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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Sarraltroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=253)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 4
COMMUNE DE SARRALTROFF
(Moselle)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 7 AVRIL 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Affiché le 10 avril 2025 -
Le Conseil Municipal, convoqué par Monsieur le Maire,
s'est réuni à la Salle de Réunion de la Mairie de SARRALTROFF
le LUNDI 7 AVRIL 2025 à 20 h 00.
PRESIDENT : Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 12 Geoffroy Albert, Vary Paul, Schwartzenberger Alain, Schmitt Frédéric, Kern Olivier, Parrenin Christophe,
Dannenberger Clément, Albert Frédéric, Bailly Vincent,
Roth Marie-Thérèse, Birkel Marie-Eve,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Roche Jean-François, Charrier Philippe, Noblé Sébastien, MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : - - -.
DATE DE LA CONVOCATION : 26/03/2025
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Eve Birkel
PROCES-VERBAL de la précédente réunion : Sans observation - Adopté à l’unanimité,
ORDRE DU JOUR
Avant d'entamer l'ordre du jour, le Maire expose quelques communications : - Le maire informe le conseil municipal que le repas des séniors s’est déroulé ce dimanche 6 avril. Le repas a été servi par Michel Hick – Oui Chef – et l’animation musicale a été assurée par l’Harmonie Municipale et Monsieur Alain Bénédick.
- Le nettoyage annuel du village (berges Sarre et Bièvre + chemins ruraux) est organisé cette année le samedi 12 avril en matinée avec un lunch à la salle des fêtes après le nettoyage.
Puis, les différents points furent examinés comme suit :
N° 2025-02 / 004
Travaux de voirie 2025 – Liaison Rue de l’Eglise – Rue du Cimetière Demande de Subvention Départementale AMBITION 2025
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux d’Amélioration du Cadre de Vie – Création d’une liaison en voirie entre la Rue de l’Eglise et la Rue du Cimetière sont susceptibles d’être réalisés et prévus sur l’année 2025. Il présente le devis « Etude Chiffrée » du Cabinet LAMBERT de Sarrebourg pour un montant total HT de 75.840,88 € pour l’ensemble des travaux et acquisitions et 9.800,00 € pour les frais de maitrise d’œuvre (Cabinet LAMBERT). Le Maire ajoute qu’il est possible de solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Moselle (AMBITION 2025) pour financer ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE de valider l’étude chiffrée du Cabinet LAMBERT de Sarrebourg mentionné ci-dessus, SOLLICITE la subvention du Département de la Moselle (AMBITION 2025) pour financer ces travaux,
VALIDE le plan de financement comme ceci :
Travaux HT + Maitrise d’œuvre HT 85.640,88 € Subvention CD57 AMBITION 30% - 25.692,26 € SOLDE en fonds propres = 59.948,62 € AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 5
N° 2025-02 / 005
Vente de terrain – Rue des Mésanges
ABSENCE de Frédéric SCHMITT
Le Maire informe le conseil municipal qu'une demande d'achat d'une parcelle communale a été réceptionnée en mairie. Il s'agit de la parcelle cadastrée et référencée comme suit : N°522 - SECTION 02 - SURFACE : 0 a 08 ca – en bordure de la Rue des Mésanges. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
VALIDE la demande d'achat de la parcelle mentionnée ci-dessus déposée par Monsieur François SCHMITT né le et Béatrice SCHMITT née WIRBEL, née le 22/11/1994 à SARREBOURG – 57 – domiciliés à SARRALTROFF, 4 rue des Chardonnerets,
VALIDE le prix de vente de cette parcelle à 1000 € l'are (mille euros l'are) avec un minimum de 1000,00 € la vente,
ACTE que les frais de notaire, s’il y en a, sont à la charge de l'acheteur, AUTORISE le Maire, ou l'adjoint délégué, à signer l'acte de vente et toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 2025-02 / 006
Subventions aux associations – année 2025
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions communales à insérer au Budget Primitif 2025. Le tableau récapitulatif se présente comme suit :
Propositions VOTES DU
ASSOCIATIONS - ORGANISMES article du Maire CONSEIL 2025 MUNICIPAL 2025
Amicale des Sapeurs-Pompiers (groupe des pompiers
de Dolving-Sarraltroff) 6574 200,00 € 200,00 € Amicale du Personnel Intercommunal AATMOS 3
agents (2 tps plein + 1 mi-tps) 6574 125,00 € 125,00 €
Prévention Routière 6574 75,00 € 75,00 €
Autres (Délib. CM) 6574 1 100,00 € 1 100,00 €
TOTAL 1 500,00 € 1 500,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité =
ACCEPTE et VALIDE les demandes de subventions détaillées dans le tableau ci-dessus, VALIDE leur inscription au Budget Primitif Communal 2025,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 2025-02 / 007
Compte Financier Unique COMMUNE - année 2024
Monsieur le 1er Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que depuis la mise en place de la comptabilité M57 le 1er janvier 2024, le compte de gestion et le compte administratif sont remplacés par le Compte Financier Unique qui regroupe en un document synthétique, les sommes figurant dans les 2 documents distincts en 2023 (Compte de Gestion + Compte Administratif). Il expose ensuite aux Membres du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Communal pour les opérations effectuées durant l'année 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 pour le Budget Communal faisant apparaître les sommes suivantes : COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 6
