Conseil Municipal - RD CM 23 février 2021

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Conseil Municipal - RD CM 23 février 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 23 février 2021)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, VARCES Allières et Risset

RELEVE DE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel le 23 février 2021 sous la présidence de Monsieur Jean- Luc CORBET, Maire. Etaient présents : Jean-Luc CORBET - Caroline HOSTALIER - Jacques BOUDOU - Aline SOLANS - Corine LEMARIEY - Jean-François SAINTY - Jocelyne BEJUY - Thierry LORA RONCO - Joëlle DEMEMES - Annie DELASTRE - Henri PELLETIER - Michèle BECHET - Rarib SALIM - Hélène BERT - Bruno BRUGNACCHI - Caroline HUMEZ - Stéphane BERGER - Delphine FIEVET - Muriel MAUGER - Jean-Michel LOSA - Franck AGACI - Emmanuel SANTO. Absents ayant donné pouvoir :

Yvan BICAÏS a donné pouvoir à Michèle BECHET José SALVADOR a donné pouvoir à Jean-François SAINTY Muriel VALIENTE a donné pouvoir à Hélène BERT Benoît GAUDIN a donné pouvoir à Jacques BOUDOU Solenn LE YAOUANQ a donné pouvoir à Jean-Michel LOSA Hortense NOWAK a donné pouvoir à Franck AGACI

Absent : Rabin NIER. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l'article L.2121-15 du code général des Collectivités Territoriales, procédé à la nomination d'une secrétaire. Delphine FIEVET a accepté de remplir cette fonction.

VIE INSTITUTIONNELLE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021 Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2021.

Vote : proposition adoptée à l'unanimité

2. COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL.

Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au conseil municipal, qu'en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2020.088 du 24 novembre 2020 portant délégation du conseil municipal au Maire, tes décisions suivantes ont été prises - concernant les marchés publics : Marché de services - Impression de publications de la commune de Varces Allières et Risset et de son CCAS 2021-25 : attribution à la société TECHNIC COLOR (38640 Claix)

29 janvier 2021

Montant estimé sur la durée du marché : 36 040,00 € H.T, soit 43 248,00 € TTC

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 23 février 2021FINANCES

3. Vote du compte Administratif 2020 de la Commune

ar Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Vu l'article L. 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté parle maire ». Vu ['article L. 2121-14 du CGCT qui prévoit que « /e conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire, peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ». Le Conseil Municipal doit désigner un président de séance, afin de présider la séance lors de l'adoption du compte administratif. Le président de séance désigné à cette fin est M. Jacques BOUDOU. Après présentation du budget primitif, des décisions modificatives et du compte administratif 2020, il est proposé au Conseil Municipal de voter le compte administratif 2020 par chapitre, lequel peut se résumer ainsi au travers des résultats de l'exercice : Invest. Fonct TOTAL

Résultat clôture

exercice

précèdent 201S

-50899,16€

1955 753.57 € 1 904 854,41 €

Part affectée

à l'invest. Exercice

2020

900 000.00 € 900 000,00 €

Résultat de l'exercice

2020 183 268,47 €

1006 964,54 € 1190 233,01 €

Résultat de Clôture de l'€Kerc[ce20 132 369,31 ^ 2062718,11^ 2195 087.42 €

Reste à

réaliser 2020 664 651.08 €

0,00 €

664 651,OSe

Résultat de clôture avec

reste a réaliser

2020

-532 281,77 € 2 062 718.11 € 1530 436,34 €

Le Maire sort au moment du vote du compte administratif. Il est proposé au Conseil Municipal :

• De CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités

annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• De RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser. • De VOTER et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : proposition adoptée à l'unanimité

4. Vote du compte de Gestion 2020 de la Commune

®° Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Le Conseil municipal est appelé par Madame la Trésorière Principale de Vif, Madame Sophie LETELLIER,à se prononcer sur l'approbation du compte de gestion. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivres, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ; Après s'être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 23 février 2021 2Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Il est proposé au Conseil Municipal :

• De DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par la Trésorière,

visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni obsen/ation, ni réserve de sa part ;

• D'APPROUVER le compte de Gestion de l'exercice 2020

Vote : proposition adoptée à l'unanimité

5. Présentation d'un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) et Débat d'Orientation Budgétaire

(DOB) ®° Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif. Il doit être présenté dans les 2 mois précédant le vote du budget. Le rapport d'orientation budgétaire figure au sein de la note de synthèse qui présente également le compte administratif 2020.

Le conseil municipal prend acte de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire

6. Règlement de la participation au SIVASP

^ Rapport présenté par Aline SOLANS, Maire-adjointe en charge des finances

Le Conseil Municipal est informé que la commune de Varces-Allières-et-Risset va voter son budget primitif pour l'année 2021 le 30 mars 2021. La commune de Varces-Allières-et-Risset, comme chaque année, doit verser une participation au Syndicat Intercommunal Varces / Saint Paul de Varces (SIVASP). Cette participation est versée trimestriellement par la commune après émission d'un titre de recette par le SIVASP. Or, le SIVASP doit payer au 10 mars 2021 une échéance d'emprunt de 14837.47 € à la Société Générale et au 15 mars 2021 une échéance d'emprunt de 93 346.05 € à DEXIA. Le SIVASP a donc besoin de recevoir de la commune de Varces Allières et Risset le versement de sa participation avant que la commune n'ait voté son budget primitif 2021. Il est proposé au Conseil Municipal :

D'AUTORISER M. le Maire de faire verser au SIVASP par la commune de Varces Allières et Risset sa participation au titre de l'année 2021, soit une somme de 78 112.79 € et ce, avant le vote du budget primitif de la commune ; De PREVOIR cette dépense dans le budget primitif de la commune pour l'année 2021.

Vote : proposition adoptée à l'unanimité

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 23 février 2021EDUCATION

7. Convention de participation financière aux frais de fonctionnement d'une classe d'Unité pour

l'Inclusion Scolaire (DUS) demandée par la commune de Vif pour l'année scolaire 2019-2020 ar Rapport présenté par Caroline HOSTALIER

En application de l'article L. 212-8 du Code de ['Education, par une délibération de son Conseil Municipal du 23 Janvier 2021, la Ville de Vif a souhaité demander aux communes dont sont originaires les enfants scolarisés dans la classe ULIS de Vif de participer aux frais de fonctionnement de ces classes. Pour l'année scolaire 2019/2020, 1 enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de Varces- Allières-et-Risset, a été accueilli dans une classe ULIS de Vif. Les modalités de versement de cette aide sont précisées dans une convention entre la Ville de Vif et la commune de Varces Allières et Risset. La commune de Varces Allières et Risset contribuera aux charges énoncées dans cette convention, soit pour un enfant et pour l'année scolaire 2019/2020 un montant de 1 110, 40 €, montant facturé au prorata du temps de scolarisation de l'enfant (fermeture des écoles du 16 mars au 17 mai 2020, soit 8/10èmes). Il est proposé au Conseil Municipal :

• D'approuver la convention entre les communes de Vif et de Varces Allières et Risset jointe

en annexe.

* D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et à engager, mandater et liquider

les dépenses afférentes.

Vote : proposition adoptée à l'unanimité

Fait à Varces Allières et Risset, Le 1er mars 2021

Le Maire, Jean-Luc(30RBET

Relevé de décisions du conseil municipal de Varces-Allières-et-Risset du 23 février 2021