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Déliberation - DEL04 01022024 Composition des commissions municipales premanentes mandature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240201-DELO4_01022024-DE
=
N
Zen
[-
©)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU
JEUDI
1° février
2024
L'air
qu'il
vous
faut
!
L’An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
1°
février
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
25
janvier
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
M.
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
MANDATURE:
an}
Mois |
Jour | QÙ
Sub |
D 630.2026 - DÉLÉGATION
DES GROUPES
-PROPORTIONNELLE
2024 |
02 |
O1
04 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
25-01-2024
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
01-02-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
02-02-2024
ABSENTS
2
TRANSMISSION
07-02-2024
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lol£
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£|S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
x
POUGET
Léo
5è
Adjoint
x
w
LHERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
<
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
© |
HUET Jean-Marie
cMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
& | DURAND
Philippe
CMD2
x
È
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X |
Bruno
HERNOT
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Philippe
MONNIER
|
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVEZ
4
| CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
| Ê
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
: Z
| RENAUT
Sylvain
Conseiller
x
| È
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
È
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
x
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20
2
|4 Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
04 - COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERN
MANDATURE
: 2020-2026
| DÉLÉGATION
DES
GROUPES
| PE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
à
la
désolidarisation
d'un
conseiller
de
la
majorité,
en
application
de
l'article
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
tant
qu'unique
représentant
d’une
tendance
d'opposition
particulière,
Monsieur
LE
BRICON
a
souhaité
siéger
au
sein
de
trois
commissions
municipales
supplémentaires.
La
reconstitution
des
commissions
municipales
permanentes
est
donc
comme
suit :
COM |
VOIRIE,
RÉSEAUX
N°1 |
DIVERS
LOGISTIQUE
COM |
RESSOURCES
HUMAINES
N°2
ORGANISATION
com
BUDGETS
N°3
FINANCES
LOCALES
,
ERQUY
ERE
NOUVELLE
LABBÉ
Henri,
Maire
ALLAIN
Marie-Paule
(A4)
,
ERQUY
ERE
NOUVELLE
LABBE
Henri,
Maire
MONNIER
Philippe (A1)
,
ERQUY
ERE
NOUVELLE
LABBÉ
Henri,
Maire
MONNIER
Philippe (A1)
MANIS
Jean-Paul
HUET
Jean-Marie
(CD)
LANCESSEUR
Christian
DURAND
Philippe
BERTIN
Josyane
(A2)
RAULT
Gabriel
CHARLOT
Karine
ROUXEL
Benoit
LE
BRICON
Bruno
LE
BRICON
Bruno
BERTIN
Josyane
(A2)
ALLAIN
Marie-Paule
(A4)
POUGET
Léo
(A5)
RAULT
Gabriel
(A3)
HERNOT
Bruno
(A6)
L'HARIDON
Michelle
(A7)
LABBÉ
Henri,
Maire
BERTIN
Josyane
(A2)
LABBÉ
