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Conseil Municipal - RD CM 14 décembre 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 14 décembre 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
RELEVE
DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
Allières
et Risset
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
habituel
le
14
décembre
2021
à
partir
de
20h,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CORBET,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Luc
CORBET
-—
Caroline
HOSTALIER
-— Jacques
BOUDOU
- Aline
SOLANS
-
Yvan
BICAÏS
- Corine
LEMARIEY
—
Laurent
TRICOLI
- Jocelyne
BEJUY
- Thierry
LORA
RONCO
—-
Joëlle
DEMEMES
- Annie
DELASTRE
-— Henri
PELLETIER
-
Michèle
BECHET
—
Rarib
SALIM
—
Hélène
BERT
—
Bruno
BRUGNACCHI
—
Caroline
HUMEZ
- José
SALVADOR
- Stéphane
BERGER
-—
Delphine
FIEVET
-
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Muriel
VALIENTE
a
donné
pouvoir
à
Hélène
BERT
Benoît
GAUDIN
a donné
pouvoir
à Jacques
BOUDOU
Muriel
MAUGER
a
donné
pouvoir
à
Caroline
HOSTALIER
Absents
: Robin
NIER
- Jean-Michel
LOSA
-
Emmanuel
SANTO
-
Marie
JARA
—
Hortense
NOWAK
-
Franck
AGACI.
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a
été,
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un(e)
secrétaire. Caroline
HUMEZ
a
accepté
de
remplir
cette
fonction.
VIE
INSTITUTIONNELLE
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
novembre
2021
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'APPROUVER
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
novembre
2021.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
RESSOURCES
HUMAINES
2.
Modification
du
tableau
des
emplois
: créations,
suppressions
et
modifications
de
postes
æ
Rapport
présenté
par
Joëlle
DEMEMES,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'administration
interne
et
des
relation
services
/ activités
/ élus.
Les
créations
et suppressions
de
postes
suivants
sont
soumises
à
l'examen
du
Conseil
Municipal :
Suppression
:
CETTE
A
LE
|
TZ
on
À
SL:
A
j
E
;
D
es
AS
Un
agent
en
retraite
il convient
de
Il convient
de
créer
un
poste
pour
son
remplaçant
supprimer
son
poste
de
Rédacteur
principal
1
|
d’Adjoint
administratif
à
temps
complet.
classe
à Temps
Complet.
Suite
à
la demande
de
l'agent
d'intégration
dans
la | L'agent
occupe
déjà
les
fonctions
d'ATSEM,
il
filière
médico-sociale,
il convient
de
supprimer
le
| convient
de
créer
le
poste
d'ATSEM
principal
2ème
poste
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe
|
classe
à
TNC
de
31,18h
soit
89%
d’un
temps
à TNC
de
31,18h
soit
89%
d’un
temps
complet.
| complet.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
71 Un
agent
est
parti
en
retraite,
il convient
de
Il convient
de
créer
un
poste
pour
son
remplaçant
supprimer
son
poste
d'Adjoint
Administratif
d’Adjoint
administratif
à
temps
non-complet
de
principal
1°"
classe
à
Temps
Complet.
31h30
hebdomadaire
soit
90%
d’un
temps
complet.
|A
compter
du
1° mai
2022:
Ex
|
Le
poste
est
actuellement
occupé
par
un
agent
au |
En
vue
de
la
mise
au
stage
de
l'agent,
il convient
de
sein
du
Relai
Assistante
Maternelle,
il convient
de |
créer
un
poste
d’Agent
social
à
temps
complet.
supprimer
son
poste
d’Educateur
Jeunes
Enfants
à
temps
complet.
Le
présent
projet
de
délibération
a
été
soumis,
pour
avis,
au
Comité
Technique
(CT)
du
9
décembre
2021
qui
a émis
un
avis
favorable.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
3.
Rapport
Social
Unique
(RSU)
2020
æ
Rapport
présenté
par
Joëlle
DEMEMES,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'administration
interne
et
des
relation
services
/ activités
/ élus.
L'année
2021
marque
le
passage
du
Bilan
Social
au
Rapport
Social
Unique
(RSU).
Institué
par
la
loi
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
ce
rapport,
se
substitue
donc
au
Bilan
Social.
Il
est
obligatoire
et
doit
être
élaboré
chaque
année.
Le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
constitue
l'outil
de
référence
pour
renforcer
la
lisibilité
de
l'emploi
public
territorial.
Il
permet
d'apprécier
la
situation
de
notre
collectivité
à
la
lumière
des
données
sociales
regroupées
sous
plusieurs
items
tels
que
les
effectifs,
la
formation,
l'absentéisme,
le
temps
de
travail,
les
conditions
de
travail,
la
rémunération
et
les
droits
sociaux.
En
application
de
l’article
9
du
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020,
le
RSU
pour
l’année
2020
a
été
soumis
au
comité
technique
du
23
septembre
2021.
Ce
dernier
a
émis
un
avis
favorable
sur
ce
RSU.
Un
document
de
synthèse
du
RSU
2020
est
soumis
à
l'examen
du
Conseil
Municipal.
| æ
Le
CM
prend
acte
|
FINANCES
4.
Autorisation
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
avant
l’adoption
du
budget
primitif
2022 F
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances
Vu
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
à
l'organe
délibérant
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
jusqu’à
l'adoption
du
Budget
Primitif,
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Considérant
que
les
crédits
d'investissement,
hors
remboursement
de
la
dette,
ouverts
pour
le
Budget
Primitif
de
2021
s'élèvent
à
3
142
432
€.
Le
conseil
municipal
peut
autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
le
quart
de
cette
somme,
soit
785
608
€,
avant
l'adoption
du
Budget
pour
2022,
en
fonction
de
la
répartition
suivante :
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles
94
748
€
Article
2031
Frais
d'études
: 40
000.00
€
Article
2051
Concessions
et
droit
similaires
logiciels
: 54
748
€
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
81
555
€
Article
204151
Groupement
de
collectivités
: 5
000
€
Article
20422
Subvention
d'équipement
aux
personnes
droit
privé
: 76
555
€
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
2 YŸ”
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
504
377
€
Article
21311
Hôtel
de
ville
: 50
000
€
Article
21312
Bâtiments
scolaires
:50
000.00
€
Article
21318
Bâtiments
publics
:
60
000.00
€
Article
2152
Installation
de
voirie
: 50
000.00
€
Article
21534
Réseaux
d'électrification
15
000
€
Article
2158
Autres
installations
matériels
outillage
technique
: 60
000.00
€
Article
2182
Matériel
de
Transport
: 100
000
€
Article
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
: 59
377
€
Article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
: 60
000
Ÿ”_
Chapitre
23
: Immobilisation
en
cours
104
928
€
Article
2313
immobilisations
corporelles
en
cours
de
constructions
: 104
928
€
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2022,
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
à
hauteur
de
25
%
du
budget
primitif
2021,
selon
la
répartition
mentionnée
ci-dessus.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
5.
Remboursement
des
frais
de
déplacement
pour
les
élus
ayant
participé
à
la
Rencontre
entre
Maires
avec
les
représentants
de
Lützelsachsen
F
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances.
La
réunion
«Rencontre
entre
Maires
»
avec
les
représentants
de
la
commune
jumelée
de
Lützelsachsen
a
eu
lieu
à
Colmar
les
26
et
27
Novembre
2021.
M.
CORBET,
Mme
BECHET
et
Mme
BEJUY
y ont
représenté
la
commune.
Le
montant
des
sommes
dépensées
par
ces
élus
pour
leur
transport
et
leur
hébergement
est
de
173
€
pour
M.
CORBET,
230.20
€
pour
Mme
BECHET
et
242.10
€
pour
Mme
BEJUY.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-D'AUTORISER
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
aux
élus
ayant
participé
à
cette
rencontre,
pour
le
montant
ci-dessus.
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
M.
CORBET,
Mme
BECHET
et
Mme
BEJUY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à l'unanimité
|
6.
Subventions
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
et
à
la
Résidence
Autonomie
(RA)
Maurice
Gariel
pour
l’année
2021
F
Rapport
présenté
par
Aline
SOLANS,
Maire-adjointe
en
charge
des
finances.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que,
chaque
année,
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
accorde
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS),
ainsi
qu’à
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Gariel.
Il
est
rappelé
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
n°
2021.035
du
30
mars
2021,
par
laquelle
il
avait
accordé
pour
l’année
2021 :
-
une
subvention
de
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
de
296
477
€
au
CCAS
de
Varces
Allières
et
Risset
;
-
une
subvention
de
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
de
34
310
€
à
la
Résidence
Autonomie
Maurice
Gariel.
Or,
en
cours
d'exécution
budgétaire,
il est
apparu
que
le
montant
de
la
subvention
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
au
CCAS
de
Varces-Allières-et-Risset
aurait
dû
être
fixé
à
la
somme
de
266
195
€,
somme
inscrite
aux
budgets
primitifs
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
du
CCAS
de
Varces-Allières-et-Risset.
En
conséquence,
il apparaît
nécessaire
de
modifier
la
délibération
n°
2021.038.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
3 —
D'APPROUVER
le
dispositif
via
l'application
web
ou
mobile
Pass
Culture
pour
l'accès
à
la
bibliothèque,
les
évènements
communaux,
les
Un
sol
hit.
