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Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Sarraltroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=276)
Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Justice et droit,
COMMUNE DE SARRALTROFF
2026 - page 17
COMMUNE DE SARRALTROFF
(Moselle)
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 27 AVRIL 2026 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Affiché le JEUDI 30 AVRIL 2026 -
Le Conseil Municipal, convoqué par Monsieur le Maire,
s'est réuni à la Salle de Réunion de la Mairie de SARRALTROFF
le LUNDI 27 AVRIL 2026 à 20 h 00.
PRESIDENT : Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 15 Vary Paul, Dannenberger Clément, Geoffroy Albert, Kern Olivier, Noblé Sébastien, Bailly Vincent, Parrenin Christophe,
Roth Marie-Thérèse, Kuchly Lauriane, Schmitt Sarah,
Dresch Nadine, Piquard Anne-Claire, Oberlé Marie,
Meyer Amélie,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : / / /
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : / / /
DATE DE LA CONVOCATION : 16/04/2026
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Claire PIQUARD. PROCES-VERBAL de la précédente réunion : Sans observation - Adopté à l’unanimité. Vu que plus de la moitié des membres actifs sont présents, le Conseil a qualité de délibérer de façon valide. - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
ORDRE DU JOUR
Avant d'entamer l'ordre du jour, le Maire expose quelques communications :
- Le repas des ainés 2026 s’est déroulé hier dimanche 26 avril à la salle des fêtes. 83 personnes ont participé à ce repas. Le maire remercie chaleureusement l’ Harmonie Municipale et son responsable, Mr Edmond MULLER pour l’animation musicale de la journée.
Puis, les différents points furent examinés comme suit :
N° 2026-03 / 026
Subventions aux associations – année 2026
Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions communales à insérer au Budget Primitif 2026. Le tableau récapitulatif se présente comme suit :
Propositions VOTES DU
ASSOCIATIONS - ORGANISMES article du Maire CONSEIL 2026 MUNICIPAL 2026
Amicale des Sapeurs-Pompiers (groupe des pompiers
de Dolving-Sarraltroff) 6574 300,00 € 300,00 € Amicale du Personnel Intercommunal AATMOS
4 agents (2 temps plein 50€ + 2 mi-temps 25€) 6574 150,00 € 150,00 €
Prévention Routière 6574 75,00 € 75,00 €
Autres (Délib. CM) 6574 975,00 € 975,00 €
TOTAL 1 500,00 € 1 500,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité =
ACCEPTE et VALIDE les demandes de subventions détaillées dans le tableau ci-dessus, VALIDE leur inscription au Budget Primitif Communal 2026,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier. COMMUNE DE SARRALTROFF
2026 - page 18
N° 2026-03 / 027
Compte Financier Unique COMMUNE - année 2025
Monsieur le 1er Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que depuis la mise en place de la comptabilité M57 le 1er janvier 2024, le compte de gestion (CG) et le compte administratif (CA) sont remplacés par le Compte Financier Unique qui regroupe en un document synthétique, les sommes figurant dans les 2 documents distincts (CG et CA) jusqu’en 2023. Il expose ensuite aux Membres du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Communal pour les opérations effectuées durant l'année 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2025 pour le Budget Communal faisant apparaître les sommes suivantes :
PREVU BP REALISE CFU RESULTAT
2025 2025 2025
Investissement Dépenses 780 455,87 € 283 598,92 € DEFICIT
Recettes 780 455,87 € 108 473,98 € 175 124,94 € -
Fonctionnement Dépenses 1 091 885,85 € 573 677,80 € EXCEDENT
Recettes 1 091 885,85 € 717 008,05 € 143 330,25 €
DEFICIT 31 794,69 € - Résultat des deux sections
RESULTAT D’EXECUTION
1 2 3 4 5
Résultat à la clôture
de l'exercice
Part affectée à
l'Investissement durant
l'exercice
Résultat de l'exercice
Transfert ou
intégration de
résultats
Résultat de clôture
de l'exercice
2024 2025 2025 2025
