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Déliberation - DELIB 2025222272DM signee ID 221988
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025222272DM signee ID 221988)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
NZ uen EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 7\NN Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
Mairie de Colombiers Séance du 14/04/2025
Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 86 00
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colomblers.fr
Délibération n° 2025/2/27/DM
En exercice : 19
.. VOTE DU BUDGET ANNEXE "
... PHOTOVOLTAIQUE " POUR 2025
Abstentions :
Date de la convocation : 01/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents : : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Laurence CHEROT, Emmanuelle
GIOVANNONI, Fabienne BARBE, François BESSIÈRE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal
RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents excusés : Mme Marion MONTESINOS, M. Franck GIRBEAU
Secrétaire de Séance : M. Jean-François BOUSQUET
LE MAIRE,
Propose de procéder au vote du Budget Primitif Photovoltaïque 2025 qui s'équilibre ainsi :
Section de FONCTIONNEMENT
. Dépenses : 39 922.00 €
. Recettes : 39 922.00 €
Section d'INVESTISSEMENT
. Dépenses : 280 322.00 €
. Recettes : 280 322.00 €
Fr REÇU EN PREFECTURE Î
le 22/04/2825
L Appix
39-BU-034-2
E-legoite com A
2504 14-DEL 20252 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
ADOPTE, à l'unanimité, le Budget annexe « Photovoltaïque » 2025.
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 14/04/2025
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance Le Maire
Jean-François BOUSQUET Alain CARALP
Le Maire :
- Certifis sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
informe qu'en verlu du décret N° 83, 1025 du 29/11/83
concemant les relations entre l'administration et les usagers (art
91 (1.0. du 08/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative
HArt 1 - A 16]. La présente délibération peut fare l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
noication. y compris parl'application Télérecours citoyens qui
est accessible depuis le site Intemet : wwwtelerecoursr
- transmis au représentant de l'État, le
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/84/2825
E-legaite com A
25 04 14-DEL _2
L Application agr
39_BU-094-2194 00815: