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Acte - Délibération n° 29 2025 Avenant de prologation de la convention pour le dispositif de signalement des actes de violence
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noyers.
Lien du pdf (Acte - Délibération n° 29 2025 Avenant de prologation de la convention pour le dispositif de signalement des actes de violence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2025
gs
[
n
Publié
le
Département
du
Loiret
EXTRA
ID
:045-214502304-20250626-2025029-DE
Arrondissement
ê
Montargis
DU
REGISTRE
DES
PAROI
RCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
26
juin,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NOYERS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
polyvalente
Florimond
Raffard,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Annick
MARCEAUX,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:19
juin
2025.
Présents
:
Marie-Annick
MARCEAUX,
Jacques
AUBERT,
Pierre
BADER,
Angélique
BEAUDOIN,
Sylviane
CAILLE,
Martine
CORDIER,
Christiane
DENIZARD,
Hubert
DESPREZ,
Jacques
FOUCHER,
Richard
MARCEAUX,
Florence
QUIGNON.
®
02
38
92
40
72
;
,
ES
à
Absents
excusés
:
Sarah
BADER
(procuration
donnée
à
Pierre
BADER),
Yannick
GERVAIS
(procuration
donnée
à Florence
QUIGNON).
Secrétaire
de
séance
:Richard
MARCEAUX.
Nombre
de
Conseillers
"
Enexercice
13
n
Présents
11
"Votants
............…..
13
Objet
:
Avenant
de
prolongation
de
la
convention
pour
le
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
Délibération
n°29/2025
Madame
le
Maire
rappelle
:la
collectivité
de
Noyers
a
- suite
à
la
délibération
n°33/2024
prise
par
le
Conseil
Municipal
le
11/04/2024
-
conventionné
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
bénéficier
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
Madame
le
Maire
précise
que
la
convention
actuelle
arrive
à
terme
le
30
juin
2025.
Le
Centre
de
Gestion
propose
à
la
collectivité
de
prolonger
celle-ci
d'une
année
supplémentaire
soit
jusqu'au
30
juin
2026,
via
un
avenant
à
la
convention.
Madame
le
Maire
soumet
la
proposition
à
l'assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- est
favorable
à
la
prolongation
d'un
an
de
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loiret
pour
bénéficier
du
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes,
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
prolongation
à
ladite
convention
pour
le
dispositif
de
signalement.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Madame
Le
Maire,
Monsieur
Le
Secrétaire
de
séance,
Marie-Anaick
MARCÇEA
Richard
MARCEAUX.
Certifié
exécutoire
Publié
et transmis
en
S/Préfecture
le 27 juin
2025.
Mod,
510595
-05/22
Fabrèque
Entreprise
labelisée
Minpamevenrs