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Déliberation - DEL16 01022024 Creation de postes provisionnels pour accroissement dactivit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240201-DEL16_01022024-DE
EF
A
Q
U
Ÿ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
1°
février
2024
‘air
qu'il
vous
faut
!
L’An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
1°
février
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement convoqué
par
expédition
du
25
janvier
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
M.
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
CRÉATION
DE
POSTES
PROVISIONNELS
POUR
ACCROISSEMENT
an
|Mois|
Jour
|
QN°
|
Subd
D'ACTIVITÉ
2024 |
02 |
O1
16
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
25-01-2024
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
01-02-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
02-02-2024
ABSENTS
2
TRANSMISSION
07-02-2024
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
&
sis
NOMS ET PRÉNOMS
nimes
||
Ë)
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
x
w
| HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
& | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
© |
HUET
Jean-Marie
cMD1
x
ES
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
2 | DURAND
Philippe
cMD2
x
È
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X |
Bruno
HERNOT
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Philippe
MONNIER
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVEZ
_ [ CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
_ | DETREZ
Nicole
Conseillère
X
RENAUT
Sylvain
Conseiller
Le
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
È
LE BRICON
Bruno
Conseiller
x
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|20
2
|4 Erquy,
Conseil
municipal
du
1%
février
2024
5
2-212200547-20240001-DEL16_G1022004-DE
16
—
CREATION
DE
POSTES
_PREVISIONNELS
POUR
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITÉ
.
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
convient
de
créer des
postes
non
permanents
afin
de
prévenir
des
accroissements
temporaires
d'activité
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.813-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
VISAS
REGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.
332-23-1°
et
L.
332-23-2°, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
Vu
le décret
n°88-145
relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
non
permanents
en
cas
d’accroissement
temporaire
d'activité
pour
l'année
2024.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Organisation,
Ressources
Humaines
du
23
janvier
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
d'activité.
- À
ce
titre,
seront
créés
:
+
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
la
fonction
d’agent
technique
;
eau
maximum
2
emplois
à
temps
non
complet
dans
le grade
d'adijoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
pour
la
fonction
d'agent
technique
;
+
au
maximum
2
emplois
à
temps
complet
dans
le
grade
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
C
pour
la
fonction
d'agent
administratif ;
°__au
maximum
2
emplois
à temps
non
complet
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
C
pour
la
fonction
d'agent
Administratif; Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
1°
février
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240201-DEL16
_01022024-DE
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
pe
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
16
-__
Votes
défavorables
05
(Maryvone
CHALVET,
Yannick
MORIN
par
procuration
à
Maryvone
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT,
Jean-
Paul
LOLIVE)
-
Abstentions
03
(Jean-Paul
MANIS,
Karine
CHARLOT,
Bruno
LE
BRICON)
Erquy,
le
1°' février
2024
La
secrétalre
éaMice
Le
Maire,
Henri
LABBK