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Déliberation - DELIB 2024242432DM signee ID 216558
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024242432DM signee ID 216558)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
\ 12 VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS = TZ
IN
Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
Mairie de Colomblers Séance du 10/06/2024
Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 86 00
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colombiers.fr
Délibération n° 2024/4/43/DM
En exercice : 19
RECTIFICATIF DU COMPTE
. ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET
ue | ANNEXE"CENTRE MUNICIPAL DE
Abstentions : O
|
| SANTE"
|
|
Date de la convocation : 04/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents: Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Fabienne BARBE, Aurélie GRAND,
Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : Mme Emmanuelle GIOVANNONI a donné
procuration à M. Alain CARALP, M. Franck GIRBEAU a donné procuration à M. Pascal
RIGATTIERI
Conseillers Municipaux Absents : Laurence CHEROT, Marion MONTESINOS
Secrétaire de Séance : Jean-François BOUSQUET
LE MAIRE,
RAPPELLE le vote du compte administratif 2023 du budget annexe « Centre Municipal de
Santé » par délibération du 15 avril 2024
INFORME qu'une erreur a été commise lors de la reprise du résultat de clôture en section
d'investissement puisqu'il s'agit d'un excédent et non d'un déficit.
PROPOSE de statuer sur cette rectification.
LE CONSEIL MUNICIPAL, sous la présidence de M. Thierry CALMEL, ler adjoint, {Le Maire ayant quitté la séance conformément à l'article L2121-14), après en avoir délibéré :
Fr REÇU EN PREFECTURE Î
le 14/86/2824
L App leqaite com A
99_DE-094-2134 RECTIFIE à l'unanimité le compte administratif 2023 du budget annexe Centre Municipal de
Santé ainsi qu'il suit :
Section de Fonctionnement
. dépenses : 755 237.85 €
.receties : 798 034.40 €
Soit un excédent de fonctionnement de 42 796.55 €.
Section d'Investissement
. dépenses : 37 882.49 €
. dépenses engagées non mandatées : 11 540.00 €
. recettes : 140 509.55 €
Reprise de l'excédent d'investissement de 2022 : 50 847.10 €
Reprise de l'excédent d'investissement 2023 : 102 627.06 €
soit Un excédent d'investissement de 153 474.16 € pour l'année 2023.
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 10/06/2024
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
&in CARALP
- Certiie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
-Informe qu'en vertu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
concemani les relations entre l'administration et les usagers (art
91 (1.0. du 03/12/1983] modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Art 1 - À 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Irpunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
notification. y compris par l'application Télérecours citoyens qui
est accessible depuis le site interet : www.telerecours.fr
- transmis au représentant de l'État, le
Publié de 26 jun 2024
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/86/2824
legoite com A
0240610-DEL 1820244