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Conseil Municipal - RD CM 14 décembre 2021
Conseil Municipal - RD CM 16 novembre 2021
Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 16 novembre 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
habituel
le
16
novembre
2021
à
partir
de
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CORBET,
Maire.
Etaient
présents
:Jean-Luc
CORBET
-—
Caroline
HOSTALIER
-—
Aline
SOLANS
- Yvan
BICAÏS
- Corine
LEMARIEY
—
Laurent
TRICOLI
- Jocelyne
BEJUY
- Thierry
LORA
RONCO
—-
Annie
DELASTRE
—
Henri
PELLETIER
—
Michèle
BECHET
—
Rarib
SALIM
—
Hélène
BERT
-
Bruno
BRUGNACCHI
—
Caroline
HUMEZ
- José
SALVADOR
-
Stéphane
BERGER
(à
partir
de
20
h
10
et
du
point
n°2)
—
Delphine
FIEVET
—
Benoît
GAUDIN
(à
partir
de
20
h
20
et
du
point
n°2)
- Jean-Michel
LOSA
(jusqu'à
20
h
10
pour
le
seul
point
n°1)
- Emmanuel
SANTO
(jusqu'à
20
h
10
pour
le
seul
point
n°1)
- Marie
JARA
(jusqu'à
20
h
10
pour
le
seul
point
n°1)
—
Hortense
NOWAK
(jusqu'à
20
h
10
pour
le
seul
point
n°1)
- Franck
AGACI
{jusqu'à
20
h
10
pour
le
seul
point
n°1)
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Jacques
BOUDOU
a
donné
pouvoir
à
Henri
PELLETIER
Joëlle
DEMEMES
a
donné
pouvoir
à Aline
SOLANS
Robin
NIER
a
donné
pouvoir
à
Corine
LEMARIEY
Muriel
VALIENTE
a
donné
pouvoir
à
Hélène
BERT.
Muriel
MAUGER
a
donné
pouvoir
à
Caroline
HOSTALIER
Absents
:Stéphane
BERGER
(jusqu'à
20
h
10
et
pour
le
point
n°1)
- Benoît
GAUDIN
(jusqu’à
20
h
20
et
pour
le
point
n°1)
- Jean-Michel
LOSA
(à
partir
de
20
h
10
et
du
point
n°2)
- Emmanuel
SANTO
(à
partir
de
20
h
10
et
du
point
n°2)
- Marie
JARA
(à
partir
de
20
h
10
et
du
point
n°2)
—
Hortense
NOWAK
(à
partir
de
20
h
10
et
du
point
n°2)
- Franck
AGACI
(à
partir
de
20
h
10
et
du
point
n°2)
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire. Caroline
HOSTALIER
a
accepté
de
remplir
cette
fonction.
RENE TONNERRE
4.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
28
septembre
2021
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2021.
|
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Après
le
vote
du
point
n°1 :
—
M.
Jean-Michel
LOSA,
M.
Emmanuel
SANTO,
Mme
Marie
JARA,
Mme
Hortense
NOWAK
M.
Franck
AGACI
quittent
la
séance
à
20
h
10.
—
M.
Stéphane
BERGER
arrive
en
séance
à 20
h
15.
—
M.
Benoît
GAUDIN
arrive
en
séance
à
20
h
20.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
1 2.
COMMUNICATION
DU
MAIRE
-
DELEGATION
PERMANENTE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Compte
rendu
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
communique
au
conseil
municipal,
qu’en
vertu
des
articles
L2122-22,
L2122-23,
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
la
délibération
n°
2020.088
du
24
novembre
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises
:
-
concernant
les
marchés
publics
:
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
et
24
31
860
€
HT,
soit
l'extension
du
multi-accueil:
attribution
au
groupement
septembre
|
38
232
€
TTC
d'entreprises
Peter
Wendling
Architecture
(mandataire)
—
2021
69007
Lyon
/ Thermi-Fluides
/ CEBEA
Groupement
de
commandes
-
Commune
de
Varces
Allières
et
|
8
octobre
|
89
020
€
HT,
soit
Risset
et
Grenoble-Alpes
Métropole.
Marché
de
services
-
2021
106
824
€
TTC,
(y
étude
de
programmation
urbaine,
architecturale
et
paysagère
compris
les
tranches
portant
sur
le
centre-ville
de
la
commune
de
Varces-Allières-
optionnelles
du
marché)
et-Risset
et
sur
la
requalification
de
la
Place
de
la
République,
de
l'avenue
de
Provence
et
de
l'avenue
Joliot-Curie,
suivie
de
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
lancer
les
phases
opérationnelles
:
attribution
au
groupement
d'entreprises
AKTIS
(mandataire)
—
38000
Grenoble
/
ALP'ETUDES
/ ISERAMO / Alt Urbaine
3.
Démission
d'un
adjoint
au
maire.
Décision
de
suppression
ou
de
maintien
du
poste.
Modalités
de
mise
en
œuvre
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
de
la commune
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CGCT,
et
par
délibération
n°2020.035
du
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
déterminé
le
nombre
des
adjoints
au
maire
et
a
décidé
de
créer
8
postes
d'adjoints.
Suite
à
la
démission
de
M.
Jean-François
SAINTY,
cinquième
Adjoint
au
Maire,
qui
a
été
acceptée
par
M.
le
Préfet
de
l'Isère
le
20
octobre
2021,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'une
des
options
suivantes:
-
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
;
-
laisser
vacant
le
poste
de
cinquième
adjoint
;
-__
l'élection,
parmi
les
conseillers
municipaux,
d'un
nouvel
adjoint.
Si
le
Conseil
Municipal
décide
du
maintien
des
8
postes
d’adjoint,
il
devra
décider
de
la
position
du
nouvel
adjoint
dans
le
tableau.
Celui-ci
peut
en
effet
prendre
rang
dans
l'ordre
des
nominations,
c'est-à-dire
après
les
adjoints
déjà
élus
:ceux-ci
remonteront
alors
dans
l'ordre
du
tableau.
Il peut
également
occuper
le
même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le
poste
devenu
vacant.
Le
nouvel
adjoint
à
élire
doit
être
choisi
parmi
les
conseillers
de
même
sexe
que
celui
auquel
il succède.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-2,
L
2122-7-2
et
L
2122-10
;
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
2 Considérant
que
ces
décisions
doivent
être
prises
avant
l'éventuelle
élection,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
DE
DECIDER
de
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
et
donc
de
maintenir
8
postes
d’adjoints
au
maire,
-
DE
DECIDER
que
l'adjoint
à
élire
prenne
le
même
rang
que
celui
de
l’adjoint
démissionnaire,
c'est-à-dire
le rang
de
cinquième
adjoint,
-
DE
PROCEDER
à
l'élection
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
de
ce
nouvel
adjoint.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
4.
Election
d’un
adjoint
au
Maire
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
Le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
d'un
adjoint.
|!
rappelle
que,
lorsque
l'élection
d'un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
(L.
2122-4,
L.
2122-7,
L.
2122-7-1
et
L.
2122-7-2
du
CGCT). Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
d'une
minute
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
candidatures
aux
fonctions
d’adjoint
pour
le
poste
actuellement
vacant.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
seule
candidature
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée
par
M.
Henri
PELLETIER.
Il est
ensuite
procédé
à
l'élection
de
l’adjoint
au
maire
pour
le
poste
actuellement
vacant.
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
19
enveloppes
sont
trouvées
dans
l’urne.
Le
dépouillement
du
scrutin
donne
les
résultats
suivants
: 19
suffrages
pour
la
candidature
de
M.
Henri
PELLETIER La
candidature
de
M.
Henri
PELLETIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
au
premier
tour
de
scrutin,
M.
Henri
PELLETIER
est
proclamé
cinquième
adjoint
au
Maire
et
immédiatement
installé.
5.
Commissions
municipales
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-22
du
CGCT,
le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le
Maire,
qui
en
est
le
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
différentes
commissions,
y
compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et
les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. ll est
rappelé
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°2020.041
du
26
mai
2020,
par
laquelle
il avait :
-__
Approuvé
la création
de
10
commissions
municipales
;
- __ Approuvé
que,
pour
chacune
d’entre
elles,
le
groupe
d'opposition
ait
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
;
-
Élu
les
représentants
du
groupe
majoritaire
et
du
groupe
d'opposition
au
sein
de
ces
commissions.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
3 Il
est
également
rappelé
au
conseil
municipal
ses
délibérations
n°2020.092
du
24
novembre
2020,
n°2021.007
du
26
janvier
2021
et
n°2021.039
du
30
mars
2021
par
laquelle
il
avait
approuvé
des
changements
de
représentants
au
sein
de
certaines
commissions.
Depuis
:
-
Mme
Solenn
LE
YAOUANQ
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
et
Mme
Marie
JARA
a
remplacé
cette
dernière
à compter
du
14
octobre
2021 ;
-
M.
Jean-François
SAINTY
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et
d’adjoint
et
M.
Laurent
TRICOLI
a
remplacé
ce
dernier
en
tant
que
conseiller
municipal
à
compter
du
20
octobre
2021.
ll est
donc
nécessaire
de
procéder
au
remplacement
de
ces
conseillers
au
sein
des
commissions.
Le
groupe
majoritaire
et
le
groupe
d'opposition
ont
informé
la
commune
des
représentants
qu'ils
souhaitaient
voir
désignés
au
sein
des
différentes
commissions.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ces
nouveaux
représentants
du
groupe
majoritaire
et
du
groupe
d'opposition
et
d'approuver
la
nouvelle
composition
de
ces
commissions
comme
suit:
Commission
«
Finances
»
composée
de
6
membres
: M.
Le
Maire,
4
membres
de
la
majorité
et
1
membre
de
l'opposition.
Représentants
pour
le groupe
majoritaire
: Aline
SOLANS,
Muriel
MAUGER,
Stéphane
BERGER,
Jocelyne
BEJUY.
Représentants
pour
le
groupe
d'opposition
: Emmanuel
SANTO
(titulaire)
et
Jean-Michel
LOSA
(suppléant).
Commission
« Varces
en
Métropole
»
composée
de
7
membres
: M.
Le
Maire,
5
membres
de
la
majorité
et
1
membre
de
l'opposition.
Représentants
pour
le
groupe
majoritaire:
Jacques
BOUDOU,
Corine
LEMARIEY,
Laurent
TRICOLI,
Thierry
LORA
RONCO,
HENRI
PELLETIER
Représentants
pour
le
groupe
d'opposition
: Emmanuel
SANTO
(titulaire)
et
Jean-Michel
LOSA
(suppléant)
Commission
«
Urbanisme
»
composée
de
7
membres
: M.
Le
Maire,
5
membres
de
la
majorité
et
1 membre
de
l'opposition.
Représentants
pour
le
groupe
majoritaire
:
Jacques
BOUDOU,
Benoit
GAUDIN,
Annie
DELASTRE,
Caroline
HUMEZ,
Delphine
FIEVET.
Représentants
pour
le
groupe
d'opposition:
Jean-Michel
LOSA
(titulaire)
et
Franck
AGACI
(suppléant)
>
Commission
« Transition
écologique
»
composée
de
6
membres
: M.
Le
Maire,
4
membres
de
la
majorité
et
1 membre
de
l'opposition.
Représentants
pour
le
groupe
majoritaire:
Thierry
LORA
RONCO,
Annie
DELASTRE,
Bruno
BRUGNACCHI,
Henri
PELLETIER.
Représentants
pour
le
groupe
d'opposition:
Franck
AGACI
(titulaire)
et
Hortense
NOWAK
(suppléante).
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
4 Commission
« Travaux
»
composée
de
7
membres
: M.
Le
Maire,
5
membres
de
la
majorité
et
1
membre
de
l'opposition.
Représentants
pour
le
groupe
majoritaire:
Henri
PELLETIER,
Bruno
BRUGNACCHI,
José
SALVADOR,
Stéphane
BERGER,
Delphine
FIEVET.
Représentants
pour
le
groupe
d'opposition:
Jean-Michel
LOSA
(titulaire)
et
Franck
AGACI
(suppléant).
Commission
«
Scolaire
et
enfance
»
composée
de
7
membres:
M.
Le
Maire,
5
membres
de
la
majorité
et
1 membre
de
l'opposition.
