Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1597748966 Election des adjoints
Déliberation - 202211210 maintien fonction adjoint
Déliberation - 31 maintien ou non d un adjoint dans ses fonctions
Procès Verbal - dcm20210723 002 maintien d un adjoint dans ses fon
Déliberation - Deliberation 2 Decision maintien Adjoints dans
Déliberation - L26010101AG Maintien ou non dun adjoint dans ses f
Procès Verbal - DCM20210723 002 Maintien dun adjoint dans ses fonc
Déliberation - del.2022.065 non maintien 1er adjoint
Déliberation - Deliberation 2 Decision maintien Adjoints dans
Déliberation - EXE DE20231213 01 Non maintien d un adjoint dans
Déliberation - 1634489139 maintien du 1er adjoint dans ses fonctions
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1634489139 maintien du 1er adjoint dans ses fonctions)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°39/2021
Nomenclature ACTE :
5.6 Exercice des mandats locaux
NOMBRE DE MEMBRES
En Nb de
. Présents suffrages exercice 7,
exprimés
15 12 15
Pour : 2
Contre : 10
Abstentions
:3
Date de la convocation :
5 août 2021
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 18/08/2021
Reçu en préfecture le 18/08/2021
EXTRAIT DU REGISTRE Affiché le EL =
DU CONSEIL MUNICIPAL DE 11 :003-210301271.20210812/DE12021180839-DE
L’an deux mil vingt et un, le 12 août à 20 h 00, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie
CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Nicole BUVIN, Gilles
JACQUET, Cheyenne GREAULT, Yolande PASQUET, Aurélie GILBERT,
Christian FOURNET, Emilie BERGONHE, Damien LESPINASSE, André
EMMENDOERFFER, Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS.
Pouvoirs :
Denis BONNEAU donne pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT
Olivier PERRIER donne pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT
Nicolas CHEVALLIER donne pouvoir à Yolande PASQUET
Secrétaire de séance : Emilie BERGONHE
MAINTIEN DU 18 ADJOINT DANS SES FONCTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection de M. Gilles Jacquet en qualité de 1° adjoint en date du 3 juillet
2020 par délibération n°21/2020 du 6 juillet 2020,
Vu l'arrêté du maire n°91/2020 en date du 11 septembre 2020 donnant
délégation de fonctions à M. Gilles Jacquet,
Considérant que les délégations concédées à M. Gilles Jacquet lui ont donné
droit à percevoir une indemnité,
Vu l’arrêté n°60/2021 du 1° juillet 2021 portant retrait des délégations à M.
Gilles Jacquet,
Conformément à l’article L2122-18 du CGCT, il est précisé que lorsque le
maire retire les délégations qu’il avait donné à un adjoint, le conseil municipal
doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions.
Le vote « pour le maintien dans ses fonctions » signifie que M. Gilles Jacquet
est maintenu adjoint sans délégation au sein du bureau. A ce titre il conserve
ses fonctions d’officier d’état civil et de police. Le vote « contre le maintien
dans ses fonctions » signifie que M. Gilles Jacquet perd sa qualité d’adjoint
sans délégation et les fonctions d’état civil et de police afférentes.
Le conseil municipal à 2 voix pour 10 contre et 3 abstentions
DECIDE de ne pas maintenir M. Gilles Jacquet dans ses fonctions de 1*
adjoint,
AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 17/08/2021
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT