Procès Verbal - PV approuve

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Procès Verbal - PV approuve Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Consommateurs, NOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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Procès-verbal

Séance du conseil municipal du Mercredi 22 mars 2023

Le 22 mars 2023

Le Conseil Municipal de la Commune de BARBERAZ dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX--NEVEU, Maire, en session ordinaire.

21 présents : A. BOIX-NEVEU - D. GODDARD - JP. COUDURIER - MN. GERFAUD-VALENTIN – JC. BERNARD – M. LE CHENE - G. MUGNIERY -N. LAURENT - A. MAENNER - K. MAUVILLY-GRATON – J. PEROT - Y. ROTA-BULO - B. MOLLARD - S. SELLERI – N. PRIME – D. DUBONNET - Y. FETAZ G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER

6 excusés :

MF. PICHAT donne pouvoir à J. Pérot

JM. PRINCE donne pouvoir à S. Selleri

P. MAULET donne pouvoir à N. Laumonnier

P. DUPUIS donne pouvoir à D. Goddard

JP. TISSINIE donne pouvoir à G. Mugniery

F. MAUDUIT donne pouvoir à B. Mollard

G. MUGNIERY a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h07

1. Approbation de procès-verbaux

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 16,

Le procès-verbal de la séance du 22 février 2023 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 22 février 2023.

VOTE A L’UNANIMITENOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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EXAMEN SIMPLIFIE

1- Bilan des cessions et acquisitions foncières 2022

Vu l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales

L’Assemblée Délibérante informe que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par les communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan des acquisitions et des cessions est annexé au compte administratif de la commune.

Le bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2022 s’établit comme suit :

Bilan des acquisitions réalisées en 2022 :

Date

délibération

Vendeur Date de

l’acte

Acquéreur Section

et n°

parcelle

Lieu Surface Objet Prix

10/11/2021 M.

HUGONNOT

Bernard

12/01/2022 Commune

F 381

et F

382

26 route

des

Gottelands

62 Terrain 1 €

10/11/2021 M. Jean-

Claude

CARLE

12/01/2022 Commune F 384 Le Patéry 34 Terrain 1 €

03/03/2021 Mme Rebiha

ZEDIOUI

08/03/2022 Commune B 938 Rue de

Tunis

72 Parcelle

de

terrain

9000 €

15/12/2021 Département 04/05/2022 Commune D 254 324

Bilan des cessions réalisées en 2022 :

Date

délibération

Vendeur Date de

l’acte

Acquéreur Section

et n°

parcelle

Lieu Surface Objet Prix

10/11/2021 Commune 05/04/2022 SCI

GEDA

D 393 La

Maconne

569 terrain 34 140 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix pour et 5 voix contre (Y. Fétaz/A.C Thiebaud/D. Dubonnet/G. Mongellaz/B. De Rivaz) :

 PREND acte du bilan des acquisitions foncières 2022,

 VALIDE le bilan des cessions et acquisitions foncières 2022.

D.DUBONNET dit vouloir revenir sur cette délibération et expliquer pourquoi son équipe et lui-même souhaitent voter contre l’achat de la parcelle de Mme Zedioui qui est un terrain qui avait été cédé à la mairie par l’OPAC. Il dit combien cela lui semble ahurissant. Il souhaite également voter contre la cession du terrain qui longe l’entreprise AVERONE qui parait stratégiquement une mauvaise idée.NOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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2- Actualisation de la commission MAPA

Vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 2020, désignant les membres.

Suite à la démission de Mme Nathalie RATEL-DUSSOLLIER, il convient d’actualiser la commission MAPA.

Il est proposé au conseil municipal de nommer les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Gilles MUGNIERY Karine MAUVILLY-GRATON

Jean-Claude BERNARD Sylvie SELLERI

François MAUDUIT Jean-Pierre COUDURIER

David DUBONNET Yvette FETAZ

Nathalie LAUMONNIER Pierre MAULET

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- APPROUVE l’actualisation de la commission « MAPA » comme indiquée ci-dessus.

Aucune remarque n’est formulée sur cette délibération.

3- Avenant au MAPA2022-09 Travaux de ventilation mécanique école Concorde Vu les articles R.2194-1 et suivants du Code de la Commande Publique,

Vu la délibération D22-06-44 attribuant le MAPA 2022-09 à la société Mondial Frigo IFC,

Considérant la procédure adaptée de marchés publics engagée pour ce projet,

Monsieur Mugniery rappelle au conseil municipal que celui-ci a autorisé par délibération du 29/06/2022 la

signature du marché public MAPA 2022-09 concernant les travaux d’installation d’une VMC à l’école Concorde

(Ventilation Mécanique Contrôlée).

Pour des raisons techniques (hauteur de faux plafond très faible en élémentaire), il a été décidé de mettre en

place des centrales unitaires dans chaque classe de l’élémentaire. Les centrales choisies ont fait l’objet de

retard dans leur commercialisation, empêchant l’entreprise Mondial Frigo IFC de respecter les délais du marché.

Afin de ne pas pénaliser l’entreprise qui n’est pas responsable de ce retard, il est proposé de signer un avenant

prolongeant les délais de 2 mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, 2 abstentions (Y.Fetaz / A.C Thiebaud) et 3 voix contre (D. Dubonnet/ B. De Rivaz/ G. Mongellaz) :

- AUTORISE le maire à signer l’avenant présenté.

D.Dubonnet dit trouver le coût de cette opération de VMC à l’école Concorde exorbitant au regard des dépenses d’énergies actuelles et parle de suspicion sur l’aspect sanitaire qui était avancé comme quoi ce n’était pas forcément le meilleur moyen d’y répondre.

M. le Maire explique que cet avenant est proposé uniquement pour ne pas pénaliser l’entreprise qui devrait intervenir dans l’école.NOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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G. Mugniery explique que l’installation de centrales au sein de cette école élémentaire était prévue dès le début du projet et que ce n’est pas une surprise. Il rappelle juste que c’est un problème de commercialisation du matériel qui a entrainé un retard de pose par l’entreprise et que la collectivité ne souhaite pas la pénaliser pour des raisons qui ne lui sont pas propres. Ainsi, cet avenant permet une prolongation des délais de 2 mois.

4- Avenant à la convention relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite CNRACL

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU la convention 2020-2022, relative aux interventions du Centre de gestion sur les dossiers de retraite

CNRACL, arrivée à échéance le 31 décembre 2022,

Monsieur ROTA-BULO informe le conseil municipal qu’en raison de la prolongation, sur le plan national, de la

réflexion et des échanges sur le projet de nouvelle convention, dans le respect de la convention d’objectif et de

gestion (COGE) qui lie la Caisse des dépôts à ses tutelles, un avenant prolonge le dispositif, à compter du 1er

janvier 2023, jusqu’à la fin du trimestre civil suivant celui de la signature de la nouvelle convention de partenariat.

Le CDG 73 nous propose de signer cet avenant pour que ses services dédiés puissent continuer d’intervenir

sur le traitement et le contrôle des dossiers CNRACL de la collectivité.

Il est rappelé que cette convention ne contraint pas la collectivité à confier tous les dossiers de retraite de nos

agents mais permets de pouvoir bénéficier de son appui en cas de besoin. Ainsi, si la collectivité n’adresse pas

de dossiers individuels au Centre de Gestion, la signature de l’avenant n’entrainera aucune facturation.

Par délibération du 28 septembre 2022, le conseil d’administration du CDG 73 a approuvé la révision des tarifs,

à compter du 1er janvier 2023, pour les process liés à la mission de contrôle et d’instruction des dossiers

CNRACL. Puis, par la délibération du 31 janvier 2023, il a décidé de poursuivre la mission facultative de contrôle,

d’instruction et de traitement des dossiers de retraite CNRACL, a approuvé l’avenant prolongeant à compter du

1er janvier 2023 la convention relative aux interventions du CDG 73 sur les dossiers de retraite CNRACL, avec

les collectivités et établissements publics affiliés.

Le présent avenant a pour objet d’acter la prolongation de la convention 2020-2022, signée le 6 octobre 2020

entre la mairie de Barberaz et le Cdg 73, sur la base de nouvelles conditions tarifaires, à compter du 1er janvier

2023 jusqu’à la fin du trimestre civil suivant la signature de la nouvelle convention.

Comme indiqué dans l’avenant joint à la présente délibération, le coût supporté par la commune est de :

Affiliation – Mutation 35 € Régularisation de services 100 € Validation de service d’agent contractuel 110 € Rétablissement de service au régime général 80 € Contrôle d’un dossier de demande d’avis préalable 125 € Contrôle d’un dossier de liquidation d’une pension vieillesse 135 € Réalisation totale par le CDG d’un dossier de liquidation d’une pension vieillesse 190 € Contrôle d’un dossier de liquidation d’une pension d’invalidité 165 € Réalisation totale par le CDG d’un dossier de liquidation d’une pension d’invalidité

220 €

Contrôle d’un dossier de liquidation d’une pension de réversion 100 € Simulation de calcul de pension pour les estimations indicatives globales (EIG) 125 € Etude et simulation de calcul de pension pour les accompagnements personnalisés retraite (APR), ne nécessitant pas une demande d’avis préalable 180 €

Fiabilisation d’un compte individuel retraite (CIR) 70 € Correction d’anomalies sur les déclarations individuelles 35 €

Le recouvrement des frais de la mission sera assuré trimestriellement par le Centre de gestion, sur la base des

dossiers transmis à la CNRACL au cours du trimestre considéré.

L’article 7 de la convention susvisée est modifié comme suit :NOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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« la présente convention est établie à compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, date

d’échéance de la convention de partenariat signée entre le Centre de gestion et la Caisse des Dépôts et

Consignations. Cette convention est prolongée à compter du 1er janvier 2023 jusqu’à la fin du trimestre civil

suivant la signature de la nouvelle convention.

A compter d 1er janvier 2023, les dossiers parvenus au Centre de gestion seront instruits conformément aux

dispositions de la présente convention.

Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, sous réserve que la décision soit notifiée à l’autre partie,

par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois avant son échéance à compter de sa résiliation, aucun

dossier de sera pris en compte par le Cdg.

Elle sera résiliée de plein droit en cas de modification des dispositions législatives et règlementaires ayant

permis son établissement, ainsi qu’en cas de résiliation de la convention de partenariat signée entre le centre

de gestion de la Savoie et la Caisse des Dépôts et Consignations. »

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 APPROUVE le projet de convention relatif à l’intervention sur les dossiers de retraite CNRACL

susvisé,

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant à la convention, avec effet au

01/01/2023,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2023.

Aucune remarque n’est formulée sur cette délibération.

EXAMEN DETAILLE

5- Augmentation du montant de la délégation de signature au maire à 70 000 € Vu la délibération du 27 juillet 2020 relative à la délégation de pouvoirs au Maire.

Monsieur le maire rappelle aux élus les possibilités offertes par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses attributions.

Considérant l’utilité de la délégation n° 4 relative aux marchés et accords-cadres et suite au relèvement du seuil de procédure de publicité et de mise en concurrence, et afin de faciliter les attributions de marchés publics,

Monsieur le maire propose de modifier la délibération relative à la délégation de pouvoirs au Maire pour la durée du mandat en date du 27 juillet 2020, afin de modifier la délégation n° 4.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 23 voix pour, 2 abstentions (Y.Fetaz / A.C Thiebaud) et 2 voix contre (D. Dubonnet / G. Mongellaz) se prononce pour :

- DELEGUER à Monsieur le Maire et par subdélégation aux adjoints pour la durée du mandat, le pouvoir suivant (numéroté en référence à l’article ci-dessus) :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget et dans la limite de 70 000 € HT

M. le Maire ne souhaitait pas forcément revenir sur ce point mais, sur demande de la Direction des services techniques, et force est de constater que depuis 2 ans et demi la municipalité est soumise à un nombre important de marchés qui dépassent régulièrement les 40 000 € mais pas les 70 000 €. Il précise que ces marchés sont contraints par les dates de conseils municipaux et de manière à éviter de convoquer les membres du conseil municipal pour une délibération qui concerne des marchés publics inscrits dans le budget de la commune, il souhaite relever le montant de sa délégation de signature à hauteur de 70 000 €. Il précise néanmoins que laNOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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commission MAPA sera toujours réunie pour tous les marchés au-delà de 40 000 €. Il faut vraiment permettre la simplicité et la fluidité.

D. Dubonnet dit à M. le Maire qu’il n’est pas en cohérence avec ses propres paroles du début de mandat où il avait fixé ce seuil pour plus de démocratie et de transparence. Il dit également que le nombre de conseils municipaux qui avaient été annoncé n’est pas respecté. Ainsi, il fait le choix de voter contre.

J.P Coudurier dit pouvoir comprendre la position de D. Dubonnet mais lui rappelle également qu’il existe des commissions au sein desquelles la majorité recueille et prend en compte les avis des autres Elus. Il pointe l’absence de la minorité et rappelle ainsi la nécessité de participer à toutes les commissions proposées par la majorité.

M. le Maire répond sur le point concernant les conseils municipaux et dit ne pas avoir réduit ce nombre qui est maintenu à un toutes les 6 semaines. Il précise qu’il y a toujours la souplesse d’en rajouter si nécessaire. Il reprend également les éléments de D. Dubonnet sur le seuil de signature et affirme qu’il est toujours en dessous du seuil qui était attribué au Maire sous l’ancien mandat 90 000 €. Il veut faire évoluer les choses positivement et en cohérence pour permettre simplicité et rapidité d’exécution des marchés publics.

Points 6-7-8 et 9 FINANCES

Avant de débuter la présentation générale des délibérations 6,7,8 et 9, M. le Maire rappelle les conditions complexes de réalisation du budget primitif 2023, notamment les problèmes de recrutement d’un Responsable finances depuis 6 mois et précise que le vote des comptes administratif et de gestion n’auront lieu, comme la loi le prévoit, qu’en conseil municipal de juin 2023 afin de laisser un délai supplémentaire pour la régularisation des dépenses et recettes 2022 et de fait un compte administratif juste et consolidé avec les chiffres de la Trésorerie Principale. Ce vote sera accompagné d’une première décision modificative car la collectivité est toujours dans l’attente de notifications concernant des recettes liées à des projets importants d’investissement, des recettes purement fiscales mais également la régularisation du versement de la prestation de service unique de la CAF et l’inscription des recettes de restauration collective scolaire notamment.

M. le Maire dit présenter un budget sincère et véritable construit avec les services et Elus et en cohérence avec les besoins des administrés et aborde le travail important qui a été réalisé lors de la commission finances du 13 mars 2023 autour de l’augmentation des taxes fiscales.

Mais avant cela, il remercie la Directrice Générale des Services pour son investissement et son implication dans l’élaboration du budget et dit déplorer l’absence de son conseiller municipal aux finances Monsieur Princé lié à un état de santé grave et excuse M. Mauduit malade ce jour.

M. le Maire présente l’ensemble des diapositives relatives au budget et précise que les augmentations visibles en dépenses de fonctionnement sont liées notamment à l’augmentation des dépenses d’énergie (gaz, électricité), aux obligations légales au niveau Ressources Humaines (augmentation point d’indice 2022 et 2023, revalorisation bas salaire, GVT), le remboursement du contrôle fiscal réalisé sur l’ancien mandat avec néanmoins une récupération auprès du FCTVA, le maintien des aides aux particuliers pour améliorer leur confort quotidien ( VAE, cuve à récupération d’eau, pièges à moustiques), la consolidation du budget culture. En parallèle, M. le Maire aborde les principales recettes de fonctionnement possibles liées à l’augmentation des taxes fiscales, les recettes CAF 2022 versées en 2023, la location de la maison « Dekmouch » à la Sasson, l’augmentation du loyer à la Galoppaz, la location de la Maison du Café suite au départ de Malongo et l’augmentation de la DGF du fait d’une augmentation du nombre d’habitants sur la commune.

M. le Maire poursuit sa présentation sur le volet investissement et reprend la liste des Restes à réaliser 2022 et précise que pour plus de lisibilité, souplesse et simplification comptable, il a été fusionné les 78 opérations en 11 opérations thématiques. Opération rendue possible avec la mise en place de la M57. Il revient également sur les subventions sollicitées auprès de la Région et de l’Etat principalement pour financer des projets importants inscrits dans le plan pluriannuel d’investissement. Pour l’école Albanne notamment les subventions demandées de 1 million d’euros n’ont été validées et sont prévues à hauteur maximale de 250 000 €. La Région justifie le fait qu’elle attribue la même somme aux communes sans prise en compte du coût global et l’importance des travaux. Le Maire précise qu’il a fait part de son mécontentement à la conseillère régionale. La collectivité est ainsi dans l’attente d’autres subventions potentielles de Grand Chambéry, le FDEC, l’ADEME, l’Europe, de l’Etat…

G. Mugniery reprend par la suite le contenu plus précis des 11 opérations créées.

D.Dubonnet demande des précisions financières sur la rénovation énergétique.NOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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G. Mugniery précise les travaux prévus sur l’éclairage public et la Maison du stade : reprise toiture, isolation des façades, remplacement de la chaudière pour un coût global de 300 000 € à 400 000 €.

M. le Maire réaborde la nécessité d’augmenter la fiscalité, seul levier possible, face à la situation nationale actuelle d’augmentation des coûts, mais également elle permettra l’aide aux seniors, aux plus démunis, l’amélioration du service public rendu aux habitants (ex : augmentation de l’ouverture de la bibliothèque). L’Etat a augmenté les bases fiscales de 7% mais elles ne permettent pas de compenser les dépenses supplémentaires. Le manque d’application d’un bouclier tarifaire à toutes les communes est un vrai poids sur le budget 2023. Cette augmentation de la fiscalité de 3 points sera la seule prévue sur le mandat et il précise que ça n’a pas été un choix facile et qui a amené un long débat en commission finances. M. le Maire parle également d’une maitrise quotidienne des dépenses via la mutualisation de services, via la mise en place de travaux de rénovation énergétique pour limiter à termes les coûts.

Pour illustrer son propos, M. le Maire présente ainsi un tableau détaillé sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes 2023.

M. le Maire revient également sur les Autorisations de Programmes et précise que cela consiste juste en une actualisation.

B. De Rivaz formule une remarque générale sur l’augmentation générale du budget, celle-ci est significative sur l’ensemble des chapitres. Il parle de 30%. Il s’interroge sur le message explicatif à transmettre aux habitants. Il est inquiet de la situation financière proposée par la majorité notamment au vu du coût prévu pour les travaux de l’école Albanne. Il fait part de son mécontentement quant à l’augmentation des taxes locales de 9% notamment le contexte national actuel.

M. le Maire lui répond que le contexte de crise dure depuis plusieurs années et qu’il faut faire face à des bouleversements de comportements humains et à des demandes nouvelles des administrés. L’amélioration du service public porté par l’équipe municipale en place a demandé une véritable restructuration des services internes à la Mairie qui sera effective avant l’été. M. le Maire dit ne pas comprendre les chiffres énoncés par B. De Rivaz.

S. Selleri prend alors la parole et insiste sur le fait qu’il n’y a aucun sens à comparer le compte administratif qui est le réalisé et un budget prévisionnel. Il est important de comparer ce qui est comparable avec des données plus fines. S. Selleri rajoute que les augmentations générales sont liées au niveau national et ont ainsi un impact sur le local. Effectivement, il semble regrettable d’augmenter les taxes locales mais elles sont le seul levier fiscal significatif en termes de progression des recettes. Elle précise que les échanges de la commission finances ont été riches et intéressants et déplore l’absence de D. Dubonnet.

Plusieurs Elus feront le même retour sur cette absence marquée.

De nombreux échanges ont lieu autour du projet de rénovation et agrandissement de l’école Albanne à la fois sur le contenu des travaux mais également sur le coût et les gains potentiels liés à la rénovation énergétique. La majorité reproche à la minorité d’avoir réalisé uniquement une rénovation des sanitaires alors que cette école est vieillissante et une rénovation globale est plus judicieuse et stratégique en termes de projet et coût. La minorité rétorque par le fait qu’il faut parfois faire des choix financiers. Les Elus de la majorité abordent un coût raisonnable et raisonné et le compare au budget de 600 000 € réalisés uniquement pour les sanitaires. Il est annoncé des exemples de rénovation d’écoles sur Sonnaz et Bassens à des coûts similaires ou supérieurs.

G.Mugniery précise que la commune ne fait que se mettre en conformité avec le décret sur le tertiaire qui impose des rénovations énergétiques de bâtiments de plus de 1000 m2.

N. Laurent complète en indiquant que la rénovation globale est plus judicieuse et stratégiquement cohérente et que c’est un projet à long terme, qui ne sera pas rentabiliser avec les économies d’énergie.

J.C Bernard et A. Maenner rappellent l’importance d’un cadre de travail de qualité pour les écoliers et font une présentation précise des travaux d’aménagement qui faciliteront le quotidien des enseignants et enfants (agrandissement des salles de classe, création d’une salle d’activités, d’un nouveau restaurant scolaire).

Il est demandé à nouveau par la minorité une présentation avancée du projet. Demande validée par le Maire et proposition d’une présentation au prochain conseil municipal ou lors d’une réunion spécifique.

Après avoir abordé le projet de l’école Albanne, G. Mongellaz réaborde le sujet de l’augmentation des taxes fiscales et précise que les propriétaires n’ont pas tous des revenus importants et que ce sont ces mêmes personnes qui ne viennent jamais demander d’aides sociales à la commune.NOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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M. le Maire redit déplorer cette augmentation mais qu’elle est nécessaire et précise que des dispositifs existent pour les bas revenus et les veuves de + de 75 ans.

J.P Coudurier dit que Barberaz n’échappe pas à la règle et précise que l’agglomération a augmenté également sa taxe fiscale. Il est complété par les propos du Maire qui liste les communes qui ont fait le choix d’augmenter les taux cette année et celle qui ont augmenté l’année d’avant et fait une comparaison des pourcentages, plaçant Barberaz dans la moyenne des autres communes.

J.P Coudurier rappelle à D. Dubonnet qui se dit contre cette augmentation, que sous son mandat l’augmentation dépassait les 9% comme proposé par la commune. Il donne les chiffres à l’appui (20 % entre 2008 et 2014, 10 % entre 2014 et 2020).

D. Dubonnet prend la parole et s’exprime sur le Budget prévisionnel qu’il dit en forte hausse sur l’ensemble des chapitres et s’insurge sur le montant des dépenses prévu en « fêtes et cérémonies » par rapport au budget qui était fixé sur son mandat et le compare à l’augmentation du budget prévisionnel sur les fluides. Il reproche également à la majorité le coût du projet de rénovation et agrandissement de l’école Albanne, reproche le nombre d’agents recrutés au sein de la commune ainsi que ce choix d’augmentation de 9% des taxes fiscales qu’il trouve colossale. Il dit que cette taxe ne pèse que sur les simples propriétaires et être opposé à cette politique d’investissement démesurée.

M. le Maire explique qu’il est difficile de comparer le budget de l’ancien mandat avec l’actuel, le passage en M57 ayant modifié les numéros de comptes. Ainsi les fêtes et cérémonies englobent plusieurs comptes anciens et à cela se rajoute le budget culturel qui est un véritable enjeu politique. Il précise que ce nouveau service est vivement apprécié des habitants et qu’il est logique que le compte soit en augmentation car la politique culturelle de cette majorité est bien plus importante que sous la mandature précédente.