Investissement 236 435,02 € - € 175 124,94 € - - € 61 310,08 €
Fonctionnement 412 497,85 € - € 143 330,25 € - € 555 828,10 € - €
TOTAL 648 932,87 € - € 31 794,69 € - - € 617 138,18 €
N° 2026-03 / 028
Compte Financier Unique BOIS ET FORETS - année 2025
Monsieur le 1er Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que depuis la mise en place de la comptabilité M57 le 1er janvier 2024, le compte de gestion (CG) et le compte administratif (CA) sont remplacés par le Compte Financier Unique qui regroupe en un document synthétique, les sommes figurant dans les 2 documents distincts (CG et CA) jusqu’en 2023. Il expose ensuite aux Membres du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Annexe Bois et Forêts pour les opérations effectuées durant l'année 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2025 pour le Budget Annexe Bois et Forêts faisant apparaître les sommes suivantes :
PREVU BP REALISE CFU RESULTAT
2025 2025 2025
Investissement Dépenses 53 080,01 € 12 037,75 € DEFICIT
Recettes 53 080,01 € 4 915,35 € 7 122,40 € -
Fonctionnement Dépenses 105 664,66 € 52 791,86 € EXCEDENT
Recettes 105 664,66 € 57 270,77 € 4 478,91 €
DEFICIT 2 643,49 € - Résultat des deux sections COMMUNE DE SARRALTROFF
2026 - page 19
RESULTAT D’EXECUTION
1 2 3 4 5
Résultat à la clôture
de l'exercice
Part affectée à
l'Investissement durant
l'exercice
Résultat de l'exercice
Transfert ou
intégration de
résultats
Résultat de clôture
de l'exercice
2024 2025 2025 2025
Investissement 4 915,35 € - - € 7 122,40 € - - € 12 037,75 € -
Fonctionnement 62 380,01 € 4 915,35 € 4 478,91 € - € 61 943,57 € - €
TOTAL 57 464,66 € 4 915,35 € 2 643,49 € - - € 49 905,82 €
N° 2026-03 / 029
Compte Financier Unique LOTISSEMENT LES PRUNELLES - année 2025
Monsieur le 1er Adjoint informe les membres du Conseil Municipal que depuis la mise en place de la comptabilité M57 le 1er janvier 2024, le compte de gestion (CG) et le compte administratif (CA) sont remplacés par le Compte Financier Unique qui regroupe en un document synthétique, les sommes figurant dans les 2 documents distincts (CG et CA) jusqu’en 2023. Il expose ensuite aux Membres du Conseil Municipal, le Compte Financier Unique (CFU) du Budget Annexe Lotissement Les Prunelles pour les opérations effectuées durant l'année 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver le Compte Financier Unique 2025 pour le Budget Annexe Lotissement Les Prunelles faisant apparaître les sommes suivantes :
PREVU BP REALISE CFU RESULTAT
2025 2025 2025
Investissement Dépenses 144 695,98 € 61 106,22 € DEFICIT
Recettes 144 695,98 € 56 974,50 € 4 131,72 € -
Fonctionnement Dépenses 239 715,98 € 68 764,50 € DEFICIT
Recettes 239 715,98 € 61 106,22 € 7 658,28 € -
DEFICIT 11 790,00 € - Résultat des deux sections
RESULTAT D’EXECUTION
1 2 3 4 5
Résultat à la clôture
de l'exercice
Part affectée à
l'Investissement durant
l'exercice
Résultat de l'exercice
Transfert ou
intégration de
résultats
Résultat de clôture
de l'exercice
2024 2025 2025 2025
Investissement 56 974,50 € - - € 4 131,72 € - - € 61 106,22 € -
Fonctionnement 118 420,80 € - € 7 658,28 € - - € 110 762,52 € - €
TOTAL 61 446,30 € - € 11 790,00 € - - € 49 656,30 €
N° 2026-03 / 030
Affectation du résultat 2025 - COMMUNE
Le Maire rappelle les sommes inscrites au Compte Financier Unique pour l’exercice 2025, à savoir : COMMUNE DE SARRALTROFF
2026 - page 20
Les Reports
Pour rappel : report de la section d'investissement de l'année antérieure : 236 435,02 €
Pour rappel : report de la section de fonctionnement de l'année antérieure : 412 497,85 €
Les Soldes d'Exécution
Un solde d'exécution de la section d'investissment de : 175 124,94 € -
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 143 300,25 €
Les Restes à Réaliser
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en dépenses de : 284 500,00 €
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en recettes de : - €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : - €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'affectation du résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement (cpte R INV 1068) 223 189,92 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ligne R FONC 002) 332 638,18 €
N° 2026-03 / 031
Affectation du résultat 2025 - BOIS ET FORET
Le Maire rappelle les sommes inscrites au Compte Financier Unique pour l’exercice 2025, à savoir :
Les Reports
Pour rappel : report de la section d'investissement de l'année antérieure : 4 915,35 € -
Pour rappel : report de la section de fonctionnement de l'année antérieure : 62 380,01 €
Les Soldes d'Exécution
Un solde d'exécution de la section d'investissment de : 7 122,40 € -
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 4 478,91 €
Les Restes à Réaliser
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en dépenses de : - €
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en recettes de : - €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 12 037,75 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'affectation du résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement (cpte R INV 1068) 12 037,75 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ligne R FONC 002) 49 905,82 €
N° 2026-03 / 032
Affectation du résultat 2025 - LOTISSEMENT LES PRUNELLES
Le Maire rappelle les sommes inscrites au Compte Financier Unique pour l’exercice 2025, à savoir : COMMUNE DE SARRALTROFF
2026 - page 21
Les Reports
Pour rappel : report de la section d'investissement de l'année antérieure : 56 974,50 € -
Pour rappel : report de la section de fonctionnement de l'année antérieure : 118 420,80 €
Les Soldes d'Exécution
Un solde d'exécution de la section d'investissment de : 4 131,72 € -
Un solde d'exécution de la section de fonctionnement de : 7 658,28 € -
Les Restes à Réaliser
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en dépenses de : - €
La section d'investissement laisse apparaitre des RàR en recettes de : - €
Besoin net de la section d'investissement
Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 61 106,22 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l'affectation du résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement (cpte R INV 1068) - €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ligne R FONC 002) 110 762,52 €
N° 2026-03 / 033
Vote des Taxes Communales 2026 avant adoption au budget primitif 2026
Le Maire informe le conseil municipal de la mise à jour des modalités de la loi de finances en place à compter de l’année 2024. Le Maire présente les chiffres et recettes prévues pour les taxes communales pour l’année en cours (formulaire DGFIP N°1259 - joint en PJ à la présente délibération). Comme cela est le cas depuis plusieurs années, le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas augmenter et de maintenir les pourcentages votés pour les taxes communales de l’année en cours 2026.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
VALIDE les taux 2026 pour les taxes suivantes :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties = 22,49 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties = 29,36 %
Taxe d’Habitation pour les « Résidences Secondaires » = 13,53 %
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 2026-03 / 034
M57 – Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au passage à la nomenclature comptable M57, à compter de l’exercice 2024, la commune de SARRALTROFF est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d’investissement de ses budgets primitifs. Ladite instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012). Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d’ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l’efficacité de l’exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. L’assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à procéder, lorsque cela s’avère nécessaire, à COMMUNE DE SARRALTROFF
2026 - page 22
des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,50% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE D’AUTORISER le Maire à procéder, sur l’ensemble des budgets primitifs 2026 votés ce jour (Commune – Bois Forêts – Lotissement Prunelles) à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 2026-03 / 035
Budget Primitif 2026 - COMMUNE
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal, les propositions de sommes composant le Budget Primitif Communal 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver et de voter les propositions du Maire pour le Budget Primitif Communal 2026, faisant apparaître les sommes suivantes :
Propositions Votes du
du Maire Conseil Municipal
Fonctionnement Dépenses 1 032 503,18 € 1 032 503,18 €
Recettes 1 032 503,18 € 1 032 503,18 €
Investissement Dépenses 635 141,18 € 635 141,18 €
Recettes 635 141,18 € 635 141,18 €
N° 2026-03 / 036
Budget Primitif 2026 - BOIS ET FORETS
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal, les propositions de sommes composant le Budget Primitif Annexe BOIS ET FORETS 2026.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver et de voter les propositions du Maire pour le Budget Primitif Annexe BOIS ET FORETS 2026, faisant apparaître les sommes suivantes :
Propositions Votes du
du Maire Conseil Municipal
Fonctionnement Dépenses 101 405,82 € 101 405,82 €
Recettes 101 405,82 € 101 405,82 €
Investissement Dépenses 35 037,75 € 35 037,75 €
Recettes 35 037,75 € 35 037,75 € COMMUNE DE SARRALTROFF
2026 - page 23
N° 2026-03 / 037
Budget Primitif 2026 - LOTISSEMENT LES PRUNELLES
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal, les propositions de sommes composant le Budget Primitif Annexe LOTISSEMENT LES PRUNELLES 2026. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver et de voter les propositions du Maire pour le Budget Primitif Annexe LOTISSEMENT LES PRUNELLES 2026, faisant apparaître les sommes suivantes :
Propositions Votes du
du Maire Conseil Municipal
Fonctionnement Dépenses 261 029,45 € 261 029,45 €
Recettes 261 029,45 € 261 029,45 €
Investissement Dépenses 140 363,15 € 140 363,15 €
Recettes 140 363,15 € 140 363,15 €
N° 2026-03 / 038
Travaux sur la RD43 – Rue de Fénétrange – Réfection du pont du ruisseau du LachGraben
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal, les prochains travaux programmés par le Conseil Départemental de la Moselle pour la réfection du pont enjambant le ruisseau du LachGraben situé au niveau du N°24 rue de Fénétrange (RD43 – Ouvrage d’Art N° PB-34). Les travaux de réfection complète de ce pont sont nécessaires et urgents à cause d’une fissure d’un dalot constatée sous la chaussée de la Route Départementale. Le Conseil Départemental propose une prise en charge à hauteur de 70% du cout des travaux (partie voirie et trottoirs de la RD43). Pour la commune, il subsisterait un reste à payer (30%) pour la réfection de la partie située sous le parking communal au niveau du 24 rue de Fénétrange. Le maire précise que cette partie communale n’est pas, d’après les études présentées, dégradée et que l’urgence des travaux de réfection ne concerne que la partie située sous la voirie du département.
Un débat s’engage sur la possibilité, ou non, d’engager le reste du financement de ces travaux au moment du vote du budget communal 2026, ceci à hauteur de 30% de l’ensemble travaux pour la partie située sous le parking communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal précise les points suivants = 1. Concernant les travaux prévus = il parait plus logique de réaliser les réfections des dalots sur uniquement la partie endommagée située sous la voirie départementale supportant le trafic routier, sans toucher à la partie « parking communal », non endommagée (d’après les études et les constats présentés), qui n’est, elle, de plus, pas sollicitée par le trafic routier important de la route départementale, cette zone ne servant qu’au parking et stationnement des véhicules légers.