—
D'ACCEPTER
le
«
Pass
culture
»
comme
moyen
de
paiement
pour
les jeunes
de
18
ans.
—
D’AUTORISER
l'encaissement
des
recettes
selon
les
modalités
prévues
par
le
dispositif
et
le
Trésor
Public.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
de
faire
mettre
en
application
par
les
services
de
la
commune
la
procédure
de
remboursement.
[e
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
|
ANNE
UMERTE
9.
Modification
du
règlement
intérieur
des
Accueils
périscolaires,
Enfance
et
Transport
Scolaire
à compter
du
1er
janvier
2022
æ
Rapport
présenté
par
Caroline
HOSTALIER,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
de
l'enfance
Une
mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
Accueils
Périscolaire,
Enfance
et
Transport
Scolaire
est
proposé
au
Conseil
Municipal
afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
population
varçoise.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
Accueils
Périscolaires,
Enfance
et
Transport
Scolaire
dans
sa
version
actualisée
telle
que
présentée.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
10.
Tarifs
des
Accueils
Périscolaires
à
compter
du
1er
janvier
2022
æ
Rapport
présenté
par
Caroline
HOSTALIER
Maiïre-adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
de
l'enfance
Les
tarifs
des
accueils
collectifs
de
mineurs
étaient
inchangés
depuis
2018.IIs
ont
été
révisés,
notamment
au
niveau
des
tarifs
extérieurs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
la
proposition
de
tarifs
telle
que
présentée.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
11.
Tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Enfance
à
compter
du
1er janvier
2022
æ
Rapport
présenté
par
Caroline
HOSTALIER,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
de
l'enfance
Les
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Enfance
étaient
inchangés
depuis
2018.Ils
ont
été
révisés,
notamment
au
niveau
des
tarifs
extérieurs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
la
proposition
de
tarifs
telle
que
présentée.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
12.
Tarifs
du
Secteur
Jeunes
à compter
du
1er janvier
2022
æ
Rapport
présenté
par
Caroline
HOSTALIER,
Maire-adjointe
en
charge
de
l'éducation
et
de
l'enfance
Les
tarifs
du
Secteur
Jeunes
étaient
inchangés
depuis
2018.
IIs
ont
été
révisés,
notamment
au
niveau
des
tarifs
extérieurs.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
la
proposition
de
tarifs
telle
que
présentée.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
5 ENVIRONNEMENT
—
DEVELOPPEMENT
DURABLE
13.
Validation
de
l'engagement
dans
l’Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
Rapport
présenté
par
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
L'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
(ABC)
est
un
outil
stratégique
de
l’action
locale
qui
va
au-delà
d'un
simple
inventaire
naturaliste
et
qui
cartographie
des
enjeux
de
biodiversité
à
l'échelle
d'un
territoire
donné. La
mise
en
place
d’un
atlas
de
la
biodiversité
communale
permet
de
multiples
objectifs.
A
la
fois
outil
d'information
et
d'aide
à
la
décision,
il cherche
à :
+
Mieux
connaitre
la
biodiversité
d’un
territoire
et
identifier
les
enjeux
spécifiques
qui
y
sont
liés,
*_
Sensibiliser
et
mobiliser
les
élus,
les
acteurs
socio-économiques
et
les
citoyens
à
la
préservation
de
cette
biodiversité.
La
considérer
comme
un
bien
commun
à
maintenir
et
à
valoriser,
+ _
Intégrer
les
enjeux
de
biodiversité
en
amont
des
différentes
démarches
d'aménagement
et
de
gestion
du
territoire.
Afin
de
répondre
aux
objectifs
visés,
l'atlas
de
la
biodiversité
communale
donne
lieu
à
la
production
de
trois
types
de
rendus :
*
La
réalisation
d’inventaires
naturalistes
de
terrain
au
cours
desquels
sont
produites
des
données
d'observation
et
de
suivi
d'espèces
et/ou
d’habitats,
+
La
production
de
cartographies
d'enjeux
de
biodiversité
qui
pourront
être
intégrés
dans
les
projets
d'aménagement
et
de
valorisation
du
territoire,
*_
La
production
de
publications,
rapports,
outils
de
sensibilisation
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
de
l'ABC
et
des
perspectives
d’actions
qui
en
découlent.
La
commune
s’est
déjà
positionnée
en
faveur
d’une
candidature
à
l'appel
à
projet
Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
en
partenariat
et
porté
par
le
Parc
naturel
régional
du
Vercors. Suite
à
la
réponse
positive
à
cet
appel
à
projet
national
déposé
par
le
Parc
naturel
régional
du
Vercors
concernant
l'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale
et
compte
tenu
de
l'intérêt
suscité
par
ce
projet,
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
conventionnera
avec
le
Parc
naturel
régional
du
Vercors.
La
participation
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
au
cofinancement
du
projet
est
estimée
à
990.15
€
pour
une
durée
de
deux
ans.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
VALIDER
l'engagement
de
la
commune
dans
la
démarche
d'Atlas
de
la
Biodiversité
Communale.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
nécessaires
au
déroulement
de
ce
projet.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
tout
document
en
lien
avec
le
projet,
et
notamment
la
convention
financière
relative
au
projet.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
14.
Signature
de
la
charte
d'engagement
communale
du
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
&
Rapport
présenté
par
Thierry
LORA
RONCO,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
transition
écologique
En
2005,
Grenoble-Alpes
Métropole
fut
la
première
agglomération
française
à
se
doter
d’un
Plan
Climat.
Ce
plan
rassemble
des
acteurs
publics
et
privés
s'engageant
volontairement
à
contribuer
à
l'atteinte
d'objectifs
globaux
pour
répondre
aux
enjeux
énergétiques
et
climatiques
à
l'échelle
de
l’agglomération
grenobloise. Varces-Allières-et-Risset
est
partenaire
du
Plan
Climat
depuis
2005.
Par
délibération
en
date
du
7
février
2020,
la
Métropole
a
adopté
son
nouveau
Plan
Climat
Air
Energie
Métropolitain
(PCAEM)
pour
la
période
2020-2030.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
6 Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Métropolitain
2020-2030
(PCAEM)
constitue
la
feuille
de
route
du
territoire
pour
réduire
ses
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
améliorer
la
qualité
de
l'air
et
s'adapter
aux
inévitables
évolutions
climatiques.
Cette
feuille
de
route
est
déclinée
en
cinq
axes :
Axe
1
—
S'adapter
au
changement
climatique
Axe
2 — Agir
pour
la transition
énergétique
et
l'amélioration
de
la qualité
de
l’air
Axe
3 —
Valoriser
les
ressources
du
territoire
Axe
4
—
Mobiliser
les
acteurs
et
structurer
la
gouvernance
interne
Axe
5
—
Renforcer
l’'exemplarité
interne
Dans
une
perspective
de
neutralité
carbone
du
territoire
en
2050,
la
Métropole
s'est
fixée,
comme
prochaine
étape,
cinq
objectifs
principaux
pour
2030 :
* réduire
de
50%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
;
° réduire
de
40%
de
la
consommation
d'énergie
;
* atteindre
les
seuils
définis
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
en
termes
de
concentration
annuelle
de
particules
fines,
en
vue
de
réduire
de
moitié
le
nombre
de
décès
imputables
à
la
qualité
de
l’air
;
+ réduire
pour
ce
faire
les
émissions
d'oxydes
d'azote
de
70%,
de
particules
fines
de
60%
et
de
composés
organiques
volatils
de
52% ;
* produire
davantage
d'énergie
renouvelable
et
de
récupération
(EnR&R)
pour
atteindre
30%
de
la
consommation
d'énergie
finale
Un
plan
d'action
communal
a
été
élaboré
pour
la
période
2020-2026
en
lien
avec
les
services
communaux,
la
commission
extra-municipale
sur
la
transition
écologique
et
les
élus,
afin
d’être
cohérent
avec
les
orientations
et
les
objectifs
ambitieux
du
PCAEM.
Les
communes
sont
en
effet
des
acteurs
importants
de
la
transition
écologique
dans
leurs
champs
de
compétence
et
sur
leur
patrimoine,
mais
aussi
des
relais
de
proximité
indispensables
pour
informer
et
sensibiliser
la
population
et
les
entreprises.
Le
plan
d'action
s'appuie
sur
des
actions
"socles",
dont
la
mise
en
œuvre
est
essentielle
à
l'atteinte
des
objectifs
du
territoire,
un
rappel
des
actions
relevant
de
l'application
des
textes
de
loi
et
documents
de
planification
à
portée
réglementaire,
et
des
actions
"volontaires",
définies
par
la
commune
afin
de
tenir
compte
de
ses
engagements
en
matière
de
transition
écologique.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- __
D’'APPROUVER
l'adhésion
de
la
ville
de
Varces
Allières
et
Risset
à
la
charte
d'engagement
des
communes
2020-2026
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Métropolitain ;
- __ D’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
la
charte
d'engagement
des
communes
2020-2026
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Métropolitain
jointe
à
la
présente
délibération.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
|
URBANISME-AMENAGEMENT
15.
ZAC
«
Les
Coins
»
: examen
du
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
avec
les
habitants
et à
l’urbanisme
Vu
les
articles
L.
300-4
et
L.
300-5
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
le
décret
n°
2009-889
du
22 juillet
2009
relatif aux
concessions
d'aménagement
;
Vu
les
articles
R.
300-4
à
R.
300-11
du
Code
de
l'urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
17
mars
2009,
fixant
les
objectifs
du
projet
d'aménagement
ainsi
que
les
modalités
de
concertation
prévues
à
l’article
L
300-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Vu
la
délibération
en
date
du
23
octobre
2012
approuvant
les
conclusions
du
rapport
tirant
le
bilan
de
la
concertation. Vu
la
délibération
en
date
du
23
octobre
2012
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
Les
Coins,
établi
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
311-2
du
Code
de
l'urbanisme.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
7 Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2013
(n°
2013.115)
par
laquelle
il avait
approuvé
le
traité
de
concession
d'aménagement
relatif à
la
ZAC
«
Les
Coins
»
et
autorisé
le
Maire
à
signer
ce
traité
avec
la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier
;
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
relatif
à
la
ZAC
«
Les
Coins
»
signé
le
25
novembre
2013
avec
la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier
;
Vu
la
délibération
n°2014.182
du
conseil
municipal
du
15
décembre
2014,
par
laquelle
il avait
approuvé
l'avenant
n°
1
au
traité
de
concession
d'aménagement
relatif à
la
ZAC
«
Les
Coins
»
et
autorisé
le
Maire
à
signer
cet
avenant
au
traité
avec
la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier
;
Vu
l'avenant
n°1
au
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
15 janvier
2015
;
Vu
la
délibération
n°2016.025
du
conseil
municipal
du
15
mars
2016,
par
laquelle
il
avait
approuvé
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Les
Coins,
Vu
la
délibération
n°2016.026
du
conseil
municipal
du
15
mars
2016,
par
laquelle
il
avait
approuvé
le
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
Les
Coins,
Vu
la
délibération
n°2016.027
du
conseil
municipal
du
15
mars
2016,
par
laquelle
il
avait
approuvé
l'avenant
n°2
au
traité
de
concession
d'aménagement
relatif
à
la
ZAC
«
Les
Coins
»
et
autorisé
le
Maire
à
signer
cet
avenant
au
traité
avec
la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier,
Vu
l'avenant
n°2
au
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
3 mai
2016
;
Vu
la
délibération
n°2016.094
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2016,
par
laquelle
il avait
approuvé
l'avenant
n°3
au
traité
de
concession
d'aménagement
relatif
à
la
ZAC
«
Les
Coins
»
et
autorisé
le
Maire
à
signer
cet
avenant
au
traité
avec
la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier,
Vu
l'avenant
n°3
au
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
15
février
2017 ;
Vu
la
délibération
n°2018.089
du
conseil
municipal
du
18
septembre
2018,
par
laquelle
il avait
approuvé
l'avenant
n°4
au
traité
de
concession
d'aménagement
relatif
à
la
ZAC
«
Les
Coins
»
et
autorisé
le
Maire
à
signer
cet
avenant
au
traité
avec
la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier
;
Vu
l'avenant
n°4
au
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
12
octobre
2018;
Vu
la
délibération
n°2019.092
du
conseil
municipal
du
17
septembre
2019
par
laquelle
il avait
approuvé
l'avenant
n°5
au
traité
de
concession
d'aménagement
relatif
à
la
ZAC
«
Les
Coins
»
et
autorisé
le
Maire
à
signer
cet
avenant
au
traité
avec
la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier
;
Vu
l'avenant
n°5
au
traité
de
concession
d'aménagement
signé
le
14
octobre
2019;
Vu
le
Compte-Rendu
Annuel
à la
Collectivité
Locale
(CRACL)
pour
l’année
2020,
En
application
de
l’article
L
300-5
Il
3°
du
Code
de
l’urbanisme
et
de
l’article
31
du
traité
de
concession
d'aménagement
relatif
à
la
ZAC
«
Les
Coins
»
signé
par
notre
commune
le
25
novembre
2013
avec
la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier,
et
modifié
par
les
5
avenants
précités,
le
concessionnaire
(la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier)
doit
établir
chaque
année
un
compte
rendu
financier,
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL).
Ce
CRACL
a
pour
objet
de
permettre
au
concédant
(la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset)
d'exercer
son
contrôle
comptable
et
financier
sur
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Les
Coins.
L'article
L
300-5
11
3°
du
Code
de
l'urbanisme
précise
le
contenu
de
ce
document
qui
doit
notamment
comporter:
-
Le
bilan
prévisionnel
actualisé
des
activités,
objet
de
la
concession,
faisant
apparaître,
d'une
part,
l'état
des
réalisations
en
recettes
et
en
dépenses
et,
d'autre
part,
l'estimation
des
recettes
et
dépenses
restant
à
réaliser ;
-
Le
plan
de
trésorerie
actualisé
faisant
apparaître
l'échéancier
des
recettes
et
des
dépenses
de
l'opération ;
-
Un
tableau
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
pendant
la
durée
de
l'exercice.
Ce
document
a
été
adressé
à
la
commune
dans
sa
version
définitive
le
24
novembre
2021.
Le
même
article
précise
que
l'ensemble
de
ces
documents
doit
être
soumis
à
l'examen
de
l'organe
délibérant
du
concédant,
donc,
dans
notre
cas,
au
Conseil
Municipal
de
la
commune.
Monsieur
le
maire-adjoint
présente
le
CRACL
proposé
par
la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier
à
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset,
rendant
compte
de
l’état
d'avancement
de
l'opération
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Les
Coins
au
31
décembre
2020.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
D'APPROUVER
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Locale
(CRACL)
proposé
par
la
société
CM-CIC
Aménagement
Foncier
à
la
commune
de
Varces
Allières
et
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
8 Risset
rendant
compte
de
l'état
d'avancement
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Les
Coins
au
31
décembre
2020.
FE
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
16.
Acquisition
des
parcelles
AD
608
et
AD
610
æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
avec
les
habitants
et
à
l'urbanisme
Dans
le
cadre
de
la
cession
des
parcelles
AD
608
et
AD
610,
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
a
informé
le
vendeur
de
son
souhait
d'acquérir
ces
parcelles
situées
au
lieu-dit
Les
Pérouses.
Ces
parcelles
sont
situées
en
zone
agricole
au
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Par
courrier
du
24
octobre
2021,
Monsieur
Joël
VIALLET,
le
propriétaire
de
cette
parcelle,
a
indiqué
à
Monsieur
le
Maire
de
Varces-Allières-et-Risset
qu'il
était
disposé
à
céder
ces
parcelles
d'une
contenance
cadastrale
totale
de
19
605
m?
au
prix
de
1€/m°.
Ce
projet
d'acquisition
s'inscrit
dans
le
projet
de
la
municipalité
de
développer
des
projets
agricoles
sur
la
commune. Le
montant
de
cette
acquisition
ne
nécessite
pas
d’avis
préalable
du
pôle
évaluations
domaniales
de
la
Direction
des
Finances
Publiques
en
application
de
l’article
L
1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
—
DE
PROCEDER
à
l'acquisition
des
parcelles
AD
608
et
AD
610
pour
une
surface
de
19
605
m°,
situées
au
lieu-dit
Les
Pérouses,
pour
un
montant
de
19
605
€,
l’ensemble
des
frais
relatifs
à
cette
acquisition
étant
à
la
charge
de
l'acquéreur
;
—
D'’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
objet
de
la
présente
délibération.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
|
17.
Droits
de
servitudes
à
consentir
à
ENEDIS
sur
la
parcelle
communale
AS
451
—
place
de
la
République æ
Rapport
présenté
par
Henri
PELLETIER,
Maire-adjoint
en
charge
de
la
dynamique
communale
et
des
travaux
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
ENEDIS
(gestionnaire
et
du
réseau
de
distribution
d'électricité)
a
besoin
de
faire
poser
par
la
société
SOBECA
une
canalisation
de
108
mètres
de
câble
électrique
basse
tension,
dans
une
tranchée
de
3
m
de
large,
sous
la
parcelle
AS
451,
qui
sert
d’assise
à
la
place
de
la
République.
Il s'avère
en
conséquence
nécessaire
que
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
consente
des
droits
de
servitude
à
ENEDIS
pour
cette
canalisation
électrique.
Ces
droits
de
servitude
sont
fixés
dans
une
convention
ENEDIS
/
Commune
de
Varces
Allières
et
Risset,
qui
est
soumise
à
l'examen
du
Conseil
Municipal.
La
convention
sera
authentifiée
aux
frais
d'ENEDIS
par
un
acte
notarié.
Lors
de
l'établissement
de
cet
acte
notarié,
ENEDIS
versera
à
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
216
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D’APPROUVER
la
convention
de
servitudes
à
conclure
avec
ENEDIS
D’AUTORISER
M.
le
Maire,
ou
son
suppléant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette
constitution
de
servitude
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
procéder
à
l'encaissement
de
l'indemnité
de
216
€
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
9 18.
Aménagement
du
secteur
Giraudière
Nord-Est
:
lancement
de
la
consultation
pour
sélectionner
le
titulaire
d’une
concession
d'aménagement.
&
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
avec
les
habitants
et
à
l’urbanisme
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1410-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.300-4
et
suivants
et
R.300-4
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
articles
L.
1121-1
et
L.
3100-1
et suivants
du
Code
de
la Commande
Publique,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
située
à
moins
de
500
m
du
centre
bourg
et
à
proximité
immédiate
de
la
cité
scolaire,
la
zone
de
la
Giraudière
s'étend
sur
près
de
15
ha.
Le
site
de
la
Giraudière
est
à
la
jonction
de
tissus
urbains
aux
morphologies
très
différentes
: quartier
militaire
et
zone
économique
au
Nord
; ancien
hameau
de
Giraudière
à
l'Est
(en
mutation
du
fait
de
la
réalisation
récente
d'ensembles
collectifs)
; Résidence
Pierre
Termier
(centrée
sur
une
vieille
propriété)
au
Sud-Est
; lotissements
au
Sud :
cité
scolaire
à
l'Ouest.
Ce
site
de
la
Giraudière
est
traversé
du
Sud
au
Nord,
dans
sa
partie
centrale,
par
le
cours
d'eau
de
la
Marjoëra. A
l'Ouest
de
ce
cours
d’eau,
le
site
a
déjà
connu
deux
tranches
d'aménagement
:
-
Tranche
1
(Giraudière
Nord-Ouest)
: aménagement
hors
procédure
de
ZAC,
par
des
permis
de
construire,
entre
2011
et
2014 ;
-
Tranche
2
(Giraudière
Sud-Ouest) :
aménagement
par
procédure
de
ZAC
(ZAC
Les
Coins).
Concession
signée
en
novembre
2013.
Fin
d'aménagement
prévue
en
2023.
La
prochaine
tranche
d'aménagement
est
la
tranche
3
(Giraudière
Nord-Est)
: ce
secteur
est
en
zone
AUC3
au
PLUI
et
fait
partie
de
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielle
n°80. Monsieur
le
Maire
expose
que
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
souhaite
donc
procéder
à
une
opération
d'aménagement
dénommée
«
Quartier
Giraudière
Nord-Est»,
qui
présente
les
caractéristiques
principales
décrites
ci-dessous.
Initiée
par
la
Ville
de
Varces
Allières
et
Risset,
dans
le
but
de
répondre
aux
besoins
en
logements
de
la
commune,
elle
vise
à
réaliser
un
programme
de
6
300
m?
environ
de
surface
de
plancher
à
destination
d'habitat
sur
les
parcelles
AC
157,
AC
571
et
AC
620
(d'une
surface
totale
de
2,067
ha)
situées
au
lieu-
dit
Giraudière.
Ces
parcelles
sont
portées
par
l'Etablissement
Public
foncier
Local
du
Dauphiné
(EPFL.D)
pour
le
compte
de
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset.
Le
programme
de
l'opération
est
le
suivant
:
>
Zone
naturelle
- parc
longitudinal
: création
d’un
espace
environnemental
de
grande
qualité
avec
l'aménagement
léger
d'un
espace
public
naturel
et
d'une
percée
jusqu'à
la
voie
Nord-
Sud.
Lieu
de
recueil
de
la
faune
et
de
la
flore,
il
bénéficie
également
à
la
qualité
de
vie
des
riverains
et
participe
au
maintien
de
corridors
écologiques,
ainsi
qu’à
la
gestion
des
eaux
pluviales.
>
Habitat
: un
front
bâti
sera
édifié
en
continuité
des
unités
bâties
existantes
le
long
de
la
rue
de
la
Marjoëra.
Deux
autres
îlots
seront
répartis
de
part
et
d'autre
de
la
voirie
Nord-Sud.
>
Circulations
et
stationnement
: création
de
la
première
partie
d'une
voie
structurante
Nord-Sud
accompagnée
d’une
piste
cyclable
et
de
trottoirs,
aménagement
d’un
trottoir
et
d'une
piste
cyclable
le
long
de
la
rue
de
la
Marjoëra
et
création
d’une
traversée
au-dessus
du
cours
d’eau,
création
de
places
de
stationnement,
étant
précisé
que
l'objectif
même
du
projet
sera
de
répondre
aux
besoins
en
stationnement
inhérents
à
l'opération.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
10 >
Réalisation
d'une
place
urbaine
d'accroche
conjuguant
les
enjeux
suivants
:
gestion
des
eaux
pluviales,
rencontre
des
habitants,
circulation
automobile,
circulation
modes
actifs.
>
Logements
: environ
89
logements
dont
40%
en
logements
comptabilisables
au
titre
de
la
loi
SRU,
étant
entendu
que
le
projet
respectera
les
règles
de
mixité
sociale
du
PLUI.
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
relatives
aux
contrats
de
concession
(L.
3100
et
suivants)
et
à
celles
du
code
de
lurbanisme
(L.
300-171,
L.300-4
et
L.
300-5)
et
dans
les
conditions
déterminées
par
un
traité
de
concession
d'aménagement,
la
commune
de
Varces
Allières
et
Risset
concèdera
au
Concessionnaire
sélectionné
à
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
dite
QUARTIER
GIRAUDIERE
NORD-
EST
sur
le
périmètre
formé
par
les
parcelles
AC
157,
AC
571
et
AC
620.
Il
est
proposé
de
recourir
à
une
procédure
restreinte,
avec
un
nombre
limité
de
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Le
Concessionnaire,
dans
une
perspective
de
développement
durable,
économique,
social
et
environnemental,
exécutera
toutes
les
études,
démarches,
procédures
et
actions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
QUARTIER
GIRAUDIERE
NORD-EST,
dont
la
réalisation
des
équipements
publics
de
voiries,
réseaux,
espaces
libres
et
installations
diverses
nécessaires
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
des
constructions
à
édifier
à
l’intérieur
du
périmètre
de
l'opération. Le
risque
économique
et
notamment
les
risques
commerciaux
et
techniques
de
l'opération
d'aménagement
seront
pris
en
charge
par
le
Concessionnaire.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- __ D'APPROUVER
le
projet
d'aménagement
du
quartier
Giraudière
Nord-Est ;
-
D'APPROUVER
le
principe
du
recours
à
une
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
quartier
Giraudière
Nord-Est,
cette
concession
d'aménagement
transférant
le
risque
économique
de
la
réalisation
de
cette
opération
au
Concessionnaire
qui
sera
sélectionné
;
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
lancer
et
à
conduire
à
bien
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
sélection
du
Concessionnaire
;
-
DE
DESIGNER
les
membres
de
la
commission
spécifique
«
Quartier
Giraudière
Nord-Est
»
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2021
pour
composer
la
commission
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues ;
-
DE
DESIGNER
Monsieur
le
Maire
pour
engager
les
discussions,
signer
tout
document
relatif
à
la
procédure
et
prendre
l'ensemble
des
mesures
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
;
-
DE
SE
RESERVER
LE
DROIT
de
déclarer
sans
suite
la
procédure
de
passation
de
la
concession
d'aménagement,
en
particulier
si
aucune
offre
ne
répondait
aux
attentes
techniques
et
financières
de
la
Commune.
æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
19.
Concession
d'aménagement
du
secteur
Giraudière
Nord-Est
:
désignation
de
la
«
Commission
Quartier
Giraudière
Nord-Est
»
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues æ
Rapport
présenté
par
Jacques
BOUDOU,
Maire-adjoint
en
charge
des
relations
avec
les
habitants
et
à
l’urbanisme
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.1410-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.300-4
et
suivants
et
R.300-4
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
articles
L.
1121-1
et
L.
3100-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Il est
rappelé
que
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
va
procéder
à
une
opération
d'aménagement
dénommée
«
Quartier
Giraudière
Nord-Est
»,
et
que
pour
cela,
elle
va
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
sélection
du
titulaire
d’une
concession
d'aménagement.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
11 L'article
R
300-9
du
Code
de
l'Urbanisme
prévoit
que,
lorsque
le
concédant
est
une
collectivité
territoriale
ou
un
groupement
de
collectivités
territoriales,
l'organe
délibérant
désigne
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
à
la
plus
forte
moyenne
les
membres
composant
la
commission
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
reçues,
préalablement
à
l'engagement
de
la
négociation
prévue
à
l'article
L.
3124-1
du
code
de
la commande
publique.
Cette
commission
spécifique
sera
dénommée
«
Commission
Quartier
Giraudière
Nord-Est
»
et
sera
composée
de
5
membres
à
désigner
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Le
conseil
municipal
accepte
que
le
groupe
de
l'opposition
ait
un
titulaire
et
un
suppléant.
Les
deux
groupes
du
conseil
municipal
ont
été
invités
à
faire
connaître
leurs
candidats.
Les
membres
sont
les
suivants :
Candidatures
pour
le groupe
majoritaire :
-
Jean-Luc
CORBET,
Maire
-
Henri
PELLETIER
-
Jacques
BOUDOU
-
Thierry
LORA
RONCO
Candidatures
pour
le
groupe
d'opposition :
-
Jean-Michel
LOSA
(titulaire)
-
Franck
AGACI
(suppléant)
æ
Une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
donc
effet
immédiatement.
20.
Instauration
d'un
périmètre
de
prise
en
considération
de
projet
urbain
du
secteur
Cœur
de
Ville
—
Projet
« Cœur
de
Varces
»
æ
Rapport
présenté
par
Jean-Luc
CORBET,
Maire
de
la
commune
1.
Le
contexte
de
la
délibération
Le
cœur
historique
et
commercial
de
Varces,
qui
se
situait
historiquement
sous
l’église
Saint-Pierre,
s’est
progressivement
déplacé
vers
l’est,
autour
d’un
axe
nord-sud
traversant
la
commune
et
pour
devenir
le
centre-villle
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset.
Cet
axe
de
circulation
nord-sud
a
participé
au
façonnement
et
à
la
structuration
du
territoire.
D'abord
accueillant
une
ligne
de
tramway,
devenu
ensuite
Route
Nationale
75
puis
Route
Départementale
1075,
cet
axe
est
aujourd'hui
une
voie
métropolitaine.
Toujours
classée
voie
à
grande
circulation,
ses
usages
ont
largement
évolué
en
quelques
décennies.
Dénommé
avenue
Joliot-Curie
depuis
la
limite
avec
Claix
jusqu’au
centre-ville,
traversant
ensuite
la
place
de
la
République,
cet
axe
historique
se
termine
vers
le
sud
par
le
nom
évocateur
d’avenue
de
Provence.
Depuis
de
nombreuses
années,
différentes
études
ont
été
conduites
sur
le
réaménagement
de
tout
où
partie
du
centre-ville
ou
pour
accompagner
des
projets
d'ouverture
à
l'urbanisation.
En
adoptant
le
PLUI,
le
20
décembre
2019,
la
Métropole
a
fixé
des
orientations
ambitieuses
notamment
en
précisant
l'Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielle
n°81
qui
était
inscrite
précédemment
dans
le
PLU
communal.
Elle
a
également
ajouté
des
orientations
paysagères
et
des
prescriptions
visant
à
lutter
contre
les
îlots
de
chaleur,
allant
vers
la
transition
énergétique
et
orientant
vers
une
végétalisation
plus
importante
des
fonciers
amenés
à
muter.
Plusieurs
axes
du
PADD
concernent
le
Cœur
de
Ville :
° __ Conforter
le
centre-bourg ;
*__
Favoriser
le
renouvellement
des
tissus
urbains
et
leur
intensification
au
voisinage
des
arrêts
en
transport
en
commun
les
mieux
desservis
;
*__
Réussir
l'évolution
qualitative
des
tissus
pavillonnaires
et
de
faubourgs
en
mutation
:
*__
Promouvoir
la
mise
en
œuvre
de
formes
urbaines
économes
en
espace
et
fonder
l'aménagement
urbain
sur
la
prise
en
compte
de
la
qualité
urbaine
et
environnementale :
*__
Conforter
les
polarités
commerciales
de
proximité
en
précisant
les
conditions
d'implantation,
de
sauvegarde
et
de
développement
de
locaux
actifs
en
rez-de-chaussée,
afin
de
limiter
l’'émiettement
commercial
local.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
12 Aujourd’hui,
la
municipalité
a
fait
le
constat
que
les
usages,
les
demandes
des
habitants,
les
évolutions
climatiques
et
le
paysage
urbain
du
centre-ville
ont
significativement
évolué.
Dans
ce
contexte
et
afin
de
redonner
une
cohérence
et
un
sens
au
cœur
de
la
commune,
il a
été
décidé
de
s'inscrire
dans
une
démarche
Cœur
de
Ville/Cœur
de
Métropole,
qui
s'organise
autour
d'une
co-
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
ville
et
la
métropole.
Ainsi,
les
assemblées
délibérantes
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
de
Grenoble
Alpes
Métropole
ont
pris
des
délibérations
en
ce
sens
le
17
septembre
2019
(délibération
n°2019.093)
pour
le
conseil
municipal
et
le
27
septembre
2020
pour
le
conseil
métropolitain.
La
commune
a
débuté
début
janvier
2020
avec
le
CAUE
des
réflexions
préalables
et
notamment
la
définition
des
objectifs
et
des
enjeux.
Ce
travail
a
conduit
à
la
rédaction
d’un
pré-diagnostic
permettant
de
rédiger
un
cahier
des
charges
pour
une
étude
de
programmation
urbaine,
architecturale
et
paysagère
portant
sur
le
centre-ville
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
sur
la
requalification
de
la
Place
de
la
République,
de
l'avenue
de
Provence
et
de
l'avenue
Joliot-Curie,
suivie
de
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
lancer
les
phases
opérationnelles.
Début
novembre
2021,
l'étude
a
été
engagée
par
Aktis
accompagné
d’un
groupement
de
bureaux
d'études. La
commune
veut
accompagner
la
requalification
de
ses
espaces
publics
ainsi
que
l’intensification
et
le
renouvellement
urbains
inévitables
de
son
axe
majeur
(inscrits
dans
le
SCOT)
dans
une
échéance
à
court,
moyen
et
long
terme.
La
municipalité
souhaite
que
la
transition
énergétique
et
écologique
dans
laquelle
elle
engage
la
commune
soit
confortée
par
une
urbanisation
raisonnée
qui
soit
acceptée
par
le
plus
grand
nombre
car
bien
intégrée
dans
le
tissu
existant,
agréable
à
vivre
pour
les
résidents,
les
riverains
et
les
usagers
et
architecturalement
valorisante
pour
l'environnement.
Pour
mener
à
bien
cela,
et
dans
le
contexte
de
l’entrée
en
application
du
nouveau
PLUI,
il
est
apparu
nécessaire
de
créer
un
Périmètre
de
Prise
en
Considération
de
Projet
(PPCP)
qui
tienne
compte
des
études
urbaines
qui
ont
été
initiées
et
accompagneront
cette
évolution.
2.
La
présentation
du
projet
urbain
Cœur
de
Varces
a.
Le
périmètre
de
prise
en
considération
Suite
au
pré-diagnostic
établi
avec
l’aide
du
CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement),
le
périmètre
s'est
construit
autour
l'axe
central
nord-sud
de
la
commune,
comprenant
trois
dénominations
successives
: avenue
Joliot
Curie
au
nord,
place
de
la
République
au
centre,
avenue
de
Provence
au
sud.
Il
est
délimité
au
Nord
par
le
rond-point
de
l’Europe
et
au
sud,
s’arrête
au
niveau
du
centre
technique
municipal.
A
l’est,
il englobe
le
début
des
rues
Léo
Lagrange,
Ambroise
Croizat
et
Victor
Hugo. A
l’ouest,
sa
limite
est
constituée
par
le chemin
de
Bardonnanche
et
la
rue
du
Vercors.
Le
périmètre
inclut
des
secteurs
d'équipements
et
d'espaces
publics
structurants
pour
la
commune:
le
parc
Beylier,
l'espace
Charles
de
Gaulle
et
la
place
de
la
République.
Cette
dernière
est
un
espace
public
majeur
à
repenser
pour
le
Cœur
de
Ville
qui
devra
dialoguer
avec
de
potentiels
projets
immobiliers
qualitatifs
qui
pourraient
être
développés
à
la
place
de
bâtis
existants.
Ce
périmètre
représente
une
surface
d’un
peu
plus
de
29
ha.
Au
PLUI,
ce
périmètre
a
particulièrement
été
identifié
comme
majeur
pour
l’évolution
de
la
commune.
II
comprend
notamment
un
secteur
d’intensification
F3,
une
OAP
n°81,
des
linéaires
de
préservation
de
l'artisanat,
du
commerce
et
des
services
ainsi
qu'un
zonage
privilégiant
l'intensification
des
secteurs
urbains
considérés
comme
les
mieux
desservis.
Un
secteur
de
mixité
sociale
impose
un
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
pour
chaque
opération.
La
carte
annexée
à
la
présente
délibération
retrace
en
bleu
le
périmètre
du
PPCP
qu'il
est
proposé
de
prendre
par
la
présente
délibération.
b.
Les
objectifs
du
projet
urbain
Lors
du
pré-diagnostic
réalisé
par
le
CAUE,
les
enjeux
suivants
ont
été
identifiés
:
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
13 + __ L'AFFIRMATION
D’UNE
IDENTITÉ
POUR
LE
COEUR
DE
VILLE
ET
POUR
VARCES-
ALLIERES-ET-RISSET
Préserver
les
vues
sur
les
massifs,
—
Marquer
les
entrées
du
cœur
de
ville,
une
séquence
remarquable
sur
l’axe
rectiligne
Joliot
Curie.
—
Dépasser
la
fonction
de
parking
pour
la
place
de
la
République.
—
Identifier
des
éléments
de
compositions
paysagères
et
urbaines,
vecteurs
d'identité
et
envisager
leur
possible
valorisation.
° __ LA
REQUALIFICATION
DES
ESPACES
PUBLICS
—
Penser
les
transitions
publics-privés
et
notamment
l'édification
de
séparation
et
murs
qui
ne
contribuent
pas
à
l'animation
de
l’espace
public.
—
Penser
globalement
l'offre
de
stationnement,
ménager
des
temporalités
différentes
en
fonction
de
l'intensité
des
usages.
—
Repenser
la
place
de
l'automobile
dans
les
aménagements
pour
redonner
de
la
place
aux
autres
usages
et
bénéficier
d’une
qualité
de
ville.
—
Penser
les
liaisons
entre
les
différentes
polarités.
—
Anticiper
l'évolution
de
tènements
stratégiques
en
centre-ville
par
une
réflexion
d'ensemble
sur
l’espace
public
(OAP...).
+ __ L'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
MIXITÉ
DES
FONCTIONS
ET
DES
USAGES
POUR
LA
CONVIVIALITÉ
EN
CENTRE-VILLE
—
Accompagner
l'évolution
des
rez-de-chaussée
sur
le
périmètre
centre-ville.
