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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240201-DEL12_01022024-DE
=
\
Le
F
2
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
1° février 2024
|
. L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le jeudi
1°° février
2024
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
“onionns
par
expédition
du
25
janvier
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
d'Erquy.
M.
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
a
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
. AFFAIRES
SCOLAIRES
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
DÉROGATION
AU
CADRE
LEGAL
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
2024 |
02 |
01
12
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
25-01-2024
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
01-02-2024
MANDANTS
AFFICHAGE
02-02-2024
ABSENTS
2
TRANSMISSION
07-02-2024
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
£
PROCURATIONS
SISiS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
Ê
È
Ê
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X
w |
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
&
L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
D |
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
s
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
Èë
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< |
DURAND
Philippe
CMD2
x
$
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X |
Bruno
HERNOT
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
x
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Philippe
MONNIER
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVEZ
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
| RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
È
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20
:2
}4 Érquy,
Conseil
municipal
du
1%
février
2024
5
2-212200547-20240001-DEL12_01022004-DE
12
-_
AFFAIRES
SCOLAIRES:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DEMANDE
DE
DEROGATION
AU
CADRE
LEGAL
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
depuis
la
promulgation
du
décret
n°2017-
1108
du
27
juin
2017,
les
écoles
qui
le souhaitent
peuvent
solliciter
une
dérogation
au
cadre
général
de
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours, pour
un
retour
à
un
rythme
hebdomadaire
de
à jours.
Pour
l'école
publique
Joseph
ERHEL,
une
demande
initiale
de
dérogation
avait
été
adoptée
en
Conseil
Municipal
lors
de
la
séance
du
18
décembre
2017,
renouvelée
par
une
nouvelle
délibération
en
séance
du
21
janvier
2021.
Ces
demandes
sont
accordées
par
l'éducation
nationale
pour
une
durée
de
3
ans. La
durée
de
la
dérogation
arrivant
à
échéance,
il
convient
de
renouveler
cette
demande
auprès
du
directeur
académique.
Il
est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
formulation
d’une
nouvelle
demande
de
renouvellement
de
dérogation
au
cadre
légal
des
4,5 jours/semaine,
pour
le maintien
de
l’organisation
de
la semaine
scolaire
sur 4 jours
à partir de
la rentrée
de
septembre
2024.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
janvier
2021,
relative
au
renouvellement
de
la
demande
de
dérogation
au
cadre
légal
de
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours;
VU
le décret
n°2017-1108
du
27
juin
2017
relatif aux
dérogations
à
l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et élémentaires
publiques
;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Conseil
d'école
du
15
janvier
2024,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cuiture,
vie
scolaire,
éducation
du
16 janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
SOLLICITER
le renouveliement
de
la demande
de
dérogation
au
cadre
général
de
la
semaine
scolaire
de
4,5 jours
auprès
du
directeur
académique,
pour
maintenir
les
rythmes
scolaires
sur
8
demi-
journées
réparties
sur
4 jours,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
à
partir
de
la
rentrée
2024-2025,
pour
une
durée
de
3 ans.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
la
présente
sollicitation
auprès
du
DASEN
des
Côtes
d'Armor.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/02/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
1°’ février
2024
Publié le ID : 022-212200547-20240201-DEL12_01022024-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
24
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippe
MON\I
Henri
LABB