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Procès Verbal - view document.php?id=221 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Sarraltroff. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=221)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, COMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 3

COMMUNE DE SARRALTROFF

(Moselle)

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 11 MARS 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- - Affiché le 15 MARS 2024 -

Le Conseil Municipal, convoqué par Monsieur le Maire,

s'est réuni à la Salle de Réunion de la Mairie de SARRALTROFF

le LUNDI 11 MARS 2024 à 20 h 00.

PRESIDENT : Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 13 + 1 proc. Geoffroy Albert, Vary Paul, Charrier Philippe, Kern Olivier, Schwartzenberger Alain, Schmitt Frédéric,

Parrenin Christophe, Bailly Vincent, Albert Frédéric,

Dannenberger Clément,

Roth Marie-Thérèse, Birkel Marie-Eve,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Roche Jean-François,

Noblé Sébastien DONNE PROCURATION à Bailly V,

MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : - - -.

DATE DE LA CONVOCATION : 01/03/2024

SECRETAIRE DE SEANCE : Birkel Marie-Eve

PROCES-VERBAL de la précédente réunion : Sans observation - Adopté à l’unanimité,

ORDRE DU JOUR

Avant d'entamer l'ordre du jour, le Maire expose quelques communications :

- Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible d’organiser un nettoyage des Berges de la Sarre. Après discussion, le conseil municipal valide la date du SAMEDI 23 MARS prochain à 9h00. Le rendez-vous est fixé au bord de la Sarre à coté du CityStade (piste cyclable vers Sarrebourg-Hoff), un vin d’honneur sera offert aux participants à la salle des fêtes à 12h00. Une info sera publiée sur les pages internet de la commune (FaceBook + PanneauPocket).

- Le maire rappelle au conseil municipal que le repas des seniors aura lieu le dimanche 17 MARS 2024 – la préparation de la salle se fera le samedi 16 mars à 13h00. - Monsieur Jacques Banderier, Sous-Préfet de l’Arrondissement de Sarrebourg-Château- Salins sera présent en visite à Sarraltroff ce mercredi 13 mars après midi (13h30).

Puis, les différents points furent examinés comme suit :

N° 2024-02 / 002

Présentation du projet BOREAS (Eline POIROT)

Zone Agri-Voltaïque RD43 Route de Sarrebourg

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet déposé par Madame Eline POIROT (5 rue du Breuil SARRALTRORFF), via la Société BOREAS de Boulay-Moselle, pour l’installation d’une zone de panneaux agrivoltaïques sur ses terrains privés situés de part et d’autre de la ligne LGV entre la RD43 et le Bergholz (Route de Sarrebourg - coté Hilbesheim). Le Maire présente le dossier déposé en Mairie par la Société BOREAS. La zone couvre une surface totale de 20,1 ha et est composée de 25184 panneaux solaires (élevés à 1,30 du sol). Un élevage d’ovins est prévu sous les panneaux pour « valoriser les terrains ». L’électricité créée par ces panneaux solaires serait acheminée à la station électrique du Poste de Sarrebourg (situé en haut de la Rue de Verdun) via une ligne électrique de 20000v traversant le village de Sarraltroff (Rue de Sarrebourg – Rue de la Sarre – Passage sous la SNCF – Passage de la Sarre / Route de Dolving – Piste cyclable vers Hoff Sarrebourg) soit une distance de 6,9 km de ligne électrique à créer. Le planning prévisionnel pour la réalisation de ce projet est de 24 mois (dossiers techniques et enquêteCOMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 4

publique) et 18 mois pour la construction du site (soit un total de 4 années). Pour ce projet, les retombées financières pour la commune seraient de 15069 € par an. Après présentation du dossier BOREAS, le maire propose aux conseillers municipaux d’échanger sur ce projet.

Plusieurs avis sont émis par les membres présents :

Plusieurs éléments jettent un doute légitime sur le caractère vertueux du projet. Le caractère soi- disant agrivoltaïque est dévoyé. Le volet agricole est plus que faible et repose sur peu d’éléments professionnels.

D’autres éléments s’opposent à ce projet tel qu’il est présenté :

Site archéologique majeur sous les murs païens (sous la zone 2) - Villas gallo-romaines, Effet visuel désastreux à l’entrée du village et trop proche des habitations, Destruction des haies alors que des replantations ont été programmées (plan national d’installation suite au remembrement de la commune en 2014),

Installation de pylônes (20000 V) jusque dans le village alors que tout a été fait pour supprimer les lignes aériennes depuis des années,

Dénaturation du site LGV et sous-station électrique, Efforts d’intégration de la LGV annulés, Plan contraire à la dénaturation des sols et du couvert végétal,

Atteinte de la biodiversité et de la faune – cervidés et chevreuils – lièvres – rapaces protégés (milans),

Proximité de la station de pompage des eaux du Syndicat des Eaux de Berthelming avec empiétement sur les périmètres de sécurité,

Empiétement sur la zone d’expansion des eaux de la Sarre et de ruissellement du bassin versant – obstacle à l’écoulement alors qu’il s’agit d’une zone inondable puisque, du fait des problèmes dans cette zone le village avait été déclaré par 3 fois en catastrophe naturelle, De ce fait, SNCF RESEAUX a réalisé des études hydrauliques poussées et d’importants travaux qui ont permis de diminuer les risques d’inondation jusque-là,

L’équilibre hydraulique est précaire et toute installation fixe sur cette zone aurait un impact négatif et au vu de la situation actuelle, en cas de nouvelles inondations, ce projet de centrale photovoltaïque serait directement reconnu responsable d’une nouvelle catastrophe ou d’inondations dommageables.

Le porteur du projet n’a aucune expérience dans le domaine agricole et il serait normal que dans le cadre de notre maintien de souveraineté alimentaire que l’activité agricole soit poursuivie de façon classique.

Il faut également tenir compte de tous les impacts déjà supportés par le village (LGV, Viaduc de la Sarre, poste électrique 400000 V, sous-station LGV, LIGNE et poteaux 400000 V Vigy- Marlenheim, antennes 5G) et ne pas infliger de façon injuste des souffrances visuelles en environnementales supplémentaires aux habitants de notre commune qui ont déjà beaucoup donné.

La majorité des habitants, notamment les nouveaux venus, qui se sont installés à Sarraltroff sont là à cause du cadre de vie, qui serait, de ce fait, complètement dénaturé. Cela aurait des répercussions désastreuses pour la fréquentation scolaire alors que la commune vient d’invertir dans l’amélioration du cadre scolaire et périscolaire.

Les premiers échos par rapport à ce projet sont totalement négatifs et la population se dit prête à manifester par tous moyens son désaccord.

D’ailleurs, il suffit d’observer les réalisations existantes actuelles pour se rendre compte qu’elles sont toujours réalisées à l’écart des zones habitées, dans des endroits où elles ne causent pas de désagréments aux populations. Jamais, elles ne sont accrochées et accolées aux habitations des villages contrairement au projet présenté par la Société BOREAS...

Le maire propose de passer au vote pour valider ou rejeter le projet présenté. Le conseil municipal, après délibération et avis de chacun, à l’unanimité, décide de : REJETER le projet présenté par la Société BOREAS et Madame Eline POIROT pour cette installation de panneaux agrivoltaïques,

AUTRISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-02 / 003

Travaux au Stade Municipal – Installation de pare-ballon – demande de subvention FFF Fond d’aide au football amateur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’installation d’un filet pare-ballons autour du stade municipal a été déposée en mairie par les Sports Réunis de Sarraltroff.COMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 5

Ces travaux, d’un montant total de 12.720,00 € HT (devis de la Société RENOVA de 67320 DRULINGEN), sont susceptibles de bénéficier d’une subvention de la Fédération Française de Football (Fonds d’aide au football amateur) à hauteur de 50% du hors taxe soit un plan de financement arrêté à :

DEVIS RENOVA : 12.720,00 € HT

Subvention sollicitée FFF (50%) 6.360,00 €

Fonds propres de la commune 6.360,00 €

Après délibération, le conseil municipal par 11 VOTES POUR et 3 ABSTENTIONS (M-E Birkel – M-T Roth – C Parrenin) :

VALIDE le projet d’installation d’un filet pare ballons au stade municipal tel que présenté par les Sports Réunis de Sarraltroff,

VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,

SOLLICITE de la Fédération Française de Football la subvention « Fonds d’aide au football amateur » à hauteur de 50% du montant HT du devis RENOVA,

VALIDE l’inscription de cette somme et programme de travaux au budget primitif communal 2024 AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-02 / 004

Travaux de sécurisation aux entrées de SARRALTROFF – Demande aide CD57 AMISSUR

Le Maire présente le projet de travaux de sécurisation aux entrées de Sarraltroff (voirie Rue de Hilbesheim et voirie Rue de Goerlingen) afin de réduire la vitesse excessive des véhicules entrant dans la zone urbanisée.

Le devis d’étude du projet présenté par le Cabinet d’Etudes LAMBERT de Sarrebourg s’élève à un total HT de 31.545,00 € et TTC : 37.845,00 € pour l’ensemble des travaux auxquels s’ajoutent 4.950,00 € HT et 5.940,00 € TTC pour les frais d’études (LAMBERT). Le Maire présente le plan correspondant à ces aménagements de voirie sur la RD46b – Rue de Hilbesheim – et RD 94 – Rue de Goerlingen.

Ce projet est susceptible d’être financé par la subvention du département AMISSUR à hauteur de 30% donnant ainsi un plan de financement présenté ci-dessous :

Travaux d’aménagement sur la voirie 31.545,00 HT et 37.845,00 TTC Etudes (Cabinet LAMBERT) 4.950,00 HT 5.940,00 TTC TOTAL DES TRAVAUX 36.495,00 HT

Subvention AMISSUR du CD57 30% 10.948,00 € Solde par fonds propres de la Commune 25.546,50 €

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

VALIDE le projet d’aménagement de voirie pour réduire les vitesses excessives à l’entrée du village (Rue de Hilbesheim + Rue de Goerlingen),

VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,

SOLLICITE du Conseil Départemental de la Moselle la subvention AMISSUR à hauteur de 30% du montant HT pour ces travaux et dossier d’études,

VALIDE l’inscription de cette somme et programme de travaux au budget primitif communal 2024, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-02 / 005

Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les différentes demandes de subventions communales à insérer au Budget Primitif 2024. Le tableau récapitulatif se présente comme suit :

Propositions VOTES DU

ASSOCIATIONS - ORGANISME article du Maire CONSEIL 2024 MUNICIPAL 2024

Coopérative Scolaire - Sorties Scolaires 6574 - € - €COMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 6

Amicale des Sapeurs-Pompiers (groupe Dolving) 6574 600,00 € 600,00 €

Prévention Routière 6574 75,00 € 75,00 €

Budget Annexe LOTISSEMENT (voir BP CNE) 67441 - € - €

Autres (Délib. CM) 6574 900,00 € 900,00 €

DIVERS 6574 - € - €

TOTAL 1 575,00 € 1 575,00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité =

ACCEPTE et VALIDE les demandes de subventions détaillées dans le tableau ci-dessus, VALIDE leur inscription au Budget Primitif Communal 2024,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-02 / 006

Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents communaux

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 9 février 2024, Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39.000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient au conseil municipal de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la

prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l’établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleineCOMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 7

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au brut sur les rémunérations du mois d’AVRIL 2024.

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE L’INSTAURATION de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci-dessus,

DECIDE le versement de cette prime exceptionnelle en une fois en ajout du brut sur les rémunérations du mois d’avril 2024,

D’INSCRIRE au budget primitif 2024 les crédits correspondants,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 2024-02 / 007

Terrain N° 9 au Lotissement LES PRUNELLES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Jean-Luc TAPY, titulaire de l’achat du terrain N°9 du Lotissement Les Prunelles (cf. Conseil Municipal du 22 mars 2022 – délibération N°2022-02-007 – acte de vente chez Maitre Guillaume Hardy à FENETRANGE en date du 23 mai 2022), ne souhaite pas conserver son terrain et y construire une maison d’habitation. Une négociation a été validée entre la COMMUNE DE SARRALTROFF, Monsieur Jean-Luc TAPY (vendeur du terrain N°9), la SaS SP2 située à NITTING 57790 – 14 Clos du Château (acquéreur du terrain N°9) et le notaire chargé de la vente (Maitre Stéphan DECK – 57400 SARREBOURG) pour valider cette « revente » en direct au prix de 44.000,00 € (quarante-quatre mille €uros). Le Maire propose au conseil municipal d’entériner cette transaction et valider ce dossier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE la revente directe entre Mr Jean-Luc TAPY (vendeur du terrain N°9) et la SaS SP2 (acquéreur du terrain N°9 – 9a55ca) au prix de 44.000,00 €,

AUTORISE la signature de l’acte correspondant à cette transaction chez Maitre Stéphan DECK, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

POINTS DIVERS

Désignation d’un « référent déchet » sur la commune

Le maire informe le conseil municipal d’un courrier réceptionné en mairie par le Pôle Déchets du Pays de Sarrebourg sollicitant le conseil municipal pour la nomination d’un « référent déchets » pour SARRALTROFF. Ce référent déchet aura pour fonction principale le contrôle, avec les agents du PETR, des collectes et du tri sur les rues de la commune... Une formation spécifique sera proposée dans ce but. C’est un poste bénévole qui sera mis en place dans les prochains mois…

Après échange de vues, aucun conseiller municipal ne souhaite gérer ce poste sur la commune. L’information sera transmise au PETR du Pays de Sarrebourg.

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Plus personne ne demandant la parole, le maire lève la séance à 23h30. = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = =

RAPPEL DES DELIBERATIONS DE LA PRESENTE REUNION :

2024-01 /001 Projet d’installation d’une antenne SFR sur la zone LGV EST

LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS :

PRESIDENT : Mathis Francis, Maire, MEMBRES PRESENTS : 13+1proc Geoffroy Albert, Vary Paul, Albert Frédéric, Charrier Philippe, Kern Olivier, Schwartzenberger Alain, Parrenin Christophe,

Schmitt Frédéric, Bailly Vincent, Dannenberger Clément,

Roth Marie-Thérèse, Birkel Marie-Eve,

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Roche Jean-François, Noblé Sébastien (donne proc. à Vincent Bailly),COMMUNE DE SARRALTROFF

2024 - page 8

SIGNATURES DU PROCES – VERBAL :

Le Maire – Francis MATHIS Le Secrétaire de Séance – Marie-Eve Birkel