Procès Verbal - PV du 11 mai 2022 pour approbation

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Procès Verbal - PV 11 Mai 2022 signé

Procès Verbal - PV du 11 mai 2022 pour approbation Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11 mai 2022 pour approbation)Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit, CM – 2022 -05

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal du MERCREDI 11 Mai 2022

Le 11 Mai 2022 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 5 mai 2022, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire.

23 présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - JP. COUDURIER – MN. GERFAUD-VALENTIN - JC. BERNARD - M. LE CHENE - G. MUGNIERY - N. RATEL-DUSSOLLIER – P. DUPUIS - Y. ROTA-BULO - JP. TISSINIE - B. MOLLARD - J.PEROT - S. SELLERI - K. MAUVILLY- GRATON - N. LAURENT – Y. FETAZ - AC. THIEBAUD - D. DUBONNET - N. LAUMONNIER - G. MONGELLAZ- JM. PRINCE - B. DE RIVAZ

4 excusés :

D. GODDARD qui a donné procuration à A. BOIX-NEVEU

A. MAENNER qui a donné procuration à JC. BERNARD

P. MAULET qui a donné procuration à N. LAUMONNIER

MF. PICHAT qui a donné procuration à J. PEROT

JP. COUDURIER a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H06

******************

M. le Maire informe que Mme Karine Mauvilly-Graton démissionne de sa délégation « maraichage et relocalisation alimentation » mais souhaite maintenir son mandat de conseillère municipale.

M. le Maire présente synthétiquement le bilan « maraichage et relocalisation alimentation » réalisé conjointement par Mme Karine Mauvilly-Graton et M. François Mauduit sur les deux premières années du mandat.

Il remercie chaleureusement Karine Mauvilly-Graton pour le travail effectué depuis 2 ans ainsi que pour la confiance qu’elle lui fait en restant au conseil, comme simple conseillère municipale.

1. Approbation de procès-verbaux

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 16,

Aucune remarque n’est portée à ce procès-verbal de la séance du 23 mars 2022.

Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2022 est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

VOTE A L’UNANIMITE

M. De Rivaz demande confirmation sur l’utilisation de l’écriture inclusive dans les documents administratifs, et notamment dans l’Ordre du Jour transmis le 5 mai 2022.

M. Le Maire répond que la vérification juridique sera effectuée et que l’ensemble des Elus du conseil municipal sera tenu informé lors de la prochaine séance.CM – 2022 -05

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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Délibération n°1 : Approbation de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse Rapporteur : Monsieur le Maire

PJ : l’essentiel de la charte + plan du parc naturel de la Chartreuse

La commune de Barberaz a engagé depuis 2018 une procédure d’adhésion au Parc Naturel Régional de Chartreuse.

Le Parc naturel régional de Chartreuse doit renouveler sa charte à l'échéance de mai 2023. La procédure de renouvellement a débuté en 2017, et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec les acteurs, les partenaires et la population pour la période 2022-2037.

La Charte 2022-2037, constituée d’un rapport et d’un plan de Parc, a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.

Elle est maintenant soumise à l'approbation de l’ensemble des collectivités territoriales concernées par le périmètre d’étude, soit 74 communes, 3 villes-portes, 7 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération, valant également adhésion ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse.

Le périmètre du parc évolue : 12 nouvelles communes adhérentes coté Savoie (dont Barberaz), 5 côté Isère, dans l’optique de réunir l’ensemble des communes qui sont concernées par l’identité « Chartreuse » et sa géographie. A ce titre, Barberaz, par plus de la moitié de sa commune constituée de coteaux, est emblématique des piémonts de Chartreuse.

La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement de la Chartreuse en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour 15 ans. Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Dans le cadre de cette charte, il est attendu pour chaque commune la désignation d’un délégué ayant une voix délibérative. Ainsi, Monsieur le Maire sera le délégué titulaire pour la commune de Barberaz. En cas d’empêchement du délégué titulaire, un délégué suppléant pourra siéger dans les mêmes conditions que le titulaire. Celui-ci sera représenté par Monsieur Dubonnet.

M. le Maire présente la délibération et explique l’intérêt que porte la commune à ce projet, un véritable bénéfice au niveau

territorial et sur le plan de la protection de l’environnement. Il ajoute également que sur les 17 nouvelles communes qui

adhèrent à cette charte, 12 sont Savoyardes et notamment situées autour du Lac d’Aiguebelette, à l’exception de Jacob-

Bellecombette et Barberaz.

M. Dubonnet dit partager pleinement cette délibération et notamment ce projet initié lors de son mandat politique. Il se dit

content que la commune s’inscrive enfin dans cette charte.

M. le Maire revient sur la nécessité de désigner un représentant de la commune titulaire et un suppléant. Ainsi, il se propose

titulaire et incite vivement la minorité à désigner suppléant, ce projet étant partagé par tous. M. Dubonnet propose donc sa

candidature pour la suppléance avec néanmoins une réserve sur sa disponibilité à participer aux différentes réunions.

M. Dubonnet demande s’il y a une adhésion à cette charte.

M. le Maire précise que dans l’immédiat et notamment sur le BP 2022 il n’aura pas de dépense car le renouvellement n’aura

lieu qu’en 2023.

Après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037, adressé par le Syndicat mixte du Parc de Chartreuse le 03/03/2022 et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional de Chartreuse 2022-2037 ainsi que ses annexes, dont les statuts modifiés du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,

- DESIGNE un délégué titulaire et suppléant

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.

1 ABSTENTION : N. LAURENTCM – 2022 -05

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Délibération n° 2 : Modification statutaire du Syndicat Intercommunal Enfance jeunesse et Arts Vivants du Canton de la Ravoire

Rapporteur : Jean-Claude Bernard, Adjoint délégué aux Ecoles, à la jeunesse et à la Culture PJ : Statuts du Syndicat Intercommunal Enfance jeunesse et Arts Vivants du Canton de la Ravoire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5212-1 à 34 et L.5211-20.

Vu l’Arrêté préfectoral n° 98-12140 en date du 22 décembre 1998 portant création du syndicat d’animation de la jeunesse du Canton de la Ravoire et ses statuts annexés, modifiés par arrêté du 19 juillet 2004.

Vu la Délibération référencée 10/2022 par laquelle le Comité syndical du SIVU Enfance Jeunesse et Arts-Vivants (EJAV) du Canton de la Ravoire réuni le 29 mars 2022 s’est prononcé favorablement pour proposer aux Communes membres de modifier les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Vu le projet de statuts modifiés et joint en annexe à la présente délibération.

Monsieur Bernard expliquera aux membres du Conseil Municipal que le Président du SIVU EJAV du Canton de la Ravoire a

sollicité son Comité syndical pour modifier les statuts de l’établissement public. Réunie le 29 mars 2022, l’Assemblée

délibérante du syndicat s’est prononcée favorablement par délibération D10/2022.

Par courrier en date du 30 Mars 2022, le Président du SIVU EJAV du Canton de la Ravoire a notifié aux Maires des Communes

membres de l’établissement, ladite délibération exécutoire et le projet de modification rattaché, afin que Chaque Conseil

municipal puisse se prononcer dans un délai de trois mois à compter de la notification.

L’objectif de cette modification statutaire consiste à apporter des précisions et notamment ;

- Proposer la dénomination « Syndicat Intercommunal (SI) de la JEUNESSE du Canton de la Ravoire» (article 1) ; - Préciser la compétence Enfance-Jeunesse 3-25 ans du SIVU en cohérence désormais avec la Convention Territoriale Globale (ancien Contrat Enfance Jeunesse) et le Contrat Territorial Jeunesse (ancien Contrat Cantonal Jeunesse) (article 4) ; - Préciser la compétence Arts-Vivants via le soutien et l’accompagnement du syndicat aux écoles associatives répondant au Schéma départemental des enseignements, de l’éducation, des pratiques artistiques et actions culturelles de la Savoie pour les jeunes résidents du Canton de la Ravoire. (article 4)

- Intégrer l’obligation de définir un projet éducatif en cohérence avec les statuts et préciser la mise à disposition des biens pour rendre les services entrant dans le champ de compétences du syndicat (article 5) ; - Proposer une gestion directe ou déléguée des services rendus par le syndicat intercommunal. (article 9) ; - Réécrire les modalités de calcul des contributions statutaires laissant la compétence au Comité syndical pour déterminer la répartition des contributions statutaires (Article 11) ;

- Modifier le comptable assignataire : le trésorier de Challes-les-Eaux est remplacé par le SGC de Chambéry. (Article 12)

Après avoir pris connaissance de la Modification statutaire du Syndicat Intercommunal Enfance jeunesse et Arts Vivants du Canton de la Ravoire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les statuts modifiés proposés par le Comité syndical du SIVU EJAV, dont le projet et joint en annexe à la présente délibération.

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au contrôle de légalité, dont ampliation sera faite à Monsieur le Président du SIVU EJAV DU CANTON DE LA RAVOIRE.

Aucune remarque n’est portée à cette délibération.CM – 2022 -05

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Délibération n° 3 : Autorisation de « désherbage » de la bibliothèque Municipale Marguerite Chevron Rapporteur : Jean-Claude Bernard, Adjoint délégué aux Ecoles, à la jeunesse et à la Culture

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21 ;

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents

endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la

résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes.

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue

en fonction des critères suivants :

 L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

 Le nombre d'exemplaires

 La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

 Le nombre d'années écoulées sans prêt

 La valeur littéraire ou documentaire

 La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

 L'existence ou non de documents de substitution

Il est proposé à l'assemblée que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à des institutions ou des

associations ou être vendus ou détruits et si possible valorisés comme papier à recycler.

Mme Mollard interpelle le Maire quant à la faisabilité du projet de désherbage par la bibliothécaire seule et Mme Laumonnier

propose de mettre à disposition des habitants, dans les cabanes à livres, certains ouvrages concernés par le désherbage.

M. Dubonnet s’étonne de cette délibération et précise qu’au cours de son mandat ce travail était déjà engagé et que la

bibliothécaire le réalisait seule.

M. le Maire rappelle que ce désherbage de la bibliothèque ne peut être réalisé sans une délibération votée en conseil municipal

d’où cette présentation et que le souhait actuel de la collectivité est de travailler en cohérence techniciens-Elus et qu’un double

avis sur la suite à donner à ces livres peut être pertinent. Il rajoute également que si les textes le permettent, ces livres seront

déposés dans des cabanes à livres pour l’accès à tous.

M. Bernard complète cet exposé en abordant le réaménagement des locaux prévu pour les 30 ans de la structure afin de

favoriser et améliorer la vie sociale au sein de ce lieu.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent : - Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie) - Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document - Suppression des fiches

- DONNE son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

- Vendus

- Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. - Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler

- INDIQUE qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de

Monsieur le Maire ou son représentant mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera

annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).CM – 2022 -05

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Délibération n° 4 : Attribution des subventions aux associations Barberaziennes Rapporteur : Jean Pierre Coudurier, Adjoint à la Cohésion Sociale et Vivre Ensemble

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; Vu l'examen du rapport :

A reçu un avis favorable en Commission « Subventions » du 03/05/2022

Les associations sont eu cœur de l’animation de la vie d’une commune. A ce titre, la commune de Barberaz reconnait leur utilité dans le dynamisme de Barberaz et son vivre-ensemble.

Barberaz ayant obtenu le label Terre de Jeux 2024, elle entend favoriser la vie sportive de la commune, pour tous les publics. Elle souhaite donc soutenir davantage les clubs sportifs communaux.

La commune de Barberaz décide d’augmenter son effort au bénéfice de la vie associative et propose d'attribuer les subventions suivantes :

M. Coudurier précise que l’augmentation des subventions aux associations est de 72% en 3 ans. Une autre réunion est

programmée afin d’étudier les subventions du champ social.

Avant de passer aux votes, Mesdames Fetaz et Mollard sortent de la salle du conseil municipal car elles représentent le bureau

de deux associations.

Mme Mongellaz interpelle les Elus sur le montant de la subvention destinée à l’ASB foot comparativement aux montants dédiés

aux autres associations.

M. Dubonnet rapporte que l’ASB foot profite déjà de locaux gratuits, de l’entretien du stade, de manifestations rapportant des

fonds à l’association, de sponsors et conclu par le fait que la subvention attribuée est trop élevée par rapport aux subventions

attribuées aux autres associations de la commune. L’investissement de la commune est déjà important sans l’attribution de la

subvention.

Mme Thiébaud souhaite connaitre la liste des documents transmis par les associations à la collectivité dans l’objectif d’étudier

leur demande de subvention et souhaite également connaitre la destination de ces 8000 euros pour l’ASB foot.

ACADEMIE BARBERAZIENNE D'AIKIDO (ABA) 3 rue de l'Albanne - BARBERAZ 300,00 400,00

AMIS DE L'ALBANNE - ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES Rue Emile mariet - BARBERAZ 500,00 600,00

ARCHERS BARBERAZ - TIR A L'ARC 1 avenue du stade - BARBERAZ 3500,00 2000,00

ASSOCIATION DU FOYER, ACTIVITES CULTURELLES ET SPORTIVES (AFACS) 14 rue centrale - BARBERAZ 4000,00 3500,00

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE (AICA) 7 rue de la Concorde - BARBERAZ 400,00 400,00

ASSOCIATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS (FNACA) 1 avenue du stade - BARBERAZ 150,00 150,00

ASSOCIATION SPORTIVE DE BARBERAZ (ASB FOOT) 14 bis ch des prés - BARBERAZ 6000,00 8000,00 ATELIER APPRENDRE ET JOUER - MUSIQUE 14 rue Centrale - BARBERAZ 1500,00 1500,00

CAP CONCORDE - ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 10 rue de la Concorde - BARBERAZ 500,00 600,00

FEDERATION MOUVEMENT 1 avenue du Stade - BARBERAZ 100,00 150,00

COMITE ANIMATION BARBERAZ (CAB) 1 avenue du stade - BARBERAZ 0,00 1500,00

COMITE RESISTANCE DEPORTATION 73420 VIVIERS DU LAC 0,00 100,00

DECLIC SAVOIE - TRANSITION ECOLOGIQUE ET SOCIALE 9 rue du Printemps - BARBERAZ 0,00 500,00

JUDO CLUB 14 rue Centrale - BARBERAZ 1500,00 2000,00

L'ELEF LA MONNAIE AUTREMENT 73000 CHAMBERY 100,00 300,00

PASSE D'ARMES - PRATIQUE RECREATIVE ET SPORTIVE MARTIALE 19 rue du Printemps - BARBERAZ 0,00 1250,00

RANDO SANTE SAVOIE 1 avenue du stade - BARBERAZ 300,00 200,00

TENNIS CLUB 1 avenue du stade - BARBERAZ 3500,00 2500,00 TETRA LIBRE "Centre de sauvegarde de la faune sauvage Pays de Savoie" 73160 MONTAGNOLE 250,00 400,00

TOTAUX 22 600,00 26 050,00

NOM DE L' ASSOCIATION ADRESSE SUBVENTION

PROPOSEE

2022

SUBVENTION

2021CM – 2022 -05

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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M. Coudurier reprend ainsi la liste des documents demandés aux associations : statuts de l’association, compte rendu de

l’assemblée générale, compte administratif de l’année N-1, budget prévisionnel de l’année en cours et justificatif écrit

concernant la destination de la subvention demandée avec les objectifs et moyens prévus sur l’année en cours.

M. Coudurier explique que l’augmentation de la subvention à l’ASB foot tient au fait que l’association compte à ce jour 250

adhérents dont 150 Barberaziens, qu’elle est pleinement impliquée dans la vie locale et communale, qu’elle est dynamique et

reconnue. Cette association a un budget de fonctionnement de 100 000 €, et notamment avec un fort besoin en éducateurs et

autres professionnels, d’autant plus avec leur volonté de toucher encore plus de Barberaziens. Il dit ne pas regretter de les

avoir aidé l’année précédente pour leur permettre une installation optimale.

M. le Maire rajoute qu’au-delà du bien fait sur la vie sportive de la commune, il est important de mesurer le bienfait social

notamment auprès des enfants et des jeunes. Et que les actions de l’ASB foot viennent en complémentarité de l’action et

l’accompagnement du SIVU.

M. Princé justifie cette subvention par la contribution de l’action de l’ASB foot sur la santé des jeunes et rappelle que l’activité

physique et sportive est essentielle à une « bonne santé ».

M. Dubonnet demande à obtenir les sommes des subventions attribuées en 2021 pour comparaison à 2022. Le tableau est

présenté sous forme de diaporama par le Maire.

M. Coudurier indique que les subventions de 2021 sont de 22 600 euros et 2022 de 26 050 euros. L’accompagnement des

associations est important d’autant plus dans un contexte de crise sanitaire où elles ont dû faire face à un maintien du budget

RH et fonctionnement sans avoir la totalité des recettes adhérents et autres. Seul l’Etat a contribué pour partie à leur survie, il

était donc du rôle des collectivités de les soutenir.

M. Dubonnet s’étonne de voir des associations hors Barberaz concernées par l’attribution d’une subvention.

M. le Maire rappelle que toutes les associations qui interviennent sur Barberaz n’ont pas forcément leur siège sur la commune.

Il n’en demeure pas moins que leurs actions sont efficaces et pertinentes sur le territoire. Seulement 3 associations (comité

résistance déportation, l’ELEF la monnaie autrement, Tetra libre) ne sont pas implantées sur Barberaz, le tissu associatif présent

est donc fortement dynamique.

M. Dubonnet rajoute que les associations ont trouvé des infrastructures en bon état et des locaux gratuits au-delà de la

subvention attribuée chaque année.

M. le Maire précise qu’il est conscient que c’est un coût financier supplémentaire mais souhaite avec son équipe municipale

le maintenir car les associations font vivre la commune et favorisent le lien social. A savoir, néanmoins, qu’aucune association

ne vit uniquement par l’apport financier de la commune.

Après avoir pris connaissance du tableau des subventions et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE les montants des subventions accordées aux associations conformément au tableau ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions concernées pour un montant total de 26 050.00 €

4 ABSTENTIONS : D. DUBONNET - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ (en l’absence de Mmes Y. FETAZ et B.

MOLLARD)CM – 2022 -05

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2022

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Délibération n°5 : Création de postes permanents au services périscolaire, technique et petite enfance Rapporteur : Nathalie Ratel-Dussollier, déléguée aux Ressources Humaines et à l’Administration Générale VU l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Service périscolaire :

Suite à la création pour l’année scolaire 2021-2022 de 14 postes d’animateurs dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, il convient de pérenniser ces emplois en créant les postes au tableau des emplois pour encadrer les enfants pendant la restauration scolaire et les temps d’accueil du matin et du soir.