Représentants
pour
le
groupe
majoritaire:
Caroline
HOSTALIER,
Caroline
HUMEZ,
Muriel
MAUGER,
Annie
DELASTRE,
Joëlle
DEMEMES
Représentants
pour
le
groupe
d'opposition:
Hortense
NOWAK
(titulaire)
et
Marie
JARA
(suppléante).
Commission
« Sécurité
»
composée
de
6
membres
: M.
Le
Maire,
4
membres
de
la
majorité
et
1
membre
de
l'opposition.
Représentants
pour
le
groupe
majoritaire:
Henri
PELLETIER,
Delphine
FIEVET,
José
SALVADOR,
Bruno
BRUGNACCHI
Représentants
pour
le
groupe
d'opposition:
Franck
AGACI
(titulaire)
et
Jean-Michel
LOSA
(suppléant).
>
Commission
«
Développement
de
la
Culture
»
composée
de
7
membres:
M.
Le
Maire,
5
membres
de
la majorité
et
1 membre
de
l'opposition.
Représentants
pour
le
groupe
majoritaire:
Yvan
BICAIS,
Joëlle
DEMEMES,
Michèle
BECHET,
Jocelyne
BEJUY,
Annie
DELASTRE.
Pour
le
groupe
d'opposition
: Marie
JARA
(titulaire)
et
Franck
AGACI
(suppléant).
Commission
«
Monde
associatif
»
composée
de
6
membres:
M.
Le
Maire,
4
membres
de
la
majorité
et
1 membre
de
l'opposition.
Représentants
pour
le
groupe
majoritaire:
Jacques
BOUDOU,
Stéphane
BERGER,
Yvan
BICAIS,
Michèle
BECHET.
Pour
le groupe
d'opposition
: Franck
AGACI
(titulaire)
et Jean-Michel
LOSA
(suppléant).
Commission
«
Dynamique
économique
communale
»
composée
de
6
membres
: M.
Le
Maire,
4
membres
de
la majorité
et
1 membre
de
l'opposition.
Représentants
pour
le
groupe
majoritaire:
Jacques
BOUDOU,
Henri
PELLETIER,
José
SALVADOR,
Laurent
TRICOLI.
Représentants
pour
le
groupe
d'opposition:
Jean-Michel
LOSA
(titulaire)
et
Franck
AGACI
(suppléant).
Comme
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
6.
Désignation
de
délégués
du
Conseil
Municipal
au
CPEJ,
au
Comité
Technique
et au
CHSCT
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°2020.042
du
26
mai
2020,
par
laquelle
il
avait
désigné
ses
représentants
dans
différents
organismes
communaux.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
5 Il
est
également
rappelé
au
Conseil
Municipal
ses
délibérations
n°
2020.093
du
24
novembre
2020
et
2021.040
du
30
mars
2021
par
laquelle
il avait
approuvé
des
changements
de
représentants
au
sein
de
certains
de
ces
organismes.
Depuis,
Mme
Solenn
LE
YAOUANQ
a
démissionné
le
14
octobre
2021
de
son
mandat
de
Conseillère
Municipale
et
a
été
remplacée
par
Mme
Marie
JARA
à
compter
de
cette
même
date.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ces
nouveaux
représentants
du
groupe
d'opposition
dans
les
organismes
qui
suivent.
Comité
de
Pilotage
Enfance
et Jeunesse
(CPEJ) :
Le
Maire
en
est
le
président,
en
application
des
conventions
liant
la
commune
avec
la
CAF.
Il comprend
9
représentants
du
conseil
municipal
: M.
Le
Maire,
4 titulaires
et 4
suppléants.
Pour
le
groupe
majoritaire
sont
représentants :
Titulaire
: Caroline
HOSTALIER
Suppléant
: Joëlle
DEMEMES
Titulaire
: Caroline
HUMEZ
Suppléant
: Annie
DELASTRE
Titulaire
: Yvan
BICAIS
Suppléant
: Hélène
BERT
Le
groupe
d'opposition
a
un
poste
de
titulaire
et
un
poste
de
suppléant.
Pour
le
poste
de
titulaire
: Mme
Hortense
NOWAK
est
candidate
en
remplacement
de
Mme
Solenn
Le
YAOUANQ Pour
le
poste
de
suppléante
:
Mme
Marie
JARA
est
candidate
en
remplacement
de
Mme
Hortense
NOWAK
>
Comité
Technique:
Il
est
composé
de
5
membres
titulaires
(dont
le
Maire)
et
5
membres
suppléants.
Titulaire
Jean-Luc
CORBET
Su
Aline
SOLANS
Titulaire
Jacques
BOUDOU
su
Rarib
SALIM
Titulaire
J
BEJUY
su
Benoît
GAUDIN
Titulaire
Joëlle
DEMEMES
su
Michèle
BECHET
Titulaire
Jean-Michel
LOSA
(en
Suppléant
Marie
JARA
(en
remplacement
de
remplacement
de
Solenn
LE
Jean-Michel
LOSA)
YAOUANQ
Comité
Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT)
: Il
est
composé
de
5
membres
titulaires
(dont
le
Maire)
et
5
membres
suppléants.
Titulaire
Jean-Luc
CORBET
su
Benoît
GAUDIN
Titulaire
Jacques
BOUDOU
su
Rarib
SALIM
Titulaire
J
BEJUY
Su
Caroline
HUMEZ
Titulaire
Joëlle
DEMEMES
Su
nt
|
Michèle
BECHET
Titulaire
Jean-Michel
LOSA
Suppléant
Emmanuel
SANTO
Comme
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
de
ces
organismes,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire. Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
6 7.
Désignation
du
Conseiller
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense
F
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
Le
rôle
du
Conseiller
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense
est
d'œuvrer
au
renforcement
des
liens
entre
la société
et
l’armée.
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
que,
par
sa
délibération
n°
2020.046
du
26
mai
2020,
il avait
désigné
M.
Jean-François
SAINTY
pour
remplir
ce
mandat.
Ce
dernier
ayant
démissionné
du
conseil
municipal,
il convient
de
le
remplacer.
M.
Bruno
BRUGNACCHI
est
candidat
pour
le
groupe
majoritaire.