G. Mugniery demande à D. Dubonnet d’arrêter de comparer la période au cours de laquelle il était Maire et l’actuel mandat. Cela n’avance à rien et ne construit rien. Il reprend l’ensemble des points énoncés par D.Dubonnet en expliquant que l’éclairage public est à refaire car laissé vétuste, identique pour l’Ecole Albanne, que sur le volet RH, les service sont loin d’être en sureffectif par rapport au travail nécessaire pour apporter un service public de qualité et enfin que l’augmentation des taxes fiscales est indispensable et le seul levier pour la commune qui ne dispose pas de zones économiques permettant d’obtenir d’autres recettes.

6- Reprise et Affectation anticipée du résultat 2022 au budget primitif 2023

VU le code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L.2121-29, L.2311- et R.2311-13 VU les résultats Restes à réaliser,

VU l’instruction comptable M57,

VU la commission des finances du 13 mars 2023,

L’article L.2311-4 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l’exercice budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constations des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, il est possible d’appréhender les résultats avant l’adoption du compte de gestion et du compte administratif ; le conseil municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et avant l’adoption du compte administratifs, procéder à la reprise anticipée des résultats.

La reprise anticipée des résultats est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel ainsi que de l’état des « restes à réaliser » au 31 décembre 2022.

Il est aujourd’hui possible pour le conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022 du budget principal, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023.

Si le compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devrait procéder à leur régularisation et à la prise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2023.

Les résultats de l’exercice 2022 peuvent se résumer ainsi.NOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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Il est proposé d’affecter, par anticipation, le résultat de fonctionnement 2022, de 1 906 669,15 €, comme suit :

 Affectation d’une partie en recette d’investissement au compte 1068 : 1 100 000,00 €  Affectation d’une partie en recette de fonctionnement au compte 002 : 806 669,15 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 CONSTATE les résultats de l’exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus ;  CONSTATE l’absence de besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des restes à réaliser.

 AFFECTE une partie du résultat en recette d’investissement au compte 1068 : 1 100 000,00 €  AFFECTE une partie du résultat en recette de fonctionnement au compte 002 : 806 669,15 €  INSCRIT l’ensemble des crédits, ainsi que le détail des restes à réaliser au budget primitif 2023 et de confirmer cette affectation après le vote du compte administratifNOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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7- Vote du Budget Primitif 2023

VU les commissions des finances des 14 février et 13 mars 2023,

VU le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2

Vu la délibération du 22 février portant examen du rapport d’orientation budgétaire 2023, Vu la délibération du présent conseil relative à la reprise anticipée des résultats de l’exercice 2022, Vu les documents budgétaires transmis à l’ensemble des conseillers.

Le projet de budget primitif 2023 s’inscrit dans le cadre des orientations budgétaires débattues et présentées lors du conseil municipal du 22 février 2023 (débat d’orientations budgétaires).

Ce budget est construit en application de la norme budgétaire M 57.

Le budget principal est présenté en équilibre pour sa section de fonctionnement et en suréquilibre pour sa section d’investissement.

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement prévues, en 2023, s’élève à : 4 164 927.00 €

Postes de dépenses de fonctionnement Montant €

CHAPITRE 011 CHARGES COURANTES 1 100 998.00 €

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 2 200 000,00 €

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 644 179,00 €

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 59 250,00 €

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 50 000,00 €

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00 €

CHAPITRE 68 Dotations aux provisions pour risques et charges 108 000,00€

TOTAL DEPENSES REELLES 4 164 927.00 €

 TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 164 927.00 €

023 Virement à la section d’investissement 1 329 405.15€

042 Opération d’ordre de transfert entre sections 230 000.00 € 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles

230 000.00 €

 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE : 5 724 332.15 €

Le montant des recettes réelles de fonctionnement prévues, en 2023, s’élève à : 4 571 800.00 €

Poste des recettes de fonctionnement Montant €

CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 508 100,00 €

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 3 113 193.00 € CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 533 300.00 € CHAPITRE 75 REVENUS DES IMMEUBLES 139 400,00 € CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 85 000,00 € RECETTES DE GESTION DE SERVICES 4 571 800.00 €

 TOTAL DES RECETTES 4 571 800.00 €NOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 0 € CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0 € CHAPITRE 042 Opération d’ordre de transfert entre sections 345 863.00 € 75888 Autres produits de gestion courante 345 863.00 €

 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE : 4 917 663.00 €  RESULTAT REPORTE 002 : 806 669.15 €

 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULE : 5 724 332.15 €

Le montant des dépenses réelles d’investissement prévues, en 2023, s’élève à : 5 383 985.89 €

- Emprunts et dettes assimilées : 230 000. 00 €

- Autres immobilisations financières : 436 000.00 €

- Dépenses d’équipement : 3 502 00.00 €

 TOTAL DES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT : 4 168 000.00 €

-040 : opération d’ordre de transfert entre sections : 345 863.00 €

 TOTAL DES DEPENSES RELLES DE L’EXERCICE : 4 513 863.00 €

- Reste à réaliser : 870 122.89 € (cf. tableau ci-dessous)

11 nouvelles opérations ont été créées par thématique afin de remplir pleinement aux exigences de la M57 se voulant être « simplificatrice ».

operations RAR 2022

Créance EPFL 419 099,24 €

Opération 13 - MAIRIE 2 831,16 €

Opération 15 - RESERVES FONCIERES 4 154,48 €

Opération 16 - SALLE POLYVALENTE 21 298,80 €

Opération 18 - MAISON DU STADE 4 276,00 €

Opération 22 - VOIRIES DIVERSES 45 530,40 €

Opération 34 - CIMETIERE 6 125,00 €

Opération 50 - BATIMENTS DIVERS 15 084,00 €

Opération 51 - EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 51 832,20 €

Opération 57 - ECLAIRAGE PUBLIC 7 030,44 €

Opération 63 - POLE CHANTAL MAUDUIT 8 070,00 €

Opération 64 - GALERIE CHARTREUSE 13 796,57 €

Opération 69 - MARAICHAGE 3 510,00 €

Opération 73 - EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES 3 912,90 €

Opération 74 - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 2 022,00 €

Opération 75 - RENOVATION GROUPES SCOLAIRES 157 741,38 €

Opération 77 - PARTICIPATION EXTENSION DE RESEAUX 103 808,32 €

870 122,89 €NOTE DE SYNTHESE-CM-20230322

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Le montant des recettes réelles d’investissement prévues, en 2023, s’élève à : 1 895 000.00 €

- total des recettes d’équipement : 320 000. 00 €

- dotations, fonds divers et réserves : 1 575 000.00 €

 TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : 1 895 000.00 €

- virement de la section de fonctionnement : 1 329 405.15 €

-opération d’ordre de de transfert entre sections : 230 000.00 €

 TOTAL DES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE : 3 454 405.15 €

- Reste à réaliser : 133 350.00 €

- Report 001 : 1 836 969.42 €

 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES : 5 424 724.57 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, 2 abstentions (A.C Thiebaud / G. Mongellaz) et 3 voix contre (D. Dubonnet /Y.Fetaz /B. De Rivaz) :

 APPROUVE le budget primitif 2023 de la Commune détaillé en pièces jointes.

Étiquettes de lignes Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026

BATIMENTS ET PATRIMOINE 90 752.00 105 078.90 167 850.00 105 210.00 344 240.00 24 000.00

EQUIPEMENTS 276 682.60 416 850.03 473 150.00 602 400.00 52 400.00 65 400.00

GROUPES SCOLAIRES 197 061.00 740 525.30 18 500.00 29 000.00 160 000.00 10 000.00

MOBILITES DOUCES 6 200.00 18 726.00 32 000.00 310 500.00 64 500.00 20 000.00

OPERATION ALBANNE 44 687.00 86 960.00 1 371 000.00 2 360 000.00 1 923 000.00

RENOVATION ENERGETIQUE 21 256.00 70 741.31 1 174 600.00 1 216 200.00 298 200.00 24 000.00

TIERS LIEU 3 726.00 8 000.00

URBANISME&FONCIER 53 978.00 84 097.20 55 000.00 35 000.00 35 000.00 35 000.00

VEGETALISATION MARAICHAGE ET JARDINS PARTAGES 36 242.00 93 363.00 51 200.00 70 000.00 143 000.00 59 000.00

VOIRIE, AMENAGEMENTS URBAINS 52 722.00 155 939.59 94 700.00 1 001 500.00 303 500.00 38 500.00

EAU AIR CLIMAT 54 000.00 16 000.00 41 000.00 16 000.00

Total général 783 306.60 1 772 281.33 3 500 000.00 5 745 810.00 3 364 840.00 291 900.00PV-CM-20230322

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8- Actualisation des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP)

VU les commissions des finances du 14 février et du 13 mars 2023, VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et des crédits de paiement.,

VU l’article L.263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de paiement avant le vote du budget ;

VU l’instruction comptable M57,

En application de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement, et par délibération n° D 21-03-26 en date du 17 mars 2021, le Conseil Municipal, a procédé à la création d’Autorisation de Programmes et crédits de paiement.

Les crédits de paiement non consommés sont, soit annulés, soit répartis sur les exercices suivants en fonction de l’évolution du calendrier de réalisation de l’opération et/ou de l’évolution de son coût.

Il convient à présent d’en actualiser les crédits de paiements annuels de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 23 voix pour, 1 voix contre (D. Dubonnet) et 3 abstentions (Y.Fetaz /B. De Rivaz / G. Mongellaz) :

 ADOPTE l’actualisation des Crédits de Paiement (CP) des Autorisations de Programme (AP), telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.

9- Vote des taux des impôts Directs locaux 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Vu les commissions des finances du 14 février et du 13 mars 2023,

Il est présenté l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les

allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne

concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur

délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Afin d’augmenter les recettes pour permettre le financement de la PPI, l’absorption de l’augmentation des fluides

et l’amélioration du service public rendu aux habitants,

Il est proposé d’augmenter les taux des taxes locales de 9.06% ;PV-CM-20230322

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 21 voix pour, 5 voix contre (Y.Fetaz /A.C Thiebaud / D. Dubonnet /B. De Rivaz / G. Mongellaz) et 1 abstention (M.N Gerfaud Valentin) :

 DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 11.48 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 36.11 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 73.74 %

 CHARGE Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné

d’une copie de la présente décision.

10- Projet de délibération : Avis sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Vu l’article R153-4 du code de l’urbanisme,

Vu le courrier de Grand Chambéry en date du 31/01/2023,

Vues les délibérations des 26/01/2023 et 28/03/2019 relatives au RPLi, Considérant que le conseil municipal doit formuler un avis avant le 31/04/2023,

Grand Chambéry a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) en mars 2019.

Les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ont été définis dans le cadre de la délibération du 28 mars 2019 prescrivant l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal de Grand Chambéry.

Au terme de cette phase de concertation menée avec les habitants, les communes et les personnes publiques associées et consultées, le conseil communautaire du 26 janvier 2023 a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de RLPi de Grand Chambéry.

Ce projet nous a été transmis par courrier du 31 janvier 2023 et a été étudié en commission d’urbanisme du 16 février 2023.

La commission a rendu un avis favorable sous réserve des modifications suivantes :

- Modifier le périmètre de la zone ZP4 pour en exclure les jardins de l’Albanne et l’venue du Mont Saint Michel au-delà de l’intersection avec la rue Centrale. Le périmètre de la zone ZP3 devra être modifié en conséquence.

- Restreindre l’intensité des publicités lumineuses et de remplacer la recommandation sur les températures de couleur par une obligation

- Interdire les publicité et pré-enseigne au sol et murale en zone ZP3 - Appliquer la trame T3 dans un périmètre de 50m autour des écoles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 26 voix pour et 1 abstention (Y. Fétaz) se prononce sur

le dossier et émet un avis favorable au Règlement Local de Publicité Intercommunal tenant compte des

remarques formulées lors de la commission d’urbanisme du 16 février 2023.

D. Dubonnet aborde le sujet de la publicité non inscrite dans le cadre du RLPi mais plutôt tournée vers le démarchage des écoliers qui est de plus en plus visible et non appréciable.PV-CM-20230322

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DECISIONS DU MAIRE

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/03/2022 - Décision récapitulative Signature commande publique entre 1 500 et 40 000 € HT du 13/02/2023 au 15/03/2023

PRESTATAIRE OBJET MONTANT HT DATE DE SIGNATURE ELU SIGNATAIRE

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 40 000 €HT

BARON Ingénierie Plan circulation provisoire quartier Madeleine 2 000,00 € 16/02/2023 Maire

Bricard Réassort clefs et barillets 1 696,73 € 19/02/2023 Maire

Aquaclean Entretien des courts de tennis en terre battue 6 174,50 € 16/02/2023 Maire

Chubb Conception et réalisation des plans d'évacuation Concorde 1 881,44 € 24/02/2023 Maire

CITEOS Modification commande d'éclairage tennis club 2 074,86 € 24/02/2023 Maire

Coseec Entretien terrain d'honneur 2023 7 735,00 € 24/02/2023 Maire

Coseec Location tondeuses 2023 7 000,00 € 24/02/2023 Maire

SARL La mésange verte Pièges chenilles processionnaires 1 614,18 € 24/02/2023 Maire

Coseec Entretien terrain d'entrainement 1 990,00 € 24/02/2023 Maire

SN3i Entretien des chaufferies 5 559,72 € 01/03/2023 Maire

EGPI Bordure chemin des cèdres 3 000,00 € 03/03/2023 Maire

LPO Accompagnement refuge 6 403,50 € 08/03/2023 Maire

Aixgéo Levé topo maison du stade 1 912,25 € 10/03/2023 Maire

Grand Chambéry Maintenance des archives communales 1 691,84 € 10/03/2023 Maire

Aucune remarque n’est formulée sur les décisions du Maire

QUESTIONS DIVERSES :

G.Mongellaz aborde le problème de sens unique chemin des Près et le non-respect du sens interdit et précise

que cette route devient dangereuse.

M. le Maire répond que certains habitants relèvent la même difficulté et dangerosité. La collectivité est dans

l’attente des tests de circulation et insiste alors sur le fait que dès ce retour, les bornes plastiques souvent

endommagées seront remplacées par des blocs de béton.

N.Laumonnier prend la parole afin de communiquer sur la journée de l’Autisme qui aura lieu le 1er avril de 8h45

à 16h30. Cette journée débutera par une conférence avec le Docteur Cabrol et sera suivi de temps d’échanges

et d’animations pour les enfants atteints ou non de handicap. Une salle de répit est également prévue dans

l’organisation de la journée.

La séance est levée à 22h35