Conseil Municipal - CM 05 2021

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Conseil Municipal - CM 05 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Talensac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Consommateurs, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALENSAC DU

10 MAI 2021

Date de convocation : 4 mai 2021

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 16 L'an deux mil vingt-et-un, le dix mai à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TALENSAC (Ille-et-Vilaine) proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis à la salle polyvalente sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M. BOHUON Armand, Maire

M. DUTEIL Bruno, Mme RICHARD Virginie, M. PERRINIAUX Didier, Mme BERREE Brigitte, adjoints,

M. TERTRAIS Yves, Mmes THÉZÉ Régine, SAMSON Christine, M. GAUTIER Gérard, Mmes VILLEMAIN Elisabeth, DESMASURES Virginie, Mme WILFART Aurélie, MM. ROUX Etienne, COLLET Mathieu, DUBREIL Denis, Mme DUGUÉ Mélanie, conseillers.

EXCUSÉS : M. REPESSE Mickaël, Mme BLONDEAU Sophie, M. JEHANNIN Adrien

Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil : M. ROUX Etienne ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Désignation d’un secrétaire de séance

M. ROUX Etienne est désigné secrétaire de séance. a

Tarification Enfance Jeunesse

M. REYMONDON, coordonnateur Enfance Jeunesse, présente au conseil municipal un diaporama sur les réflexions tarifaires émergeantes suite à la signature à venir de la CTG, de la municipalisation du centre de loisirs et de la mise en place d’un portail famille.

Après échanges, notamment sur la cohérence et l’harmonisation des tarifs du centre de loisirs et de la restauration scolaire, le conseil propose que la commission travaille sur la modulation des tarifs appliqués au centre de loisirs et sur la mise en place d’un tarif avec quotient familial pour la restauration scolaire.

Le travail de la commission Education Jeunesse sera présenté lors du conseil de juin prochain.

Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 avril 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du 19 avril 2021 est adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire

Par décision n°08/2021 du 13/04/2021, il a été décidé d’accepter l’offre de la société TERTRONIC sise 44 le Tertron – 35750 IFFENDIC pour la fourniture de matériel informatique d’un montant de 1 976.02 euros HT soit 2 371.22 € TTC.2

Par décision n°09/2021 du 20/04/2021, il a été décidé d’accepter l’offre de la société CARDIOUEST sise 24 rue des Landelles – 35135 CHANTEPIE pour l’acquisition d’un défibrillateur ainsi que le matériel nécessaire à son installation pour le terrain de football des Vignes d’un montant de 1 665 € HT soit 1 998 € TTC.

Par décision n°10/2021 du 29/04/2021, il a été décidé d’accepter l’offre de la société SDU sise 2 rue François Moigno – 56520 GUIDEL pour la fourniture et la pose d’une pyramide de corde à l’aire de jeux de la Hunaudière d’un montant de 22 341.89 € HT soit 26 810.27 € TTC.

Délibération n°59/2021

Marché « Construction d’une épicerie et aménagement de ses abords » - Avenant

Dans le cadre du marché « Construction d’une épicerie et aménagement de ses abords », l’entreprise titulaire du lot 13 Espaces verts – VRD présente un avenant de plus-value.

L’avenant concerne les travaux suivants :

 Tranchée et réseau EP 160 + regard pied gouttière

 Pose d’un candélabre supplémentaire

 Marquage places de stationnement en résine à froid bleue

 Marquage T résine bleue

 Suppression clou de voirie

 Création massif

 Modification projet béton désactivé

 Ajout potelets et arceaux vélos

TOTAL Avenant = + 4 931.20 € HT

En conséquence, le montant du marché est porté à 118 931.20 € HT (montant de base du marché – lot 13 = 114 000 € HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE pour le marché « Construction d’une épicerie et aménagement de ses abords» l’avenant au lot 13 présenté ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de ces avenants.

Délibération n°60/2021

Marché « Aménagement de la place de la Mairie » - Avenant de moins-value

Par délibération n°47/2021 du 19 avril 2021, le conseil avait validé un avenant de moins-value au bénéfice de l’entreprise PEROTIN TP, titulaire du lot 1 du marché du marché « Aménagement de la place de la mairie ».

