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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1647860121 Travaux toitures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°3/2022
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En Nb de
exerci | Présents suffrages
ce exprimés
15 14 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention :
0
Date de la convocation :
28 janvier 2022
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
EXTRAIT DU REGISTR/ Aficné le Fe
DU CONSEIL MUNICIPAL DE] 12:003210301271-20220207-DEL202210028-DE
L’an deux mil vingt-deux, le 7 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Nicole BUVIN, Denis
BONNEAU, Yolande PASQUET, Aurélie GILBERT, André
EMMENDOERFFER, Nicolas CHEVALLIER, Emilie BERGONHE, Philippe
PERCHE, Gilles JACQUET, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET,
Cheyenne GREAULT et Josette DOURBIAS.
Pouvoir : Olivier PERRIER à Stéphanie CUSIN-PANIT
Secrétaire de séance : Nicolas CHEV ALLIER
TRAVAUX DE REPRISE DES TOITURES DES BATIMENTS
COMMUNAUX
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 16 novembre 2021,
le devis de l'Entreprise ROY Jérôme pour un montant de 10 095,00 € HT soit 12 114,00 € TTC a été validé pour les travaux de reprise des toitures des
bâtiments suivants :
- Eglise Notre Dame,
- Ateliers municipaux,
- Espace Jacques Gaulme.
Considérant que ces travaux peuvent être subventionnés par le Département et
l'Etat, Madame le Maire demande l’approbation par le conseil municipal du plan de financement proposé.
Plan de financement :
SUBVENTIONS MONTANTS HT %
Département 5 000,00 € 50 (D.S.D.)
Etat 3 028,50 € 30 (D.E.T.R.)
Autofinancement 2 066,50 € 20
commune
Total Général HT 10 095,00 € 100
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 9 février 2022
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT