Conseil Municipal - CM 10 202212791

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Conseil Municipal - CM 10 202212791 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Talensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 202212791)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU

17 OCTOBRE 2022

Date de convocation : 11 octobre 2022

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 18 Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mil vingt-deux, le dix-sept octobre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Ille-et-Vilaine) proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 12 septembre 2021, se sont réunis à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. DUTEIL Bruno, Maire,

M. REPESSÉ Mickaël, Mme RICHARD Virginie, M. PERRINIAUX Didier, Mme BERREE Brigitte, M. ROUX Etienne, adjoints,

M. TERTRAIS Yves, Mmes THEZE Régine, SAMSON Christine, M. GAUTIER Gérard, Mmes VILLEMAIN Elisabeth, BLONDEAU Sophie, DESMASURES Virginie, MM. COLLET Mathieu, DUBREIL Denis, Mmes DUGUÉ Mélanie, CHOPIN Agnès conseillers.

EXCUSÉS : Mme WILFART Aurélie, M. CHEVILLON Maxime

Mme WILFART Aurélie a donné procuration à Mme DESMASURES Virginie

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : Mme BERREE Brigitte, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme BERREE Brigitte est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 septembre 2022

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 septembre 2022 est adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Par décision n°22/2022 du 26 septembre 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société ITARESAM sise 1 rue Jean Moulin – 56300 PONTIVY pour la fourniture et la pose d’une faitière à la salle des sports d’un montant de 3 240 € HT soit 3 888 € TTC.

Par décision n°23/2022 du 6 octobre 2022, il a été décidé d’accepter l’offre émise par la société CGED sise 3 rue Léon Berthault – 35043 RENNES pour l’acquisition 4 coffrets électriques pour les illuminations de noël d’un montant de 793.52 € HT.

Par décision n°24/2022 du 6 octobre 2022, il a été décidé d’accepter l’offre de la société RODE ILLUMINATIONS sise 60 route du Chatenet – 24400 SAINT FRONT DE PRADOUX pour l’acquisition de guirlandes électriques pour les besoins des services techniques (illuminations de noël) d’un montant de 1 055.30 euros HT soit 1 266.36 € TTC.2

Par décision n°25/2022 du 6 octobre 2022, il a été décidé d’accepter l’offre émise par la société CITEOS sise 6 rue des Landelles – 35510 CESSON-SEVIGNE pour les travaux de remplacement d’un mât de candélabre rue André Leclerc d’un montant de 796.20 euros HT soit 955.44 € TTC.

Par décision n°26/2022 du 6 octobre 2022, il a été décidé d’accepter l’offre émise par la société CITEOS sise 6 rue des Landelles – 35510 CESSON-SEVIGNE pour les travaux de de remplacement de dix lanternes vétustes d’un montant de 7 530 euros HT soit 9 036 € TTC.

Délibération n°101/2022

Provision pour dépréciation de créances douteuses

L’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la constitution de provisions comptables pour créances douteuses, en vertu du principe de prudence et l’obligation de sincérité budgétaire. En effet, dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (situation financière du débiteur, retard de paiement...), la créance doit alors être considérée comme douteuse.

D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite et accord entre eux.

Pour évaluer la dépréciation des créances douteuses, il est proposé d’appliquer la méthode statistique, en appliquant un taux de 15% au montant total des pièces prises en charges depuis plus de 2 ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses.

Pour le budget principal 2022, le montant de la provision à constituer s’élève à 153.41 €, arrondi 154 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au compte 6817 lors au budget primitif 2022 dans le cadre d’une décision modificative.

Cette délibération mentionne un seuil minimal de provision à constituer, en cohérence avec les enjeux et les risques correspondants. La dotation sera ajustée dans cette limite à la fin de l’exercice.

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- APPROUVER la méthode de calcul de la provision pour créances douteuses basée sur 15% du montant total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses, et cela pour l’ensemble des budgets.

