Procès Verbal - PV du 23 03 2022

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Procès Verbal - PV du 23 03 2022 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Barberaz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 23 03 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité, CM – 2022 -02

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

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PROCES VERBAL

Séance du conseil municipal du MERCREDI 23 MARS 2022

Le 23 mars 2022 à vingt heures, le Conseil municipal de Barberaz, dûment convoqué le 17 mars 2022, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Arthur BOIX-NEVEU, Maire.

23 présents : A. BOIX-NEVEU - F. MAUDUIT - D. GODDARD - JP. COUDURIER, - - JC. BERNARD - M. LE CHENE - - N. RATEL- DUSSOLLIER – P. DUPUIS - N. LAURENT - A. MAENNER – K. MAUVILLY-GRATON - JM. PRINCE - Y. ROTA-BULO - JP. TISSINIE - B. MOLLARD - MF. PICHAT – S. SELLERI - D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ - N. LAUMONNIER

3 excusés : G. MUGNIERY qui a donné procuration à JP. TISSINIE – J. PEROT qui a donné procuration à M.F PICHAT - P.MAULET qui a donné procuration à N. LAUMONNIER

Nathalie Ratel-Dussollier a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H11

******************

Monsieur le Maire présente Mme Martin, nouvelle Directrice Générale des Services de la collectivité.

1. Approbation des procès-verbaux des précédentes séances

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal et en particulier son article 16,

Le procès-verbal des séances du

 23 novembre 2021 ;

 15 décembre 2021 ;

 9 février 2022.

sont soumis à l’approbation du Conseil Municipal. 5 votes contre (D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ).

M. DE RIVAZ revient sur le compte-rendu du 22.09, dans lequel son « non » pour le vote du socle numérique n’avait pas été

indiqué.

Sur le compte-rendu du 09 février, il indique avoir indiqué son accord sur la convention relative à l’Elef mais pas pour le versement de la subvention.

Concernant le compte-rendu du 15 décembre, M. DE RIVAZ précise que l’expression « Séraphin des anges », utilisée lors du débat sur l’écriture inclusive, n’aurait pas dû être reprise telle quelle dans le compte-rendu et demande la modification de cette transcription. Il souhaite également que soit rajouté la proposition de M. le Maire de proposer une motion sur l’écriture inclusive.

D. Dubonnet trouve regrettable l’envoi tardif des procès-verbaux.

M. le Maire rappelle la difficulté des services administratifs en l’absence de DGS, il précise être conscient des difficultés et s’engage à ce que la collectivité transmettre dans les meilleurs délais les procès-verbaux.

D. Dubonnet profite de ce Conseil Municipal pour avoir une pensée pour Monsieur Leuillet, ancien agent de la collectivité, décédé la semaine précédente et demande une minute de silence également pour Mme Richette, ancienne 1ère adjointe de la commune décédée.

Une minute de silence est organisée.CM – 2022 -02

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I. FINANCES

Projet de délibération n°1 : Approbation du compte de gestion 2021 du Budget principal Rapporteur : JM. PRINCE, Conseiller Municipal Délégué aux Finances

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-31, VU la commission des finances du 11 mars 2022,

Il est rappelé que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

J.M.Princé reprécise les difficultés RH portées par la collectivité depuis plusieurs mois, le passage de la M14 à la M57, le changement de rattachement à la Trésorerie principale de l’Agglomération au 01/01/22, les informations reçues récemment de la DDFIP concernant l’augmentation du nombre d’habitants sur Barberaz, ce qui de fait a un impact sur les dépenses et recettes mais également sur le fonctionnement pour les services.

J.M.Princé remercie Mme Selleri, Mme Mirabail, agent comptable de la Commune et M. le Maire ainsi que les membres qui se sont réunis lors de la commission finances du 11/03 pour tout le travail de qualité fourni. D.Dubonnet a une question mais préfère la reporter lors de la présentation du Compte Administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 APPROUVE le compte de gestion du Budget principal du trésorier municipal pour l’exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.CM – 2022 -02

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Projet de délibération n°2 : Vote du Compte administratif 2021 du Budget principal Rapporteur : JM. PRINCE, Conseiller Municipal Délégué aux Finances

Vu l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, VU la commission des finances du 11 mars 2022,

VU le compte de gestion transmis par Mme Bernardin, Receveuse municipale.

Il est exposé que les recettes et les dépenses des collectivités, prévues en année N au budget sont retracées dans deux documents de synthèse en année N+1 : le compte administratif (arrêté des comptes de l’ordonnateur, c’est-à-dire du maire) et le compte de gestion (arrêté des comptes du comptable c’est-à-dire le Receveur public du Trésor). Le compte administratif compare les prévisions et les réalisations de l’exercice budgétaire antérieur du 1er janvier au 31 décembre.

Il se présente sous une forme identique à celle du budget prévisionnel.

Le conseil municipal doit se prononcer sur l’arrêté des comptes de l’exercice précédent après réception du compte de gestion. Le compte administratif est présenté par l’ordonnateur. Celui-ci peut assister à la discussion mais il doit impérativement quitter la salle au moment du vote.

Le code général des collectivités territoriales impose au conseil municipal de voter le compte administratif au plus tard le 30 juin de l’année n+1.

Le compte administratif 2021 du Budget principal qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 3 537 468.05 €

Recettes : 4 058 596.64 €

Excédent de clôture : 521 128.59 €

Investissement

Dépenses : 1 564 193.70 €

Recettes : 1 364 824.96 €

Déficit clôture : -199 368.74 €

Restes à réaliser

Dépenses : 283 689.10 €

Recettes : 194 538.00 €CM – 2022 -02

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J.M.Princé présente le Compte administratif 2021 dans ses grandes lignes, dépenses et recettes de fonctionnement et investissement, en s’appuyant sur le diaporama proposé lors du Conseil Municipal. J.M.Princé réalise un zoom sur les dépenses de fonctionnement à caractère général et aborde une augmentation relative aux dépenses d’énergie à l’EHPAD.

M. le Maire complète en expliquant qu’en termes d’Energie,étant donné la mise à disposition de capteurs de CO2, il a été demandé aux écoles du fait d’un air trop faiblement renouvelle, d’aérer fortement les locaux, la facture a « explosé » notamment à l’école de la Concorde.

D.Dubonnet demande des précisions sur certaines lignes budgétaires car il dit observer que des sommes ont été budgétisées mais pas inscrit dans le CA et en réponse à cela S.Selleri lui explique que ce sont les virements prévisionnels que l’on retrouve classiquement, ce qui correspond aux dépenses qui restent à être réalisées.CM – 2022 -02

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J.M.Princé précise que les dépenses d’investissement 2021, par rapport aux prévisions, sont assez atypiques du fait du contexte national et local complexe (avec des actions gelées du fait de la crise sanitaire actuelle). Il précise que la situation est identique pour les entreprises. Malgré toutes ces difficultés, la collectivité a réussi à investir à hauteur de 1.5 millions euros en comparaison avec les autres communes qui sont restées sur un niveau de moins de 1 million d’euros. D.Dubonnet précise que pour lui un budget de 3.4 millions n’est pas une « normalité » sur une commune de cette strate. Il n’est pas courant d’afficher des objectifs à cette hauteur. Il se questionne sur le taux de réalisation. J.M.Princé indique que le taux de réalisation de Grand Chambéry est de 30% ; et celui de Barberaz est plus élevé (45%). D.Dubonnet s’interroge sur le fait qu’il y ait aussi peu de recettes au vu des dépenses. M. le Maire précise que la commune est en attente de recettes. Les subventions ont été obtenues officiellement mais sans la finalisation du projet elles ne sont pas versées. Elles apparaissent donc au BP mais il n’est pas possible de les afficher au CA car non perçues. L’année prochaine, des recettes d’investissement importantes sont donc attendues. D.Dubonnet aborde le montant des recettes négatif ( -200 000 euros) liées au centre bourg. S.Selleri précise que le réalisé sur le centre bourg n’est pas affiché dans la section d’investissement mais en fonctionnement. M. le Maire confirme cette précision.

Hors de la présence de M. Arthur BOIX- -NEVEU, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 APPROUVE le compte administratif du budget principal 2021.CM – 2022 -02

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Projet de délibération n°3 : Affectation du résultat 2021 au budget primitif 2022 Rapporteur : JM. PRINCE, Conseiller Municipal Délégué aux Finances

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-5, VU l’instruction comptable M14 annexée à l’arrêté modifié du 27 décembre 2005, VU la commission des finances du 11 mars 2022,

L’Assemblée délibérante est informée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif.

Ils se résument comme suit :

Il est proposé d’affecter la totalité du résultat sur la section de fonctionnement.

D.DUBONNET indique que sans le résultat du Centre Bourg, l’affectation du résultat consolidé serait deux fois moins

importante, soit environ 600 000 euros.

M. le Maire explique que l’excédent de fonctionnement est assez régulier sur les dernières précédentes soit d’environ 500 000

euros.

I. DETERMINATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2021 - BUDGET PPL

A Recettes de fonctionnement 4 058 596,64

B Dépenses de fonctionnement 3 537 468,05

C Résultat comptable (A-B=C) 521 128,59

D Excédent antérieur reporté 740 203,60

E Résultat comptable consolidé (E=C+D) 1 261 332,19

II. DETERMINATION DU BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

a) Détermination du solde de la section d'investissement

F Recettes d'investissement 1 364 824,96 G Dépenses d'investissement 1 564 193,70 H Solde de la section d'investissement (H=F-G) 199 368,74 -

b) Détermination du solde cumulé de la section d'investissement

I Solde de la section d'investissement 199 368,74 - J Excédent ou déficit antérieur reporté 1 044 025,39 K Total solde cumulé de la section d'investissement (K=I+J) 844 656,65

c) Détermination du solde d'exécution consolidé L Total solde cumulé de la section d'investissement 844 656,65 M Solde des restes à réaliser 89 323,26 - N 755 333,39 Besoin ou capacité d'autofinancement (N=K+M)

III. DETERMINATION DU SOLDE GLOBAL DE CLOTURE

Solde global de clôture (fonds de roulement) soit K + E 2 105 988,84

IV. AFFECTATION DU RESULTAT CUMULE 2021

O Affectation du résultat consolidé 2021 (E) 1 261 332,19 P Besoin de financement de la section d'investissement (n) - Q A déterminer (M-N) 1068 - soit excédent antérieur reporté (recette section fonctionnement) 1 261 332,19 exécédent -CM – 2022 -02

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

 CONSTATE les résultats de l’exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus ;  CONSTATE après prise en compte des restes à réaliser un solde d’exécution négatif de -89 323.26 €  AFFECTE la totalité du résultat de la section de fonctionnement 1 261 332.19 € en section de fonctionnement sur le compte 002 (excédent antérieur reporté)

 INSCRIT l’ensemble des crédits, ainsi que le détail des restes à réaliser au budget primitif 2022.CM – 2022 -02

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Projet de délibération n°4 : Vote du Budget Primitif 2022

Rapporteur : M. le Maire et JM. PRINCE, Conseiller Municipal Délégué aux Finances

VU les commissions des finances des 1er février et 11 mars 2022,

Vu le débat d'orientation budgétaire du 9 février 2022,

Le budget primitif principal 2022 qui fait état des sections d’investissement et de fonctionnement présentées par chapitre. A compter du présent exercice budgétaire, il est construit en application de la norme budgétaire M 57.

Lors de sa séance du 9 février 2022, le conseil municipal a débattu des orientations budgétaires proposées pour l’année 2022, en application de l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

Le budget principal est présenté en équilibre pour sa section de fonctionnement, et en suréquilibre pour sa section d’investissement avec la prévision d’un recours à l’emprunt à hauteur de 2 M€.

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement prévues, en 2022, s’élève à : 3 607 905 €

Les charges réelles de fonctionnement se décomposent comme suit :

Postes de dépenses de fonctionnement Montant € % des dépenses réelles

CHAPITRE 011 CHARGES COURANTES 1 128 630,00 € 31,28%

CHAPITRE 012 CHARGES DE PERSONNEL 2 053 000,00 € 56,90%

CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 306 875,00 € 8,51%

CHAPITRE 66 CHARGES FINANCIERES 23 100,00 € 0,64%

CHAPITRE 014 ATTENUATION DE PRODUITS 92 800,00 € 2,57%

CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 500,00 € 0,07%

CHAPITRE 68 Dotations aux provisions pour risques et charges 1 000,00 € 0,03%

TOTAL DEPENSES REELLES 3 607 905,00 €

Le montant des recettes réelles de fonctionnement, en 2022, s’élève à : 4 029 066 € Les recettes réelles de fonctionnement se décomposent comme suit :

Poste des recettes de fonctionnement Montant € % des recettes réelles

CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 543 100,00 € 13,48%

CHAPITRE 73 IMPOTS ET TAXES 2 891 602,00 € 71,77%

CHAPITRE 75 REVENUS DES IMMEUBLES 141 610,00 € 3,51%

CHAPITRE 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 80 000,00 € 1,99%

CHAPITRE 76 PRODUITS FINANCIERS 10,00 € 0,00%

CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 000,00 € 0,02%CM – 2022 -02

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Opérations d'investissement Somme de RAR 2021 Somme de BP 2022

OP - 12 BIBLIOTHEQUE 8 000,00 € OP_11 GROUPE SCOLAIRE DE LA CONCORDE 2020 3 412,73 € OP_13 MAIRIE 2 276,40 € 5 000,00 € OP_14 EQUIPEMENTS ET MATERIELS TECHNIQUES 69 000,00 € OP_15 OPERATIONS ET RESERVES FONCIERES 7 106,28 € 15 000,00 € OP_16 SALLE POLYVALENTE 3 058,80 € 88 200,00 € OP_18 MAISON DU STADE 129 520,00 € OP_22 VOIRIES DIVERSES 24 127,20 € 252 000,00 € OP_34 CIMETIERE 6 125,00 € 22 500,00 € OP_43 FOYER HUBERT CONSTANTIN 122 400,00 € OP_47 AMENAGEMENT JARDINS ET AIRES DE JEUX 2020

OP_48 ATELIERS MUNCIPAUX 844,50 € 3 600,00 € OP_50 BATIMENTS DIVERS 71 000,00 € OP_51 EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS 30 088,32 € 433 281,00 € OP_53 EGLISE 4 000,00 € OP_56 GROUPE SCOLAIRE DE L'ALBANNE 2020 215,39 € OP_57 ECLAIRAGES PUBLICS 50 000,00 € OP_58 RESTAURANT SCOLAIRE DE LA CONCORDE

OP_63 POLE CHANTAL MAUDUIT 76 600,00 € OP_64 GALERIE DE LA CHARTREUSE 13 796,57 € 10 000,00 € OP_67 VIDEOSURVEILLANCE 2 229,52 € 3 000,00 € OP_68 JARDINS PARTAGES ET FAMILIAUX 2 764,80 € 30 000,00 € OP_69 MARAICHAGE 3 510,00 € 30 000,00 € OP_70 VEGETALISATION DE LA COMMUNE 25 200,00 € OP_71 MOBILITES DOUCES 308 600,00 € OP_73 EQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET NUMERIQUES 40 087,31 € 36 000,00 € OP_74 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS 29 159,93 € 202 600,00 € OP_75 RENOVATION GROUPES SCOLAIRES 80 264,03 € 681 140,00 € OP_76 MONUMENT AUX MORTS 5 000,00 € OP_77 PARTICIPATION EXTENSION DE RESEAUX 34 622,32 € 94 813,00 €

OP_78 RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

ALBANNE 30 000,00 € SUBVENTION EQUIPEMENT AMEJ ET VAE 40 000,00 €

Total général 283 689,10 € 2 846 454,00 €

Le montant des dépenses réelles d’investissement prévues, en 2022, s’élève à : 3 707 143.10 €

- Les dépenses liées au remboursement du capital des emprunts et au reversement des cautions : 147 500 € - Charges financières : 429 500 €

- Dépenses d’équipement : 3 130 143.10 € (y compris 40.000 € de subvention d'équipement)

Le montant des recettes réelles d’investissement prévues, en 2022, s’élève à : 2 682 577 €

- Dotations (FCTVA+TA) : 124 672 €

- Subventions : 377,905 €

- Produit de cessions : 180 000€

Soldes intermédiaires gestion (en K€)CM – 2022 -02

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SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

en K€ CA 2021 BP 2022

Dépenses réelles de fonctionnement (hors charges financières) 3 182 3 585

Recettes réelles de fonctionnement 3 946 4 029

Epargne de gestion 764 444

Charges financières 31 23

Epargne brute 734 421 Remboursement en capital (+caution) 241 148 Epargne nette 492 274

Aucune remarque n’a lieu sur le budget de fonctionnement en recettes et dépenses.

J.M.Princé continue sa présentation du budget volet investissement et précise que la municipalité reste dans une même ambition d’investissement que l’année précédente qui se traduit par une PPI forte à destination des écoles, équipements sportifs et de loisirs et autour de la mobilité douce. Il aborde également l’emprunt de 2 millions d’euros avec des taux faibles. A la suite de la présentation, D.Dubonnet demande un détail complet de tous les investissements prévus sur chaque site et dit trouver l’investissement élevé et peu soutenable à long terme.

M. le Maire détaille alors toutes les opérations prévues et précise que la précédente mandature a été marquée par des investissements conséquents au centre-ville. Aujourd’hui, le choix de la majorité est d’engager des opérations d’entretien du patrimoine communal afin de limiter la consommation énergétique.

F.Mauduit parle également d’investissement structurant sur les bâtiments de la commune. M. le Maire rappelle le montant des investissements sur ces dernières années (2018 : 3millions, 2019 : 4 millions, 2021 : 2 millions) qui reste assez similaire à 2022.

D.Dubonnet aborde les exercices précédents et redit avoir utilisé peu d’emprunt pour investir. M. le Maire lui rappelle qu’il a quand même emprunté une somme importante pour la crèche, la Mairie et les achats fonciers divers.

Après une remarque de D. Dubonnet qui dénonçait le montant prévu sur le chemin des prés, Yvan Rota-Bulo lui rappelle ses engagements auprès des riverains lors de ses deux derniers mandats à refaire le chemin des prés. M. le Maire explique que le montant n’est pas choquant car il intègre enfouissement, création de trottoirs et de bandes cyclables dans les deux sens, réfection du tapis grâce à la mise en place d’un sens unique « sortant », demandé par les riverains et habitants de la commune. Les travaux réalisés le seront sous condition de validation par les habitants lors des conseils de quartiers.

Le maire indique à D. Dubonnet qu’il ne comprend pas qu’il se gargarise des investissements qui seraient dans la continuité de ceux qu’il avait prévu, dans la mesure où ni les toilettes de l’élementaire Concorde, ni la réfection du Chemin des Prés n’étaient prévus dans les marchés ou les budgets qu’il avait adopté.

M. Dubonnet rappelle que les emprunts ont concerné le pôle Chantal Mauduit et ont été remboursés rapidement, et que l’emprunt 2020 d’1 million d’euros n’a pas été consommé entièrement car toutes les acquisitions foncières n’ont pas été réalisées (notamment terrain sous l’Eglise).

A la demande de M. Dubonnet sur différentes lignes de la PPI (Remboursement Galoppaz, Investissements sur la salle polyvalente), Jean-Pierre Coudurier lui rappelle que les associations sont en besoin de salles, et que la création de 3 nouvelles salles, avec un raccordement à la fibre ainsi que le blindage de certaines portes. M. Dubonnet ne comprend pas où seront créées les salles. M. Coudurier et M. le Maire lui explique que les bureaux de la mairie provisoire sont transformés en 3 salles, plus utiles aux associations.

Noé Laurent détaille les travaux de rénovation énergétique de l’année :

- isolation du Foyer Hubert Constantin et du Relais Petite Enfance,

- isolation par les sous-sols de la maison du stade et des nouveaux vestiaires - remplacement de la chaudière du Stade par une chaudière granulés de bois  Investissements de la Maison du Stade : objectif d’améliorer le rendement des bâtiments, d’avoir une chaudière écolo et à terme la toiture sera refaite.CM – 2022 -02

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M. le Maire rappelle que 25% des investissements 2022 sont liés à des engagements de l’équipe municipale précédente (Galoppaz, Club House). Les travaux du club house seront attribués lors de la délibération XX. Il détaille les travaux de la plaine des jeux (équipements aires de jeux : city stade, terrain basket et piste d’athlétisme, réfection éclairage des terrains foot et tennis (luminaire LED avec changement mode d’allumage + rajout d’un mas sur le foot).

M. Dubonnet alerte sur l’éclairage de l’école de l’Albanne tous les soirs et pendant les vacances. De son temps, les élus tournaient sur les sites et les salles étaient éteintes. M. le Maire l’invite à le signaler en mairie rapidement, plutôt que d’attendre les conseils municipaux.

A sa question sur l’utilité de mettre une VMC double flux à la Concorde, M. le Maire et Jean-Claude Bernard lui répondent que la municipalité souhaite proposer une meilleure qualité de l’air aux enfants, pour un meilleur apprentissage. Ils expliquent qu'une bonne isolation des huisseries et des murs, sans mise en place de ventilation, conduit à créer des « sarcophages ».

Les élus référents répondent aux demandes de détail des travaux prévus, que M. Dubonnet ne comprend pas. M. le Maire lui rappelle que le détail de la PPI a été présenté lors des commissions finances (auxquelles il ne participe pas) et a été présenté en conseil municipal par Gilles Mugniery.

M. Dubonnet, se plaint de ne pas avoir reçu les documents financiers avant le mercredi du conseil, ne pouvant se prononcer et connaitre le détail avant la veille du vote. Il considère la situation inadmissible. Il qualifie de « torchon » la note de synthèse produite par les services.

M. Le Maire confirme que l’absence de l’envoi du tableau complet des dépenses a été tardif et relève d’une erreur. Néanmoins, il précise à M. Dubonnet que le tableau a été présenté aux membres de la commission finances, où il n’est pas venu sans s’excuser. Il s’engage à fournir les tableaux en amont du conseil, avec l’envoi des documents préparatoires. Il rappelle que le power point, pourtant très complet, a lui été envoyé à l’ensemble des élus dans les délais réglementaires.

S. Selleri condamne les propos de D. Dubonnet, et précise que, sans vouloir revenir et rabâcher le passé, les documents produits pour le vote du BP 2022 sont beaucoup plus précis et clairs que les documents qu’elle avait quand elle était élue d’opposition. Elle rappelle les Décisions Modificatives ou Emprunts posés sur table le jour même du conseil sous le mandat de la précédente équipe.

K. Mauvilly-Graton et Y. Rota-Bulo expriment leur désaccord profond avec les propos et le comportement de D. Dubonnet, qui méprise le travail des services, et renvoie en permanence des débats à ce qu’il faisait lui sous sa mandature.

Après plus d’une heure d’échanges, M. le Maire propose de passer au vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :

 APPROUVE le budget primitif 2022 de la Commune détaillé en pièces jointes.

5 voix contre : D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZCM – 2022 -02

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2022

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Projet de délibération n°5 : actualisation des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Payement (CP) Rapporteur : JM. PRINCE, Conseiller Municipal Délégué aux Finances

VU les commissions des finances du 1er février et du 11 mars 2022,

VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et des crédits de paiement.,

VU l’article L.263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de paiement avant le vote du budget ;

VU l’instruction comptable M57,

En application de la Programmation Pluriannuelle d’Investissement, et par délibération n° D 21-03-26 en date du 17 mars 2021, le Conseil Municipal, a procédé à la création d’Autorisation de Programmes et crédits de payement.

Les crédits de paiement non consommés sont, soit annulés, soit répartis sur les exercices suivants en fonction de l’évolution du calendrier de réalisation de l’opération et/ou de l’évolution de son coût.

Il convient à présent d’en actualiser les crédits de payements annuels de la manière suivante :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :

 ADOPTE l’actualisation des Crédits de Paiement (CP) des Autorisations de Programme (AP), telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.

5 voix contre : D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ

Codification

interne

DEPENSES PPI 2021 2022 2023 2024 2025 2 026 Total 2021-2026

AP_2021_01 VEGETALISATION MARAICHAGE ET JARDINS PARTAGES 30 95 119 41 33 40 358

AP_2021_02 GROUPES SCOLAIRES 157 681 34 180 181 124 1 357

AP_2021_03 MOBILITES DOUCES 0 309 374 50 50 64 847

AP_2021_04 RENOVATION ENERGETIQUE/ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS (HORS ECOLES) 95 470 971 495 164 318 2 513

AP_2021_05 TIERS LIEU CULTUREL 4 0 36 0 0 0 40CM – 2022 -02

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Projet de délibération n°6 : création d’une Autorisation de Programme (AP) Rapporteur : JM. PRINCE, Conseiller Municipal Délégué aux Finances

Il est rappelé que l’ouverture d’une Autorisation de Programme (AP) s’effectue par délibération spécifique du conseil municipal.

Cette délibération fixe le montant prévisionnel de la dépense (AP) et la répartition des Crédits de Payement (CP) sur les différentes années. Ces montants peuvent être révisés à tout moment par une délibération du conseil municipal.

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).

Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Il est proposé de procéder à l’ouverture d’une nouvelle AP ayant pour objet « La restructuration du groupe scolaire de l’Albanne et CP en rapport de la manière suivante :

Concernant le montant de l’AP, J.M.Princé précise qu’ils sont en attente de données chiffrées plus précises qui seront sûrement moins élevées.

M. le Maire précise le contenu de cette AP en réponse à la demande de D.Dubonnet : toiture, VMC, nouvelles huisseries, isolation des murs, augmentation des surfaces pour accueillir dans de meilleures conditions les enfants. Un travail important est engagé sur ce sujet avec les directrices d’écoles.

J.C.Bernard précise que pour améliorer l’accueil des petits, il est nécessaire de construire un bâtiment annexe pour la restauration scolaire et contiguë à la maternelle afin de faciliter les tâches aux directrices et des agents du périscolaire. Il est ET également prévu l’installation de préaux.

F.Mauduit rajoute que l’AMO permettra de faire une prospective sur les 20 prochaines années du nombre d’élèves par habitants sachant que la commune se développe, les besoins s’intensifient et les surfaces des locaux doivent être augmentées. Il précise en réponse à M. de Rivaz que la superficie de l’Albane passe de 2000m2 à 2300m2. La rénovation énergétique est également un grand sujet d’une véritable importance.

D.Dubonnet demande aux élus de la majorité de se poser la question de l’utilité d’une rénovation sur cette école. Ne vaut-il mieux pas reconstruire ailleurs car le site comprend des zones inondables et que la rénovation coute cher. Il refusera de voter la délibération, considérant qu’il n’y a pas de précisions autres que le montant total de 6,5M€. M. le Maire répond qu’avec les travaux (toilettes) déjà engagés sur cette école d’environ 1 million d’euros, il n’est pas question de reconstruire ailleurs, il précise également que le foncier manque sur la commune et que l’école doit être centrale. Le coût d’une destruction reconstruction est par ailleurs bien plus élevé qu’une rénovation. Le travail avec l’Assistant à Maitrise d’Ouvrage, Enerbat, se fait en lien avec les personnels scolaires et périscolaires, les enseignants et a fait l’objet de présentations rapides en conseils d’école.

N.Laurent questionne les élus de la minorité sur leur intention à ce sujet : leur opposition est-elle le prix ou l’école ? D.Dubonnet précise que vu l’investissement des toilettes engagés sous leur mandature, ils sont bien entendus favorables à la restructuration de l’école.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, :

 DECIDE de l’ouverture de l’Autorisation de Programme n°6 et des Crédits de Paiement (CP), telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus ;

 DIT que les crédits 2022 sont inscrits au Budget Principal avec la création d’une opération n° 78.

5 voix contre : D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZ

Codification

interne

DEPENSES PPI 2022 2023 2024 2025 2026 Total 2021-2026

AP_2022_06 RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE ALBANNE 30 2500 3000 1000 0 6 530CM – 2022 -02

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Projet de délibération n°7 : Vote des taxes locales 2022

Rapporteur : JM. PRINCE, Conseiller Municipal Délégué aux Finances

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16), Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

VU les commissions des finances du 1er février et du 11 mars 2022,

Il est rappelé que les communes n’ont plus à voter de taux de Taxe d’Habitation (TH), figé sur 2020-2021-2022 à son niveau 2019, la recette en rapport étant transféré à l’Etat jusqu’à sa suppression progressive d’ici 2023.

Compte tenu du recours à l’emprunt prévu au Budget Principal 2022 pour un montant de 2 M€, il est proposé de maintenir les taux d’imposition au même niveau qu’en 2021

JM.Princé et M. le Maire annonce une non augmentation des taxes locales. D.Dubonnet dit craindre la gestion financière de cette nouvelle mandature qui s’appuie fortement sur l’emprunt. Il associe l’emprunt de 2 millions avec le maintien du niveau des taxes locales.

M. le Maire rappelle que l’emprunt n’a pas vocation à compenser la non augmentation des taxes mais bien à investir sur du long terme et notamment au profit des écoles, des équipements sportifs et de la transition écologique. Il rajoute qu’avec l’augmentation des bases foncières de 3.4%, il n’est pas aberrant de ne pas augmenter les taxes. En revanche, il ne s’interdit pas d’augmenter ces taxes sur le mandat au vu de l’amélioration des services publics qui seront proposés dans les prochains mois voire années sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 DECIDE de maintenir pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxes locales 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,11 %

(22,08% + 11,03%)

67,61 %

 DE CHARGER M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5 abstentions : D. DUBONNET – Y. FETAZ - G. MONGELLAZ – AC. THIEBAUD - B. DE RIVAZCM – 2022 -02

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Projet de délibération n°8 : Subventions 2022 – APF

Rapporteur : JP. COUDURIER, Adjoint en charge de la cohésion sociale et du vivre ensemble.

Vu l’avis du Conseil d’Administration (CA) du CCAS de Barberaz le 21 mars 2022,

Dans le cadre de son projet culturel « regarde-moi dans les yeux » initié en 2021, l’association APF France Handicap va organiser à Aix-les-Bains une représentation théâtrale le mardi 10 mai prochain au Centre des Congrès, ainsi qu’une exposition photographique au Conservatoire de Musique et d’Arts Dramatiques.

Cette même représentation théâtrale sera organisée le vendredi 6 mai 2022 à Barberaz à la salle polyvalente.

A ce titre, une subvention de 600 € est sollicitée.

D.DUBONNET (Mme MONGELLAZ ?) demande si la commune met à disposition de l’APF à titre gracieux la salle pour le spectacle.

J.P.Coudurier confirme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le versement d’une subvention de 600 € à l’association APF France Handicap ;  PRECISE que les crédits correspondants sont ouverts au Budget Principal 2022.CM – 2022 -02

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II. ADMINISTRATION GENERALE ET COMMANDE PUBLIQUE

Projet de délibération n° 9 : MAPA 2021-09 – Travaux de restructuration et d’extension du Tennis Club – Attribution Rapporteur : JP. TISSINIE, Conseiller délégué au cadre de vie, aux travaux et à l’urbanisme

Le montant estimé de la dépense totale des travaux de restructuration et d’extension du tennis Club s’élève à 92 500€ H.T. En application du Code de la Commande Publique (CCP), la consultation en rapport a été lancée selon une procédure adaptée (MAPA).

Il est rappelé que la commune s’est adjoint les services d’un maître d’œuvre, le cabinet ATELIER RAYMOND BRUN.

Cette consultation était composée des 7 (sept) lots suivants :

N° 1 Lot 1 Gros œuvre

N° 2 Lot 2 Charpente - étanchéité

N° 3 Lot 3 Menuiseries Aluminium

N° 4 Lot 5 Second œuvre

N° 5 Lot 8 Carrelages

N° 6 Lot 9 Plomberie

N° 7 Lot 10 Electricité

26 (vingt-six) offres ont été reçues, toutes jugées recevables.

La commission MAPA s’est réunie le 18 février dernier pour procéder à l’analyse et au classement des offres économiquement les plus avantageuses et propose de retenir les offres suivantes :

Lot(s) Désignation Attributaire Montant H.T.

1 Lot 1 Gros œuvre GREG CONSTRUCTIONS 27 021,45 €

2 Lot 2 Charpente - étanchéité ZANON et fils 6 214,90 €

3 Lot 3 Menuiseries Aluminium SARL ALU CONCEPT HABITAT 13 700,00 €

4 Lot 5 Second œuvre SARL CATM 14 383,00 €

5 Lot 8 Carrelages - Faïences CONCEPTION REALISATION CARRELAGES 9 367,72 €

6 Lot 9 Plomberie REY FRERES 5 531, 00 €

7 Lot 10 Electricité CAB’BAT 5 050,00 €

Soit un montant total de 97 521,68 € TTC.

Il est rappelé qu’une subvention a été sollicitée auprès du Conseil Départemental au titre du FDEC 2021. 49 567 € H.T ont été accordés par arrêté attributif du 7 mai 2021.

D.DUBONNET souligne que le projet concernant le tennis club a été initié par l’ancienne mandature et qu’ils ne peuvent être que favorables à la réalisation des travaux. Il précise que ceux-ci auraient déjà dû démarrer. M. le Maire répond qu’il y a parfois des impondérables qui ne peuvent être anticipés. En effet, le projet du tennis club a été modifié par l’association ce qui a impliqué de revoir les travaux dans leur globalité d’où un impact sur le montant budgété. Par ailleurs, il souligne la difficulté de mener les travaux en site occupé. Il précise que les travaux devraient démarrer dans les prochains jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE ce MAPA 2021-09 selon le classement des offres proposé par la commission MAPA ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les pièces de ce Marché Public et tous documents y afférents.CM – 2022 -02

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Projet de délibération n°10 : MAPA 2022-01 – Etude d’urbanisme pré opérationnelle- Secteur Route d’Apremont – Attribution

Rapporteur : M. Le Maire

Dans le cadre du projet de Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG) de requalification urbaine du secteur de la route d’Apremont, il convient de procéder à une étude d’urbanisme pré-opérationnelle et de désigner un cabinet d’urbanisme d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage (AMO).

Le montant estimé de la dépense pour une mission de 24 mois s’élève à 66 300 € H.T. (71 670 € TTC). En application du Code de la Commande Publique (CCP), la consultation en rapport a été lancée selon une procédure adaptée (MAPA).

8 (huit) offres ont été reçues, toutes jugées recevables. Une offre a été jugée inappropriée.

Suite au rapport d’analyse des offres, le jury a reçu les candidats Athanor, Jasp, Lieux Fauves et Modaal pour une première audition le 11/02/2022, puis les candidats lieux Fauves et Jasp pour une deuxième audition le 23/02/2022.

Le jury propose de retenir l’offre du Cabinet « les Lieux Fauves », avec cotraitance des sociétés AR CONSEIL, SOBERCO ENVIRONNEMENT SARL et SARL TECTA pour un montant de 59 725€HT pour la tranche ferme.

Cette étude sera menée en concertation avec les habitants du quartier et les partenaires institutionnels.

Pour information, les services de Grand Chambéry accompagnent la commune de Barberaz pour la réalisation de cette étude.

M. le Maire dit que dans le cadre de ce projet, il souhaite un volet fort sur la concertation auprès des habitants, tant les habitants de la zone concernée par cette requalification et que les habitants du reste de la commune. Il précise que la commune est accompagnée par le service urbanisme du Grand Chambéry tant techniquement que financièrement. Impact PLUI D.Dubonnet demande d’où vient le cabinet « Lieux Fauves »

M. le Maire et J.P.Coudurier répondent qu’ils ont des locaux sur Lyon et que plusieurs des cotraitants sont locaux. D.Dubonnet précise que la SARL TECTA est une entreprise qu’il a « ouvertement renvoyée ». Il répète que les gros cabinets font souvent des gros projets, parfois « hors sols » et qu’il préfère la concertation Elus-habitants en direct. M. le Maire répond qu’ils seront vigilants à tenir un projet adapté et non « délirant » et que les Elus seront présents et suivront de près le projet pour éviter des débordements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE ce MAPA 2022-01 selon le classement des offres proposé par la commission MAPA ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022 ;

- AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer les pièces de ce Marché Public et tous documents y afférents.CM – 2022 -02

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III. RESSOURCES HUMAINES

Projet de délibération 11 : CDG 73 - Convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels. Renouvellement

Rapporteur : Y. ROTA BULO, conseiller délégué aux Ressources Humaines P.J. : 1 (projet de convention)

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Il est rappelé que la commune de Barberaz a signé le 3 avril 2019 une convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie.

Cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d'une assistance téléphonique et d'obtenir des réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.

Par ailleurs, en adhérant à l'offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l'accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du Cdg73 parmi lesquelles l'accompagnement à l'élaboration ou à la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), la mise en œuvre d'actions de sensibilisation, la mise à disposition d'un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d'assistant de prévention, l'adhésion à la mission d'inspection en hygiène et sécurité du Cdg73.

Comme indiqué dans le projet de convention joint à la présente délibération, le coût annuel supporté par la commune est de 300 € TTC (collectivité de plus de 50 salariés).

Y.R.Bulo précise que par le biais de cette convention, le CDG met à disposition des personnes ressources et notamment dans le cadre de la réalisation du DUERP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE le projet de convention d'assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé,  AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, avec effet au 16 février 2022, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction,

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022.CM – 2022 -02

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IV. CULTURE

Projet de délibération 12 : Bouquet des bibliothèques – Autorisation de signature d’un groupement de commande pour un marché ayant pour objet un diagnostic du territoire

Rapporteur : A. MAENNER, Conseillère municipale Déléguée à la culture. P.J. : 1 (projet de convention)

Les bibliothèques de Chambéry ont pour projet de candidater au label Bibliothèque Numérique de Référence (BNR) en 2023. Le dossier reposera sur les axes suivants :

- Augmentation du parc informatique et de l’éventail des ressources numériques permettant de renforcer les actions de médiation à destination des personnes éloignées du numérique

- Amélioration de la bibliothèque numérique patrimoniale

- Formation du personnel

Ce projet s’envisage au travers de la construction d’une offre à l’échelle du bassin chambérien, en lien avec le bouquet des bibliothèques.

Pour le mettre en œuvre, il est nécessaire d’effectuer un diagnostic du territoire du bouquet des Bibliothèques, par l’intermédiaire d’un marché public confié à un prestataire privé. Ce marché peut être estimé à 50 000 € HT, répartis entre les 7 communes.

A cet effet, les communes concernées souhaitent constituer un groupement de commande : - Ville de Chambéry

- Ville de Barberaz

- Ville de Challes les Eaux

- Ville de Cognin

- Ville de La Motte Servolex

- Ville de la Ravoire

- Ville de Saint Baldoph

Aux termes de la convention à intervenir entre les membres du groupement, le coordonnateur du groupement est la ville de Chambéry, qui est à ce titre chargée de la préparation, de la passation, de la signature et de la notification du marché en vue de la satisfaction des besoins de ses membres.

G.Mongellaz demande de quelle manière est calculée la participation des communes. A.Maenner explique que, comme précisé dans l’annexe fournie aux élus, la participation est au prorata du nombre d’habitants par commune, soit 838 euros pour Barberaz, l’essentiel de la participation est celle de Chambéry avec un co-financement important de la DRAC.

D.Dubonnet demande des explications quant à la bibliothèque numérique patrimoniale A.Maenner et K.Mauvilly-Graton répondent que ce sont toutes les collections anciennes des bibliothèques qui sont consultables via le net.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 APPROUVE la constitution d’un groupement de commande entre les Villes de Chambéry, Barberaz, Challes les Eaux,

Cognin, La Motte Servolex, La Ravoire, Saint-Baldoph,

 APPROUVE les termes du projet de convention constitutive de groupement de commande telle qu’annexé au présent

rapport,

 ACCEPTE le rôle de coordonnateur du groupement par la Ville de Chambéry,

 AUTORISE M. le Maire, ou son représentant habilité à signer ladite convention et à prendre toutes mesures

d’exécution de la présente délibérationCM – 2022 -02

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V. URBANISME / FONCIER

Projet de délibération n°13 : Bilan des cessions et acquisitions foncières 2021 Rapporteur : JP. TISSINIE, conseiller délégué au cadre de vie, aux travaux et à l’urbanisme.

L’Assemblée Délibérante informe que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par les communes de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan des acquisitions et des cessions est annexé au compte administratif de la commune.

Le bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2021 s’établit comme suit :

Bilan des acquisitions réalisées en 2021 :

- Néant

Bilan des cessions réalisées en 2021 :

- Néant

D.Dubonnet pense que dans cette délibération il y a l’inscription du Chemin des près. M. le Maire précise que le Chemin des Près était en reste à réaliser et que la vente est prévue pour 2022. Il rappelle que le compromis de vente est lié à l’acceptation du permis, celui étant encore en instance à Grand Chambéry.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 PREND acte du bilan des acquisitions foncières 2021 ;

 VALIDE le bilan des cessions et acquisitions foncières 2021.CM – 2022 -02

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VI. TRANSITION ECOLOGIQUE

Délibération n°14 : prime pour l’acquisition de VAE - Agents municipaux ne résidant pas sur la commune Rapporteur : Y. ROTA BULO, conseiller délégué aux ressources humaines

Par délibération n° D21-06-47 en date du 30 juin 2021, l’Assemblée Délibérante décidait d’attribuer une prime pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE) aux habitants de Barberaz.

Dans le cadre du plan de Mobilité employeur et au diagnostic établi par l’Agence écomobilité, il apparait opportun d’étendre ce dispositif aux agents municipaux présents dans la collectivité depuis plus d’un an et utilisant le vélo comme mode de déplacement doux.

