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Procès Verbal - view document.php?id=254 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Sarraltroff. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=254)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE SARRALTROFF

2025 - page 12

COMMUNE DE SARRALTROFF

(Moselle)

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 12 MAI 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Affiché le 16 mai 2025 -

Le Conseil Municipal, convoqué par Monsieur le Maire,

s'est réuni à la Salle de Réunion de la Mairie de SARRALTROFF

le LUNDI 12 MAI 2025 à 19 h 30.

PRESIDENT : Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 10 Geoffroy Albert, Vary Paul, Schwartzenberger Alain, Kern Olivier, Parrenin Christophe, Noblé Sébastien,

Dannenberger Clément, Bailly Vincent,

Roth Marie-Thérèse,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Roche Jean-François, Charrier Philippe, Albert Frédéric, Schmitt Frédéric, Birkel Marie-Eve,

MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : - - -.

DATE DE LA CONVOCATION : 30/04/2025

SECRETAIRE DE SEANCE : Paul Vary

PROCES-VERBAL de la précédente réunion : Sans observation - Adopté à l’unanimité,

ORDRE DU JOUR

Avant d'entamer l'ordre du jour, le Maire expose quelques communications : - Le maire informe le conseil municipal que les travaux au parking au stade sont en cours d’achèvement – L’UTT a sollicité un accès en enrobé sur la RD vers GOERLINGEN avec un panneau STOP. C’est l’entreprise PELLE MULTI SERVICES de Sarrebourg qui a réalisé l’ensemble des travaux.

- Le ravalement et la peinture de l’Ecole Primaire est en cours de préparation, ils débuteront à la fin des classes au début du mois de juillet prochain. Le devis de l’entreprise LAVERT Phalsbourg a été validé pour ces travaux. Une demande de subvention à la REGION GRAND EST en cours (subvention « coup de pouce rural » d’un montant forfaitaire de 12.000 €) et une subvention DETR a déjà été accordée par la Sous-Préfecture (d’un montant de 18.925,00 €). Reste à réaliser avant le ravalement, la réfection des 2 escaliers situés à l’arrière du bâtiment et donnant sur le Jardin du Presbytère (sortie de secours de l’étage).

Puis, les différents points furent examinés comme suit :

N° 2025-03 / 019

Forêt Communale – Approbation du plan d’aménagement forestier 2026-2045

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur le projet d'aménagement de la forêt communale pour la période 2026 à 2045, établi et présenté lors de la réunion de ce jour par gestionnaires de l'Office National des Forêts (bureau de Sarrebourg), en vertu des dispositions de l’article L 212-1 du code forestier. Il expose les grandes lignes du projet qui comprend : - un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

- la définition des objectifs assignés à cette forêt,

- un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

VALIDE et APPROUVE le plan d’aménagement forestier 2026-2045 tel que présenté ce jour en réunion,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.COMMUNE DE SARRALTROFF

2025 - page 13

N° 2025-03 / 020

Forêt Communale – Travaux sylvicoles 2025-2026

Monsieur le Maire présente les devis de l'ONF de SARREBOURG pour les travaux sylvicoles et en investissement et en exploitation 2025-2026 d'un montant total de :

INVESTISSEMENT : 8.812,52 € HT (intervention en futaie irrégulière) EXPLOITAITON : 3.225,24 € HT (maintenance des cloisonnements) TOTAL 12.037,76 € HT

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE le programme de travaux sylvicoles et d’exploitation pour l’année 2025-2026, VALIDE le devis de l'ONF tels que présenté ci-dessus,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2025-03 / 021

Forêt Communale – Fixation des prix de vente de bois 2025-2026

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal les prix mis en place pour les ventes de menus produits les années précédentes soit =

Mise à prix de 11,00 € HT le stère pour les bois sains,

Mise à prix de 7,00 € HT le stère pour les bois secs,

Les stères de bois d’affouage sont facturés à 47,00 € HT.

