Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 3 cr cm 07 avril 2025 1
Compte-Rendu - 6 3 cr cm 06 novembre 2025
Compte-Rendu - 2 3 cr cm 18 mars 2024
Compte-Rendu - cr cm 05 novembre 2020
Compte-Rendu - 7 3 cr cm 20 decembre 2024
Compte-Rendu - 3 cr cm 31 mars 2022
Compte-Rendu - 7 3 cr cm 24 novembre 2025
Compte-Rendu - 4 cr cm 05 juin 2023
Compte-Rendu - 3 3 cr cm 11 avril 2024
Compte-Rendu - 4 3 cr cm 29 aout 2024
Compte-Rendu - 6 3 cr cm 05 novembre 2024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune d'Omergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 3 cr cm 05 novembre 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
MAIRIE DE LES OMERGUES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 NOVEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le cinq novembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de LES OMERGUES, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie, sous la
Présidence de Monsieur Alain COSTE, Maire.
Présents : Mesdames BOUCHET Françoise, COSTE Sylvie, KATSAOUNIS Carole et Messieurs COSTE Alain, BUCHER Lionel, CHESNEAU Benjamin, FOLCHER Max, KATSAOUNIS Bruce. Absent excusé : DE BRUYNE Vincent
Secrétaire de séance : Monsieur CHESNEAU Benjamin
Convocation du 29/10/2024
Nombre de membres en exercice : 9
Nombre de membres présents : 8
Monsieur donne lecture du compte-rendu du conseil municipal du 26 septembre 2024, lequel est adopté à l’unanimité
1. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025 : DESIGNATION D’UN AGENT RECENSEUR ET REMUNERATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un recensement de la population aura lieu sur la commune de LES OMERGUES du 16 janvier au 15 février 2025.
Comme pour les recensements précédents, qui ont lieu maintenant tous les 5 ans, il est nécessaire de nommer un agent recenseur qui recueillera les données auprès de la population et de fixer sa rémunération. Il rappelle que l'INSEE qui assure la gestion de cette opération rembourse aux communes une partie des frais générés.
Monsieur le Maire propose de recruter Monsieur Gaël DEBRE, adjoint technique de la commune, en qualité d’agent recenseur et de fixer sa rémunération globale à 1 000 € brut.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le recrutement de Monsieur Gaël DEBRE en qualité d’agent recenseur pour le recensement 2025, décide de fixer sa rémunération brute à 1 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
2. PROJET ACHAT PROPRIETE TAXIL ET SUBVENTION « NOS COMMUNES D’ABORD » AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’acquisition de la propriété TAXIL Laurent située à LES OMERGUES, référence cadastrale : section B parcelle 140 — d’une surface de 2 135 m°. Le montant de l’acquisition est de 120 000 €EHT.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que le Conseil Régional a accordé une subvention dans le cadre de Nos communes d’Abord d’un montant de 75 000 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, Approuve l’acquisition de la propriété TAXIL Laurent située à LES OMERGUES, référence cadastrale : section B parcelle 140 — d’une surface de 2 135 m° pour un montant estimé de 120 000.00 EHT, approuve le plan de financement ci-après :
* Région Nos communes d’Abord : 75 000.00 € soit 62.50 %
* Commune : 45 000.00 € soit 37.50 %
Total : 120 000.00 EHT
s’engage à financer la part communale de Popération et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
3. ECHANGE DE TERRAINS : COMMUNE LES OMERGUES / NAKACHIAN SCI ARTSAKH Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n°05/2022 concernant la nécessité d’avoir un droit de passage sur la parcelle référencée section B 688 appartenant à Madame NAKACHIAN Marie- Louise et la SCI ARTSAKH, car les conduites eau potable, eaux pluviales et assainissement passent en bordure de cette parcelle. 2
Il avait été décidé d’établir un droit de passage de 4 mètres de large et de 33 mètres de long ou de proposer au propriétaire de faire un échange de terrain, à surface équivalente, d’un morceau de terrain situé à côté de
sa maison (maison située sur le terrain référencé section B 174).
Suite à la réalisation du document d’arpentage établit par Monsieur OHNIMUS, Géomètre, les nouveaux numéros de cadastre suite aux échanges sont les suivants
- parcelle B 688 — surface 20 à - appartenant à Mme Madame NAKACHIAN Marie-Louise et la
SCI ARTSAKH devient :
e pacelle B 814 -surface la 15 ca — à destination de la commune de Les Omergues e parcelle B 815 —- SURFACE 18 a 85 ca — restant propriété de Mme Madame NAKACHIAN
Marie-Louise et la SCI ARTSAKH
-__ parcelle B687 — surface 17ha 24 ca — appartenant à la commune de Les Omergues devient :
e parcelle B 816 — surface 1 a 16 ca — à destination de de Mme Madame NAKACHIAN Marie- Louise et la SCI ARTSAKH
e parcelle B 817 — 16 À 08 CA — restant propriété de la commune de Les Omergues - parcelle B 685 — surface da 76 ca - appartenant à la commune de Les Omergues devient :
e parcelle B 812 — surface 1 a 13 ca - restant propriété de la commune de Les Omergues e parcelle B 813 — surface 3 a 62 ca - restant propriété de la commune de Les Omergues
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’échange :
e de la parcelle section B n°814 sise «le village» appartenant à Mme Madame NAKACHIAN Marie-Louise et la SCI ARTSAKH, créée par le bornage du géomètre Jacques OHNIMUS d’une surface de 1 a 15 ca, d’une valeur de deux cents euros, avec,
e la parcelle de la Commune de Les Omergues cadastrée section B n°816 sise « Le village Brochiers » d’une surface de 1 a 16 ca, créée par le bornage du Géomètre Jacques Ohnimus, d’une valeur de deux cents euros ;
- dit que les frais de notaires sont à la charge de la commune de Les Omergues, - autorise Monsieur le Maire à faire les démarches et à signer l’acte à venir auprès de l’étude de Maître Valérie VACHIER, notaire à Sisteron et toutes les pièces relatives à cette affaire.
4. PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC ET CHANGMENT DE LAMPADAIRES :
DEVIS
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de remplacer les lampes de l'éclairage public par des lampes spéciales LED, ce qui permettrait une forte diminution de la consommation actuelle (entre 4 et 5 fois) et de remplacer les 5 lampadaires HP 150 WATTS à l’entrée du village côté EST, par 5 lampadaires
solaires 30 W.
Monsieur la Maire indique que la commune a obtenu une subvention au titre du « FONDS VERT » pour
un montant de 8 667.60 € (soit 60% de 14 446.00 EHT de dépenses).
Il indique qu’il est maintenant nécessaire de choisir les prestataires pour ces travaux. Il présente les différents devis reçus.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit l’entreprise URBELEC pour un montant de 5 074.50 €HT pour la fourniture et l’installation des lampes LEDS dans les luminaires existants, choisit l’entreprise DUMAS Hervé pour un montant de 7 250.00 €HT pour la fourniture des 5 lampadaires solaires 30 W et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
5. DELIBERATION DROIT DE PREMEPTION SOURCE GABERT
Voir d’un point juridique quelles sont les possibilités.
6. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE - RISQUE PRÉVOYANCE : MODE DE CONTRACTUALISATION ET PARTICIPATION
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, 3
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération du conseil d’administration du centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence n°24/23 du 28 juin 2024 portant attribution de la convention de participation et de son contrat collectif associé à l'organisme d’assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE désignant pour mandataire RELYENS SPS, pour le risque prévoyance.,
Vu la convention de participation valant contrat collectif d’assurance prévoyance signée le 28/06/2024 entre le centre de gestion de la fonction publique territoriale et RELYENS SPS, agissant comme mandataire de la société RELYENS MUTUAL INSURANCE,
Vu l’avis du comité social territorial du 03 octobre 2024,
Le Maire informe l’assemblée que :
Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le conseil d’administration du centre de gestion a décidé de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents pour le risque prévoyance, au titre de la protection sociale complémentaire, une convention de participation. A l'issue de la procédure de consultation, le CDG 04 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de RELYENS MUTUAL INSURANCE, pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2030. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du ler janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur sont l’incapacité de travail et invalidité pour 90% du salaire net.
Les garanties minimales éligibles à la participation de l'employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :
- contrat individuel d'assurance labellisé, ou
- contrat collectif d’assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’adhérer, pour les risques prévoyance pour un effet au 1er janvier 2025, au contrat collectif d’assurance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence (CDG 04) dans le cadre d’une convention de participation et à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence gérée par le CDG 04 ;
- de fixer, à compter du ler janvier 2025, une participation mensuelle brute de 7 € par agent sans dépasser le montant de la cotisation dû par l’agent au titre des garanties obligatoires de base (incapacité de travail + invalidité permanente) ;
- d’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence ; - d’inscrire au budget les crédits nécessaires.
7. DELIBERATION FIXANT LES RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE POUR LA COLLECTIVITE DE LES OMERGUES : RATIOS « PROMUS — PROMOUVABLES » POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE
Le Maire rappelle à l’assemblée que pour tout avancement de grade, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratio promus — promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Social Territorial. Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.
Vu l'avis préalable du Comité Social Territorial en date du 03 octobre 2024, 4
Le Maire propose à l’assemblée, de fixer à partir du 01/01/2025 le taux d’avancement de grade dans la collectivité, à 100%.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité adopte le ratio présenté ci-dessus.
8. DELIBERATION DE MODIFICATION DU POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE EN SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE (CATEGORIE B).
- Le Maire informe l’assemblée :
La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie requalifie cette fonction en « secrétaire général de mairie » et permet le recrutement par promotion interne dérogatoire au grade de rédacteur territorial (catégorie B). Compte tenu de cette évolution, il est possible de modifier le tableau des emplois.
- Le Maire (ou le Président) propose à l’assemblée :
Conformément aux dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30/12/2023, de modifier l’emploi permanent de «secrétaire de mairie » pouvant être pourvu par un agent relevant des grades d’adjoint administratif principal en « secrétaire général de mairie » pouvant être pourvu par un agent relevant des grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur, rédacteur principal 2°" classe, rédacteur principal 1ère classe). Le temps de travail hebdomadaire demeure inchangé.
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à 35, Vu la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu la délibération n°21/2018 du 15 juin 20158 portant création de l’emploi de secrétaire de mairie ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
“ Décide de modifier l'emploi de secrétaire de mairie en secrétaire général de mairie dans les grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur, rédacteur principal 2°" classe, rédacteur principal lèere classe) relevant de la catégorie hiérarchique B pour une durée hebdomadaire de service équivalente, soit à raison de 10 heures hebdomadaires.
“ charge le Maire ou Président de pourvoir à cet emploi dans les conditions statutaires ; “ dresse le tableau des emplois de la Commune ainsi qu’il suit au 01/01/2025.
TABLEAU DES EMPLOIS DE LA COMMUNE DE LES OMERGUES AU 01 JANVIER 2025
Filière administrative
Run POSSIBILITE
sa DE
t dat
SERVICE LIBELLE DES GRADES en Dar, | POURVOIR D’AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS jificati nn par un MOIEAUO contractuel n
Art. L.332-8
Rédacteur
TRES Repas re 2 N°48/2024 oh :
général de mairie Se |05/11/2024 | hebdo 5 Rédacteur principal 1°
classe Filière technique
SAS POSSIBILITE
D DE
t SERVICE
LIBELLE DES GRADES ie . : pr | POURVOIR i HT.
D’AFFECTATION EMPLOIS CORRESPONDANTS dificati par un
modificatio contractuel
n
Art. L.332-8
N°34/2020 | 24h30 T h . . . ie . N echnique Adjoint technique Adjoint technique 17/09/2020 | hebdo on
9. PARTICIPATION A UN LOGICIEL DE TRAVAIL ORDINATEUR SECRETAIRE DE MAIRIE
Monsieur le Maire explique que pour permettre à la Secrétaire de se connecter à distance sur l’ordinateur de la Commune et lui permettre d’intervenir rapidement sans se déplacer, il est nécessaire d’installer un logiciel sur son ordinateur portable.
Ce logiciel, ANYDESK, lui permet d’intervenir pour les cinq Communes pour lesquelles elle travaille, à savoir BEVONS, CHATEAUNEUF-MIRAVAIL, CUREL, LES OMERGUES et VALBELLE. La licence de ce logiciel a un coût pour 3 ans de 1 098,54 € HT.
C’est la Commune de VALBELLE qui prendrait en charge le paiement de la facture. Monsieur le Maire propose de participer au coût de cette licence, au prorata du temps de travail de la Secrétaire dans chaque Commune.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour cette participation. Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la participation au coût de cette licence du logiciel ANYDESK au prorata du temps de travail de la Secrétaire dans chaque Commune, autorise Monsieur le Maire à rembourser la Commune de VALBELLE pour un montant de 249.67 € HT pour 3 années et dit que ce principe est reconduit pour les années suivantes.
10. QUESTIONS DIVERSES
- Information au conseil sur l’état du cimetière et le nombre de place de disponibles. Messieurs FLOCHER et COSTE s’occupent de faire un état des lieux de la situation. - Lettre Monsieur AMIC — Information au Conseil.
- Lettre Monsieur ROUVIER — Information au Conseil.
- Lettre Monsieur FAVRE -— Information au Conseil.
La séance est levée à 19h30
Le Maire,
Alain COSTE,