2. Concernant la répartition financière des travaux = Cette importante dépense est, d’après le conseil municipal, superflue et non obligatoire pour notre budget communal. L’ouvrage d’art PB34 est la propriété du Département de la Moselle. La réfection des dalots ainsi que la remise en état de l’ouvrage sont à la charge entière du Département de la Moselle (passage de la RD43) et non soumise au financement partagé entre le Département (70%) et la Commune (30%) qui ne peut supporter une telle charge financière pour un ouvrage qui ne sert qu’au passage des véhicules par la RD43. 3. Concernant la finition « esthétique », la commune de SARRALTROFF s’engage bien entendu à réaliser la pose des enrobés sur les places de stationnement du parking, ceci après la fin des travaux de réfection sur l’ouvrage (partie route départementale et trottoirs). 4. Concernant la programmation et l’organisation de la circulation des véhicules lors des travaux = pour éviter que le village ne soit « coupé en deux », il est demandé la mise en place d’une circulation alternée durant les travaux sur la RD43. Le conseil municipal demande également, la mise en place d’une déviation du trafic « poids lourds », à partir de COMMUNE DE SARRALTROFF
2026 - page 24
BERTHELMING, pour les camions en transit venant de Fénétrange à destination de Sarrebourg, ainsi que dans le sens Sarrebourg / Berthelming-Fénétrange. Le conseil municipal demande au maire de transmettre cette délibération aux services départementaux concernés et autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
N° 2026-03 / 039
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une liste de 24 personnes doit être envoyée à la Direction Générale des Finances Publiques de la Moselle afin que soit constituée la nouvelle commission communale des impôts directs pour la nouvelle mandature 2026-2032 (CCID).
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, propose les 24 personnes suivantes : Mr Jean-Louis WORONKA Mr Frédéric JAXEL Mr Jean-Claude MEYER Mr Jean-Francis WENGER Mr Pierre-François MATHIS Mr Edmond MULLER Mr Mathieu MULLER Mr Gilbert GASSMANN Mme Céline GREGORIO-RENAUX Mr Arnaud THIRY Mr Gilles HUIN Mr Benoit CHRIST Mme Marie-Madeleine GASSMANN-JACOB Mme Fabienne RABOT Mme Madeleine WAGNER-FROELIGER Mr Jean-Marie SCHAEFFER Mme Sylvie BARTYLLA-DUVAL Mr Alain ROOS Mme Marie Line GASSMANN-STRICHER Mr Bernard REYMANN Mr Raphaël DIETRICH Mr Bernard SCHMIDT Mr Olivier BOOS Mr Alain DANNENBERGER
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
POINTS DIVERS
NEANT
= = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
Plus personne ne demandant la parole, le maire lève la séance à 23h00. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =
RAPPEL DES DELIBERATIONS DE LA PRESENTE REUNION :
2026-03 /026 Subventions aux associations - Année 2026
2026-03 /027 Compte Financier Unique Commune - Année 2025
2026-03 /028 Compte Financier Unique Bois et Forêts - Année 2025
2026-03 /029 Compte Financier Unique Lot. Prunelles - Année 2025
2026-03 /030 Affectation du Résultat Commune - Année 2025
2026-03 /031 Affectation du Résultat Bois et Forêts - Année 2025
2026-03 /032 Affectation du Résultat Lot. Prunelles - Année 2025
2026-03 /033 Vote des taxes communales 2026 - projet avant adoption au budget primitif 2026
2026-03 /034 M57 - Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement 7,5%
2026-03 /035 Budget Primitif Commune - Année 2026
2026-03 /036 Budget Primitif Bois et Forêts - Année 2026
2026-03 /037 Budget Primitif Lotissement Prunelles - Année 2026
2026-03 /038 Travaux sur la RD43 - Rue de Fénétrange - Réfection du pont du ruisseau du LachGraben
2026-03 /039 Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs CCID
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :
PRESIDENT : Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 15 Vary Paul, Dannenberger Clément, Geoffroy Albert, Kern Olivier, Noblé Sébastien, Bailly Vincent, Parrenin Christophe,
Roth Marie-Thérèse, Kuchly Lauriane, Schmitt Sarah,
Dresch Nadine, Piquard Anne-Claire, Oberlé Marie,
Meyer Amélie, COMMUNE DE SARRALTROFF
2026 - page 25
SIGNATURES DU PROCES – VERBAL :
Le Maire – Francis MATHIS La Secrétaire de Séance – Anne-Claire PIQUARD