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Déliberation - 1647860097 SICALA
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1647860097 SICALA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAIÏSE
Délibération n°5/2022
Nomenclature ACTE :
8.8 Environnement
NOMBRE DE MEMBRES
En Nb de
exerci | Présents suffrages
ce exprimés
15 15 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstention :
0
Date de la convocation :
28 janvier 2022
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 10/02/2022
Reçu en préfecture le 10/02/2022
Affiché le ses
ID : 003-210301271-20220207-DEL202210025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt-deux, le 7 février à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Nicole BUVIN, Denis
BONNEAU, Yolande PASQUET, Aurélie GILBERT, André
EMMENDOERFFER, Nicolas CHEVALLIER, Emilie BERGONHE, Philippe
PERCHE, Gilles JACQUET, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET,
Cheyenne GREAULT et Josette DOURBIAS.
Pouvoir : Olivier PERRIER à Stéphanie CUSIN-PANIT
Secrétaire de séance : Nicolas CHEV ALLIER
DISSOLUTION DU SICALA
Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet de l’Allier
qui propose la dissolution du SICALA conformément aux termes de l’article
L. 5212-34 du CGCT.
La commune étant adhérente à ce syndicat, l’avis du conseil municipal est
demandé sur ce projet ainsi que sur la répartition du solde de trésorerie
envisagée.
L'assemblée décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de dissolution du
SICALA et de percevoir la somme 156,52 € représentant 2,73 % de la
population syndicale totale.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 9 février 2022
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT