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Déliberation - 1647863387 recensement 2022
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1647863387 recensement 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°60/2021
Nomenclature ACTE :
4.4 Autres catégories de personnel
NOMBRE DE MEMBRES
En Présent Dhs . suffrages
exercice s 7, exprimés
15 10 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions
:0
Date de la convocation :
7 décembre 2021
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le :
Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le ee
ID : 003-210301271-20211213-DEL2021241260-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt et un, le 13 décembre à 19 h 30, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient_ présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Nicole BUVIN, Denis
BONNEAU, Yolande PASQUET, Nicolas CHEVALLIER, Emilie
BERGONHE, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET, Cheyenne
GREAULT et Josette DOURBIAS.
Pouvoirs : Nicolas CHEVALLIER à Yolande PASQUET
André EMMENDOERFFER à Stéphanie CUSIN-PANIT
Olivier PERRIER à Stéphanie CUSIN-PANIT
Gilles JACQUET à Cheyenne GREAULT
Philippe PERCHE à Emilie BERGONHE
Secrétaire de séance : Nicole BUVIN
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022
CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET
REMUNERATION DES AGENTS
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer deux emplois
d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement qui se
dérouleront du 20 janvier au 19 février 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Sur le rapport du maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
La création d'emplois d’agents contractuels de droit public en application de l’article 3/1°de la loi précitée, pour faire face à un accroissement temporaire
d’activités à raison :
- De deux emplois d'agents recenseurs, non titulaires, à temps non
complet, pour la période allant du 5 janvier au 20 février 2022. Envoyé en préfecture le 24/12/2021
Reçu en préfecture le 24/12/2021
Affiché le eo
ID : 003-210301271-20211213-DEL2021241260-DE
La rémunération est calculée sur la base de l’indice brut 367.
Les agents seront payés à raison de
- 1,60 € par feuille de logement,
- 0,80 € par bulletin individuel.
La collectivité versera un forfait de 85 € pour les frais de transport.
Les agents recenseurs recevront 31,44 € pour chaque séance de formation et 50,00 € pour la tournée de reconnaissance.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 14 décembre 2021
Le Maire,
S, CUSIN-PANIT