PREVU REALISE RESULTAT
2024 2024 2024
Investissement Dépenses 757 642,98 € 192 927,81 € EXCEDENT
Recettes 735 623,98 € 370 913,85 € 177 986,04 €
Fonctionnement Dépenses 925 169,96 € 582 764,27 € EXCEDENT
Recettes 947 188,96 € 822 396,16 € 239 631,89 €
EXCEDENT 417 617,93 € Résultat des deux sections
RESULTAT D’EXECUTION
1 2 3 4 5
Résultat à la clôture
de l'exercice
Part affectée à
l'Investissement durant
l'exercice
Résultat de l'exercice
Transfert ou
intégration de
résultats
Résultat de clôture
de l'exercice
2023 2024 2024 2024
Investissement 58 448,98 € - € 177 986,04 € - € 236 435,02 €
Fonctionnement 172 865,96 € - € 239 631,89 € - € 412 497,85 € - €
TOTAL 231 314,94 € - € 417 617,93 € - € 648 932,87 €
N° 2025-02 / 008
Compte Financier Unique BOIS ET FORETS - année 2024
Monsieur le 1er Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que depuis la mise en place de la comptabilité M57 le 1er janvier 2024, le compte de gestion et le compte administratif sont remplacés par le Compte Financier Unique qui regroupe en un document synthétique, les sommes figurant dans les 2 documents distincts en 2023 (Compte de Gestion + Compte Administratif). Il expose ensuite aux Membres du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Annexe Bois et Forêts pour les opérations effectuées durant l'année 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 pour le Budget Annexe Bois et Forêts faisant apparaître les sommes suivantes :
PREVU REALISE RESULTAT
2024 2024 2024
Investissement Dépenses 29 000,00 € 4 915,35 € DEFICIT
Recettes 29 000,00 € - € 4 915,35 € -
Fonctionnement Dépenses 188 150,46 € 126 023,74 € EXCEDENT
Recettes 188 150,46 € 133 453,29 € 7 429,55 €
EXCEDENT 2 514,20 € Résultat des deux sections
RESULTAT D’EXECUTION
1 2 3 4 5
Résultat à la clôture
de l'exercice
Part affectée à
l'Investissement durant
l'exercice
Résultat de l'exercice
Transfert ou
intégration de
résultats
Résultat de clôture
de l'exercice
2023 2024 2024 2024
Investissement - € - € 4 915,35 € - - € 4 915,35 € -
Fonctionnement 54 950,46 € - € 7 429,55 € - € 62 380,01 € - €
TOTAL 54 950,46 € - € 2 514,20 € - € 57 464,66 € COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 7
N° 2025-02 / 009
Compte Financier Unique LOTISSEMENT LES PRUNELLES - année 2024
Monsieur le 1er Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que depuis la mise en place de la comptabilité M57 le 1er janvier 2024, le compte de gestion et le compte administratif sont remplacés par le Compte Financier Unique qui regroupe en un document synthétique, les sommes figurant dans les 2 documents distincts en 2023 (Compte de Gestion + Compte Administratif). Il expose ensuite aux Membres du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Annexe Lotissement Les Prunelles pour les opérations effectuées durant l'année 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2024 pour le Budget Annexe Lotissement Les Prunelles faisant apparaître les sommes suivantes :
PREVU REALISE RESULTAT
2024 2024 2024
Investissement Dépenses 177 567,62 € 56 974,50 € DEFICIT
Recettes 177 567,62 € 54 429,41 € 2 545,09 € -
Fonctionnement Dépenses 246 285,22 € 61 691,91 € DEFICIT
Recettes 246 285,22 € 56 974,50 € 4 717,41 € -
DEFICIT 7 262,50 € - Résultat des deux sections
RESULTAT D’EXECUTION
1 2 3 4 5
Résultat à la clôture
de l'exercice
Part affectée à
l'Investissement durant
l'exercice
Résultat de l'exercice
Transfert ou
intégration de
résultats
Résultat de clôture
de l'exercice
2023 2024 2024 2024
Investissement 54 429,41 € - - € 2 545,09 € - - € 56 974,50 € -
Fonctionnement 123 138,21 € - € 4 717,41 € - - € 118 420,80 € - €
TOTAL 68 708,80 € - € 7 262,50 € - - € 61 446,30 €
N° 2025-02 / 010
Affectation du résultat 2024 - COMMUNE
Le Maire rappelle les sommes inscrites au Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, à savoir :
Les Reports
Pour rappel : report de la section d'investissement de l'année antérieure : 58 448,98 €
Pour rappel : report de la section de fonctionnement de l'année antérieure : 172 865,96 €
Les Soldes d'Exécution
Un solde d'exécution de la section d'investissment de : 177 986,04 €
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 239 631,89 €
Les Restes à Réaliser
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en dépenses de : 235 000,00 €
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en recettes de : - €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : - €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section. COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 8
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'affectation du résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement (cpte R INV 1068) - €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ligne R FONC 002) 412 497,85 €
N° 2025-02 / 011
Affectation du résultat 2024 - BOIS ET FORET
Le Maire rappelle les sommes inscrites au Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, à savoir :
Les Reports
Pour rappel : report de la section d'investissement de l'année antérieure : - €
Pour rappel : report de la section de fonctionnement de l'année antérieure : 54 950,46 €
Les Soldes d'Exécution
Un solde d'exécution de la section d'investissment de : 4 915,35 € -
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 7 429,55 €
Les Restes à Réaliser
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en dépenses de : - €