- DECIDER de constituer une provision pour créances douteuses au budget principal d’un montant de 153.41 €, arrondi à 154 € pour l’année 2022. Ce montant sera à minima de 100 € sur les budgets des années futures.

- DONNER délégation à M. le Maire pour constater chaque année, en cohérence avec le percepteur, le montant des créances douteuses et inscrire une provision au Budget primitif chaque année.3

- DECIDER d’imputer ce montant à l’article 6817 « Dotation aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants » du budget général de la commune.

- PRECISER que la provision sera reprise partiellement ou totalement par émission d’un titre de recette au compte 7817 lorsque la provision n’aura plus lieu d’être.

- AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la méthode de calcul de la provision pour créances douteuses basée sur 15% du montant total des pièces prises en charge depuis plus de deux ans, composant les soldes débiteurs des comptes de tiers de créances douteuses et/ou contentieuses, et cela pour l’ensemble des budgets.

- DECIDE de constituer une provision pour créances douteuses au budget principal d’un montant de 153.41 €, arrondi à 154 € pour l’année 2022. Ce montant sera à minima de 100 € sur les budgets des années futures.

- DONNE délégation à M. le Maire pour constater chaque année, en cohérence avec le percepteur, le montant des créances douteuses et inscrire une provision au Budget primitif chaque année.

- DECIDE d’imputer ce montant à l’article 6817 « Dotation aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants » du budget général de la commune.

- PRECISE que la provision sera reprise partiellement ou totalement par émission d’un titre de recette au compte 7817 lorsque la provision n’aura plus lieu d’être.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n°102/2022

Budget Communal – Décision modificative n°1

Mme BERREE propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l’exercice 2022 :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre 014 – Article 7391171 (Reversements et restitutions sur impôts locaux) : + 3 000 € Chapitre 66 – Article 66111 (Intérêts réglés à l’échéance) : + 1 500 €

Chapitre 68 – Article 6817 (Dotation aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants) : + 154 €

Section de fonctionnement – Recettes

Chapitre 013 – Article 6419 (Atténuations de charge) : + 4 654 €

 Dégrèvement des jeunes agriculteurs / Intérêts suite concrétisation emprunt / Provision pour créances douteuses

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la décision modificative suivante du Budget Communal de l’exercice 2022 :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre 014 – Article 7391171 (Reversements et restitutions sur impôts locaux) : + 3 000 €4

Chapitre 66 – Article 66111 (Intérêts réglés à l’échéance) : + 1 500 €

Chapitre 68 – Article 6817 (Dotation aux provisions pour dépréciation d’actifs circulants) : + 154 €

Section de fonctionnement – Recettes

Chapitre 013 – Article 6419 (Atténuations de charge) : + 4 654 €

Délibération n°103/2022

Budget Assainissement – Décision modificative n°1

Mme BERREE propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget Assainissement Collectif de l’exercice 2022 :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre 011 – Article 61523 (Entretien et réparations réseaux) : - 1 000 €

Chapitre 65 – Article 658 (Charges diverses de gestion courante) : + 1 000 €

 Etude NTE sur l’assainissement diligentée par Montfort Communauté

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE la décision modificative suivante du Budget Assainissement Collectif de l’exercice 2022 :

Section de fonctionnement – Dépenses

Chapitre 011 – Article 61523 (Entretien et réparations réseaux) : - 1 000 €

Chapitre 65 – Article 658 (Charges diverses de gestion courante) : + 1 000 €

Délibération n°104/2022

Effacement des réseaux La Mare Pichot – Demande d’étude détaillée

Suite à la demande formulée par la commune, le Syndicat Départemental d’Electricité d’Ille et Vilaine (SDE 35) a transmis les études sommaires pour l’effacement des réseaux pour la Mare Pichot.

Il est proposé au conseil municipal de :

 Demander au SDE de faire réaliser l’étude détaillée de ce secteur.

 S’engager à réaliser les travaux d’effacement des réseaux à la Mare Pichot.

Au vu des charges à venir pesant sur les finances communales, les conseillers débattent du choix de voter ou non l’étude détaillée.