Il est proposé une aide financière d’un montant de 200 € (deux cents euros), selon les mêmes modalités, à savoir pour l’achat d’un VAE neuf d’une valeur minimum unitaire de 1 400 € TTC pour un VAE classique et de 3 500 € TTC pour un VAE cargo, acheté chez un vélociste signataire d’une convention de partenariat (liste consultable sur grandchambery.fr).

G. Mongellaz demande si certains agents de la collectivité sont intéressés et si les aides sont cumulables avec celles du Grand Chambéry.

Y.Rota-Bulo explique qu’aucun recensement n’a été fait à ce jour.

M. le Maire revient sur le fait que le principe de cette prime va avoir un effet levier pour l’achat de vélos électriques qui restent encore onéreux. Cette prime s’inscrit bien dans le cadre du plan mobilité. Il est important d’accompagner nos agents surtout lorsque l’on sait que 80% des agents habitent à moins de 5 KM.

N.Laurent indique que c’est identique dans le privé. Barberaz se positionne comme un employeur. Il revient sur l’étude réalisé par l’agglomération dans le cadre de la commission développement durable qui indique que c’est un vrai levier pour l’achat de vélos au lieu de la voiture et que cette initiative touche principalement des revenus modestes. A.C Thiebaud demande quel est le seuil global pour cette prime.

M. le Maire répond en précisant que sur Barberaz l’enveloppe est de 20 000 euros (pour les habitants et agents confondus) et que 45 vélos ont été achetés depuis la mise en place de cette prime. L’idée est d’élargir la délibération de l’année dernière aux agents de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,:

 DECIDE d’étendre le dispositif d’aide à l’acquisition de VAE, aux agents municipaux, dans les conditions énoncées ci-dessus.

 APPLIQUE les critères d’éligibilité identiques à ceux de la communauté d’agglomération Grand Chambéry.  DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal 2022.

1 voix contre : G.MONGELLAZCM – 2022 -02

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Décisions du Maire prise par délégation du Conseil Municipal

2022 - 10

MAPA 2022 -03 – Maison du stade – Travaux

d’isolation et de faux plafond – Attribution –

Entreprise SONZOGNI SAVOIE -

26 618,40 € HT

Informations diverses

 Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de Grand Chambéry : lors du dernier conseil municipal du 9 février, le point concernant le règlement local de publicité intercommunal n’a pas pu être abordé. Dans le cadre de ce projet portant sur le diagnostic et les orientations générales, le conseil municipal doit prendre acte qu’un débat sans vote doit se tenir.

M. le Maire rappelle que le débat a été reporté lors du CM dernier et souhaite ce soir un échange sur le sujet. Aucun vote n’est prévu mais uniquement des remarques à destination de Grand Chambéry. M. le Maire commence par ses propres remarques :

- 10% des panneaux dans le RLPI sont jugés non conformes mais rien n’est inscrit dans le plan d’actions sur leur suppression

- concernant les trames noires : rien n’est indiqué dans les objectifs prioritaires à ce sujet. Or Barberaz veut réduire l’éclairage de nuit et la publicité lumineuse. Il est ainsi important de demander à Grand Chambéry d’inscrire comme priorité la mise en place de trame noire sur l’ensemble de l’agglomération. - de nombreuses publicités ne respectent pas les règles de transition écologique, de réduction d’émissions de gaz à effets de serre… et vont à l’encontre d’un comportement vertueux à l’égard de l’environnement et de la planète. Il souhaite donc que l’agglomération puisse intervenir et mettre en place un règlement strict sur ce qui peut être affiché ou non et qui ne favorise pas la transition écologique et aborde le sexisme.

R. de Rivaz s’interroge sur ce 3ème point et précise qu’il préfèrerait un monde sans publicité. Comment peut-on juger de ce qui doit et peut être affiché ou non ?

K.Mauvilly-Graton demande ce que représente cette trame noire en termes d’éclairage public. M. le Maire précise que c’est la réduction de la luminosité au strict minimum, voire de mettre fin aux éclairages publics. Des discussions auront lieu ultérieurement concernant les lieux et horaires des éclairages. Le Maire précise que la route d’apremont et le passage sous la voie ferrée et voie rapide sont de nouveau éclairés pour sécuriser les piétons et vélos jusqu’à 2h du matin. Ces éclairages ont été repensés également dans la continuité de ceux de Chambéry.

 Elections Présidentielles : permanence des Bureaux de vote.

Mme RATEL-DUSSOLLIER explique qu’il convient de finaliser l’organisation des bureaux de vote par un dernier tour de table. Elle précise qu’une réunion d’informations à destination des Elus aura lieu le 6 avril à 18h. M. le Maire donne les dates des prochains conseils municipaux les 11/05 et 29/06.

Questions diverses :

Un débat s’engage sur la pétition que M. le Maire a signé concernant la promotion des carrés confessionnels. M. de Rivaz souhaite connaitre ses motivations.

M. le Maire explique qu’avec notamment le COVID de nombreux musulmans n’ont pu avoir leur corps rapatrié dans leur pays et le carré confessionnel de Chambéry étant à saturation, il trouve normal que les compatriotes issus d’une autre religion que la religion catholique puisse être enterrés dignement et selon le respect des rites. J-P. Coudurier aborde la notion d’intégration et de respect des valeurs.

Le sujet fait débat notamment sur la prise en compte de « carrés » au sein des cimetières, pourquoi ces délimitations. Les valeurs et rites de chaque confession sont donc abordés.

M. Le Chêne n’est pas favorable à la création d’un carré musulman, elle préfère que les tombes soient mixées et non séparées. D.Dubonnet demande si ces carrés seraient destinés uniquement aux Barberaziens de confessions musulmanes ou autres. M. le Maire précise que oui.CM – 2022 -02

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G.Mongellaz dit qu’elle déplore l’organisation de la Cérémonie du 19 mars, eu égard aux va-et-vient de l’organisation de la soirée de la Saint-Patrick.

N. Laumonnier précise qu’elle n’a eu aucun retour négatif des associations d’anciens combattants et patriotiques.

J.P Coudurier rappelle que la réunion de demandes de subventions est reportée.

La séance est levée à 00h10

Le secrétaire de séance Le Maire,

Arthur BOIX NEVEU