Or il s’avère qu’il y a eu une erreur dans le montant et il est nécessaire de modifier la délibération selon les termes suivants :3

« L’entreprise PEROTIN TP, titulaire du lot 1 du marché du marché « Aménagement de la place de la mairie ».présente un avenant de moins-value d’un montant de 314.37 € HT (et non 456.87 € HT), à déduire du marché (marché de base + avenant n°1 = 182 070.30 € HT).

Cette moins-value est relative aux éléments suivants :

o Modification du linéaire de bande de sécurité en résine : + 104.50 € HT (et non – 38 € HT)

o Fourniture et pose d’un garde-corps : + 1 650 € HT

o Diminution de la surface de béton désactivé : - 6 292 € HT

o Fourniture tampons et mise à niveau : + 1 215 € HT

o Travaux complémentaires entrée Jardins du Pâtis Fauvel + bordures : + 3 008.13 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE pour le marché « Aménagement de la place de la mairie » l’avenant de moins-value tel que présenté ci-dessus.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires dans le cadre de cet avenant.

Délibération n°61/2021

Création d’un terrain de football synthétique – Approbation de l’avant-projet définitif

Par décision du Maire n°30/2020 du 20 octobre 2020, la société Sport Initiatives a été désignée pour assurer la maitrise d’œuvre des travaux de création d’un terrain de football synthétique aux Vignes.

Conformément à sa mission, Sport Initiatives a réalisé les études d’Avant-Projet Définitif (APD). Au stade de l’APD, le montant prévisionnel des travaux est estimé par la maîtrise d’œuvre à 761 000 € HT.

Les travaux retenus comprennent :

 Création d’un terrain de football en gazon synthétique en lieu et place d’un terrain de jeu en herbe et réalisation d’un éclairage.

Ce terrain sera composé :

- d’une sous couche amortissante en granulat élastomère + résine polyuréthane

- d’un gazon synthétique pour la pratique du football

- d’un remplissage en matériau naturel (noyaux d’olives ou liège ou sable).

 Remplacement des mâts d’éclairage par des mâts LED à plus faible consommation,

 Pose d’une enceinte grillagée sur le pourtour,

 Installation de pares-ballons derrière les buts à 11 et à 7 joueurs,

 Création d’allée et d’accès PMR

Il est proposé au conseil municipal de valider les études de l’APD.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE les études de l’Avant-Projet Définitif concernant le dossier de création d’un terrain de football synthétique à 761 000 € HT.

- AUTORISE le lancement de la consultation des entreprises.

Délibération n°62/2021

Constitution d’un groupement de commande pour la passation d’un marché de travaux – Création de deux terrains de football synthétiques – Communes de PLEUMELEUC et TALENSAC

M. le Maire informe le conseil municipal que suite à l’arrêt de l’Avant-Projet Définitif du terrain synthétique, le lancement de la consultation des marchés va être réalisé.

Dans une logique de mutualisation, il a été convenu avec la commune de Pleumeleuc, de réaliser un marché commun et de recourir au dispositif du groupement de commandes prévu à l’article L2113-6 du code de la commande publique.

Ce groupement de commande a pour objectifs :

 De permettre les économies d’échelles sur les différents lots composants ce marché de travaux,

 D’optimiser le travail préparatoire de consultations et les démarches administratives qui suivront,

 D’insuffler une logique de travail collectif entre les communes du territoire communautaire.

En conséquence, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de ce marché public. La convention qui fixe les règles de ce groupement est annexée à la présente délibération.

La commune de Pleumeleuc assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle organisera, conformément aux règles du Code de la commande publique ainsi qu’au regard de la convention constitutive du groupement de commandes, l’ensemble des opérations nécessaires à la satisfaction du besoin, de la publicité jusqu’à la réalisation de l’avis d’attribution.

Chaque collectivité, membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de la notification des marchés et des vérifications nécessaires à la bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement du prix.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la constitution du groupement de commandes tel que précité,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, annexée,

- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents annexes s’y rapportant.5

Délibération n°63/2021

Convention intercommunale pluriannuelle relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques de LE VERGER et TALENSAC – Participation des communes de résidence – Année 2020/2021 et suivantes

M. DUTEIL rappelle que par délibération n°112/2014 du 19 novembre 2014, le Conseil avait accepté de signer avec l’ensemble des communes du canton de Montfort, une convention relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Par délibération n°108/2015 du 14 décembre 2015, cette convention a été renouvelée pour les communes situées sur le territoire de Montfort Communauté (excluant la commune de LE VERGER).

Or la commune de LE VERGER accueillant plusieurs enfants de TALENSAC au sein de son école publique, le conseil municipal, par délibération n°39/2016 du 18 avril 2016, avait renouvelé avec la commune de LE VERGER cette convention pour une durée de 5 ans. Cette convention étant échue, il est proposé de la renouveler pour la même durée à compter de l’année scolaire 2020/2021 (convention en annexe).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE le renouvellement de la convention avec la commune de LE VERGER pour une durée de 5 ans et selon les critères géographiques inscrits au plan joint.

- AUTORISE M. le Maire ou M. DUTEIL à signer cette convention.

Délibération n°64/2021

CAF – Sollicitation d’une subvention

Suite à la municipalisation du centre de loisirs et afin de rationaliser les inscriptions des familles au centre et à la restauration scolaire, la commune va faire l’acquisition d’un logiciel avec portail famille.

Ce logiciel et ce portail permettront aux familles de procéder elles-mêmes aux inscriptions pour leurs enfants et de pouvoir procéder à des paiements en ligne.

Cette acquisition est susceptible d’être subventionnée par la CAF (maximum 2 880 €). Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter une subvention auprès de la CAF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SOLLICITE une subvention auprès de la CAF et autorise M. le Maire ou M. DUTEIL à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous documents nécessaires dans la conclusion de ce dossier.

Délibération n°65/2021

CFA des Côtes d’Armor – Demande de subvention

Le centre de formation des apprentis (CFA) des Côtes d’Armor sollicite une subvention de la commune pour une élève de TALENSAC scolarisée au sein de leur établissement.6

Habituellement, la commune verse 15 € par élève pour ce type de sollicitation.

Il est proposé au conseil municipal de verser 15 € au CFA des Côtes d’Armor.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le versement d’une subvention de 15 € au CFA des Côtes d’Armor.

Délibération n°66/2021

Appel à candidatures de préfigurateurs du référentiel budgétaire et comptable M57

Dans un souci de simplification de la gestion des collectivités locales, le référentiel budgétaire et comptable M57 a vocation à remplacer, au 1er janvier 2024, les référentiels aujourd’hui appliqués par les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs (M14, M52, M61, M71, M831, M832)  en l’occurrence M14 pour les communes comme TALENSAC

Porteur des dernières innovations tant comptables que budgétaires, le référentiel M57 a été conçu pour être applicable par les différentes catégories de collectivités territoriales (régions, départements, métropoles et intercommunalités, communes). Il constitue en cela une simplification administrative majeure notamment pour la formation des agents de ces collectivités lors de leurs mobilités.

Ce référentiel est porteur également de nouvelles souplesses budgétaires et constitue un préalable à la mise en place d’un compte financier unique, fusion du compte administratif de l’ordonnateur et du compte de gestion du comptable public.

Les annexes n° 1 et 2 détaillent précisément les avancées de cette réforme budgétaire et comptable. Si le nombre d’organismes publics locaux concernés implique de planifier à l’avance ce chantier et d’échelonner autant que possible ces changements, l’adoption de ce nouveau référentiel M57 n’entraîne pas de difficultés majeures pour les collectivités. Pour ces raisons, toutes les collectivités du département sont invitées à anticiper l’application de ce référentiel dès le 1er janvier 2022 ou au 1er janvier 2023.

Outre le bénéfice immédiat des améliorations budgétaires et comptables susvisées, anticiper cette réforme permettra aux collectivités territoriales de bénéficier d’un accompagnement renforcé de la part des services de la direction régionale des Finances publiques (DRFiP).

Il est proposé au conseil municipal d’anticiper l’application de référentiel dès le 1er janvier 2023 (2022 étant plutôt réservé aux collectivités de grandes et moyennes tailles).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’anticipation de l’application du référentiel M57 dès le 1er janvier 2023.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents éventuels nécessaires à la conclusion de ce dossier.

Délibération n°67/2021

Personnel – Création d’un poste non permanent saisonnier

Il est proposé au conseil municipal de créer, pour la période du 7 juillet 2021 au 30 juillet 2021, un poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité :7

Cadres d’emplois Grades Nombres

d’emplois

Temps de

travail

Filière technique Adjoint technique territorial 1 10H

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CRÉE le poste non permanent pour accroissement saisonnier d’activité tel que présenté ci- dessus.

Délibération n°68/2021

Déclaration d’intention d’aliéner – 7 rue du Pâtis Fauvel

L’office notarial MESSAGER de BREAL-SOUS-MONTFORT présente une déclaration d’intention d’aliéner pour un bien situé «7 rue du Pâtis Fauvel», cadastré section A n° 2224 d’une contenance totale de 353 m².

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération CC/2021/21 du 25 mars 2021 de Montfort Communauté portant délégation aux communes du droit de préemption urbain.

Lotissement « L’Orée du Bois 2 »

Mme THÉZÉ demande combien de lots sont encore à vendre au lotissement « l’Orée du Bois 2 ».

M. PERRINIAUX explique qu’il n’a pas cette information, mais qu’à ce jour 31 permis de construire ont été déposés en mairie (sur 39 lots proposés à la vente par la société Viabilis).

Droits de place

Mme BERREE indique que les Food trucks qui officient à Talensac les jeudis (plats mauriciens) et vendredis (pizzas) vont reprendre leur activité. Suite à la réfection de la place des commerces et à la création du parking de l’épicerie, ils s’implanteront dorénavant sur les 2 premières places à gauche en rentrant sur le parking de l’épicerie. Elle ajoute que des droits de place devront être mis en place par délibération lors du prochain conseil municipal.

Mme RICHARD s’enquiert de la mise en place d’un marché à TALENSAC. Mme BERREE répond que c’est toujours à l’ordre du jour, à la condition que les produits proposés ne viennent pas en concurrence des commerces existants.

Commission Voirie

2 commissions Voirie étaient initialement prévues les 15 et 17 mai 2021. M. TERTRAIS propose de les regrouper en une seule le 15 mai en la débutant plus tôt.

Les conseillers valident cette proposition.8

Travaux de démolition / reconstruction en centre bourg

Mme VILLEMAIN s’enquiert du devenir de la place laissée libre par la démolition des immeubles auprès de l’église. En effet, elle trouve que la vue actuelle est très agréable. M. le Maire répond que le conseil municipal, lors du mandat précédent, avait validé la construction d’un petit immeuble de 11 lots via le bailleur social NEOTOA. Des discussions sont toujours en cours avec ce dernier et un prochain rdv est prévu en réunion de bureau le 31 mai prochain.

Il ajoute que le projet de revitalisation du centre bourg (déplacement épicerie et destruction de l’ancienne + des habitats vides autour) est travaillé depuis plusieurs années et qu’il a reçu des subventions de l’Etat ou encore du Département (230 000 €). Si le projet n’était pas réalisé, ces subventions devraient être remboursées.

Il précise également que le but de la municipalité est de conforter les commerces existants et que c’est par l’habitat, notamment en centre bourg, que cela est possible.

Mme VILLEMAIN demande s’il est possible de négocier avec NEOTOA sur le prix de vente car 35 000 € pour un terrain constructible en centre bourg lui semble faible. Elle souhaite également savoir si la commune aura un droit de regard sur le bâti qui sera construit et sur son esthétisme. Mme RICHARD ajoute que lors de la commission cadre de vie, la majorité de ses membres s’inquiétait du type de bâti et trouvait très important d’apporter une attention particulière à l’esthétisme de l’immeuble afin qu’il s’intègre dans le bourg.

M. le Maire répond que si le prix de vente n’est pas négociable, toutes les questions liées au bâti, à son aspect et à son intégration dans le cadre de vie sont de l’ordre de la discussion entre NEOTOA et la commune.

Tout sera mis en œuvre pour aboutir à un projet bien intégré et qui corresponde aux attentes de la majorité. Il ajoute que les projets de bâti de NEOTOA seront bien entendu présentés pour choix et validation à l’ensemble du conseil.

Dates à retenir

Commission personnel : mardi 11 mai 2021 à 19h30

Commission Education Jeunesse : lundi 17 mai 2021 à 13h30

COPIL « Audit des services » : mardi 25 mai 2021 à 19h

Séance levée à 21h15