Le Conseil Municipal de Sarraltroff, après délibération, à l'unanimité : DECIDE de reconduire les tarifs de mise à prix et de prix tels que mentionnés ci-dessus. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2025-03 / 022

Sécurisation des Rue de Hilbesheim et Rue Goerlingen – Convention avec l’ UTT MOSELLE

Monsieur le Maire présente aux Membres du Conseil le rapport d’ouverture des offres de prix pour les travaux de sécurisation des Rue de Hilbesheim et Rue de Goerlingen. Deux offres ont été réceptionnées (SCRE et COLAS). L’offre retenue est celle de la SCRE de Hérange avec un montant HT de 35.443,00 €.

Le maire ajoute qu’une subvention « AMISSUR - AMENDES DE POLICE » a déjà été validée par le Département de la Moselle pour ces travaux (montant total = 11.550,00 €). Le Maire informe également le conseil municipal qu’une convention sera à signer avec les services de UTT UTR de la Moselle concernant la gestion du domaine public routier départemental dans le cadre de ces travaux.

Le Conseil Municipal de Sarraltroff, après délibération, à l'unanimité : DECIDE de valider l’offre de la SCRE pour les travaux mentionnés ci-dessus (35.443,00 € HT), AUTORISE le Maire à signer avec les services de l’UTT 57 la convention de gestion du domaine public départemental suite à ces travaux,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2025-03 / 023

Assurance communale des véhicules – Facture SMACL / Factures CIADE GENERALI

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil qu’un email a été réceptionné en mairie de l’assureur SMACL ayant au 1er janvier 2025 les contrats d’assurance VEHICULES A MOTEUR pour la Commune. Suite à ce message, la SMACL annule le contrat en cours signé en début d’année. La somme payée le 14 mars 2025 (1.914,50 € TTC) sera remboursée à la Commune. Il est donc nécessaire de valider un nouveau contrat d’assurance pour les véhicules de la commune et « l’auto mission » à destination des élus et agents utilisant leur véhicule personnel pour les déplacements affectés au service municipal. Un contrat est en cours de signature à laCOMMUNE DE SARRALTROFF

2025 - page 14

CIADE de COLMAR (GENERALI) pour ce dossier. Ces 3 nouveaux contrats remplacent donc le contrat situé avec la SMACL. Les montants des 3 contrats sont les suivants : Contrat véhicule KANGOO (tarif annuel 2025-04 --- 2026-04) = 543,79 € Contrat tracteur MASSEY FERGUSON (tarif annuel 2025-04 --- 2026-04) = 444,11 € Contrat AUTO MISSION (tarif annuel 2025-04 --- 2026-04) = 410,48 €

Le Conseil Municipal de Sarraltroff, après délibération, à l'unanimité : DECIDE de valider l’annulation du contrat SMACL pour les assurances des véhicules de la commune,

DECIDE de valider les 3 contrats mentionnés ci-dessus (CIADE GENERALI) en cours de signature pour les véhicules de la commune et la prestation « assurance AUTO MISSION », AUTORISE le Maire à signer les contrats mentionnés et toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2025-03 / 024

Travaux de liaison Rue de l’Eglise / Rue du Cimetière – Amélioration Cadre de Vie - Voirie Demande de Subvention DETR

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux d’Amélioration du Cadre de Vie – Rue de l’Eglise et liaison vers la Rue du Cimetière sont susceptibles d’être réalisés et prévus sur l’année 2025. Il présente le devis « Etude Chiffrée » du Cabinet LAMBERT de Sarrebourg pour un montant total HT de 85.629,97 € pour l’ensemble des travaux et acquisitions. Le Maire ajoute qu’il est possible de solliciter une subvention DETR à la Sous-Préfecture de Sarrebourg pour financer ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE de valider l’étude chiffrée du Cabinet LAMBERT de Sarrebourg mentionné ci-dessus, SOLLICITE la subvention DETR de la Sous-Préfecture de SARREBOURG pour financer ces travaux,

VALIDE le plan de financement comme ceci :

Travaux HT 75.829,97 €

Maitrise d’œuvre 9.800,00 €

TOTAL = 85.629,97 €

Subvention DETR 20 % - 17.126,00 €

SOLDE en fonds propres 68.503,97 €

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2025-03 / 025

Amélioration Cadre de Vie – Création d’une aire de jeux – Rue de l’Eglise Demande de Subvention DETR

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux de création d’une aire de jeux Rue de l’Eglise sont susceptibles d’être réalisés et prévus sur l’année 2025. Il présente le devis « Etude Chiffrée » du Cabinet LAMBERT de Sarrebourg pour un montant total de 100.436,94 € HT. pour l’ensemble des travaux et acquisitions.

Le Maire ajoute qu’il est possible de solliciter une subvention DETR à la Sous-Préfecture de Sarrebourg pour financer ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE de valider l’étude chiffrée du Cabinet LAMBERT de Sarrebourg mentionné ci-dessus, SOLLICITE la subvention DETR de la Sous-Préfecture de SARREBOURG pour financer ces travaux,

VALIDE le plan de financement comme ceci :

Travaux Plateforme HT 25.374,00 €

Jeux et Mobiliers 75.062,94 €

TOTAL = 100.436,94 € HT

Subvention DETR 40 % - 40.174,78 €

SOLDE en fonds propres 60.262,16 €COMMUNE DE SARRALTROFF

2025 - page 15

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

POINTS DIVERS

Pays de Sarrebourg – Démarche du plan de paysage

Le maire informe le conseil municipal que le Pays de Sarrebourg envisage la mise en place et la gestion d’un « PLAN DE PAYSAGE » destiné aux communes membres. Le Maire présente le projet au conseil municipal.

Après échanges de vues et discussion, le conseil municipal ne souhaite pas participer à ce projet.

Accès aux déchèteries du Pays de Sarrebourg – Distribution des cartes individuelles Le maire informe les membres du conseil municipal que le POLE DECHETS PETR du Pays de Sarrebourg a validé la mise en service de cartes d’accès (1 carte par foyer) aux déchèteries de Pays de Sarrebourg. Les cartes seront distribuées par la mairie à compter du lundi 19 mai prochain aux heures d’ouverture. Elles seront obligatoires à compter du 30 juin pour accéder aux déchèteries.

Pour les 6 mois restants pour l’année 2025, 9 passages sont autorisés. Pour l’année 2026 (année complète) le PETR autorise 18 passages. Les passages supplémentaires seront facturés au prix de 10 €.

Numérisation des anciens registres d’état civil

Le maire présente le conseil municipal le projet de numérisation des anciens registres d’état civil de la commune (naissances mariages décès depuis 1920). Cela favorisera l’accès aux actes et les copies sans manipuler et endommager les registres. Un devis sera présenté par la société SEDI pour cette prestation. A SUIVRE…

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Plus personne ne demandant la parole, le maire lève la séance à 22h15. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

RAPPEL DES DELIBERATIONS DE LA PRESENTE REUNION :

2025-03 /019 Forêt communale - Approbation du plan d'aménagement forestier 2026-2045

2025-03 /020 Forêt communale - Travaux sylvicoles 2025-2026

2025-03 /021 Forêt communale - Fixation des prix de ventes de bois 2025-2026

2025-03 /022 Sécurisation des Rues de Hilbesheim et Goerlingen - Travaux 2025 - Convention UTT 57

2025-03 /023 Assurance Communale des véhicules - Facture SMACL -- Facture CIADE GENERALI

2025-03 /024 Liaison Rue de l'Eglise / Rue de Cimetière - Voirie = demande de subvention DETR

2025-03 /025 Rue de l'Eglise - Aire de Jeux = demande de subvention DETR

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :

PRESIDENT : Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 10 Geoffroy Albert, Vary Paul, Bailly Vincent, Noblé Sébastien, Kern Olivier, Schwartzenberger Alain, Parrenin Christophe,

Dannenberger Clément, Roth Marie-Thérèse,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Roche Jean-François, Schmitt Frédéric, Albert Frédéric, Charrier Philippe, Birkel Marie-Eve,

SIGNATURES DU PROCES – VERBAL :

Le Maire – Francis MATHIS Le Secrétaire de Séance – Paul VARY