide cette année de faire travailler la poste et d’offrir à chaque agent ayant travaillé au cours de l’année un chèque d’une valeur de 30.00 €.

Rebondissant sur le sujet, Mme POIRIER refuse de donner le cadeau aux agents qui ne font pas le déplacement. Mme BOSSUET rejoint tout à fait cette position.

Après débat, le Conseil Municipal valide la proposition de Mme POIRIER. Les agents seront informés de cette nouvelle pratique.

Afin de ne pas dépenser de l’argent inutilement, un coupon factice sera remis à chaque agent présent, coupon donnant droit au retrait du chèque cadeau en Mairie.

L’année 2014 étant à cheval sur deux mandats, M. SARRAZIN suggère d’inviter les anciens élus.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

VIREMENTS DE CRÉDITS

Le Conseil Municipal décide d’effectuer des virements de crédits comme suit :

Fonctionnement

63512 : Taxes Foncières + 101.00 €

6262 : Frais de télécommunication - 101.00 €5

Investissement

165 : Dépôts et cautionnements reçues + 500.00 €

020 : Dépenses imprévues investissement - 500.00 €

Avant de quitter la séance, le Conseil décide de fixer la prochaine réunion au jeudi 18 décembre 2014 à 19h00.