Comme
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
ce
poste,
la
nomination
prend
effet
immédiatement,
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
8.
Election
des
membres
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
F
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
L'article
L
1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
dispose
que
pour
les
marchés
publics
passés
par
la
commune
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
le titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
même
code.
En
cas
d'urgence
impérieuse,
le
marché
public
peut
être
attribué
sans
réunion
préalable
de
la
commission
d'appel
d'offres.
Les
articles
L
1411-5
Il
et
D
1411-3
du
CGCT
prévoient
que
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
composée :
-
Du
Maire,
qui
en
est
le président
;
-
De
cinq
membres
titulaires,
issus
du
conseil
municipal,
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel ;
-
De
cinq
membres
suppléants,
également
issus
du
conseil
municipal,
élus
dans
les
mêmes
conditions.
L'article
D
1411-4
du
CGCT
prévoit
que
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir:
-
en
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
;
-
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
L'article
D
1411-5
du
CGCT
prévoit
que
le conseil
municipal
fixe
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
sa
délibération
n°2021.041
du
30
mars
2021
par
laquelle
il
avait
désigné
les
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
de
la commune
comme
suit :
-
Titulaire
: Aline
SOLANS
Suppléante
: Muriel
MAUGER
-
Titulaire
: Jean-François
SAINTY
Suppléant
: Bruno
BRUGNACCHI
-
Titulaire
: Thierry
LORA
RONCO
Suppléant
: Robin
NIER
-_
Titulaire
: Jacques
BOUDOU
Suppléant
: Benoît
GAUDIN
-
Titulaire
: Jean-Michel
LOSA
Suppléant
: Emmanuel
SANTO
Or
depuis : -
M.
Jean-François
SAINTY
a
démissionné
de
ses
mandats
d’adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal.
Ces
démissions
ont
été
acceptées
par
M.
le
Préfet
de
l'Isère
le
20
octobre
2021.
M.
Henri
PELLETIER
est
candidat
pour
remplacer
M.
SAINTY
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
commune
-
M.
Robin
NIER
a
fait
part
de
son
souhait
de
ne
plus
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
commune.
M.
Laurent
TRICOLI
est
candidat
pour
l'y
remplacer.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
7 Il
est
donc
nécessaire
que
le
conseil
municipal
désigne
à
nouveau
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
de
la
commune
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
liste
unique
suivante
est
proposée
par
le
groupe
Varces
un
engagement
(M.
Jean-Luc
CORBET)
en
accord
avec
le
groupe
Agir
pour
les
Varçois
(M.
Jean-Michel
LOSA) :
-
Titulaire
: Aline
SOLANS
Suppléante
: Muriel
MAUGER
-
Titulaire
: Henri
PELLETIER
Suppléant
: Bruno
BRUGNACCHI
-__
Titulaire
: Thierry
LORA
RONCO
Suppléant
: Laurent
TRICOLI
-__
Titulaire:
Jacques
BOUDOU
Suppléant
: Benoît
GAUDIN
-
Titulaire
: Jean-Michel
LOSA
Suppléant
: Emmanuel
SANTO
Comme
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le maire.
9.
Election
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
ses
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
sont
élus
en
application
des
dispositions
des
articles
R.123-8,
R.123-10
et
R.123-15
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
L'article
R
123-8
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
dispose
que
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Il est
ensuite
rappelé
au
Conseil
Municipal
:
-
sa
délibération
du
26
mai
2020
(n°2020.039),
par
laquelle
il
a
fixé
à
6
le
nombre
de
ses
représentants
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
-
sa
délibération
du
26
mai
2020
(n°2020.040)
par
laquelle
il
a
procédé
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Sa
délibération
du
26
janvier
2021
(n°2021.008)
par
laquelle
il a
procédé
à
l'élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
suite
à
une
démission
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
au
renoncement,
par
un
conseiller
municipal,
à
son
mandat
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
La
liste
unique
suivante,
proposée
par
le
groupe
« Varces
un
engagement
»
(M.
Jean-Luc
CORBET)
en
accord
avec
le
groupe
« Agir
pour
les
Varçois
»
(M.
Jean-Michel
LOSA),
avait
été
élue
le
26
janvier
2021:
Michèle
BECHET
Hélène
BERT
Rarib
SALIM
Muriel
VALIENTE
Caroline
HOSTALIER
Hortense
NOWAK
O QE ND =
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
8 Or,
depuis,
Mme
Hortense
NOWAK
a
fait
part
de
son
souhait
de
ne
plus
représenter
le
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et
Mme
Marie
JARA
a fait
part
de
sa
candidature
pour
la
remplacer
à
ce
mandat
;
La
liste
élue
le
26
janvier
2021
ne
comporte
que
6
noms
et
ne
permet
donc
pas
de
procéder
aux
remplacements
des
sièges
devenus
vacants,
selon
la
procédure
définie
à
l’article
R
123-9
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles.
Aussi,
en
application
du
dernier
alinéa
de
ce
même
article,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
représentants
du
Conseil
Municipal
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
La
liste
unique
suivante
est
proposée
par
le
groupe
«
Varces
un
engagement
»
(M.
Jean-Luc
CORBET)
en
accord
avec
le
groupe
« Agir
pour
les
Varçois
»
(M.
Jean-Michel
LOSA)
:
Michèle
BECHET
Hélène
BERT
Rarib
SALIM
Muriel
VALIENTE
Caroline
HOSTALIER
Marie
JARA
O GE &w D =
Comme
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
10.
Désignation
de
délégués
au
sein
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
Varces-Saint
Paul
de
Varces
(SIVASP)
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Intercommunal
Varces-
Saint
Paul
de
Varces
(SIVASP)
a
pour
compétence
la
construction
et
entretien
des
équipements
d'accompagnement
du
collège
de
Varces
(gymnase
Champ-Nigat,
plateau
sportif.….).
Le
conseil
municipal
de
Varces
Allières
et
Risset
doit
désigner
3
délégués
titulaires,
et
3
délégués
suppléants
pour
le
représenter
au
sein
du
comité
syndical
de
ce
syndicat
intercommunal.
Comme
pour
les
mandats
précédents,
il est
proposé
qu’un
des
suppléants
soit
choisi
parmi
le
groupe
d'opposition. Par
sa
délibération
n°
2020.044
du
26
mai
2020,
le
conseil
municipal
avait
désigné
les
délégués
suivants
:
Titulaire
: Stéphane
BERGER
Suppléant
: Robin
NIER
Titulaire
: Aline
SOLANS
Suppléant
: Bruno
BRUGNACCHI
Titulaire
: Jean-François
SAINTY
Suppléant
: Jean-Michel
LOSA
Or
depuis : -
M.
SAINTY
a démissionné
du
conseil
municipal
;
-
M.
NIER
a fait
part
de
son
souhait
de
ne
plus
être
délégué
suppléant
du
conseil
municipal
au
sein
du
comité
syndical
du
SIVASP.
M.
Henri
PELLETIER
est
candidat
au
remplacement
de
M.
SAINTY
en
tant
que
délégué
titulaire.
M.
Laurent
TRICOLI
est
candidat
au
remplacement
de
M.
NIER
en
tant
que
délégué
suppléant.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
que
les
délégués
de
la commune
au
comité
syndical
du
SIVASP
soient
désormais
:
Titulaire
: Stéphane
BERGER
Suppléant
: Laurent
TRICOLI
Titulaire
: Aline
SOLANS
Suppléant
: Bruno
BRUGNACCHI
Titulaire
: Henri
PELLETIER
Suppléant
: Jean-Michel
LOSA
Comme
une
seule
candidature
a
été
présentée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire. Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
9 11.
Modification
du
tableau
des
emplois
: créations,
suppressions
et
modifications
de
postes
æ
Rapport
présenté
par
Jocelyne
BEJUY,
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
participation
citoyenne
Les
créations
de
postes
suivants
sont
soumises
à
l’examen
du
Conseil
Municipal
:
CRETE
A
compter
du
1°
rs
Le
poste
est
actuellement
occupé
par
un
agent
au
sein
des
services
techniques,
il convient
dec créer
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet.
Le
poste
est
actuellement
occupé
par
un
agent
au
sein
du
multi-accueil,
il convient
de
créer
son
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non-complet
de
28h
hebdomadaire
soit
80%
d’un
temps
complet. Suite
à
la réussite
à
un
concours
interne
d’un
agent
du
service
culture
sport
et vie
associative,
il
convient
de
créer
un
poste
de
technicien
principal
2°"
classe
à
temps
complet.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
les
créations
de
postes
ci-dessus.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
12.
Autorisation
d’encaissement
pour
le
remboursement
d’une
clé
BRICARD
perdu
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances.
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
l'association
Varces
Vif
Tennis
de
Table,
détentrice
de
clés
BRICARD
permettant
l'accès
au
gymnase
Champ
Nigat,
a
perdu
une
de
ces
clés.
La
commune
a
demandé
à
cette
association
de
lui
rembourser
le
montant
du
coût
de
remplacement
de
cette
clé,
soit
70
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l'encaissement
de
la
somme
de
70
€
versée
à
la
commune
par
l'association
Varces
Vif
Tennis
de
Table.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
13.
Remboursement
des
frais
supportés
par
M.
le
Maire
du
fait
de
son
déplacement
à
Paris
pour
assister
à
l'hommage
national
rendu
au
Sergent
Maxime
BLASCO
æ
Rapport
présenté
par Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances.
M.
le
Maire
s'est
rendu
à
Paris
le
29
septembre
2021
pour
assister
à
l'hommage
national
rendu
au
Sergent
Maxime
BLASCO
militaire
français
tués
au
Mali.
A
l’occasion
de
ce
déplacement,
il a
dépensé
la
somme
de
171.80
€
pour
ses
frais
de
déplacement.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
REMBOURSER
à
Monsieur
le
Maire
ses
frais
de
déplacement,
pour
le
montant
exposé
ci-dessus.
&
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
14.
Budget
de
la
Commune
-— Créances
irrécouvrables
pour
admission
en
non-valeur
æ
Rapport
présenté
par Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances.
L'admission
en
pertes
sur
créances
irrécouvrables
peut
être
demandée
par
le
comptable
public
dès
lors
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable.
L'irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
trouver
son
origine
dans
la
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
10 situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition.)
ou
dans
l'attitude
de
l'ordonnateur
(refus
d'autoriser
les
poursuites)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable.
L'irrécouvrabilité
des
créances
peut
être
soit
temporaire
dans
le
cas
des
créances
admises
en
non-
valeur,
soit
définitive
dans
le
cas
de
créances
éteintes.
L'admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
dans
l'exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Le
Centre
des
Finances
Publiques
de
Vif
n’a
pu
recouvrer
des
titres,
qui
correspondent
à
des
factures
d'eau
potable
ainsi
qu'à
de
petites
sommes
relatives
à
d’autres
créances,
souvent
inférieures
à
10
€,
pour
un
montant
total
de
1
159.70
€.
Ces
titres
concernent
plusieurs
années.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'ADMETTRE
en
non-valeurs
ces
titres,
dont
le
montant
total
s'élève
à
1
159.70
€
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
15.
Participation
complémentaire
à
verser
par
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
au
Syndicat
Intercommunal
Varces
/ Saint
Paul
de
Varces
(SIVASP)
pour
2021
æ
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances.
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
par
sa
délibération
n°
2021.037
du
30
mars
2021,
il a approuvé
le
versement
par
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
d’une
participation
d'un
montant
de
78
112.79
€
au
Syndicat
Intercommunal
Varces
/ Saint
Paul
de
Varces
(SIVASP),
pour
l'exercice
2021.
Le
SIVASP
a
construit
son
budget
en
prévoyant
la
vente
à
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
de
l'appartement
et du
local
situés
dans
le Gymnase
Champ-Nigat,
dont
il est
propriétaire.
Or,
cette
vente
ne
pourra
pas
se
réaliser
avant
la fin
de
l’année
2021.
Afin
de
compenser
la
non-réalisation
de
cette
vente
d'ici
la
fin
de
2021,
il
est
nécessaire
que
les
communes
membres
de
ce
syndicat
intercommunal
augmentent
leurs
participations
à ce
syndicat.