—
Accompagner
des
nouvelles
fonctions
type
restaurant,
brasserie
qui
redynamisent
le
centre-
ville.
—
Développer
le
marché
et
accompagner
l'évolution
des
modes
de
consommation.
—
Accompagner
la
mutation
de
l’îlot
Nord
de
la
Place
de
la
République.
—
Requalifier
le tènement
de
la déchetterie
qui
va
être
déplacée.
+ __ LA
LUTTE
CONTRE
LE
RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
ET
L'ADAPTATION
A
SES
EFFETS —
Lutter
contre
les
flots
de
chaleur
et
favorisant
la
perméabilité
des
sols,
l’'éventuelle
désimper-
méabilisation,
l'implantation
d'arbres
et
de
végétaux.
—
Redonner
du
confort
aux
modes
de
déplacement
doux.
—
Anticiper
l'évolution
des
alignements
d'arbres
de
la
place
de
la
République
pour
envisager
leur
inscription
dans
le
projet.
Ces
enjeux
peuvent
être
synthétisés
ainsi :
»
L’affirmation
d’une
identité
pour
le
cœur
de
ville
et
pour
Varces-Allières-et-Risset
(notamment
les
entrées
du
centre-ville)
à
travers
son
histoire
et
son
paysage.
}
La
requalification
des
espaces
publics
afin
d'assurer
une
meilleure
mixité
des
fonctions
et
des
usages
et
améliorer
la
convivialité,
la
sécurité
des
déplacements,
et
l'accessibilité
du
centre-ville.
}
La
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
la
nécessaire
adaptabilité
des
aménagements,
des
modes
de
déplacements,
etc.
De
plus,
l'équipe
municipale
souhaite
:
»
Requalifier
la
Place
de
la
République
et
plus
globalement
le
centre-ville.
La
place
de
la
République
apparaît
comme
une
priorité
et
sa
requalification
devra
être
conduite
très
rapidement
à
la
suite
de
l'étude
de
programmation
urbaine.
}
Permettre
de
nouveaux
usages
ou
diversifier
ceux
existants.
Accompagner
ou
encadrer
l’évolution
des
îlots
stratégiques
potentiellement
mutables.
Il
est
nécessaire
d'anticiper
leur
intégration
et
leur
impact
sur
le
Cœur
de
Ville.
La
mixité
sociale
sera
un
impératif
pour
chaque
programme
qui
sera
identifié
et
la
mixité
fonctionnelle
sera
étudiée.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
14 p
Accompagner
des
projets
publics
tels
que
le
projet
de
la
«
Grange
des
Maths
»
ou
le
déménagement
de
la
déchèterie
métropolitaine.
>
Intégrer
les
enjeux
de
circulation
routière
(limiter
l'impact
de
la
traversée)
et
de
liaison
/
d'accessibilité
pour
les
habitants
et
visiteurs
- considérer
les
axes
/ l'approche.
Toutes
ces
réflexions
sont
intégrées
dans
le
cadre
de
l'étude
de
programmation
conduite
par
le
groupement
d’études
afin
de
garantir
un
bon
niveau
de
réflexion
et
une
grande
cohérence
entre
toutes
les
opérations
à
venir
sur
ce
territoire
en
les
accompagnant
par
un
traitement
qualitatif
des
espaces
publics
et
en
introduisant
le
plus
de
verdure
possible.
De
plus
un
diagnostic
et
une
étude
prospective
concernant
la
dynamique
commerciale
de
ce
secteur
vont
être
conduits
par
Grenoble-Alpes
Métropole.
3.
Le
Périmètre
de
Prise
en
Considération
de
Périmètre
de
Projet
au
sens
de
l'article
L
424-1-3
du
Code
de
l'urbanisme
La
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
dans
ce
secteur
une
opération
d'aménagement
afin
d'accompagner
et
restructurer
le
tissu
urbain
en
lien
avec
les
nouvelles
mobilités,
adapter
les
espaces
publics,
étoffer
les
centralités
commerciales.
L'instauration
d'un
périmètre
de
prise
en
considération
du
projet
permet
de
surseoir
à
statuer
sur
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
;permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir,
déclarations
préalables
«lorsque
des
travaux,
constructions
ou
installations
sont
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
d'une
opération
d'aménagement
dès
lors
que
le
projet
d'aménagement
a
été
pris
en
considération
par
la
commune
et
que
les
terrains
concernés
par
ce
projet
ont
été
délimités.
La
démarche
engagée
sur
le
secteur
Cœur
de
Ville
est
donc
de
maîtriser,
autant
que
faire
se
peut,
l'urbanisation
à
venir.
Il
est
donc
proposé
de
mettre
en
œuvre
un
P.P.C.P.
au
titre
de
l'article
L
424-1-3
du
Code
de
l'urbanisme
pour
permettre
au
Maire
de
Varces-Allières-et-Risset
de
surseoir
à
statuer
sur
toute
demande
de
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet
urbain
du
secteur
Cœur
de
Ville
conformément
aux
objectifs
précités
et
des
principes
d'aménagement
qui
découleront
de
l'étude
en
cours.
Il
s’agit
de
garantir
sur
la
durée
de
validité
du
périmètre,
soit
dix
ans,
la
réalisation
du
projet
urbain
conformément
aux
objectifs
précités
et
aux
principes
d'aménagements
qui
découleront
des
études
en
cours.
4.
Publicité
et
effets
de
la
délibération
instaurant
le
périmètre
de
prise
en
considération
En
vertu
de
l’article
R
424-24
du
Code
de
l'urbanisme,
la
décision
de
prise
en
considération
de
la
mise
à
l'étude
d’un
projet
de
travaux
publics
ou
d'une
opération
d'aménagement
est
affichée
pendant
un
mois
en
mairie
ou
au
siège
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
et,
dans
ce
cas,
dans
les
mairies
des
communes
membres
concernées.
La
mention
de
cet
affichage
est
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Chacune
de
ces
formalités
de
publicité
mentionne
le
ou
les
lieux
où
le
dossier
peut
être
consulté.
La
décision
de
prise
en
considération
produit
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
aux
premier
et
deuxième
alinéas
ci-dessous,
la
date
à
prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Le
sursis
à
statuer
ne
peut
être
prononcé
que
si
la
décision
de
prise
en
considération
a
été
publiée
avant
le
dépôt
de
la
demande
d'autorisation.
Lorsque
la
décision
de
sursis
à
statuer
est
intervenue,
les
propriétaires
des
terrains
auxquels
a
été
opposée
la
décision
peuvent
mettre
en
demeure
la
collectivité
ou
le
service
public
qui
a
pris
l'initiative
du
projet
de
procéder
à
l'acquisition
de
leur
terrain
dans
les
conditions
et
délai
mentionnés
aux
articles
L230-1
du
Code
de
l'urbanisme.
La
décision
de
prise
en
considération
cesse
de
produire
ses
effets
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
l'exécution
des
travaux
publics
ou
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
n’a
pas
été
engagée.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
15 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
particulièrement
les
articles
L.
424-1
3
et
R.
424-24
fixant
les
dispositions
selon
lesquelles
un
projet
d'aménagement
peut
être
pris
en
considération
:
Vu
le
périmètre
de
prise
en
considération
du
projet
annexé
à
la
présente
délibération ;
Vu
le
Plan
Local
de
l'Habitat
approuvé
le
10
décembre
2017
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Grenoble
Alpes
Métropole
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Grenoble
Alpes
Métropole
approuvé
le
20
décembre
2019 ; Considérant
qu'il
convient
d'accompagner
l'évolution
du
secteur
Cœur
de
Ville
en
cohérence
avec
le
projet
urbain
et
d'espaces
publics
étudiés
dans
le
cadre
de
la
démarche
Cœur
de
Ville
/
Cœur
de
Métropole
et
que
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
dans
ce
secteur
une
ou
plusieurs
opérations
de
requalification,
notamment
de
la
place
de
la
République,
afin
d'accompagner
et
restructurer
le
tissu
urbain
en
lien
avec
les
nouvelles
mobilités,
adapter
les
espaces
publics,
étoffer
la
centralité
commerciale,
inscrire
le
territoire
dans
une
transition
énergétique
:
Considérant
que
l'institution
de
ce
périmètre
d'études
témoigne
de
la
volonté
de
la
commune
de
Varces-
Allières-et-Risset
d'impulser
une
réflexion
spécifique
sur
le
devenir
du
secteur
Cœur
de
Ville
au
regard
des
enjeux
urbains
existants
et
à
venir
;
Considérant
que
dans
ce
périmètre
la
commune
peut
surseoir
à
statuer
sur
toutes
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
concernant
des
travaux,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
en
cours
d'élaboration
dans
le
cadre
de
la
démarche
Cœur
de
Ville
/ Cœur
de
Métropole
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’INSTAURER
un
périmètre
de
prise
en
considération
selon
la
délimitation
du
plan
annexé
à
la
présente
délibération,
en
application
de
l'article
L424-1
du
code
de
l'urbanisme
;
-
DE
DÉCIDER
que
la
procédure
de
sursis
à
statuer
pourra
être
appliquée
à
toute
demande
d'autorisation
de
travaux,
constructions
ou
d'installation
à
l’intérieur
du
dit
périmètre
qui
serait
de
nature
à
compromettre
où
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
;
-_
D’INDIQUER
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
à
diffusion
départementale
et
affichée
pendant
un
mois
en
Mairie
en
application
de
l'article
R
424-24
du
Code
de
l'urbanisme
;
-__
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération. æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
21.
Définition
des
modalités
de
concertation
dans
le
cadre
de
l’étude
de
programmation
urbaine,
architecturale
et
paysagère
portant
sur
le
centre-ville
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-
Risset
et
sur
la
requalification
de
la
Place
de
la
République,
de
l’avenue
de
Provence
et
de
l'avenue
Joliot-Curie
æ
Rapport
présenté
par
Jocelyne
BEJUY,
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
participation
citoyenne
1.Le
contexte
de
la
délibération
La
municipalité
a
fait
le
constat
que
les
usages,
les
demandes
des
habitants,
les
données
climatiques
et
le
paysage
urbain
du
centre-ville
ou
Cœur
de
Varces
ont
significativement
évolué.
Dans
ce
contexte
et
afin
de
redonner
une
cohérence
et
un
sens
au
cœur
de
la
commune,
il a
été
décidé
de
s'inscrire
dans
une
démarche
Cœur
de
Ville/Cœur
de
Métropole,
qui
s'organise
autour
d’une
co-
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
ville
et
la
Grenoble
Alpes
Métropole.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
16 La
commune
a
débuté
début
janvier
2020
avec
le
CAUE
des
réflexions
préalables
et
notamment
la
définition
des
objectifs
et
des
enjeux.
Ce
travail
a
conduit
à
la
rédaction
d’un
pré-diagnostic
permettant
de
rédiger
un
cahier
des
charges
pour
une
étude
de
programmation
urbaine,
architecturale
et
paysagère
portant
sur
le
centre-ville
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-Risset
et
sur
la
requalification
de
la
Place
de
la
République,
de
l'avenue
de
Provence
et
de
l'avenue
Joliot-Curie,
suivie
de
missions
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
lancer
les
phases
opérationnelles.
Début
novembre
2021,
l'étude
a
été
engagée
par
Aktis
accompagnée
d'un
groupement
de
bureaux
d'études
composé
d’Alp'études,
alt.Urbaine
et
Iseramo.
La
commune
veut
accompagner
la
requalification
de
ses
espaces
publics
ainsi
que
l’intensification
urbaine
autour
de
son
axe
majeur
(inscrits
dans
le
SCOT)
dans
une
échéance
à
court,
moyen
et
long
terme.
La
municipalité
souhaite
que
la
transition
énergétique
et
écologique
dans
laquelle
elle
engage
la
commune
soit
confortée
par
une
urbanisation
raisonnée
qui
soit
acceptée
par
le
plus
grand
nombre
car
bien
intégrée
dans
le
tissu
existant,
agréable
à
vivre
pour
les
résidents,
les
riverains
et
les
usagers
et
architecturalement
Valorisante
pour
l'environnement.
Pour
mener
à
bien
cela,
la
méthodologie
de
cette
étude
a
intégré
une
composante
forte
: la
participation
citoyenne
et
la
communication.
Cette
composante
paraissant
essentielle
pour
le
projet,
il
est
proposé
d'en
déterminer
les
modalités
en
conseil
municipal
et d’en
délibérer.
2.Les
objectifs
du
projet
soumis
à
participation
citoyenne
a.
Le
périmètre
du
projet
Suite
au
pré-diagnostic
établi
avec
l’aide
du
CAUE,
le
périmètre
s'est
construit
autour
de
l’axe
central
nord-
sud
de
la
commune,
comprenant
trois
dénominations
successives
: avenue
Joliot
Curie
au
nord,
place
de
la
République
au
centre,
avenue
de
Provence
au
sud.
Il est
délimité
au
Nord
par
le
rond-point
de
l'Europe
et
au
sud,
au
niveau
du
centre
technique
municipal.
A
l’est,
il englobe
le
début
des
rues
Léo
Lagrange,
Ambroise
Croizat
et
Victor
Hugo.
A
l'ouest,
sa
limite
est
constituée
par
le
chemin
de
Bardonnanche
et
la
rue
du
Vercors.
Le
périmètre
inclut
des
secteurs
d'équipements
et
d'espaces
publics
structurant
pour
la
commune
: le
parc
Beylier,
l'espace
Charles
de
Gaulle
et
la
place
de
la
République.
Cette
dernière
est
un
espace
public
majeur
à
repenser
pour
le
Cœur
de
Ville
qui
devra
dialoguer
avec
des
projets
immobiliers
qualitatifs.
Ce
périmètre
représente
une
surface
d’un
peu
plus
de
29
ha.
La
carte
annexée
à
la
présente
délibération
retrace
en
bleu
le
périmètre
de
l'étude.
b.
Les
objectifs
du
projet
urbain
Le
pré-diagnostic
réalisé
par
le
CAUE
a
permis
de
dégager
les
objectifs
suivants
du
projet
urbain
:
>
Affirmer
une
identité
pour
le
cœur
de
ville
et
pour
Varces-Allières-et-Risset
(notamment
les
entrées
du
centre-ville)
à
travers
son
histoire
et
son
paysage.
)
Requalifier
des
espaces
publics
afin
d'assurer
une
meilleure
mixité
des
fonctions
et
des
usages
et
améliorer
la
convivialité,
la
sécurité
des
déplacements,
et
l’accessibilité
du
centre-ville.
>
Lutter
contre
le
réchauffement
climatique
et
la
nécessaire
adaptabilité
des
aménagements,
des
modes
de
déplacements,
etc.
De
plus,
l’équipe
municipale
souhaite
intégrer
les
objectifs
suivants
:
}
Requalifier
la
Place
de
la
République
et
plus
globalement
le
centre-ville.
La
place
de
la
République
apparaît
comme
une
priorité
et
sa
requalification
devra
être
conduite
très
rapidement
à
la suite
de
l'étude
objet
du
présent
marché.
>
Permettre
de
nouveaux
usages
ou
diversifier
ceux
existants.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
17 »
Accompagner
ou
encadrer
l'évolution
des
îlots
stratégiques
potentiellement
mutables.
Il
est
nécessaire
d'anticiper
leur
intégration
et
leur
impact
sur
le
Cœur
de
Ville.
La
mixité
sociale
sera
un
impératif
pour
chaque
programme
qui
sera
identifié
et
la
mixité
fonctionnelle
sera
étudiée.
+
Accompagner
des
projets
publics
tels
que
le
projet
de
la
«
Grange
des
Maths
»
ou
le
déménagement
de
la
déchèterie
métropolitaine.
+
Intégrer
les
enjeux
de
circulation
routière
(limiter
l'impact
de
la
traversée)
et
de
liaison
/
d'accessibilité
pour
les
habitants
et
visiteurs
- considérer
les
axes
/ l'approche
du
Cœur
de
Ville.
+
Mener
un
diagnostic
et
une
étude
prospective
concernant
la
dynamique
commerciale
de
ce
secteur
Tous
ces
objectifs
seront
intégrés
dans
le
cadre
de
l'étude
de
programmation
conduite
par
le
groupement
d'études
afin
de
garantir
un
bon
niveau
de
réflexion
et
une
grande
cohérence
entre
toutes
les
opérations
à
venir
sur
ce
territoire
en
les
accompagnant
par
un
traitement
qualitatif
des
espaces
publics.
3.Les
modalités
de
participation
citoyenne
La
participation
citoyenne
est
une
composante
essentielle
de
l'étude
de
programmation.
Une
méthodologie
permettant
d'associer
les
usagers
(habitants
et
acteurs
locaux)
et
les
mobiliser
tout
au
long
du
projet
a
été
définie.
La
participation
citoyenne
est
un
moyen
d'enrichir
le
contenu
des
politiques
et
des
projets
publics
grâce
à
l'expertise
d'usage
des
acteurs,
habitants
et
citoyens.
Elle
est
aussi
un
moyen
d'aider
les
élus
à
faire
émerger
l'intérêt
général
par
la
confrontation
des
différents
points
de
vue
et
la
mobilisation
de
l'intelligence
collective.
Elle
permet
d'organiser
un
«
regard
citoyen
»
sur
l’action
de
la
collectivité
et
sur
le
contenu
de
l'étude.
Dans
le
cadre
d'un
projet
qui
engage
la
commune
pour
de
nombreuses
années,
la
commune
affirme
sa
volonté
que
cette
réflexion
soit
partagée
avec
la
population
et
que
la
participation
citoyenne
soit
au
cœur
des
différentes
étapes
de
l'étude
concernant
le périmètre
du
plan
guide.
La
commune
souhaite
qu’un
niveau
de
co-élaboration
avec
les
usagers
et
acteurs
concernés
du
territoire
puisse
être
développé
sur
certaines
thématiques
ou
secteurs
du
périmètre
d'étude.
Dans
ce
but,
un
fonctionnement
par
groupes
d'usagers
pourrait
être
envisagé.
Les
différentes
typologies
d'usagers
identifiées
à
ce
jour
sont :
—
Les
riverains
de
l'opération
—
Les
commerçants
non-sédentaires
présents
sur
le
marché
et
leurs
clients
—
Les
commerçants
des
avenues
Joliot-Curie
et
de
Provence,
ainsi
que
ceux
des
rues
adjacentes
(rue
Léo
Lagrange
et
rue
Jean
Jaurès)
et
leurs
clients
—
Les
utilisateurs
du
réseau
TAG
(ligne
25
et
26)
—
Les
agents
de
la
Mairie
de
Varces
—
Les
usagers
de
la
place
de
la
République
et
de
l’axe
Joliot-Curie
et
Provence
Des
partenaires
peuvent
aussi
être
identifiés
comme
cibles
pour
la
concertation :
—
Les
usagers
de
la
salle
de
l'Oriel
—
Les
usagers
du
Centre
Socioculturel
Émile-Romanet
—
Le
groupe
scolaire
Charles-Mallerin
—
Les
éventuelles
commissions
extra-municipales
—
Les
associations
locales
d'usagers
du
vélo,
de
protection
de
la
nature,
du
patrimoine,
etc.
—
Les
associations
locales
d'usagers
utilisant
les
équipements
publics
situés
dans
le
périmètre
du
Plan
Guide.
c.
Tout
au
long
du
projet
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
18 La
démarche
de
participation
citoyenne
sera
conduite
à
partir
du
lancement
de
la
mission,
jusqu’à
la
finalisation
du
plan-guide,
à
chaque
étape
du
projet
: diagnostic
prospectif,
définition
de
la
stratégie
programmatique,
et
élaboration
du
plan
guide.
Un
cahier
de
participation
citoyenne
et
d’information
sera
mis
en
place
de
manière
numérique
et
disponible
en
format
papier
à
l’accueil
de
la
mairie
: il s'agira
d’un
document
à
destination
de
l'ensemble
des
participants
présentant
de
manière
pédagogique
:
—
les
objectifs
du
projet,
—
les
orientations
de
mise
en
œuvre
(contraintes...),
—
son
déroulement
et
de
son
calendrier
—
le
déroulé
de
la
participation
citoyenne
et
les
questions
à
se
poser
ensemble
pour
faire
«
un
bon
»
projet
—
les
outils
mobilisés
(réunions
publiques,
ateliers
et temps
de
travail
par
groupe
d'usagers,
«
aller-vers
»,
..)
—
le
déroulé
de
l'information
à
la
population
et
les
outils
mobilisés
Un
compte-rendu
à
l'issue
de
chaque
réunion
avec
des
usagers,
de
chaque
action
sera
rédigé
et
mis
à
la
disposition
du
public.
Un
cahier
final
à
chaque
phase
de
participation
citoyenne
sera
réalisé.
Il fera
la
synthèse
et
le
bilan
de
la
participation
(avec
traçabilité
des
expressions),
et
qui
servira
pour
la
restitution
auprès
des
usagers
concertés. Il
est
nécessaire
de
préciser
que
la
commune
pourra
définir
des
invariants
du
projet
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancée
du
projet
pour
des
motifs
réglementaires,
de
sécurité
publique,
d'éthique
ou
afin
de
respecter
le
programme
politique
de
la
municipalité.
d.
Diagnostic
prospectif
Durant
cette
phase
de
l'étude,
il est
prévu :
—
Une
enquête
numérique
par
une
large
diffusion
d’un
questionnaire
en
ligne
—
8
demi-journées
d'enquête
sur
l'espace
public
—
La
rédaction
d’un
cahier
de
concertation
De
plus,
comme
défini
au
point
a.
ci-dessus,
un
compte-rendu
sera
établi
après
chaque
action
et
un
cahier
final
de
chaque
phase
viendra
enrichir
le
cahier
de
participation
citoyenne.
e.
Définition
d’une
stratégie
programmatique
Durant
cette
phase
de
l'étude,
il est
prévu :
—
Un
atelier
maquette
grand
public
—
Un
atelier
de
design
collaboratif
avec
des
acteurs
ciblés
du
territoire
—
Un
atelier
de
design
collaboratif
grand
public
De
plus,
comme
défini
au
point
a.
ci-dessus,
un
compte-rendu
sera
établi
après
chaque
action
et
un
cahier
final
de
chaque
phase
viendra
enrichir
le
cahier
de
participation
citoyenne.
f.
Elaboration
du
plan
guide
pour
l'aménagement
du
centre-ville
de
Varces-Allières-et-
Risset
et
l’urbanisation
des
îlots
stratégiques,
et
leurs
déclinaisons
opérationnelles
sous
forme
de
fiches
actions.
Durant
cette
phase
de
l'étude,
il est
prévu :
-
Un
atelier
thématique
avec
des
acteurs
ciblés
du
territoire
-
Un
atelier
thématique
grand
public
De
plus,
comme
défini
au
point
a.
ci-dessus,
un
compte-rendu
sera
établi
après
chaque
action
et
un
cahier
final
de
chaque
phase
viendra
enrichir
le
cahier
de
participation
citoyenne.
Des
restitutions
auprès
des
usagers
et
partenaires
concertés
devront
être
faites,
avec
un
retour
détaillé
sur
les
propositions
retenues,
non
retenues,
les
raisons.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
19 4.Les
modalités
de
communication
La
participation
citoyenne
devra
être
couplée
à
des
actions
de
communication.
La
commune
souhaite
que,
au-delà
des
usagers,
la
population
de
la
commune
de
Varces-Allières-et-
Risset
dans
son
ensemble,
soit
largement
tenue
informée
des
enjeux,
du
contenu
et
du
déroulement
du
projet,
à
chaque
étape
du
projet.
La
communication
sera
déclinée
sur
différents
supports
diffusables
auprès
du
public,
soit
en
exposition,
soit
sur
les
différents
moyens
de
communication
de
la
commune
et
de
la
métropole.
Les
outils
à
mobiliser
seront
notamment
:
-__
Des
réunions/rassemblements/rencontres
en
présentiel
ou
via
des
outils
numériques.
Leur
usage
permettra
de
s'adapter
si
besoin
au
contexte
sanitaire.
-
Plateforme
participative
numérique
:
utilisation
des
outils
de
contributions
de
la
plateforme
participative
de
la
Métropole
qui
permettra
aussi
le
suivi
de
l'ensemble
de
la
démarche
via
la
plateforme
(+
croisement
avec
site
internet
de
la
commune).
-
Les
outils
de
communications
existants
de
la
commune
et
de
la
Métropole
(site
internet,
journal
municipal,
page
Facebook,
panneaux
d'affichage
numériques,
affiches,
vélo-cargo,
etc.).
5.
Les
attendus
de
la
participation
citoyenne
Les
modalités
de
la
participation
citoyenne
définies
ci-dessus
permettront
d'associer
les
différentes
typologies
d'usagers
identifiés
ci-dessus
ainsi
qu’en
cas
de
besoin
les
partenaires
également
identifiés
et
de
contribuer
à
l'émergence
de
projets
relevant
de
l'intérêt
général,
transcendant
les
intérêts
particuliers. Un
cahier
final
sera
réalisé.
Il fera
la
synthèse
et
le
bilan
de
la
participation
citoyenne.
Le
bilan
de
cette
participation
sera
délibéré
en
conseil
municipal.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
qu'il
convient
d'accompagner
l’évolution
du
secteur
Cœur
de
Ville
en
cohérence
avec
le
projet
urbain
et
d'espaces
publics
étudiés
dans
le
cadre
de
la
démarche
Cœur
de
Ville
/
Cœur
de
Métropole
et
que
la
commune
souhaite
mettre
en
œuvre
dans
ce
secteur
une
ou
plusieurs
opérations
de
requalification,
notamment
de
la
place
de
la
République,
afin
d'accompagner
et
restructurer
le
tissu
urbain
en
lien
avec
les
nouvelles
mobilités,
adapter
les
espaces
publics,
étoffer
la
centralité
commerciale,
inscrire
le
territoire
dans
une
transition
énergétique
;
Considérant
que
la
participation
citoyenne
et
la
communication
paraissent
indispensables
à
la
réussite
du
projet
et
qu’il
convient
d’en
définir
les
modalités
afin
d'assurer
la
lisibilité
et
la
publicité
du
projet ;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
les
modalités
de
participation
citoyenne
et
de
communication ;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
| æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l’unanimité
|
SOLIDARITE
22.
Dons
aux
Associations
Secours
Catholique
et
Secours
Populaire
de
Vif
æ
Rapport
présenté
par
Michèle
BECHET,
Maire-adjointe
en
charge
de
l’action
sociale
La
commune
souhaite
faire
don
aux
associations
suivantes :
>
Secours
Catholique
de
Vif.
>
Secours
Populaire
de
Vif.
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
20 Le
don
s'élève
à
857
€
pour
chacune
des
associations.
Cette
somme
correspond
à
la
somme
prévue
pour
les
vœux
du
maire
qui
n’ont
pas
été
effectués
en
début
d'année
2021
à
cause
de
la
situation
sanitaire. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
faire
verser
un
don
de
857
€
à
l'association
du
Secours
Catholique
de
Vif
- _
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
faire
verser
un
don
de
857
€
à
l'association
du
Secours
Populaire
de
Vif.
[ æ
Vote
: proposition
adoptée
à
l'unanimité
Fait
à
Varces
Allières
et
Risset,
Le
Maire,
Le
20
décembre
2021
Relevé
de
décisions
du
conseil
municipal
de
Varces-Allières-et-Risset
du
14
décembre
2021
21 ir