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en recettes de : - €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 4 915,35 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'affectation du résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement (cpte R INV 1068) 4 915,35 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ligne R FONC 002) 57 464,66 €
N° 2025-02 / 012
Affectation du résultat 2024 - LOTISSEMENT LES PRUNELLES
Le Maire rappelle les sommes inscrites au Compte Financier Unique pour l’exercice 2024, à savoir :
Les Reports
Pour rappel : report de la section d'investissement de l'année antérieure : 54 429,41 € -
Pour rappel : report de la section de fonctionnement de l'année antérieure : 123 138,21 €
Les Soldes d'Exécution
Un solde d'exécution de la section d'investissment de : 2 545,09 € -
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 4 717,41 € -
Les Restes à Réaliser
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en dépenses de : - €
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en recettes de : - €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 56 974,50 € COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 9
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'affectation du résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement (cpte R INV 1068) - €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ligne R FONC 002) 118 420,80 €
N° 2025-02 / 013
Vote des Taxes Communales 2025 avant adoption au budget primitif 2025
Le Maire informe le conseil municipal de la mise à jour des modalités de la loi de finances en place à compter de l’année 2024. Le Maire présente les chiffres et recettes prévues pour les taxes communales pour l’année en cours (formulaire DGFIP N°1259 joint en PJ à la présente délibération). Comme cela est le cas depuis le début du mandat, le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter et de maintenir les pourcentages votés pour les taxes communales de l’année en cours 2025.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les taux 2025 pour les taxes suivantes :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties = 22,49 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties = 29,36 %
Taxe d’Habitation pour les « Résidences Secondaires » = 13,53 %
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 2025-02 / 014
M57 – Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Le Maire informe le Conseil Municipal suite au passage à la nomenclature comptable M57, à compter de l’exercice 2024, la commune de SARRALTROFF est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement de ses budgets primitifs. Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012). Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder, lorsque cela s’avère nécessaire, à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,50% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE D’AUTORISER le Maire à procéder, sur l’ensemble des budgets primitifs 2025 votés ce jour (Commune – Bois Forêts – Lotissement Prunelles) à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 10
N° 2025-02 / 015
Budget Primitif 2025 - COMMUNE
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal, les propositions de sommes composant le Budget Primitif Communal 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver et de voter les propositions du Maire pour le Budget Primitif Communal 2025, faisant apparaître les sommes suivantes :
Propositions Votes du
du Maire Conseil Municipal
Fonctionnement Dépenses 1 091 885,85 € 1 091 885,85 €
Recettes 1 091 885,85 € 1 091 885,85 €
Investissement Dépenses 780 455,87 € 780 455,87 €
Recettes 780 455,87 € 780 455,87 €
N° 2025-02 / 016
Budget Primitif 2025 - BOIS ET FORETS
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal, les propositions de sommes composant le Budget Primitif Annexe BOIS ET FORETS 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver et de voter les propositions du Maire pour le Budget Primitif Annexe BOIS ET FORETS 2025, faisant apparaître les sommes suivantes :
Propositions Votes du
du Maire Conseil Municipal
Fonctionnement Dépenses 100 664,66 € 100 664,66 €
Recettes 100 664,66 € 100 664,66 €
Investissement Dépenses 53 080,01 € 53 080,01 €
Recettes 53 080,01 € 53 080,01 €
N° 2025-02 / 017
Budget Primitif 2025 - LOTISSEMENT LES PRUNELLES
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal, les propositions de sommes composant le Budget Primitif Annexe LOTISSEMENT LES PRUNELLES 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver et de voter les propositions du Maire pour le Budget Primitif Annexe LOTISSEMENT LES PRUNELLES 2025, faisant apparaître les sommes suivantes :
Propositions Votes du
du Maire Conseil Municipal
Fonctionnement Dépenses 239 715,98 € 239 715,98 €
Recettes 239 715,98 € 239 715,98 €
Investissement Dépenses 144 695,98 € 144 695,98 €
Recettes 144 695,98 € 144 695,98 € COMMUNE DE SARRALTROFF
2025 - page 11
N° 2025-02 / 018
Réfection et ravalement des façades de l’école primaire – Subvention REGION GRAND EST
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de ravalement des façades sur le bâtiment de l’école primaire (2 rue de l’Eglise) sont à prévoir (présence de fissures sur l’ensemble du bâtiment construit en 1994-1995). Il présente le devis de l’entreprise de peinture LAVERT de Phalsbourg pour un montant total HT de 54.070,00 € et TTC 64.884,00 € pour l’ensemble des travaux.
