Compte-Rendu - 2024 6 CR DU 17.12.24

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Compte-Rendu - 2024 6 CR DU 17.12.24 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Radepont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 6 CR DU 17.12.24)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, Eu": DE Liberté ° Liberté + Égalité + Fraternité - Fraternité RADEPONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PROCES-VERBAL DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

RADEPONT

DU MARDI 17 DECEMBRE 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni le Mardi 17 décembre à 19H, sous la présidence de Monsieur Patrick

MINIER, Maire.

Elu(e)s présents : Adjoint(e)}s :

M. Laurent SAQUET, Mme Isabelle DANAPPE, Mme Corinne DRUEL, M. Philippe COURTOIS.

Elu(e}s présents : Conseillères et Conseillers Municipaux :

M. Anthony LEFEBVRE, M. Jean-Yves BLUGEON, Mme Tiphaine ZIELINSKI, Mme Rose-Marie SAUVAGE, M. Alban ROPERT, Mme Elodie LEMERCIER, Mme Sophie DUMOULIN,

Elu(e}s absent(e)s excusé(e)s ayant donné procurations :

M. Julien ROSEE qui a donné procuration à M. Patrick MINIER.

Mme Sophie DELARUE qui a donné procuration à Mme Elodie LEMERCIER.

Date de convocation et d'affichage : 12 Décembre 2024.

M. Philippe COURTOIS est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil Municipal du 3 Octobre 2024 :

- D2024/33 — Révision libre des attributions de compensation au titre de la compétence GEMAPI

(GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).

- Approuvé à l’unanimité.

- D2024/34 — Décision d’échange de terrain entre une parcelle du chemin rural n°17 (AE 202) et une

parcelle privée (AE 204).

- Approuvé à lunanimité.

- D2024/35 - Convention de participation ou labellisation pour la protection sociale volet prévoyance

(Maintien de salaire).

Labellisation et participation employeur de 10 €.

- Approuvé à l’unanimité.

- D2024/36 — Mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels - Convention

avec le CDG

- Approuvé à l’unanimité.

- D2024/37 — Salle des fêtes : Versement d’arrhes pour la réservation de la salle.

Page 1- Approuvé à l’unanimité.

- D2024/38 - Convention avec Allo la Guêpe : Modification du contrat. Participation de 50 € seulement pour la destruction des nids de Frelons asiatiques et

européens.

- Approuvé à l’unanimité.

- D2024/39 - Changement des photocopieurs — Choix du prestataire ( Contrat de 5 ans) Choix de la société ABS +

- Approuvé à l’unanimité.

- D2024/40 — P.L.U.I : Nouvelles parcelles agricoles

- Approuvé à l’unanimité.

Le Conseil municipal approuve le compte rendu du Conseil municipal du 3 Octobre 2024

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour du présent Conseil :

1. S.LA.E.P.A.P ( Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de l’Andelle et ses Plateaux) : Intégration des communes de Lisors et Touffreville.

2. Convention d’adhésion à la mission conseil et assistance chômage du CDG 27 2025-2027. 3. Tarif des concessions dans le cimetière pour les habitants de Radepont et les habitants des

autres communes.

4. ENEDIS -— Autorisation de signature.

Bibliothèque : Changement d’horaire sur la période Hiver. un

Délibération N° 2024/41

DECISION D’ADHESION DE LA COMMUNE DE LISORS DANS LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX (SIAEPAP)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un audit a été établi par le cabinet VAN TOL, à la demande du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX et qu’il a permis d’analyser la situation actuelle des deux collectivités ainsi que l’évolution des tarifs dans le cadre de l’adhésion du service de la Commune de LISORS dans le service du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX,

À la suite de la présentation de cet audit et des échanges qui ont eu lieu entre la commune de LISORS et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX :

e La commune de LISORS a délibéré, en date du 1‘ aout 2024 , pour confirmer son adhésion au

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE l’ANDELLE ET SES

PLATEAUX, cela à l’unanimité de ses membres

Page 2e Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET

SES PLATEAUX a délibéré, en date 18 septembre 2024 pour approuver l’adhésion de la commune de LISORS dans son syndicat, cela à l’unanimité de ses membres

e Que celle-ci pour être prise en considération, suppose une décision favorable des communes membres du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX, à la majorité qualifiée prévue par l’article L. 5214-27 du Code des Collectivités Territoriales

e Le SIAEPAP a notifié à ses 19 membres sa délibération d’intégration de la commune de LISORS en date du 02 octobre 2024

e Que le SIAEPAP souhaite une intégration de la commune de LISORS au 1° janvier 2025

e Que notre commune dispose, à compter de la date de la notification du conseil syndical du SIAEPAP, d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette l’adhésion de la commune de LISORS au sein du SIAEPAP

Vu l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la procédure de droit commun

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la commune de LISORS dans le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX, à compter de la date du 1° janvier 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- _ D’Approuver l’adhésion de la commune de LISORS dans le SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX, à compter de la date du 1° janvier 2025

Délibération N° 2024/42

DECISION D’ADHESION DE LA COMMUNE DE TOUFFREVILLE DANS LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un audit a été établi par le cabinet VAN TOL, à la demande du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX et qu’il a permis d’analyser la situation actuelle des deux collectivités ainsi que l’évolution des tarifs dans le cadre de l’adhésion du service de la Commune de TOUFFREVILLE

Page 3dans le service du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE

L’ANDELLE ET SES PLATEAUX.

À la suite de la présentation de cet audit et des échanges qui ont eu lieu entre la commune de TOUFFREVILLE et le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE

L’ANDELLE ET SES PLATEAUX :

e La commune de TOUFFREVILLE a délibéré, en date du 26 juin 2024, pour confirmer son adhésion au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE l’ANDELLE ET

SES PLATEAUX, cela à l’unanimité de ses membres

e Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX a délibéré, en date 18 septembre 2024 pour approuver l’adhésion de la commune de TOUFFREVILLE dans son syndicat, cela à l’unanimité de ses membres

e Que celle-ci pour être prise en considération, suppose une décision favorable des communes membres du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX, à la majorité qualifiée prévue par l’article L. 5214-27 du Code

des Collectivités Territoriales

e Le SIAEPAP a notifié à ses 19 membres sa délibération d’intégration de la commune de TOUFFREVILE en date du 02 octobre 2024

e Que le SIAEPAP souhaite une intégration de la commune de TOUFFREVILLE au 1° janvier 2025

e Que notre commune dispose, à compter de la date de la notification du conseil syndical du SIAEP AP, d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette l’adhésion de la commune de TOUFFREVILLE au sein du SIAEPAP

Vu l’article L. 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant la procédure de droit

commun

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver l’adhésion de la commune de TOUFFREVILLE dans le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX, à compter de la date du 1% janvier 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

-__ D’Approuver l’adhésion de la commune de TOUFFREVILLE dans le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D'EAU POTABLE DE L’ANDELLE ET SES PLATEAUX, à compter de la date du 1° janvier 2025

Page 4Délibération N° 2024/43

CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION CONSEIL ET ASSISTANCE

CHÔMAGE DU CDG27 — 2025-2027

AUTORISATION DE SIGNATURE

M. le Maire rappelle que tous les fonctionnaires de droit public involontairement privés d’emploi ont droit, s’ils remplissent les conditions, au versement de l’allocation d’assurance chômage appelée allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics assurent elles-mêmes l’indemnisation du chômage des agents publics en cas de rupture conventionnelle et en situation de perte involontaire d’emploi. Dans ce dernier cas, les employeurs territoriaux doivent assurer le versement et la gestion des allocations de chômage pour les fonctionnaires se trouvant notamment dans une des situations suivantes :

- Licenciement pour inaptitude physique (L’inaptitude à tous postes dans la fonction publique ne

présume pas des capacités ou non à occuper un emploi dans le secteur privé),

-_ Retraite pout invalidité,

- Rupture conventionnelle,

- Maintien en disponibilité en l'absence d’emploi vacant,

- Démission pour motif légitime ( ex : pour suivre son conjoint),

- _ Révocation ou mise à la retraite d’office pour motifs disciplinaires,

-__ Licenciement pour insuffisance professionnelle,

- Non titularisation d’un stagiaire.

En contrepartie, les employeurs publics territoriaux ne sont assujettis à aucune cotisation au régime

d’assurance chômage, pour leurs agents fonctionnaires.

L’ attribution de l’allocation d’aide au retour à l'emploi est soumise à des conditions. Le fonctionnaire ou le contractuel doit :

- Ne pas avoir quitté volontairement son emploi.

- Être inscrit à Pôle emploi en qualité de demandeur d'emploi.

- Être à la recherche effective d’un emploi.

-_ Justifier d’une période d’emploi suffisante.

- Être physiquement apte à l’exercice d’un emploi. (L’inaptitude à tous postes dans la fonction publique

ne présume pas des capacités ou non à occuper un emploi dans le secteur privé).

-__ Résider en métropole ou dans les DOM.

M. le Maire explique que le CDG27 propose de signer une convention de conseil et assistance chômage.

Il sera convenu ce qui suit :

e ARTICLE IFR : OBJET DE LA CONVENTION

Page 5La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation de la mission facultative de

conseil et assistance chômage proposée par le CDG 27 et les obligations tant du centre de gestion de l'Eure que du bénéficiaire.

e ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MISSION

La mission consiste à réaliser pour le compte du bénéficiaire :

- les simulations d’une indemnisation chômage,

- les calculs d'indemnisation chômage,

- les calculs d’une activité réduite ou maintien d’une activité conservée avec une allocation chômage, - les incidences d’arrêts maladie sur le décompte du droit,

- les calculs de revalorisation des allocations chômage.

e ARTICLE 3 : OBLIGATIONS

Article 3-1. Obligations du CDG 27 et responsabilité

Le CDG 27 s’engage à traiter les dossiers conformément aux demandes des bénéficiaires, sous réserve de la réception de l’ensemble des pièces nécessaires au traitement et ce, via l’utilisation d’un logiciel dédié. La responsabilité du CDG 27 ne pourra être engagée quant aux différents calculs produits.

- Article 3-2. Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire s’engage à fournir toutes pièces nécessaires au traitement de chaque dossier soumis et notamment :

Pour le calcul d’une indemnisation chômage ou calcul estimatif d’une indemnisation chômage 1) De manière systématique et obligatoire,

“Attestation destinée à France Travail remise à l’agent,

“ La notification de rejet de France Travail et le cas échéant l’imprimé de liaison portant le montant du reliquat de droits de l’ex-agent ouvert au titre d’une perte involontaire d’emploi antérieure,

” Le cas échéant, le justificatif d’une pension d’invalidité de 2ème ou de 3ème catégorie, d’une pension de retraite,

2) A la demande du CDG, selon les besoins et de manière non exhaustive,

” Les actes de recrutement délivrés par la collectivité,

" Les arrêtés relatifs à la carrière de l’agent (mise à temps partiel, placement en congés de maladie, congé parental...),

" L’arrêté de licenciement,

“ Les bulletins de salaire relatif à la période de recherche d’affiliation,

“ En cas d'employeurs multiples, les actes de recrutement, l’attestation destinée au France Travail remise à l’agent et/ou les arrêtés concernant les 28 derniers mois de travail (les 36 derniers mois

si l’agent est âgé d’au moins 50 ans) et les 12 derniers bulletins de salaire à plein traitement relatifs à la fin de mois civil qui précède le dernier jour travaillé et payé,

Page 6" En cas de démission, le motif de celle-ci accompagné des pièces justificatives (lettre de mutation, justificatif de domicile.) afin de juger de la légitimité de celle-ci

Cumul d’une activité réduite avec une allocation chômage

" La copie de l’attestation mensuelle d’actualisation envoyée par le France Travail et le bulletin de salaire de la période

Prise en compte d’arrêts maladie

" Le calendrier des arrêts de travail à prendre en compte accompagné des relevés de versement des Indemnités journalières perçues par l’intéressé.

-_ ARTICLE 4 : TARIFICATION

La tarification fait l’objet d’une délibération du CDG 27. Elle pourra être réévaluée annuellement par le

Conseil d'Administration du CDG 27.

Actuellement les tarifs sont d’environ 279 € pour les communes affiliées et de 529 € pour les communes

non affiliées pour les calculs d’indemnisation chômage (tarif forfaitaire par dossier de bénéficiaire chômage)

- ARTICLE 5 : CONDITIONS DE RESILIATION

De manière générale, la présente convention peut être dénoncée, par lettre recommandée avec accusé de réception, par chacune des parties, en respectant un délai de préavis fixé à deux mois. Plus particulièrement, la résiliation serait de plein droit, avec respect d’un délai de préavis de 2

mois - En ce qui concerne le Centre de gestion :

L " Si ce dernier s’avérait dans l’incapacité d’honorer les termes de la présente convention

“ Si les conditions financières liées à l’exercice de cette mission facultative du Centre de Gestion ne permettaient plus son maintien

“Si la collectivité ou l’établissement ne respectait pas :

“ Les délais de paiement réglementaires (actuellement 30 jours à

réception de l’avis des sommes à payer)

“ les termes de la présente convention (après mise en demeure,

sous toute forme, restée infructueuse dans un délai de 15 jour

calendaire à réception de cette dernière)

- En ce qui concerne le bénéficiaire : si ce dernier apportait la preuve du non-

respect par le Centre de gestion des obligations lui incombant au titre de la présente convention

- ARTICLE 6 : DUREE ET RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour une période de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction et prend

effet à compter du 1° Janvier 2025.

Page 7- ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges éventuels nés de l'application de la présente convention seront portés devant le tribunal

administratif de Rouen.

M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signature de la convention d’adhésion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’Autoriser M. le Maire à signer la convention de conseil et d’assurance chômage proposée par le CDG27.

- D’Autoriser M. le Maire à signer tous les documents référant à ce dossier.

Délibération N° 2024/44

TARIFS DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE POUR LES HABITANTS DE RADEPONT ET LES HABITANTS DES AUTRES COMMUNES ET SUPPRESSION DES ANCIENNES TOMBES

M. le Maire explique qu’il y a des anciennes tombes qui sont devenues dangereuses car elles

s’écroulent ce qui pourrait occasionner des accidents. M. le Maire et M. COUROIS Philippe ont rencontré l’entreprise de pompes funèbres BEAUCOURT afin d’avoir un devis pour enlever 15 tombes dangereuses. Le devis s’élève à 5153.00 € qu’il faudra prévoir au prochain budget.

Lors de sa visite, M. BEAUCOURT nous a conseillé d’appliquer deux tarifs différentiels selon les habitants de RADEPONT et les habitants des autres communes.

Le cimetière est entretenu avec les impôts des habitants de RADEPONT ce qui justifie cette différence de tarif.

M. le Maire demande au conseil de doubler les tarifs pour les habitants des autres communes

selon le tableau ci-dessous :

TARIF DES CONCESSIONS POUR LE CIMETIERE

COUT DES EMPLACEMENTS FUNERAIRES (CERCUEILS) ou CINERAIRES (URNES) PLEINE TERRE OÙ AVEC CAVEAUX

POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE

Concession funéraire (200X100 pour Cercueil)ou cinéraire (100X

100 pour Urne) 50 ans TARIF ACTUEL 300,00 €

Page 8Concession funéraire (200X100 pour Cercueil)ou cinéraire (100X

100 pour Urne) 30 ans TARIF ACTUEL 200,00 €

POUR LES PERSONNES HORS COMMUNE

Concession funéraire (200X100 pour Cercueil)ou cinéraire (100X

100 pour Urne) 50 ans TARIF PROPOSE 600,00 €

Concession funéraire (200X100 pour Cercueil)ou cinéraire (100X

100 pour Urne) 30 ans TARIF PROPOSE 400,00 €

COUT DES EMPLACEMENTS CAVURNES OU COLOMBARIUM OU DISPERSION DES

CENDRES

POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE

Concession cavurne ou columbarium 50 ans TARIF ACTUEL 800,00 €

Jardin des souvenirs dispersion des cendres TARIF ACTUEL 150,00 €

POUR LES PERSONNES HORS COMMUNE

Concession cavurne ou columbarium 50 ans TARIF PROPOSE 1 600,00 €

Jardin des souvenirs dispersion des cendres TARIF PROPOSE 300,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- D’Appliquer les nouveaux tarifs proposés par Monsieur le Maire

Délibération N° 2024/45

ENEDIS — AUTORISATION DE SIGNATURE:

M. le Maire explique que ENEDIS va enterrer les lignes à Hautes tensions dans le secteur de Bonnemare.

M. le Maire rappelle qu’en février 2021, le conseil Municipal avez donner son accord afin de faire déplacer l’armoire électrique située dans le bas de la Côte Verte afin que les futures lignes à Haute tension enfouies puissent être raccordées plus facile à l’armoire électrique. La SNCF n’avait pas donné son accord pour passer sous la voie de chemin de fer.

ENEDIS a donc dû changer ses plans et le raccordement des lignes à haute tension de Bonnemare seront reliées par BACQUEVILLE. Ce sera la société TEAM RESEAUX qui effectuera les travaux prochainement.

M. le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de signer tous les documents se référant à ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- D’Autoriser M. le Maire à signer tous les documents se référant à ce dossier.

Page9Délibération N° 2024/46

BIBLIOTHEQUE : CHANGEMENT D’HORAIRE SUR LA PERIODE D'HIVER

M. le Maire rappelle qu’actuellement les horaires de la Bibliothèque sont :

- Les Lundis et Vendredis de 16h à 19h et les Mardis et Jeudis de 16h à 17h pendant les périodes

scolaires et seulement les Mercredis de 8h à 12h et de 13h à 17h pendant les vacances scolaires.

M. le Maire précise que la bibliothèque est peu fréquentée l’hiver après 17h. Il serait judicieux de décaler les horaires pendant cette période du 1° novembre au 31 mars.

M. le Maire propose de modifier les horaires d’ouverture de la bibliothèque selon 2 périodes Eté et Hiver comme ci-dessous :

Période Eté du 1° Avril au 31 Octobre Période Hiver du 1% Novembre au 31 Mars

Lundi de 16h à 19h Lundi de 15h30 à 18h

Mardi de 16h à 17h Mardi de 15h30 à 17h

Jeudi de 16h à 17h Jeudi de 15h30 à 17h

Vendredi de 16h à 19h Vendredi de 15h30 à 18h

Pendant les vacances scolaires, les horaires restent inchangés soit les mercredis de 8h à 12h et de 13h à 17h.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- De Modifier les horaires d’ouverture de la Bibliothèque selon le tableau ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES

+ M.le Maire informe que :

- Les colis de Noël pour les personnes de 65 ans et plus sont arrivés. Ils sont disponibles à la

Mairie.

- Le 13 décembre, les enfants de l’école ont assisté à un spectacle de Noël dans la salle des fêtes.

Puis le Père Noël a distribué un cadeau à chaque enfant de l’école. Enfin le Père Noël a

distribué les autres cadeaux dans la salle du Conseil pour les enfants non scolarisés à l’école. Les cadeaux et Bons d’achats restant pour les enfants de 0 à 11ans sont disponibles à la Mairie.

- Le 24 Janvier, le Conseil Municipal recevra les habitants de Radepont pour les vœux de la

Municipalité à 19h à la salle des fêtes.

- Les nouveaux photocopieurs d’ABS+ ont été installés. Un neuf pour la Mairie et deux

reconditionnés pour l’école primaire et maternelle. Les anciens photocopieurs ont été retournés à COPYVWEB.

Page 10M. le Maire propose 3 modèles de cartes de vœux au choix qu’il fabriquera. Les conseillers ont choisi le 2°" modèle.

QUESTIONS DIVERSES

M. Anthony LEFEBVRE demande :

- Pourquoi l’éclairage public dans la côte verte et la rue de la République ne fonctionne toujours pas correctement ?

M. le Maire répond que la demande d’intervention a été faite depuis le 25 novembre. Il a relancé la société TEAM RESEAUX et a averti également la CDCLA du temps qu’il mette à intervenir. La société TEAM RESEAUX a remis les horloges à l’heure ce matin.

M. Sophie DUMOULIN demande :

- Quand le panneau à l’entrée de Bonnemare sera changé ?

M. le Maire répond que la commande est en cours. Le problème c’est qu’il est régulièrement abimé par des automobilistes.

- Est-ce qu’il serait possible que les voitures ne soient pas stationnées sur la route quand la balayeuse de la CDCLA passe ?

M. le Maire répond qu’ils nous informent seulement de la semaine de leur passage mais nous ne savons pas le jour exact.

- Est-ce que le bac de la jardinière près de l’arrêt de bus pourra être déplacé ? M. le Maire répond que cela est prévu mais qu’il attendait que l’entreprise REVERT TP pose de l’enrobé grave bitume.

M. Tiphaine ZIELINSKI demande :

- Est-ce que l’autolaveuse a été acheté ?

M. le Maire répond que nous en rediscuterons pour le prochain budget.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15