Pour le bon fonctionnement du service, compte tenu des effectifs, il conviendrait de créer un poste supplémentaire pour le restaurant scolaire.

Les 15 postes cités ci-dessus relatifs au périscolaire correspondent à 4.3 ETP.

Aucun diplôme n’est exigé, BAFA ou CAP petite enfance souhaité.

Niveau de rémunération : Indice majoré du 4ème échelon du grade d’adjoint d’animation.

Service technique :

Compte tenu de la reprise en gestion interne de l’entretien du cimetière depuis novembre 2020 et des projets ambitieux de la municipalité (notamment la plantation en grand nombre d’arbres sur le territoire communal) et considérant qu’un seul agent du service technique est affecté à l’entretien des bâtiments, il est proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps complet (renfort espaces verts et bâtiments). A savoir, qu’il est inscrit actuellement au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique principal qui fera l’objet d’une suppression au prochain Conseil municipal.

Service Petite Enfance :

Compte tenu du rapport de la PMI du 23 mars 2022 préconisant une augmentation du taux d’encadrement du multi accueil et des nouvelles recommandations de la loi ASAP,

Compte tenu de l’obligation de mettre en place les modalités nécessaires d’intervention du référent « santé et accueil inclusif » prévu par le décret n° 2021-1331 du 30/08/2021, mission qui serait intégrée au temps de travail de la directrice, Il conviendrait de créer un poste d’agent social à temps complet en renfort sur l’accueil et l’encadrement des enfants et l’entretien du multi accueil.

M. Dubonnet demande des précisions complémentaires sur le poste prévu au sein du service technique, sa demande porte notamment sur la suppression d’un poste d’adjoint principal et la création d’un poste d’adjoint.

Mme Ratel-Dussollier explique qu’à ce jour le poste d’adjoint technique principal est vacant, il nécessite de fait d’être supprimé au tableau des emplois et que le poste en revanche qui fait l’objet d’une création est un poste d’adjoint technique. Mme Ratel- Dussollier rajoute que le souhait de la collectivité est d’avoir des agents polyvalents « espaces verts-bâtiments » à la fois pour répondre aux enjeux politiques de végétalisation mais également parce que le parc de bâtiments communaux est important et ne peut être suivi techniquement par un seul agent.

M. le Maire indique que la masse salariale sera bien entendu maitrisée et qu’une réorganisation des missions des agents aux espaces verts sera revue pour absorber les missions nouvelles liées à la plantation des 100 arbres par an mais également à la végétalisation de la commune et notamment du Centre Bourg. Il indique également que la polyvalence des agents permet d’avoir des emplois du temps plus souples et adaptables aux besoins principalement sur les écoles avec des interventions possibles quasi uniquement sur les mercredis et vacances scolaires pour éviter les nuisances auprès des enseignants et écoliers.

M. le Maire rajoute enfin que sur les 6.3 ETP permanents prévus sur les services périscolaire, technique et petite enfance, seulement 2 sont réellement créés, les 4.3 autres ETP étant une pérennisation de l’existant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CREE plusieurs postes

6 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 6/35èmes

1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet 9/35èmes

6 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 12,5 /35èmes

2 postes d’adjoint d’animation à temps non complet 15,5/35èmes

1 poste d’adjoint technique à temps complet

1 poste d’agent social à temps complet

- IMPUTE ET INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget de la commune.CM – 2022 -05

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Délibération n°6 : Recrutement d’agents contractuels pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Rapporteur : Nathalie Ratel-Dussollier, déléguée aux Ressources Humaines et à l’Administration Générale

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-23,

Les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de : 1. Maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs pour un accroissement temporaire d’activité,

2. Maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutifs pour un accroissement saisonnier d’activité.

Les besoins en personnels contractuels, recensés au niveau de chaque service s’exprime comme suit:

Service scolaire :

Dans l’hypothèse du maintien de la 4ème classe à l’école maternelle de l’Albanne, pour le bon fonctionnement de l’école, la présence d’une ATSEM supplémentaire, affectée également au restaurant scolaire, s’avère nécessaire. Il conviendrait donc de recruter un contractuel pour l’année scolaire :

Poste d’ATSEM : CAP petite enfance exigé.

Niveau de rémunération :

1er échelon du grade d’ATSEM Principal 2ème classe.

Temps de travail :

Temps de travail hebdomadaire 30/35èmes représentant un nombre d’heures de travail annualisées de 1377 heures sur la période du 1er septembre 2022 au 31 Août 2023.