Le Maire ajoute qu’il est possible de solliciter une subvention régionale à la Région Grand-Est (subvention « coup de pouce rural) pour financer ces travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE de valider le devis de l’entreprise LAVERT de Phalsbourg mentionné ci-dessus, SOLLICITE la subvention régionale à la Région Grand-Est (subvention « coup de pouce rural ») pour financer ces travaux,
VALIDE le plan de financement comme ceci :
Travaux HT 54.070,00 € Subvention 30% plafonné à un HT de 40.000 € - 12.000,00 € SOLDE en fonds propres = 42.070,00 € AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
POINTS DIVERS
Affaires scolaires – effectifs 2025-2026
RAPPEL = Le maire informe le conseil municipal d’une réunion entre les services de l’Inspection Académique de Sarrebourg Nord et les maires du RPI (Sarraltroff – Bettborn – Oberstinzel) au sujet des effectifs scolaires à venir pour les prochaines années sur le secteur. Les effectifs sont en prévision à la baisse et une restructuration des écoles du RPI est éventuellement à prévoir. Les enseignants du RPI souhaitent échanger avec les parents sur ce point et sur l’organisation de la répartition des enfants dans le RPI. Une réunion publique est prévue le vendredi 28 mars prochain à la Salle des Fêtes de Sarraltroff.
La réunion a été annulée par les services scolaires… le projet, tel qu’il était prévu précédemment a été annulé. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Plus personne ne demandant la parole, le maire lève la séance à 22h30. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
RAPPEL DES DELIBERATIONS DE LA PRESENTE REUNION :
2025-02 /004 Travaux de voirie 2025 - Liaison Rue de l'Eglise-Rue du Cimetière - Subv D57 Ambition
2025-02 /005 Vente de terrain RUE DES MESANGES - Schmitt François
2025-02 /006 Subventions aux associations - Année 2025
2025-02 /007 Compte Financier Unique Commune - Année 2024
2025-02 /008 Compte Financier Unique Bois et Forêts - Année 2024
2025-02 /009 Compte Financier Unique Lot. Prunelles - Année 2024
2025-02 /010 Affectation du Résultat Commune - Année 2024
2025-02 /011 Affectation du Résultat Bois et Forêts - Année 2024
2025-02 /012 Affectation du Résultat Lot. Prunelles - Année 2024
2025-02 /013 Vote des taxes communales 2025 - projet avant adoption au budget prim 2025
2025-02 /014 M57 - Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement 7,5%
2025-02 /015 Budget Primitif Commune - Année 2025
2025-02 /016 Budget Primitif Bois et Forêts - Année 2025
2025-02 /017 Budget Primitif Lotissement Prunelles - Année 2025
2025-02 /018 Réfection et ravalement des façades de l'école primaire - Subvention Région Grand-Est
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :
PRESIDENT : Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 12 Geoffroy Albert, Vary Paul, Bailly Vincent, Schmitt Frédéric, Albert Frédéric, Kern Olivier, Schwartzenberger Alain, Parrenin Christophe,
Dannenberger Clément, Roth Marie-Thérèse, Birkel Marie-Eve,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Roche Jean-François, Charrier Philippe, Noblé Sébastien.
SIGNATURES DU PROCES – VERBAL :
Le Maire – Francis MATHIS Le Secrétaire de Séance – Marie-Eve BIRKEL