Cette
participation
est
prévue
dans
le
chapitre
«
Participations
aux
organismes
de
regroupement
et
aux
syndicats
»
du
Budget
Primitif
2021
de
la commune.
Par
sa
délibération
n°
2021-80
bis
du
28
septembre
2021,
le
Conseil
Municipal
avait
approuvé
un
montant
de
participation
complémentaire
au
bénéfice
du
SIVASP
pour
l'année
2021
de
124
362,57
€.
Or,
suite
à des
échanges
avec
le Centre
des
Finances
Publiques
de
Vif,
il s'avère
que
le montant
de
cette
participation
complémentaire
au
bénéfice
du
SIVASP
pour
l’année
2021
doit
être
porté
à
134
159
€.
Sur
ce
montant
de
participation
complémentaire,
la
somme
de
124
362,57
€
a
déjà
été
versée
par
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
au
SIVASP
en
application
de
la
délibération
n°
2021-80
bis.
Une
fois
la
présente
délibération
approuvée
et
devenue
exécutoire,
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
versera
la
somme
de
9
796,43
€
au
SIVASP.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le
montant
de
la
participation
complémentaire
due
par
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
au
SIVASP
pour
l’année
2021
à
hauteur
de
134
159
€ ;
-
DE
FAIRE
PROCEDER
au
versement
du
solde
de
cette
participation,
soit
la
somme
de
9
796,43
€,
par
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
au
bénéfice
du
SIVASP;
-
DE
MANDATER
jiadite
somme
de
9
796,43
€.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
11 16.
Rapport
de
la
Société
publique
locale
(SPL)
Agence
locale
de
l’énergie
et
du
climat
(ALEC)
de
la
grande
région
grenobloise
æ
Rapport
présenté
par
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
Sur
l'année
2020,
notre
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
était
actionnaire
de
la
Société
publique
locale
(SPL)
Agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
(ALEC)
de
la
grande
région
grenobloise
à
hauteur
de
0,083%
Issue
de
la
transformation
de
l'association
ALEC,
la
SPL
est
née
en
février
2020.
Elle
a
pour
objet
la
mise
en
œuvre
d'une
partie
des
politiques
climatiques
et
de
transition
énergétique
adoptées
par
ses
collectivités
territoriales
actionnaires
Conformément
à
l'article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
«/es
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance,
et
qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
..».
L'exercice
2020
s’est
traduit
pour
la SPL
par :
- sur
le
plan
financier :
o
Un
chiffre
d’affaires
de
987
877
euros
sur
un
prévisionnel
de
1
million
d'euros :
le
plan
de
relance
a
généré
des
sur-réalisations
(opérations
Mur/Mur
maison
individuelle
et
fonds
chaleur)
qui
ont
compensé
les
activités
en
sous-réalisation
du
fait
de
la
crise
sanitaire
(ateliers
éco-consommation
et
Mur/Mur
copropriétés)
;
o
Pour
une
première
année
de
fonctionnement,
le
bénéfice
s'établit
à
96
105
euros,
lié
essentiellement
à
la
non
réalisation
de
certaines
dépenses
(déplacements,
communication,
retard
dans
les
recrutements,
remplacement
partiel
des
absences
...)
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
- Sur
le
plan
opérationnel
:
+
La
SPL
a
réalisé
les
démarches
pour
l’'immatriculation
de
la
société,
et
elle
a
signé
13
marchés
avec
la
Métropole ;
Elle
a
adhéré
au
groupement
d'employeur
permettant
la
mutualisation
de
personnel
avec
l'association
ALEC
et
l'association
AGEDEN.
En
octobre
2020,
28
salariés
du
GEIEC
étaient
mis
à
disposition
de
la SPL
ALEC,
représentant
24
équivalent
temps
plein;
Elle
a
signé
un
bail
de
sous-location
avec
l'association
ALEC
et
lui
a
également
racheté
le
mobilier
de
bureau,
le
matériel
informatique
et
logiciels
et
le
matériel
divers
pour
les
animations
(caméras
thermiques,
expositions...)
à
la
valeur
nette
comptable
;
-En
matière
de
vie
sociale
:
Suite
aux
élections
municipales
de
2020,
des
changements
sont
intervenus
dans
les
administrateurs
de
la
SPL
Les
statuts
de
la
société
ont
évolué
suite
à
l’officialisation
de
la
domiciliation
de
la
SPL
dans
les
locaux
historiques
de
l'association
ALEC
(elle
était
initialement
domiciliée
dans
les
locaux
de
Grenoble-Alpes
Métropole).
A
cette
délibération,
sont
annexés
le
rapport
de
gestion
et
les
rapports
des
commissaires
aux
comptes
concernant
l'année
2020.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
225-100
du
Code
du
commerce,
l'assemblée
générale
ordinaire
annuelle
de
la
société
s'est
réunie
le
16
juin
2021
et
a
approuvé
l'ensembie
de
ces
documents.
Pour
l'exercice
2020,
le
représentant
de
la
collectivité
à
l'assemblée
spéciale
et
aux
assemblées
générales
désigné
par
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2020.046
du
26
mai
2020
était
Monsieur
Thierry
LORA
RONCO
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
du
CGCT,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
PRENDRE
ACTE
des
éléments
transmis
par
le représentant
de
collectivité.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
12 17.
Motion
du
Conseil
Municipal
pour
demander
une
cible
de
taux
de
logements
sociaux
de
20%,
en
vertu
des
spécificités
de
la
commune
de
Varces
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
En
tant
qu'élus
conscients
de
l’impérieuse
nécessité
de
proposer
des
logements
à tous
et
de
favoriser
la
mixité
sociale,
nous
soutenons
les
objectifs
légitimes
de
la
loi SRU.
Cependant,
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
fait
partie
des
communes
présentant
des
spécificités
qui
les
empêcheront
d'atteindre
le
taux
de
25%
de
logements
sociaux
en
20285,
conformément
à
la
loi SRU.
La
commune
comptait
8272
habitants
au
1er
janvier
2018
contre
6513
habitants
au
1er
janvier
2008.
Varces-Allières-et-Risset
est
ainsi
la
troisième
commune
en
nombre
d'habitants
du
territoire
Grand
Sud
métropolitain.
Cette
évolution
en
fait
la
commune
qui
a
connu
la
plus
forte
augmentation
de
sa
population
ces
dix
dernières
années
sur
la
Métropole.
Cette
particularité
tient
en
la
présence
d’une
importante
base
militaire
qui
a
intégré,
en
2012,
les
militaires
du
7ème
bataillon
de
chasseurs
alpins
de
Bourg-Saint-Maurice
(+1000
militaires).
Leur
installation
a
contribué
à
l'accélération
des
programmes
d'urbanisation
puisque
sur
la
période
2008-
2014,
la
commune
a
ainsi
réalisé
650
logements
dont
247
logements
sociaux.
Nous
avons,
bien
entendu,
continué
à
en
construire
par
la
suite,
et
nous
atteignons
donc
maintenant
19%
de
logements
sociaux
sur
l’ensemble
de
notre
commune.
Cet
effort
est
important
pour
une
commune
de
notre
taille
mais
pas
suffisant
au
regard
de
la
loi
SRU.
Or,
il convient
de
tenir
compte
du
fait
que,
parallèlement
à
ces
projets
de
logements,
il a
été
nécessaire
de
financer
d'importants
bâtiments
et
services
publics
supplémentaires
pour
répondre
aux
besoins
de
cette
nouvelle
population.
Par
ailleurs,
notre
commune
se
caractérise
par
un
accueil
de
structures
et
équipements
publics
ou
d’infrastructures
routières
à
portée
métropolitaine
ou
nationale
: le quartier
militaire
de
Reyniès,
le centre
pénitentiaire,
les
champs
captant
des
eaux
de
Grenoble
et
l'emprise
de
l'autoroute
A51.
L'ensemble
couvre
une
superficie
d'environ
500
ha.
En
outre,
1
409
ha
de
terres
agricoles
et
d'espaces
naturels,
protégés
par
le
PLUI
et
le
PAEN
à
venir,
réduisent
également
les
possibilités
d'urbanisation.
Par
conséquent,
sur
une
superficie
totale
de
2
083
ha,
moins
de
1%
- essentiellement
en
propriété
privée
-reste
urbanisable.
Il
est
nécessaire
également
de
souligner
que
c'est
la
présence
du
quartier
militaire
et
du
centre
pénitentiaire
qui
assujetti
la
commune
à
être
classée
en
continuité
urbaine
avec
la
centralité
métropolitaine.
Or,
c'est
précisément
cette
continuité
urbaine
qui
contraint
Varces-Allières-et-Risset
à
atteindre
pour
2025
le
taux
de
25%
de
logements
sociaux,
alors
que,
dans
la
réalité,
il
y
a
bien
discontinuité
urbaine.
De
ce
fait,
un
taux
de
20%
serait
plus
en
adéquation
avec
les
spécificités
de
Varces. Enfin,
l'offre
en
matière
de
transports
en
commun,
bien
qu'elle
se
soit
diversifiée,
reste
faible
avec
un
cadencement
restreint
en
dehors
des
heures
de
pointe.
Varces
est
parcourue
par
les
mêmes
lignes
que
celles
desservant
la
commune
voisine
de
Vif
mais
ne
bénéficie
pas
du
transport
ferroviaire
comme
cette
dernière
qui
n'est
pourtant
pas
classée
en
zone
péri-urbaine.
Au
regard
de
toutes
ces
spécificités,
il
nous
semble
que
le
projet
de
loi
3DS,
par
son
objectif
de
différenciation,
contient
des
possibilités
de
prise
en
compte
des
contraintes
et
des
réalités
des
territoires
communaux
pour
moduler
ce
taux.
Aussi,
afin
que
la
production
de
logements
sociaux,
à
laquelle
nous
sommes
très
attachés,
puisse
se
programmer
dans
le
cadre
d’une
urbanisation
soutenable,
nous
demandons
que
la
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
13 commune
soit
assujettie
au
taux
de
20%
de
logements
sociaux
(au
lieu
de
25%),
au
regard
des
spécificités
décrites
ci-dessus.
Après
avoir
entendu
l'énoncé
de
la motion
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
D’ADOPTER
la
présente
motion
en
faveur
d'une
diminution
de
la
cible
de
taux
de
logements
sociaux
à
20%
(au
lieu
de
25%),
en
vertu
des
spécificités
de
la commune
de
Varces
—
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
mener
les
démarches
nécessaires
pour
la
suite
de
cette
motion.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
18.
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
un
Contrat
de
Mixité
Sociale
pour
la
période
2020-2025
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
loi
n°2013-61
du
18
janvier
2013,
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement,
un
renforcement
des
dispositions
introduites
par
l'article
55
de
la
loi
SRU
a
été
opérée
fixant
désormais
à
25%
au
lieu
de
20%,
le
taux
de
logements
locatifs
sociaux
(LLS)
à
atteindre
d'ici
2025.
L'instruction
du
gouvernement
du
30
juin
2015
vient
renforcer
l'application
de
la loi SRU.
Des
objectifs
sont
fixés
aux
communes
déficitaires
par
périodes
triennales,
en
vue
d'atteindre
progressivement
le taux
de
25%
de
LLS
en
2025.
Dans
ce
cadre,
un
contrat
de
mixité
sociale
est
un
document
de
programmation
permettant
de
dresser
la
liste
des
actions
engagées
sur
une
commune
soumise
à
l’article
55
de
la
loi
SRU
pour
produire
des
logements
sociaux.
||
institue
un
partenariat
entre
la
commune,
l'Etat
et
les
acteurs
locaux
de
l'habitat,
notamment
Grenoble-Alpes
Métropole
dotée
du
statut
de
métropole
et
délégataire
des
aides
à
la
pierre
ainsi
que
l'EPFL
du
Dauphiné,
afin
d'atteindre
les
objectifs
de
production
de
logement
social
réglementaires.
Ce
contrat
s'attache
à
anticiper
et
lever
les
obstacles
à
la
réalisation
des
projets.
Il identifie
l'ensemble
des
opérations
de
développement
de
logements
locatifs
sociaux
et
s'assure
du
caractère
opérationnel
des
projets
et de
l'association
des
acteurs.
Le
principe
de
contrat
de
mixité
sociale
a
été
introduit
par
la
loi
Engagement
National
pour
le
Logement
du
13
juillet
2006.
L'instruction
du
Gouvernement
du
30
juin
2015
relative
au
renforcement
de
l'application
des
obligations
pour
les
communes
soumises
à
l’article
L
302-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
à
l’issue
du
bilan
de
la quatrième
période
triennale
2011-2013
en
rappelle
l'intérêt.
La
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
est
soumise
aux
obligations
de
productions
de
logements
sociaux
évoquées
ci-dessus.
Au
ler
janvier
2020,
la
commune
comptabilisait
2853
résidences
principales
dont
542
logements
sociaux,
soit
19%
de
LLS,
soit
171
LLS
manquants.
Pour
la
période
triennale
2017-2019,
l'objectif
de
réalisation
correspondait
à
33%
des
logements
sociaux
manquants
au
Îer
janvier
2016.
Sur
cette
période
62
logements
devaient
être
réalisés
et
ce
chiffre
n'a
pu
être
atteint
(41
logements
sociaux
ont
été
réalisés).
Par
arrêté
du
29
décembre
2020,
le
préfet
de
l'Isère
a
prononcé
la
carence
de
la
commune
de
Varces-
Allières-et-Risset
en
application
de
l'article
L
302-9-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Cette
carence
se
traduit
notamment
par
une
majoration
de
40
%
du
prélèvement
par
logement
manquant
à
compter
du
1%
janvier
2021.
Les
droits
de
réservation
mentionnés
à
l'article
L
441-1
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
dont
dispose
la
commune
sont
modifiés
et
le
droit
de
préemption
urbain
va
de
droit
à
l'Etat
qui
pourra
le déléguer.
Toutefois,
il
est
à
noter
que
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
se
caractérise
par
un
accueil
d'équipements
publics
à
portée
métropolitaine
ou
nationale
: elle
accueille
notamment
le
Quartier
militaire
de
Reyniès
(52,20
ha),
le
centre
pénitentiaire
(6,65
ha)
et
les
champs
captants
des
eaux
de
Grenoble.
Ces
équipements
couvrent
une
superficie
de
près
de
59
hectares
pour
les
deux
premiers
et
346
hectares
pour
les
périmètres
immédiats
et
rapprochés.
La
commune
tient
à
préciser
que
la
présence
de
ces
équipements
entraîne
des
charges
(fréquentation
de
la
crèche,
des
écoles,
du
centre
de
loisirs,
aménagements
de
voirie
auxquels
la
commune
est
appelée
à
participer,
.…)
sans
que
les
logements
pour
les
militaires
dans
l'enceinte
du
Quartier
et
les
logements
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
14 réservés
au
personnel
pénitentiaire
ne
soient
comptabilisés
au
titre
de
l'article
55
de
la
Loi
SRU.
Elle
note
également
que
la
collectivité
ne
perçoit
pas
de
taxe
foncière
pour
ces
équipements
et
leurs
logements.
La
commune
regrette
d'autant
plus
la
non
prise
en
compte
de
ces
logements
dans
le
décompte
SRU
que
la
continuité
urbaine
avec
la
centralité
métropolitaine
n'est,
selon
elle,
due
qu’à
la
présence
du
quartier
militaire
et
du
centre
pénitentiaire,
continuité
urbaine
qui
conduit
Varces-Allières-et-Risset
à
être
assujettie
à
un
taux
de
logements
comptabilisables
au
titre
de
la
loi
SRU
de
25
%
plutôt
que
20
%.
Pourtant,
selon
la
commune,
20%
aurait
été
un
objectif
plus
en
adéquation
avec
la
typologie
et
les
spécificités
de
la
commune. La
commune
considère
que
l'offre
en
matière
de
transports
en
commun,
bien
qu'elle
se
soit
diversifiée,
reste
faible.
Elle
est
parcourue
majoritairement
par
les
mêmes
lignes
que
celles
desservant
la
commune
voisine
située
hors
unité
urbaine
mais
ne
bénéficie
pas
du
transport
ferroviaire.
Le
cadencement
reste
faible
en
dehors
des
heures
de
pointe.
Pour
ces
raisons,
la
commune
se
mobilise
afin
que
le
taux
de
25
%
soit
porté
à
20%.
Dans
cette
attente
d’une
possible
modification
du
taux,
elle
s'inscrit
dans
les
démarches
réglementaires
et
partenariales
offertes
par
la
rédaction
d’un
contrat
de
mixité
sociale.
Le
contrat
couvre
la
période
2020-2025.
||
commence
à
la
date
de
sa
signature
et
s'achève
le
31
décembre
2025.
Un
avenant
sera
nécessaire
en
2022
si
la
visibilité
des
projets
sur
la
période
triennale
2023-2025
est
insuffisante.
Un
avenant
sera
également
réalisé
en
cas
d'évolution
législative
(Loi
3DS).
Plus
précisément,
ce
contrat
de
mixité
sociale
vise
à
définir
les
engagements :
—
fonciers
;
-
en
matière
d'urbanisme
réglementaire
et
opérationnel :
-
en
matière
de
programmation
de
logements
sociaux ;
-
en
matière
d’attributions
de
logements
sociaux.
Il
est
donc
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
contrat
de
mixité
sociale.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
SRU
du
13
décembre
2000,
notamment
l'article
55
complétée
par
la
loi
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement
et
au
renforcement
des
obligations
de
production
de
logement
social,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
logements
locatifs
sociaux
sur
la
commune
et
de
résorber
son
déficit
dans
ce
domaine,
Considérant
la
possibilité
de
conclure
un
contrat
de
mixité
sociale
entre
l'État,
l'EPCI,
et
la
ville
dans
le
cadre
de
la
production
de
logements
sociaux
en
lien
avec
l'EPFL
du
Dauphiné,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et
pris
connaissances
des
documents
ci-annexés,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
—
D'APPROUVER
ce
Contrat
de
Mixité
Sociale
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ledit
contrat.
| &
Vote
: proposition
adoptée
à l'unanimité
Fait
à Varces
Allières
et
Risset,
Le
Maire,
Le
23
novembre
2021
Jean-Luc
CORBET
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
16
novembre
2021
15