Henri, Maire
RAULT Gabriel (A3)
LIEN QUI ANIME
E
LIEN QUI ANIME
=
=
MORIN
Yannick
MORIN
Yannick
LE
BRICON
Bruno
<
RENAUT
Sylvain
DETREZ
Nicole
LIEN
QUI
ANIME
AVENIR
SOLIDAIRE
AVENIR
SOLIDAIRE
MORIN
Yannick
LOLIVE
Jean-Paul
LOLIVE
Jean-Paul
DETREZ
Nicole
com | ACTION SOCIALE
|coM|
ÉCONOMIE MULTIPOLE
|com
DR ASE
N°4 |
SOLIDARITÉ
&
SANTÉ
N°5 |
SECTEURS
PLAISANCE
N°6
ENVIRONNEMENT
ERQUY
ERE
NOUVELLE
ERQUY
ERE
NOUVELLE
ERQUY
ERE
NOUVELLE
LABBÉ
Henri,
Maire
ALLAIN
Marie-Paule
(A4)
MONNIER
Philippe (A1)
L'HARIDON
Michelle
(A7)
CHARLOT
Karine
DONNARD
Roxane
GUINARD
Brigitte
BERTIN
Josyane
(A2)
POUGET
Léo (A5)
LESNARD
Pierre
HUET
Jean-Marie
(CD)
DONNARD
Roxane
DURAND
Philippe
MONNIER
Philippe (A1)
MANIS
Jean-Paul
HUET
Jean-Marie
(CD)
CORMIER
Anne-Séverine
GUINARD
Brigitte
MANIS
Cécile
LEMEE
Ginette
LE
BRICON
Bruno
<
N°7 |
VIE
DE
LA
CITÉ
N°8 |
GRAND
SITE
LIEN
QUI
ANIME
LIEN
QUI
ANIME
LIEN
QUI
ANIME
DETREZ
Nicole
RENAUT
Sylvain
CHALVET
Maryvonne
RENAUT
Sylvain
COM |
ATTRACTIVITÉ
COM |
ECO-TOURISME
COM |
ÉDUCATION,
VIE
SCOLAIRE,
N°9 |
CULTURE
L'HARIDON
Michelle (A7)
CHARLOT
Karine
CORMIER
Anne-Séverine
LESNARD
Pierre
ERQUY
ERE
NOUVELLE
,
ERQUYERE
NOUVELLE
,
ERQUYERE
NOUVELLE
LABBÉ
Henri,
Maire
LABBÉ
Henri,
Maire
LABBÉ
Henri,
Maire
POUGET
Léo (A5)
HERNOT
Bruno (A6)
L'HARIDON
Michelle (A7)
ALLAIN
Marie-Paule
(A4)
POUGET
Léo (A5)
MONNIER
Philippe (A1)
LEMEE
Ginette
CORMIER
Anne-Séverine
GUINARD
Brigitte
MANIS
Cécile
DONNARD
Roxane
LESNARD
Pierre
ROUXEL
Benoit
DURAND
Philippe
MANIS
Cécile
RAULT
Gabriel
LANCESSEUR
Christian
MANIS
Jean-Paul
HERNOT
Bruno
LIEN QUI ANIME
LMENQUIANIME
=
_
LIENQUIANIME
ID
: 022-212200547-20240201-DELO4_01022024-DE CHALVET
Maryvonne
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
MORIN
Yannick
D bubié
1e
CHALVET
Maryvonne
ID: 022-212200547-20240201-DEL04_01022024-DE
coM N°10 | COMMISSION
SPORT
coM N°11 | SECURITE
- POLICE
,
ERQUY
ERE NOUVELLE
LABBÉ
Henri,
Maire
LESNARD
Pierre
ERQUY
ERE NOUVELLE
LABBE
Henri,
Maire
LANCESSEUR Christian
MONNIER
Philippe
ALLAIN
Marie-Paule
L'HARIDON
Michelle
HUET
Jean-Marie
LANCESSEUR
Christian
L'HARIDON
Michelle (A7)
ALLAIN
Marie-Paule
(A4)
MONNIER
Philippe (A1)
LE
BRICON
Bruno
LE
BRICON
Bruno
<
LIEN QUI
ANIME
RENAUT
Sylvain
CHALVET
Maryvonne
AVENIR
SOLIDAIRE
LOLIVE
Jean-Paul
VU
l'article
2121-22
du
CGCT
VU
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Mandature
2020-2026
Considérant
la
désolidarisation
d’un
conseiller
municipal
Considérant
sa
volonté
de
siéger
dans
trois
commissions
municipales
permanentes
supplémentaires
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
ce
conseiller
dans
ces
dites
commissions
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
DE
RECONSTITUER
DE
RAPPELER
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
les
commissions
permanentes
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
19
-
Vote
défavorable
00
-__Abstention
05
(Josyane
Bertin,
Michelle
L'Haridon,
Bruno
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
N
Hernot,
Pierre
Lesnard
par
procuration
à
Bruno
Hernot,
Bruno
Le
Bricon)
ERQUY,
Le
jeudi
1°° février
2024
Le
Maire,
Henri
LABBE