Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 103 Marche enlevement bennes bois
Déliberation - 2026 105 Marche enlevement bennes Pierrefort
Déliberation - 2023 065 Marche enlevement benne decheterie Saint
Déliberation - 2026 102 Marche enlevements bennes Chaudes Aigues
Déliberation - 2022 400 Marche enlevement benne
Déliberation - 2024 156 Marche enlevement bennes dechetteries pie
Déliberation - 2026 200 Menage pole sante St Flour
Déliberation - 2024 233 Marche enlevement et traitement bennes bo
Déliberation - 2022 735 Portage de repas avenant avec hopital St
Déliberation - 2026 113 Notif bennes carton
Déliberation - 2026 104 Marche enlevement bennes St Flour
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 104 Marche enlevement bennes St Flour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
7} .…: Sant-flou
DÉPARTEMENT DU CANTAL nee COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2026-104
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché 2022-41 - Enlèvement des bennes de la déchetterie de Saint-Flour Avenant
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L.2194-1 28 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020- 273 en date du 13 octobre 2020 et n°2025-130 en date du 7 juillet 2025 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision n°2023-065 en date du 14 février 2023 portant notification du marché de prestation de service d'enlèvement des bennes de déchets à la déchetterie de Saint-Flour avec la SAS CASTEL Père et Fils pour une durée d’un an reconductible deux fois ;
Considérant que les prestations de collecte des bennes des trois déchetteries de Saint-Flour Communauté se déroulent actuellement de manière autonome avec des échéances disparates, il est nécessaire d'anticiper un allongement du marché d'enlèvement des bennes jusqu'au 31 juillet 2026 ;
Considérant que cela engendrera une prolongation de cinq mois, essentielle pour permettre le lancement d'un nouveau marché groupé ;
Vu le projet d'avenant n°1 entraînant une plus-value prévisionnelle de 5 687,20 € HT soit 6 000 € TIE 3
Vu l'avis favorable de la commission des marchés en procédure adaptée en date du 17/02/2026 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer l'avenant n°1 au marché de prestation de service d'enlèvement des bennes de déchets à la déchetterie de Saint-Flour avec la SAS CASTEL Père et Fils pour une durée de cinq mois jusqu'au 31 juillet 2026 pour un montant prévisionnel de 5 687,20 € HT soit 6 000 € TTC ;
Article 2 : De dire que les crédits seront inscrits au budget annexe Collecte des OM / Déchèteries
2026 ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint- Flour ;
Article 4 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 18 février 2026,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260218-DEC2026-104-AU
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le 1 5 FEV. 102
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 7 ñ FEV 2076
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260218-DEC2026-104-AU
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 MARCHES PUBLICS EXE10:
AVENANT N°1
A - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Saint-Flour Communauté
| rue des Crozes
15100 Saint-Flour
Tel : 04.71.60.56.80
Adresse électronique : contact@saintflourco.fr
SIRET : 200 066 660 00016
B - IDENTIFICATION DU TITULAIRE DU MARCHE PUBLIC
SAS CASTEL PÈRE ET FILS
4 avenue du Sailhant
15100 Saint-Flour
C - OBJET DU MARCHE PUBLIC
Référence du marché public : 2022-41
Objet du marché public : Enlèvement des bennes de la déchetterie de Saint-Flour
Date de la notification du marché public : 07/03/2023
Durée d'exécution du marché public : 36 mois (3 ans)
Montant initial du marché public :
=" Taux de la TVA: 5,50 %
" Montant HT: 51 750,00 €
"Montant TTC: 54 596,25 €
D - OBJET DE L’AVENANT
Modifications introduites par le présent avenant :
Le contrat est prolongé jusqu'au 31/07/2026.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : [ ] Non Oui
Montant prévisionnel de l’avenant :
e TauxdelaTVA:5,5%
e Montant HT: 5 687,20 €
e Montant TTC: 6 000 €
e _% d'écart introduit par l’avenant : + 10,99 %
Nouveau montant du marché public :
e Taux dela TVA :5,5%
e Montant HT :57437,20 €
e Montant TTC : 60 596,25 €
Avenant n° — MAR20 Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260218-DEC2026-104-AU
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026 E - SIGNATURE DU TITULAIRE DU MARCHE PUBLIC
Nom, prénom et qualité du signataireï
Lieu et date de signature
Signature
F - SIGNATURE DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Pour Saint-Flour Communauté :
À : Saint-Flour, le .....................
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité
adjudicatrice)
Date de mise à jour de l'EXE10 : 01/04/2019.
‘ Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l'économie. Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
" Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Avenant n° — MAR20
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260218-DEC2026-104-AU
Date de télétransmission : 25/02/2026
Date de réception préfecture : 25/02/2026