Services techniques :

Pour renforcer l’équipe des services techniques durant la période estivale, il convient de prévoir le recrutement de 4 agents contractuels de droit public (job d’été) pour accroissement saisonnier d’activité. Le temps de travail sera de 35 heures hebdomadaires. La durée des contrats sera de 4 semaines en juillet et 4 semaines en août.

Niveau de rémunération :

Indice majoré du 1er échelon du grade d’adjoint technique

Service administratif :

Pour renforcer le service durant la période estivale, il convient de prévoir le recrutement d’un agent contractuel de droit public (job d’été) pour accroissement saisonnier d’activité.

Le temps de travail sera de 35 heures hebdomadaires. La durée du contrat sera de 4 semaines du 18 juillet au 14 août 2022.

Niveau de rémunération :

Indice majoré du 1er échelon du grade d’adjoint administratif

Par ailleurs, compte tenu de l’absence pendant plus de 6 mois de DGS dans la collectivité, considérant le retard accumulé dans l’instruction des dossiers, et considérant l’arrêt prolongé de la Directrice administrative et financière, il convient également de créer un emploi de contractuel à temps complet de 6 mois du 1er juillet au 31 décembre 2022 dans le cadre de l’accroissement temporaire d’activités.

Niveau de rémunération :

Indice majoré du 7ème échelon du grade d’attaché territorial

Mme Fetaz s’interroge sur le grade choisi pour assurer les missions administratives auprès de la DGS. Elle demande si une

secrétaire pourrait mener à bien l’ensemble des missions prévues.

Mme Ratel-Dussollier précise que les missions qui seront confiées à cette personne sont à la fois celles de la DGA absente à

ce jour et un rattrapage des missions de DGS du fait d’une vacance de poste sur 8 mois.

M. Dubonnet reproche la non-tenue de la commission Ressources Humaines (RH) au cours de laquelle ces sujets auraient pu

être abordés. Il demande à ce que les commissions RH soient de nouveau organisées et tenues.CM – 2022 -05

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M. Le Maire entend la remarque et valide cette demande. Il comprend toute la nécessité d’échanger collectivement sur ces

sujets.

Entendu l’exposé de la 1ère adjointe en charge des ressources humaines d’autoriser dans le cadre de l’article L332-12 du

code général de la fonction publique, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

5 VOIX CONTRE : D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ

- RECRUTE sur la période du 1er septembre 2022 au 31 Aout 2023, d’un agent contractuel à temps non complet 30/35èmes au service scolaire,

- RECRUTE, sur la période estivale 2022, de 5 agents contractuels à temps complet, - RECRUTE, du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, d’un agent contractuel à temps complet au service administratif, - VALIDE les conditions de recrutement et de rémunération des agents occasionnels recrutés pour renforcer les services administratifs, scolaire et les services techniques, durant les périodes énoncées. - CHARGE le Maire de constater les besoins liés au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels, de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération de ces agents affectés au remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels et de procéder pour tous les agents contractuels aux recrutements. - AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail à établir dans ce cadre. - IMPUTE ET’INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de la commune.CM – 2022 -05

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Délibération n°7 : Création d’un Comité Social Territorial

Rapporteur : Yvan Rota-Bulo, Conseiller délégué aux Ressources Humaines

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10,

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2022 est de 57 agents,

Considérant que les organisations syndicales ont été consultées pour avis en date du 02 mai 2022,

M.Rota-Bulo informe le conseil municipal que la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a institué le Comité Social Territorial, nouvelle

instance unique issue de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de

Travail (CHSCT).

Cette instance entrera en vigueur le 1 er janvier 2023 suite aux élections professionnelles du 08 décembre 2022.

Compétences :

- organisation et fonctionnement des services,

- accessibilité des services et qualité des services rendus,

- orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines,

- lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l’objet d’un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le comité social. - enjeux et politiques d’égalité professionnelle et lutte contre les discriminations, - orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire, d’action sociale et aux aides à la protection sociale complémentaire,

- protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, - organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail et au respect des prescriptions légales.

Aucune remarque n’est portée à cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CREE un Comité Social Territorial pour les agents de la commune de Barberaz, - FIXE le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3, - FIXE le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3, - AUTORISE le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.CM – 2022 -05

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Délibération n° 8 : Adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité du SDES pour une fourniture 2024-2026 Rapporteur : François Mauduit, Adjoint aux transitions Ecologique et démocratique et accès au numérique PJ : Convention

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants, Vu le Code de l’Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur,

Considérant l’intérêt de la Commune de Barberaz d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d’électricité et de services associés,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes,

Aucune remarque n’est portée à cette délibération.

Après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée 1er mars 2022 par le bureau syndical du SDES ;

- DECIDE de l’adhésion de la Commune de Barberaz au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération ;

- DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de Commune de Barberaz est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement ;

- DONNE mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont Commune de Barberaz sera membre.

- DECIDE de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le 30/03/2015 par Le Conseil Municipal.CM – 2022 -05

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Délibération n° 9 : Installation de Toilettes publiques sèches – autorisation de signature Rapporteur : Gilles Mugniery, Adjoint au cadre de vie, travaux et urbanisme

L’accès à l’eau et aux toilettes publiques est un enjeu de salubrité publique et d’égalité entre les citoyens. Trop de personnes ne se déplacent pas dans la commune ou lors d’évènements en raison du manque de toilettes publiques.

La municipalité, comme elle s’y était engagée lors des élections municipales, souhaite la création de points d’eau potable et de toilettes publiques gratuits et accessibles à tous.

Dans un souci d’économie des ressources naturelles, la Commune souhaitait installer trois toilettes publiques sèches : - au centre bourg : proximité place publique

- à la plaine des jeux : à proximité de la maison du stade

- au Mont Carmel : sur le parking à proximité du cimetière

Pour des problèmes de proximité de réseaux publics, la commune a été réglementairement tenue d’installer des toilettes urbaines au centre bourg. Celles-ci ont été commandées à MPS par bon de commande signé par le Maire (vu délibération n° D 20-07-47). Notons toutefois que deux autres fournisseurs ont été consultés : Francioli et Mobilier Urbain Beaujolais.

Concernant les toilettes publiques sèches, il existe deux technologies :

- toilette sèche à base de sciures

- toilette sèche lombricompostage

Après échanges avec plusieurs collectivités ayant expérimenté les deux technologies, la commune a opté pour le deuxième système nécessitant moins d’entretien et générant moins d’odeurs.

Ainsi, la société Sanisphère basée à Nyons dans la Drôme a été retenue car elle est la seule à disposer d’un brevet sur cette technologie.

Le montant de la commande est de 54 600 euros HT, soit 65 200 euros TTC.

Mme Mongellaz ne comprend pas le choix d’implantation de ces toilettes publiques sèches, notamment vers le stade, sachant

qu’il en existe déjà.

M. Mugniery répond qu’ils ont pensé un projet global. La chaufferie du stade étant à renouveler, celle-ci sera à base de granulés

de bois donc une nécessité d’avoir plus de place et donc récupération des toilettes du stade, d’où installation de nouvelles

toilettes publiques. Il rajoute que les sportifs pourront quant à eux continuer d’utiliser les toilettes des vestiaires.

M. le Maire précise qu’une demande de subvention à hauteur de 50% a été sollicitée auprès du département.

M. Dubonnet demande à ce que la ville de Chambéry finance en totalité ces toilettes publiques sèches, celles-ci étant prévues

au Mont Carmel, ville de Chambéry.

M. De Rivaz se pose la question de l’efficacité de ce type de toilettes publiques sèches et dit avoir eu un contact avec Lyon qui

aurait un retour négatif notamment sur l’entretien. M. Dubonnet complète et s’interroge lui aussi sur la pertinence et

l’implantation de ces toilettes notamment au centre bourg.

M. Mugniery n’est pas d’accord et dit avoir échangé longuement avec le responsable de ce type de projets sur la commune de Lyon. C’est d’ailleurs lui qui aurait conseillé cette installation. Il explique également que les toilettes seront végétalisées et s’inscriront pleinement dans le paysage. L’entretien annuel sera effectué les deux premières années par l’entreprise moyennant un cout de 600 euros. Puis celui-ci sera réalisé par le prestataire de la collectivité retenu actuellement sur l’entretien des bâtiments communaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le bon de commande concernant l’installation de toilettes publiques sèches.

5 VOIX CONTRE : D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZDélibération n° 10 : Création d’une

plateforme pour un complexe multisport – autorisation de signatureCM – 2022 -05

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Délibération n° 10 : Création d’une plateforme de city-stade – autorisation de signature Rapporteur : Gilles Mugniery, Adjoint au cadre de vie, travaux et urbanisme PJ : 3D city stade et Plan du complexe multisport

La commune de Barberaz a démantelé le city-stade présent rue de la Libération en 2010.

Depuis lors, la commune manquait d’un lieu d’animation pour les jeunes désirant pratiquer un sport collectif sur une petite

surface. Depuis 2019, l’aire de jeux pour jeunes enfants sur la place de la Mairie a fait l’objet d’une utilisation contournée,

démontrant le besoin de la création d’un city-stade sur la commune.

Afin de compléter l’offre de loisirs de la commune envers les jeunes, la Commune souhaite créer un complexe multisport sur

la plaine des sports constitué :

- D’un city stade

- D’un terrain de basket

- D’une piste d’athlétisme.

Une plateforme de 1 740m² doit accueillir ces installations. Il a été choisi de la réaliser en enrobés drainants, pour éviter

d’imperméabiliser une large surface, et colorés pour un meilleur confort thermique.

Les élus du conseil municipal jeunes ont choisi les couleurs du city-stade ainsi que la couleur de l’enrobé.

Seules 3 entreprises implantées localement maitrisent la technologie des enrobés drainants sur une surface aussi

conséquente : les sociétés EIFFAGE, SERTPR et GUINTOLI. Cette dernière n’a pas souhaité répondre en raison d’un plan de

charge serré.

C’est la société SERTPR qui a présenté le devis le plus avantageux à 98 723,90 HT, soit 118 468,68 TTC

M. Mugniery apporte comme éléments complémentaires à cette délibération que les travaux pourraient démarrer fin mai pour une utilisation à partir de juillet. Il précise que ce projet est fort intéressant et a pour objectif d’aménager et rendre plus attrayant la plaine des jeux à destination du public jeune

M. Dubonnet interpelle les Elus quant à l’ancien city stade qui a été démantelé et s’interroge sur sa possible réutilisation dont le coût avait été important, aux alentours de 80 000 euros.

M. le Maire répond en précisant que les normes ayant beaucoup évoluées et la règlementation étant stricte sur ce type d’équipement, sa réutilisation paraissait compliquée et l’intervention d’un prestataire afin d’évaluer son éventuelle réutilisation aurait eu un coût important. Il rappelle que le city-stade datait de 2008 et que la visserie était manquante.

Mme Mongellaz aborde le volet sécurité du fait de la proximité avec le Tir à l’Arc.

M. le Maire précise que bien évidemment des filets de protection en hauteur sur la partie du terrain de basket sont prévus et seront ainsi installés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer le bon de commande concernant la création d’une plateforme pour un complexe multisportCM – 2022 -05

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Décisions du Maire prise par délégation du Conseil Municipal

2022-06 bis – demande de subvention équipement sportifs sollicitée auprès de la Région pour un montant de 60 706,58 € HT.

2022-11 - MAPA 2022-4 - Relamping et remplacement BAES - Attribution – Entreprise A TENSION pour un montant de 25 239.40 € HT.

Informations diverses

- Présentation par M. le Maire de la commande publique inférieure à 40 000 euros HT, des marchés entre 40 000 euros HT et 100 000 euros HT et des consultations en cours.

Suite à cette présentation, Mme Mongellaz demande si les nouvelles salles communales permettront également une utilisation sans mobilier.

M. Coudurier explique que chaque salle contiendra des tables et chaises pliantes et pourront toutes accueillir des personnes assises ou debout.

Questions diverses :

Mme Mongellaz demande s’il y a encore de la place au sein de la crèche.

M. le Maire répond que les sections « bébé » et « grands » sont remplies. Mme Laumonnier indique, qu’en revanche, il reste de la place les mercredis sur la section des « grands ».

M. De Rivaz demande si le problème des poubelles au Mont Carmel est réglé. M. le Maire indique qu’un rendez-vous est prévu dans 15 jours avec Grand Chambery afin d’aborder la conteneurisation de la commune. Le projet est donc engagé et à suivre.

Mme Thiebaud demande à être informée de la date de la commission concernant les dérogations scolaires. M. Bernard précise qu’elle aura lieu le 7 juin 2022 de 17h à 18h en Mairie.

M. de Rivaz interroge le Maire sur les « twitts » postés et son positionnement politique, dénonçant le fait qu’il soutient l’idée que les féministes radicales Alice Coffin ou Rokhaya Diallo soient membres d’un gouvernement. M. le Maire … indique le conseil municipal n’est pas le lieu d’un débat sur les Tweets des uns et des autres, qui expriment des opinions personnelles et n’engagent pas la collectivité. Il rappelle à M. De Rivaz qu’il est attaché l’union de la gauche et des écologistes, ce qui est connu par l’ensemble des barberaziens, dans la mesure où les deux listes concurrentes l’ont affublé d’une étiquette d’extrême-gauche aux élections municipales. Le tweet concerné était celui d’un média qui imaginait un gouvernement d’union de la gauche. Il précise enfin que s’il avait dû faire ce « jeu » de la création d’un gouvernement, il n’aurait probablement pas constitué le gouvernement de cette manière. Enfin, il rajoute qu’il n’est pas Premier ministre et n’a donc pas à être jugé sur une compétence qu’il n’a pas : celle de constituer un gouvernement. Pour M. Laurent, le conseil municipal n’est pas le lieu pour débattre des « twitts » personnels du Maire, les préoccupations électorales nationales n’ayant pas leur place ici. L’idée de ce lieu est plutôt de travailler ensemble, collectivement, dans le bon sens pour les barberaziens.

La séance est levée à 22h35.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Arthur BOIX NEVEU