En effet, le montant prévisionnel des travaux étant d’environ 50 000 euros, M. le Maire interroge le conseil sur la pertinence d’emploi de cette somme car les marges de manœuvres financières de 2023 seront quasi nulles.5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- REPORTE à une date ultérieure la demande d’étude détaillée pour le secteur de la Mare Pichot.

Délibération n°105/2022

Marché « Aménagement des abords de la mairie » - Avenant au lot n°1

Dans le cadre du marché « Aménagement de la place de la mairie », l’entreprise PEROTIN TP, titulaire du marché, présente un avenant de plus-value d’un montant de 4 660.62 € HT, à ajouter au marché de base et aux précédents avenants (181 755.93 € HT).

Cette plus-value est relative aux éléments suivants :

- Fourniture et pose d’un plat en aluminium avec insert métal

- Fourniture et pose garde-corps

- Pose nez de marches

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE pour le marché « Aménagement de la place de la mairie » l’avenant de plus-value tel que présenté ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de cet avenant.

Délibération n°106/2022

Ecole – Demande de subvention exceptionnelle

Deux projets de classes de mer pour des élèves de CP/CE1 et CE2/CM1/CM2 vont être organisés en 2023.

Projet classe de mer

Classes 5 et 7

CP/CE1

Projet 2 nuitées

classe de mer

Classes 6 et 9

CE2/CM1/CM2

Devis hébergement et

activités 7687,20 € 7721 €

Devis transport

Estimation 1200 €

En attente du devis de

Cottin

Demande faite le 15/09

Relance le 30/09

Estimation 1400 €

Coût total 8887,20 € 9121 €

Financement

Participation parents 80 € × 44 3520 € 80 € × 51 4080 €

Subvention ordinaire

APAEP 1000 € 1000 €6

Budget sortie OCCE 200 € 1000 € Subvention extraordinaire

Mairie

Subvention extraordinaire

APAEP

Total - 4167,20 € - 3041 €

Le budget étant conséquent et afin de réduire les participations des familles, l’école sollicite la mairie pour une aide financière exceptionnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école du Chat perché d’un montant de 1 500 € pour chaque projet de classe de mer présenté ci-dessus (soit 3 000 € au total).

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de cet avenant.

Délibération n°107/2022

Amortissement –Fixation de durée

Vu l’article L2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

M. le maire rappelle que la commune a l’obligation d’amortir les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation ainsi que les frais de recherches et de développement. La durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans.

Les subventions d'équipement versées, sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée maximale de cinq ans.

Il est donc proposé au conseil municipal de voter la durée d’amortissement suivante pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation :

Biens Durée d'amortissement

Frais études et insertions non suivis de travaux

- 2031 et 2033 5 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- FIXE à 5 ans la durée d’amortissement suivante pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation (2031 et 2033).7

Délibération n°108/2022

Redevance Assainissement Collectif - Revalorisation

Il est proposé de revaloriser les redevances de l’assainissement collectif à compter du 1er janvier 2023 comme suit :

Libellé Tarifs

2022

Tarifs proposés 2023

(selon augmentation de 1.6% =

taux moyen inflation 2021)

Redevance s’appliquant aux

consommations 0.84 € 0.85 €

Redevance d’abonnement 8.28 € 8.41 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2023, le montant de la redevance assainissement collectif comme suit :

 0.85 € pour la redevance s’appliquant aux consommations,

 8.41 € pour la redevance d’abonnement.

Délibération n°109/2022

Achat groupé d’énergie – Vœu pour la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les collectivités locales

Depuis plusieurs années, les collectivités d’Ille-et-Vilaine se sont massivement regroupées autour du SDE35 afin de mutualiser leurs achats de gaz et d’électricité. Ce mouvement est issu, on le rappelle, d’une obligation imposée par l’état aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs d’énergie, et à l’impossibilité pour elles, sauf quelques exceptions, de conserver l’accès aux tarifs réglementés.

Cette organisation collective a permis à toutes les structures publiques du département de disposer, depuis plusieurs années, des meilleures conditions d’achat possibles et ainsi optimiser leurs budgets de fonctionnement.

Aujourd’hui, avec l’explosion des tarifs de gros de gaz et d’électricité, les conséquences financières pour les collectivités d’Ille-et-Vilaine vont être majeures, et pour certains impossibles à surmonter en 2023.

Il y a quelques jours en France :

 le prix de gros du gaz pour l’année N+1 a frôlé les 300 € / MWh pour 2023, contre 13 € / MWh il y a 2 ans ;

 le prix de gros de l’électricité pour l’année N+1 a dépassé les 1 100 € / MWh pour 2023, contre 45 € / MWh il y a 2 ans ;

A l’échelle du groupement d’achat d’énergie, le SDE35 a finalisé l’achat des volumes pour 2023 aux valeurs suivantes :

 le prix de gros du gaz (pour 2023) sera de 74,8 €/MWh contre 14,2 €/MWh en 2022 (fixé en 2020 pendant le confinement) ;8

 le prix de gros de l’électricité (pour 2023) sera de 557 € / MWh pour la Base, ramené à 274 € / MWh grâce au mécanisme de l’ARENH (*), contre 135 € / MWh en 2022

Ces tarifs d’achat en gros vont conduire à une hausse des factures énergétiques des membres du groupement de x2,4 pour le gaz et de x2,6 pour l’électricité (hausse moins forte que celle du prix de gros, les autres composantes de la facture n’étant pas soumises aux mêmes augmentations).

La facture globale TTC des membres du groupement va ainsi passer de 28,7 à 74,1 millions d’euros, soit 45 millions de charges supplémentaires.

Ces hausses, même avec d’importants efforts de sobriété énergétique, ne pourront être absorbées par le budget des collectivités du département sans de graves conséquences voire des fermetures de services publics.

Par la présente, la commune de TALENSAC, à l’unanimité des membres de son conseil, en soutien au vœu formulé par le SDE 35 lors du son conseil syndical du 14 septembre 2022, demande solennellement à l’Etat de mettre en place, dès le 1er janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales.

(*) L’ARENH qui signifie « Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique » permet à tous les fournisseurs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions (prix et volumes) fixées par les pouvoirs publics. Le prix 2023 sera de 49,5 €/MWh mais le volume global affecté au dispositif n’est pas connu à la date de la présente délibération. Le marché entre le SDE35 et ENGIE prévoit un système de cession de ces droits contre une réduction du prix de fourniture. Cette cession a été mise en œuvre fin août 2022 afin de fixer les prix 2023.

Délibération n°110/2022

Mise en place de la gratuité à la médiathèque de TALENSAC

La gratuité de l’accès à l’emprunt des documents apparaît comme une opportunité majeure pour élargir et diversifier les publics. Près de 3 600 bibliothèques françaises pratiquent déjà la gratuité totale et de nouvelles villes s’engagent dans cette voie.

Cette démarche s’inscrit :

- dans le cadre national de la proposition de loi sur les bibliothèques, votée à l’unanimité le 9 juin 2021 au Sénat et adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 octobre 2021, qui place au cœur des missions des bibliothèques, le pluralisme des courants d’idées et d’opinions, la neutralité, l’égalité et la gratuité d’accès,

La gratuité permettrait aux bibliothèques :

- d’être plus accessibles en ôtant le rapport financier pour tous les publics et entre les utilisateurs et les agents, apportant une amélioration de l’image du service et de la qualité relationnelle entre les bibliothécaires et les usagers,

- d’envoyer un message fort de solidarité, en enlevant la barrière symbolique et financière pour les plus modestes et les plus éloignés de la culture sur le bassin de vie, ce qui permettra d’accroître le nombre d’abonnés,9

- d’affirmer les bibliothèques comme un service public essentiel de la lecture, de la culture, de l’information et de la formation ouvert à tous,

Il vous est donc proposé d’adopter la gratuité universelle de l’inscription à la bibliothèque de TALENSAC à compter du 1er janvier 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE la gratuité universelle de l’inscription à la bibliothèque de TALENSAC à compter du 1er janvier 2023.

Délibération n°111/2022

CAF – Demande de subvention

Dans le cadre de l’accompagnement spécifique d’enfants scolarisés à l’école publique de TALENSAC sur le temps de la pause méridienne et des temps d’activités Péri-éducatifs (TAP), la commune souhaite solliciter une aide financière auprès de la CAF d’Ille-et-Vilaine pour l’embauche d’un agent dédié à l’accompagnement de ces enfants (enfants porteurs ou en situation de handicap).

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à solliciter cette aide.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à solliciter cette aide auprès de la CAF pour l’embauche d’un agent dédié à l’accompagnement de ces enfants (enfants porteurs ou en situation de handicap).

Délibération n°112/2022

Convention partenariale de participation au financement du fonctionnement du centre de vaccination contre la Covid-19 de MONTFORT-SUR-MEU

Vu les articles L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1435-8 à 1435-11, L. 3131-15, L. 3131-16 et R.1435-16 à R. 1435-36 ;

Vu la délibération en date du 24 janvier 2022 du Conseil Municipal de MONTFORT-SUR- MEU,

Vu le projet de convention partenariale de participation au financement du fonctionnement du centre de vaccination,

Considérant que la commune de MONTFORT-SUR-MEU, avec l’appui du centre hospitalier de Brocéliande et d’Inter-Pôles du Pays de Brocéliande, a créé un centre de vaccination ambulatoire dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19, ouvert le 22 février 2021,

Considérant que, pour assurer son bon fonctionnement, le centre de vaccination a assumé pour l’année 2021 des dépenses chiffrées à hauteur de 26 650 €,

Considérant que ces frais sont actuellement assumés uniquement par la commune de MONTFORT-SUR-MEU,10

Considérant que la répartition de ces frais est proposée proportionnellement à la population de chaque EPCI ou communes composant le « Pays de Brocéliande » ;

REPARTITION COÛT SELON EPCI ET COMMUNES

CC SAINT MEE N MONTAUBAN 38% 10 127 €

BROCELIANDE COMMUNAUTE 26% 6 929 €

MONTFORT COMMUNAUTE

* BEDEE (4435 hab.)

* BRETEIL (3697 hab.)

* IFFENDIC (4 620 hab.)

* LA NOUAYE (358 hab.)

* MONTFORT SUR MEU (6863 hab.)

* PLEUMELEUC (3468 hab.)

* SAINT GONLAY (371 hab.)

* TALENSAC (2543 hab.)

SOUS TOTAL

36 %

1 614,47 €

1 345,82 €

1 681,82 €

130,32 €

2 498,34 €

1 262,45 €

135,05 €

925,73 €

9 594 €

TOTAL 26 650 €

Répartition EPCI février/décembre 2021 selon la population de chaque commune EPCI : (0.34029 € / habitant).

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver/ne pas approuver le projet de convention partenariale au financement du fonctionnement du centre de vaccination de MONTFORT-SUR-MEU pour l’année 2021,

- d’autoriser/ne pas autoriser M. le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent,

- d’inscrire/de ne pas inscrire les dépenses au budget 2022.

Il est à noter que le centre de vaccination ayant fermé le 27 avril 2022, une participation sera également demandée au titre de l’année 2022. Ceci fera l’objet d’une nouvelle délibération, une fois les éléments réceptionnés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de convention partenariale au financement du fonctionnement du centre de vaccination de MONTFORT-SUR-MEU pour l’année 2021.

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent. - INSCRIT les dépenses au budget 2022.

Délibération n°113/2022

Rapport sur le Prix et la Qualité du service public de l’Assainissement Collectif

Le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’assainissement (RPQS) est un document produit tous les ans par le service d'assainissement (en l’occurrence la mairie) pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée. C'est un document public. Il est dû par toutes les collectivités ayant la charge d’un service public de11

l’assainissement collectif, quelle que soit leur taille ou l'étendue des missions dans les compétences dont elles ont la charge. Il est codifié à l'article L2224-5 du CGCT.

Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L 1411-13. Le contenu et les modalités de présentation du rapport figurent aux articles D 2224-1 à D 2224-5 du CGCT.

M. ROUX interroge M. PERRINIAUX sur 3 points :

- le rapport mentionne que SAUR n’a pas respecté ses engagements concernant le curage et les inspections télévisées du réseau. Comment cela se gère-t-il ? M. PERRINIAUX explique que les engagements sont pris sur la durée du contrat et peuvent être reportés sur les années restantes de la DSP.

- diagnostic eaux claires lancé en 2021. Quels sont les résultats ? M. PERRINIAUX explique que SAUR n’a encore transmis aucun résultat en mairie.

- Absence de groupe électrogène. En cas de coupure d’électricité cet hiver, cela peut-il poser problème. M. PERRINIAUX répond que de petites coupures (inférieures à 2h) ne viennent pas entraver le fonctionnement de la station.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif pour l’année 2021 annexé à la présente délibération.

Délibération n°114/2022

Montfort Communauté – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Révision libre des attributions de compensation

Conformément aux dispositions du 1bis du V de I'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, « le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ».

Dans le pacte financier et fiscal de solidarité validé par Montfort Communauté et ses 8 communes en mars 2022, un des leviers permettant d’optimiser la trajectoire financière était d’imputer la refacturation du service commun mutualisé « autorisations du droit des sols » (ADS) via les attributions de compensation afin qu’elles soient valorisées dans le calcul du coefficient d’intégration fiscal (CIF) de Montfort Communauté, et donc dans le calcul de la dotation d’intercommunalité perçue par Montfort Communauté.

Les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 15 septembre 2022 ont décidé d’adopter le rapport ci-joint, proposant de déduire du montant des attributions de compensation 2022, par révision libre, le coût 2021 du service mutualisé « autorisations du droit des sols ».12

Cette déduction des attributions de compensation remplace la refacturation aux communes par l’émission d’avis des sommes à payer.

Les montants révisés des attributions de compensation par commune, soumis à délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres intéressées, sont les suivants :

Vu l’article L5122-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les dispositions du 1bis du V de I'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, Vu le pacte financier et fiscal entre Montfort Communauté et ses 8 communes, approuvé en mars 2022,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 15 septembre 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver / de ne pas approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 15 septembre 2022,

- d’approuver / de ne pas approuver la révision libre du montant de l’attribution de compensation 2022 de la commune de TALENSAC telle que présentée ci-dessus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 15 septembre 2022.

- APPROUVE la révision libre du montant de l’attribution de compensation 2022 de la commune de TALENSAC telle que présentée ci-dessus.13

Délibération n°115/2022

Montfort Communauté – Rapport quinquennal sur l’évolution des montants des attributions de compensation

Suite à la loi de finances pour 2017, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit les dispositions suivantes :

« Tous les cinq ans, le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'établissement public de coopération intercommunale. Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. »

Ce rapport présente, pour chaque évolution des attributions de compensation aux communes intervenue entre 2017 et 2021, les montants des charges transférées lors des derniers transferts de compétences, et le coût réel de l’exercice de ces compétences pour Montfort Communauté depuis leur transfert.

VISAS ET CONSIDERANTS

Vu les statuts de Montfort communauté,

Vu le 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la présentation de ce rapport en CLECT du 15 septembre 2022,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 septembre 2022,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte / de ne pas prendre acte de la présentation du rapport 2017-2021 sur l’évolution des montants des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par Montfort Communauté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE de la présentation du rapport 2017-2021 sur l’évolution des montants des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l'exercice des compétences par Montfort Communauté.

Délibération n°116/2022

Montfort Communauté – Rapport d’activité 2021

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Montfort Communauté a transmis son rapport d’activité 2021 (Le rapport est consultable en mairie et peut être envoyé sous format informatique sur demande).

Il appartient au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.14

Pour rappel, Montfort Communauté comprend 8 communes, sur un territoire de 194.48 km² et 25 830 habitants.

Les compétences de Montfort Communauté :

 Développement économique

 Tourisme

 Culture

 Sports et loisirs

 Action sociale et services à la population

 Aménagement du territoire

Les investissements majeurs en 2021 :

- Déploiement fibre optique : 467 K€

- Participation à la restructuration de l’échangeur RN12 de

Pleumeleuc : 201 K€

- Pass Commerces : 76 K€

- Avance remboursable pour la reprise du cabinet de

radiologie : 70 K€

- PLUi : 55 K€

- Aides à l’amélioration de l’habitat : 40 K€

- Démolition de l’ancienne porcherie sur la ZA Abbaye :

186 K€

- Poursuite de l’aménagement du PA du pays de Pourpré à

Bédée / Pleumeleuc : 32 K€

- Acquisition de foncier sur la ZA La Vallée à Talensac : 28

K€

Budget total : investissement = 2 millions d’€ / fonctionnement = 10.8 millions d’€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- PREND ACTE du rapport d’activité 2021 de Montfort Communauté.

Délibération n°117/2022

Convention d’utilisation et d’animation du plan d’eau communal de TALENSAC

L’association « La Perche Montfortaise » propose de conclure une convention d’utilisation et d’animation avec notre commune.

Dans le cadre du développement du loisir pêche sur son territoire, la Perche Montfortaise propose un partenariat afin de disposer pour les pêcheurs adhérents de l’association d’un espace d’animation et d’activités de pêche.

Le centre de loisirs et l’espace jeunes de Talensac pourront également bénéficier d’activités indépendantes de cette démarche suivant un calendrier établi.

Les adhérents de la Perche Montfortaise auront accès à un tarif de 35 € la carte de pêche à l’année. En contrepartie, la Perche Montfortaise s’engage à déverser du poisson de diverses espèces afin d’alimenter le cheptel du plan d’eau.15

Cette convention, d’une durée d’un an, sera renouvelable tacitement d’année en année.

Mme BLONDEAU souhaite savoir si suite à la signature le règlement de pêche de l’étang sera modifié. En effet, le règlement actuel interdit la pêche au leurre alors que c’est la pêche que préfèrent pratiquer les jeunes car plus ludique que la pêche au posé.

M. DUTEIL et M. TERTRAIS répondent que cette question n’a pas été abordée. Mais M. TERTRAIS s’engage à échanger de ce sujet avec le président de la Perche Montfortaise.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la conclusion de la convention d’utilisation et d’animation avec l’association La Perche Montfortaise selon les conditions établies dans la convention et le cahier des charges ci- annexés.

Délibération n°118/2022

Personnel – Modification des emplois non permanents

Par délibération n°94/2022 du 19 septembre 2022, le conseil municipal a modifié à compter du 20 septembre 2022, les postes non permanents suivants :

Cadres d'emplois Grades Nombre d'emploi

Temps de travail

à compter du 20

septembre 2022

Filière Animation

Adjoint

d’animation

Adjoint territorial d’animation

Adjoint territorial d’animation

Adjoint territorial d’animation

Adjoint territorial d’animation

1

1

1

1

8H20

4H36

9H28

13H58

Filière Technique Adjoint technique territorial 1 15H35 Adjoint technique

Au vu des recrutements effectués et des disponibilités des agents recrutés, il est proposé de modifier le tableau des emplois non permanents comme suit à compter du 7 novembre 2022 :

Cadres d'emplois Grades Nombre d'emploi

Temps de

travail au

20

septembre

2022

Temps de

travail à

compter

du 7

novembre

2022

Filière Animation

Adjoint

d’animation

Adjoint territorial d’animation

Adjoint territorial d’animation

Adjoint territorial d’animation

Adjoint territorial d’animation

Adjoint territorial d’animation

Adjoint territorial d’animation

1

1

1

1

1

1

8H20

4H36

9H28

13H58

8H20

4H36

9H28

13H58

2H57

7H14

Filière Technique Adjoint technique territorial 1 15H35 15H35 Adjoint technique16

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- MET A JOUR le tableau des emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité tel que présenté ci-dessus pour la période du 7 novembre 2022 au 31 août 2023.

- DIT que cette délibération sera revue en fonction des besoins des services.

Finances communales

Mme BERREE présente un état des finances communales arrêté au 7 octobre 2022 et fait un état des points d’attention à avoir pour 2023.

Radar pédagogique – Rue de Bréal

M. TERTRAIS informe le conseil qu’un radar pédagogique a été installé rue de Bréal du 16 au 26 septembre 2022.

Chiffre importants à retenir dans ces relevés :

Trafic moyen journalier : 1610v/j (sens cumulé)

Trafic PL : 2,05%

V85 (vitesse en dessous de laquelle roule 85% des usagers) : Talensac-Bréal : 60km/h, Bréal- Talensac : 59km/h.

La conclusion des services du Département est la suivante : L’analyse confirme effectivement une vitesse supérieure à la vitesse autorisée, même si ces chiffres ne sont pas alarmistes comme on peut parfois le constater dans certaines agglomérations.

M. TERTRAIS prendra rendez-vous avec les services du Département pour étudier des solutions à mettre en place pour réduire la vitesse et le bruit.

Voirie communale

M. TERTRAIS présente un point des travaux réalisés en voirie pour l’année 2022 : - Aménagement du chemin piéton : liaison rue de Bréal / Béguinage

- Réfection d’une partie de la voirie rue des Vignes

- Renforcement de la voirie au Clos Touvas

- Aménagement du chemin piéton de la Fontaine St Lunaire

Il reste à réaliser la jonction vers la rue de Bréal depuis le piétonnier du Béguinage (180 ml de voie routière).

Travaux de gaz

M. TERTRAIS indique que les travaux de conduite de gaz sur la commune débuteront début novembre 2022 et se termineront en février 2023. C’est l’entreprise SMTP qui réalisera ces travaux.17

Défense incendie

M. DUBREIL interroge M. le Maire sur une demande formulée par M. LE POLLOTEC et tendant à une aide financière pour l’installation d’une réserve incendie.

En effet, dans le cadre des travaux qu’il réalise sur son exploitation, on lui impose la mise en place d’une réserve incendie. Or cette installation, qui est onéreuse, pourrait également servir à la défense incendie communale.

M. DUTEIL répond que cette question n’est pas simple et qu’effectivement la commune doit mettre en place un schéma de défense incendie permettra de couvrir le territoire communal. Bien entendu, sur le principe, il est favorable à une subvention pour financer cette installation mais il souhaite tout d’abord travailler un plan d’ensemble cohérent. Il reprendra contact avec M. LE POLLOTEC à ce sujet.

Dates à retenir

Mardi 18 octobre 2022 : Réunion PEDT

Jeudi 20 octobre 2022 : Conseil d’école

Commission éducation : dates à définir

Samedi 22 octobre 2022 : repas du CCAS

Samedi 26 novembre 2022 : rencontre sur les mobilités

Semaine bleue

Mme THÉZÉ fait un point sur la semaine bleue. Globalement, la fréquentation n’a pas été à la hauteur du travail réalisé.

Prochaine séance cinéma pour les séniors : 28 novembre 2022

Journée des commerçants

Mme BERREE informe que la journée des commerçants du 8 octobre 2022 a bien fonctionné et que de nombreux repas champêtres ont été vendus.

Elle ajoute qu’il y a eu 24 gagnants de Talensac à la tombola et que le tirage au sort à Montfort Communauté aura lieu le 18 octobre 2022.

Le comité des fêtes reversera à Octobre rose les bénéfices réalisés.

Séance levée à 21h28

Le Maire Le (la) Secrétaire de séance DUTEIL Bruno BERREE Brigitte