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Procès Verbal - 2020 03 11 CM PV approuve
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Saint-Pierre-d'Entremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 03 11 CM PV approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2020 Page 1 sur 2
Département de la SAVOIE - Arrondissement de CHAMBÉRY
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-D’ENTREMONT
Place René Cassin – 73670 - Tel. : 04 79 65 81 33 - contact@saintpierredentremont.org
PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 11 mars 2020 à 20h30
Secrétaire de séance : Xavier DELAPORTE
Présents (8) : Thida AO, Brigitte BIENASSIS, Louis BOCCHINO, Isabelle CAVALLO, Elsa CHARRIER, Xavier DELAPORTE, Christophe ERROUET, Sébastien SAULE
Absents excusés (0)
Absents (1) : Roselyne FONSECA
Pouvoirs (0)
Quorum (5) : atteint
1. Approbation du PV de la précédente séance du conseil
Date du conseil municipal Votants POUR CONTRE ABS Adopté ou rejeté
Procès-verbal de la réunion du conseil
municipal du 25 février 2020 8 6 0 2 Adopté
2. DÉLIBÉRATIONS
DCM 32 - PERSONNEL -DUERP
Le CHSCT du centre de gestion a validé notre Document Unique d’évaluation des risques professionnels à l’unanimité. Il s’agit maintenant de le valider.
VOTE : Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTEE
DCM 33 - CAMPING – tarifs 2020
Il s’agit de valider les tarifs proposés par le délégataire :
VOTE : Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTEE
Tarif par jour
Emplacement 3,20 €
Adulte 4,40 €
Enfant (4 à 14 ans) 3,20 €
Electricité 4,00 €
Stop accueil (1 camping car + 2 personnes) 9,00 €
Stop accueil (personne supplémentaire > 7
ans)
1,00 €
Réduction adhérent FFCC (hors juillet / Août) -10%
Réduction adhérent FFCC (en juillet et août) -5%
Groupes -10%
Au-delà de la 15ème nuit -5%
Au-delà de la 30ème nuit -10%
Réduction zéro carbone -7%
Bungalow toilé 32,00 € Conseil Municipal de St Pierre d’Entremont SAVOIE
Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 11 mars 2020 Page 2 sur 2
DCM 34 - PATRIMOINE – baux de pêche
Il s’agit de valider le bail de pêche accordé à l’AAPPMA de St Pierre d’Entremont sur 21 parcelles communales en rive du Cozon et du Guiers, soit 2118 ml. Bénéficier de baux de pêche permet à l’association de faire appliquer la loi relative à l’exercice de la pêche de loisir sur les ruisseaux, contrôle, application des dates d’ouverture et fermeture, taille et nombre de prises. En cas de pollution, l’AAPPMA peut se porter partie civile pour les rives concernées.
VOTE : Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0 ADOPTEE
DELIBERATION REPORTEE : vote des taux d’imposition des taxes locales
3. Sujets à traiter
o Avancement des projets en cours
o Traversée du bourg : offres reçues. Elles sont conformes aux estimations sauf le lot 2 un peu au-dessus. Il faudra ajuster le contenu du lot 2 pour réduire le montant. Les propriétaires riverains seront contactés individuellement pour la mise en place des conventions pour autoriser les travaux sur les trottoirs et sur les réseaux secs (basse tension et télécom), à ajuster au cas par cas pour concilier les demandes des riverains et les exigences du projet.
o Eglise : la réception de la chaudière prévue le 9 mars, a été repoussée car la grille phonique n’a pas été reçue
o Adressage : Bon A Tirer validé. Les plaques devraient être livrées sous un mois.
o Comptes rendus des réunions communales ou thématiques
o Nous voulons des coquelicots
o Cantine / Rencontre du collectif d’habitants de St Etienne de Crossey : 3 communes – 250 repas, centre de loisir.
o Traversée du bourg – marchés de travaux - ouverture des plis
o Commission communale des Impôts directes
o Camping – DSP - état des lieux le 11/03/2020
o Axione / Bouygues - pylône aux Varvats. Défrichage semaine 14/15, travaux de génie civil semaine 16/18, pose du pylône semaine 26. La Drop Zone pour l’héliportage du béton sera à l’entrée des Grattiers. La drop zone pour l’héliportage du pylône sera sur terrain de foot pour l’hélicoptère et sur le parking EMA pour le montage des éléments.
o Comptes rendus des réunions intercommunales
o CCCC – conseil communautaire
o CCCC – conseil communautaire informel sur le tourisme
o PNRC – comité syndical
o SIERSS – comité syndical. Participation des communes pour l’équilibre financier de la maison de santé : 2800 € à charge de notre commune. Seul Louis Bocchino, délégué de la commune, a voté contre.
o AG Mémoire des Entremonts / signature de la convention pour le château des Teppaz
o Secrétariat / remplacement de Hélène Guyon. Le recrutement a été lancé.
o Préparation des élections municipales : le bureau est complété.
o Veille sociale
o M Monsinjon : la procédure d’expulsion est lancée
o Bâtiment Notre Dame : le bail emphytéotique a été validé en conseil communautaire le 5 mars. L’AEP l’a validé en assemblée générale le 10 mars. Signature le 13 mars à 10h.
o Arrêté antipesticide : 1620 € collectés au 08/03/2020.
o Appartement au dessus de la mairie : se libérera le 1er juin
o Tableaux ancienne école : demande de Charly Carron pour en récupérer 1 ou 2 pour son activité de guide accompagnateur de moyenne montagne. Le conseil municipal décide de lui céder gratuitement 1 ou 2 tableaux de l’ancienne école.