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Déliberation - DELIB 2024242492DM signee ID 216555
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024242492DM signee ID 216555)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
KZ
NZ VILLE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
IN
Colombiers DU CONSEIL MUNICIPAL DE COLOMBIERS
Mairie de Colomblers Séance du 10/06/2024
Carrefour des Droits de l'Homme
34440 Colombiers
04 67 11 8600
contact@ville-colombiers.fr
www.ville-colombiers.fr
Délibération n° 2024/4/49/DM
En exercice : 19
CONVENTION AVEC L'INSEE Votants : 17
ann FIXANT LES CONDITIONS
contes GENERALES DE L'ENQUETE
FAMILLES 2025 Abstentions : 0
Date de la convocation : 04/06/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain CARALP, Maire
Conseillers Municipaux Présents: Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE,
Thierry PUJOL, Odile CORBIERE, Jean-François BOUSQUET, Jean-Claude GARCIA,
Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ, Fabienne BARBE, Aurélie GRAND,
Erhan POLAT, Pascal RIGATTIERI,
Conseillers Municipaux Absents représentés : Mme Emmanuelle GIOVANNONI a donné
procuration à M. Alain CARALP, M. Franck GIRBEAU a donné procuration à M. Pascal
RIGATTIERI
Conseillers Municipaux Absents : Laurence CHEROT, Marion MONTESINOS
Secrétaire de Séance : Jean-François BOUSQUET
LE MAIRE,
INFORME que l'INSEE, par courrier du 11 avril 2024, nous indique que la commune est
concernée par le recensement 2025, mais également par l'enquête Familles qui vise à
mieux connaître les modes de vie des familles.
Cette enquête reconnue d'intérêt général par le Conseil National de l'Information
Statistique est réalisée par l'INSEE depuis 1954 et est reconduite tous les 10 ans. Elle est
menée auprès d'un échantillon de 2 000 communes tirées au hasard sur l'ensemble du
territoire et Colombiers en fait partie.
PRECISE que cette enquête ne concernera que certaines zones de la commune et que
les réponses se feront selon les mêmes modalités que le recensemem ETES RÉTECTURE
le 14/86/2824
L CE Eegoite com
99_DE-034-2 2406 10-DEL 1620244 DONNE LECTURE de la convention fixant les conditions générales de préparation et
d'exécution de l'enquête Familles 2025 et propose de l'autoriser à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oujï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré,
ACCEPTE les termes de la convention et
AUTORISE le Maire à la signer
Le Secrétaire de séance
Le Maire :
- Cerifie sous sa responsabilité le caractère exéculore de cet
acte.
- informe qu'en verlu du décret N° 83. 1025 du 29/11/83
‘concernant les relations entre l'administration et les usagers {art
8) {J.O. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du 11 janvier
1965 relati aux délais de recours contentieux en matière
administrative
{Ar 1 - À 16). La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tbunal Administratif
dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente
noffication. y compris par l'application Télérecours citoyens qui
est accessible depui le site interet : www.telerecours.fr
- ransmis au représentant de l'Élat, le
Publié de Ze juin 2024
Fait et délibéré à COLOMBIERS, le 10/06/2024
Pouf exirait certifié conforme
L REÇU EN PREFECTURE
le 14/86/2824
L Application agrée E-leqaite com
39_DE-094-210400815-20240610-DEL 1820244