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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
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Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Assurance,
|
PROCÈS
VERBAL
de la SÉANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
6 septembre
2024
Date
de publication...
4 octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice.
13
QuUOrUm
7
Présents...
9
Pouvoirs...
2
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
VENDREDI
27
SEPTEMBRE,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents :
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Anne
HARRIVET
(arrivée
à
19h46).
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents :
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Florian
HOUSSIAUX
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Approbation,
à l’unanimité,
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
28
juin
2024.
AR ARE
Ordre
du
Jour
+ + + + + +
Ressources
Humaines:
Protection
sociale
complémentaire
—
Volet
Prévoyance
maintien
de
salaire
:
Participation
financière
à compter
du
01
01
2025
Ressources
Humaines:
Protection
sociale
complémentaire
—
Volet
Santé:
Convention
de
participation
«
Mutame
&
Plus
» CdG27
2023-2028
: Adhésion
et
participation
financière
Réalisation
d’audit(s)
énergétique(s)
de
l’école
par
le SIEGE
27
: Convention
de
participation
financière
Vente
du
tracteur
ISEKI
TXG237
Scolarisation
d’un
enfant
en
classe
ULIS
à Gisors
: Participation
financière
Assurance
GAN
: Avenant
Questions
diverses I
-
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
2
sur
13
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
—
Volet
Prévoyance
Maintien
de
salaire
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
à COMPTER
du
01
01
2025
-(Délibération
n° 333 — 2024
- 28)
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
les
Articles
L452-42
et L
827-1
à L
827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
le
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
le Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
31/08/2022,
autorisant
le
Président
du
CDG
à signer
le marché
pour
la Prévoyance
avec
la MNT
2023-2028 ;
Pavis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 23
novembre
2021
quant
aux
modalités
de
versement
de
la participation
communale,
soit 4 € par
agent
et par mois,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
333-2023-31
du
15
décembre
2023,
décidant
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
prévoyance,
dont
l’attributaire
est
la
MNT,
à compter
du
1° janvier
2024 ;
Considérant
qu’à
compter
du
1°
Janvier
2025,
la
participation
communale
pour
la
Prévoyance
maintien
de
salaire
est
Vu
obligatoirement
de
7 € minimum
par
agent
et par
mois
;
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le 27
août
2024
suite
à la
saisine
de
la commune
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide :
o
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d’activité
et
adhérents
à
la
Convention
de
Participation
MNT
2023-2028
selon
les
modalités
suivantes :
Participation
employeur
pour
la Prévoyance
maintien
de
salaire :
7 €
par
agent
et
par
mois,
du
01/01/2025
au
31/12/2028
Îl
est
précisé
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation.
o
De
verser
la
participation
financière
(aucun
agent
ne
peut
être
exclu)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
ainsi
qu’aux
agents
non
titulaires
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité,
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le
cadre
de
la
Convention
de
participation
du
CdG27 ;
o
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et à son
ordonnancement.
II
-
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE—
Volet
Santé:
CONVENTION
de
PARTICIPATION
«Mutame
&
Plus»
CdG27
2023-2028 :
ADHÉSION
et
_PARTI-
CIPATION
FINANCIERE
à
COMPTER
du
01
01
2025
- (Délibération
n° 333 — 2024
- 29)
Monsieur
le
Maire
expose :
>
Que
la
commune
souhaite
adhérer
à
la
convention
de
participation
MUTAME
SANTÉ
TERRITORIAL-CDG27-
2023-2028
souscrite
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Eure
pour
la protection
sociale
complémentaire
du
personnel
sous
la forme
d’une
couverture
« santé
», à destination
des
agents
qui
en
auront
exprimé
le souhait,
en
application :
Des
articles
L
452-42
et L
827-1
à L
827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
Du
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
De
l’ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
shox à Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
3 sur
13
+
Du
décret
n°
2022-58]
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur financement.
>
Que
la participation
est
versée
sous
forme
d’un
montant
unitaire
par
agent
et vient
en
déduction
de
la
cotisation
due
par
l’agent.
La
participation
de
l'employeur
peut
être
modulée
en
fonction :
+
Du
nombre
d’ayant
droit
de
l'agent
mais
un
montant
minimum
est
obligatoire
quel
que
soit
le
nombre
d’ayant
droit
de
l’agent
;
+
De
la
situation
familiale
mais
un
montant
minimum
est
obligatoire
quel
que
soit
la
situation
familiale
de
l'agent
;
+
De
l’âge
de
l’agent
mais
un
montant
minimum
est
obligatoire
quel
que
soit
l’âge
de
l’agent.
>
Que
les
garanties
proposées
aux
agents
sont
les
suivantes :
(les remboursements
sont
exprimés
en
pourcentage
du
tarif conventionné
de
la sécurité
sociale) SOINS
COURANTS
Consultations
et visites généralistes
7
Praticien
OPTAM
/
OPTAM-CO
7
Praticien
non
OPTAM
/
OPTAM-
co
Consultations
et visites
spécialistes
>
Praticien
OPTAM
/ OPTAM-CO
>
Praticien
non
OPTAM
/
OPTAM-
co
Auxilures médicaux
|
Masseurs-Kinésithérapeutes Transport
|
Pharmacie Pharmacie
prescrite non
remboursée
|
Actes
techniques
médicaux
Praticien OPTAM
/ OPTAM-CO
Praticien
non
OPTAM
/ OPTAM-CO
Actes
d'imagerie
Praticien
OPTAM
/ OPTAM-CO
Praticien
non
OPTAM
/ OPTAM-CO
Examens
de laboratoires
APAREILLAGE
ET
ACCESSOIRES
_ MEDICAUX Orthopédie,
appareillages
et accessoires
médicaux
acceptés par le régime obligatoire
Aides
Auditives
Equipement
100 %
santé+
frais d'entretien
| Equipement
1 tarif libre
. CURES
THERMALES
Cure
thermale
acceptée
par le RO
Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
4 sur 13
70%
100 %
70%
100 %
70%
150%
70%
130
%
60%
|
100%
60
%
|
130%
65%
100%
15%
/ 30%
/ 65
100%
% -—-
70 € / an
70%
150
%
70%
130 %
70 %
130 %
70%
100
%
60 %
|
100%
60
%
|
200
%
60 %
Remboursement
_|
total de la dépense
60 %
|
800 € 100%
65
%
|
150% 130
%
200
%
150 % 150% 200
%
100 % 100 %
100
€ / an 200
%
150 % 150 % 130 % 150 % 300
%
Remboursement total
de
la dépense 1100
€
100 % +100
€ Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
5 sur
13
conventionné Frais
de
séjour
—
100
%
100
%
Soins,
honoraires
de
médecins,
actes
de
chirurgie,
d’anesthésie
et
d’obstétrique
Praticien
OPTAM
/ OPTAM-CO
80%
150
%
200
%
Praticien
non
OPTAM
/ OPTAM-CO
80%
130%
150
%
Forfait
journalier
hospitalier
—
Frais
réels
Frais
réels
Forfait
actes
lourd
—
Frais
réels
Frais
réels
Chambre
particulière
avec
nuitée
-
50
€
/jour
80
€
/jour
Chambre
particulière
Soins
de
suite
—
40
€
/jour
60
€
/jour
Chambre
particulière
Psychiatrie
—
45
€
/jour
55€
/jour
Chambre
particulière
en
ambulatoire
—
25
€
/jour
25€
/jour
Frais
d'accompagnement
établissement
—
38,50
€
/jour
38,50
€
/jour
conventionne Frais
d'accompagnement
établissement
non
_
25
€
/jour
25
€
/jour
Optique
100
%
santé
60
%
Remboursement
Remboursement
total
de
la
dépense
|
total
de
la
dépense
Monture
60
%
50€
100
€
Verre
simple
60
%
60€
100€
Verre
complexe
60
%
150
€
250
€
Verre
très
complexe
60
%
200
€
300
€
Forfait
annuel
lentilles
acceptées
ou
non
par
60
%
/ —
100
€ /
an
300
€ /
an
le
régime obligatoire
Soins
et
prothèse
100
%
Santé
70%
Prise
en
charge
Prise
en
charge
intégrale
intégrale
Soins
dentaires
(hors
100
%
santé)
70%
100%
100%
Prothèses
remboursables
(Hors
100
%
santé)
70
%
Panier
Maitrisé
Prothèses
Fixes
70
%
375%
475%
Prothèses
amovibles
70
%
375%
475%
Prothèses
provisoires
70
%
375%
475%
Inlay
Core
70
%
375%
475%
Inlay
onlays
d’obturation
70%
150%
150%
Panier
Libre | Prothèses
Fixes
dent visible
|
70 %
|
300%
|
400%
|
|
| Prothèses
Fixes
dent
non
visible
|
70%
|
250%
|
350%
|
| Prothèses
amovibles
dent
visible
|
70%
|
300%
|
400%
|
|
| Prothèses
amovibles
dent
non
visible
|
70%
|
250%
|
350%
|
| Prothèses
provisoires
|
70 %
|
300%
|
400%
|
|
|
|
| Inlay Core
|
70%
|
200%
|
300%
|
|
|
|
| Inlay
onlays
d’obturation
|
70%
|
150%
|
150%
|
| Orthodontie
remboursable
|
100
%
|
250%
|
350%
|
| Orthodontie
non
remboursée
|
—
|
400
€
/
semestre
|
600
€
/
semestre
|
|
|
| Implantologie
|
—
|
500
€ / implant
700€
/implant
|
|
|
(limite
à deux
par
(limite
à deux
par
|
|
|
|
an)
an)
|
|
|
| Couronne
sur implant
|
—-
|
200
€
/
couronne
300
€
/
couronne |
|
|
|
(limite
à deux
par
(limite
à deux
par
|
|
|
|
an)
an)
Parodontologie
|
.
|
800€/An
|
800€/An
a
AUTRES
PRESTATIONS
Vaccin,
consultation
diététique,
bilan
_
80
€
/
an
80
€
/
an
parodontal,
ostéodensitométrie
osseuse,
sevrage
tabagique
Contraception,
tests de grossesse
—
|
80 € / an
120 € / an
Médecine
douce
(maxi
2 par
an
par
ss
40
€
/
séance
40
€
/ séance
bénéficiaire)
Ostéopathe,
Chiropracteur,
PR
ETS
ny
homéopathe,
étiopathe, pédicure-podologue,
AACES
Par
<
|
Par
acupuncteur,
psychomotricien,
sophrologue
Psychologue
.
30
€
/ séance
40
€
/
séance
4 séances
par
an
6
séances
par
an
| | Amniocentèse,
dépistage
prénatal
Non
invasif
—
183 € / acte
183 € / acte
|
| Âctes
de prévention
pris en charge
|
60 %
|
100%
100%
Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
6 sur
13
Tous
les
soins
faisant
l’objet
d’un
remboursement
du
régime
obligatoire
de
la
sécurité
sociale
font
l’objet
d’un
remboursement
au
titre
du
présent
contrat.
Pour
les
soins
qui
ne
seraient
pas
compris
dans
l’une
des
catégories
du
tableau
ci-dessus,
le
remboursement
de
la
présente
complémentaire
santé
sera
effectué
à concurrence
de
100%
des
frais
réels. Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
7 sur
13
Tableaux
des
montants
de
cotisations
(ex
Euros)
Agents
en
activités
(Les
remboursements
sont
exprimés
en
pourcentage
du
tarif
conventionné
de
la
sécurité
sociale)
Examens de
laboratoires
Orthopédie,
appareillages
et accessoires
Consultations
et visites généralistes
>
Praticien OPTAM
/ OPTAM-CO
70%
100 %
150
%
>
Praticien
non
OPTAM
/
OPTAM-
70%
100 %
130%
names
co
ns
_
|
_
te
Consultations
et visites
spécialistes
7
Praticien
OPTAM
/ OPTAM-CO
70%
150 %
200
%
>
Praticien
non
OPTAM
/
OPTAM-
70%
130%
150
%
CO
:
Auxilinires médicaux
_
60%
100%
150%.
Masseurs-Kinésithérapeutes
.
60%.
130%
200%
Transport
65%
100%
100 %
.
Pharmacie
15%
/ 30%
/ 65
100%
100
%
LL
RS
PE.
DS
PRE
PES
Pharmacie
prescrite non
remboursée
.
_—
70 € / an
100 € / an
_
Actes
techniques
médicaux
Praticien OPTAM
/ OPTAM-CO
70%
150 %
200
%
Praticien non
OPTAM
/ OPTAM-CO
|
70%
130%
150
%
LU
Âctes d'imagerie Praticien OPTAM
/ OPTAM-CO
70 %
150 %
150
%
Praticien non
OPTAM
/ OPTAM-CO
70 %
100 %
_ 130%
100%
_150%
uipement
à tarif libre
Cure
thermale
acceptée par le RO
médicaux
acceptés
par
le
régime
obligatoire
NS
ENS
EURE
Aides
Auditives
Equipement
100
%
santé+
frais
d'entretien
60
%
Remboursement
Remboursement
total
de
la
dépense
|
total
de
la
dépense
800€
100€ +100
€ Frais de séjour Soins,
honoraires
de
médecins,
actes de
chirurgie, d’anesthésie et d’obstétrique Praticien
OPTAM
/ OPTAM-CO
Praticien
non
OPTAM
/ OPTAM-CO
Forfait journalier hospitalier Forfait actes lourd Chambre
particulière avec nuitée
Chambre particulière Soins de suite Chambre particulière Psychiatrie Chambre
particulière en ambulatoire
Frais d'accompagnement
établissement
conventionné Frais d'accompagnement
établissement
non
conventionné Optique
100 %
santé
Monture Verre
simple
Verre
complexe
Verre
très complexe
Forfait annuel lentilles acceptées
ou non par
le régime obligatoire Chi
ie réfractive
œil
Soins et prothèse
100 %
Santé
Soins
dentaires (hors
100 %
santé)
Prothèses
remboursables
(Hors
100 %
santé)
Panier Maitrisé Prothèses
Fixes
_Prothèses amovibles _ Prothèses provisoires Tnlay Core Inlay onlays d'obtusation Panier
Libre
60% 60 % 60 % 60 % 60%
60 %
/ —
70% 70 % 70 % 70% 70% 10% 70%
_m%
|
Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
8 sur 13
150 % 130 %
Frais réels Frais
réels
50 € /jour 40€ /jour 45€ /jour 25 € /jour 38,50
€
/jour
25
€ /jour
Remboursement total
de
la
dépense
50 € 60
€
150
€
200 € 100 €
/
an
400
€ / an
Prise
en charge
intégrale
100% 375% 5h 315% 375% 150
100% 200
%
150 %
Frais réels Frais
réels
80 € /jour 60 € /jour 55€ /jour 25 € /jour 38,50 € /jour 25 € /jour
Remboursement total de la dépense
100
€
100€ 250
€
300€ 300 € / an 600 € / an
Prise
en
charge
intégrale
100% 475% 475%
_ 475% 475% 150% Prothèses
Fixes
dent
visible
Prothèses Fixes dent non visible Prothèses amovibles dent
visible
Prothèses amovibles dent non visible Prothèses provisoires Inlay Core Inlay onlays d'obturation Orthodontie
remboursable
Orthodontie
non remboursée
Implantologie Couronne
sur implant
Parodontologie Vaccin,
consultation diététique, bilan
parodontal,
ostéodensitométrie
osseuse,
sevrage Gbagique CORRE,
te
PENSE
|
Médecine
douce
(maxi
2 par an par
bénéficiaire)
Ostéopathe,
Chiropracteur,
homéopathe,
étiopathe, pédicure-podologue,
acupuncteur,
psychomotricien,
sophrologue
Psychologue Actes de prévention pris en charge Amniocentèse,
dépistage prénatal Non
invasif
60 %
Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
9 sur
13
300% 250%
300%
250% 300% 200% 150% 250%
500
€ / implant
(limite
à deux
par
an)
200
€ /
couronne
(limite
à deux
par
an)
800
€ / An 80 € /
an
___ 80€/an 40
€
/
séance
2 séances
par
an
30
€
/
séance
__ séances
par an
183
€ /
acte
100%
__ 600€ /
semestre
__10E€/ an |__6 séances par an 700
€
/ implant
(limite
à deux
par
_0)
300
€ /
couronne
(limite
à deux
par
an)
800 € / 80
€
/
an
40
€
/
séance
4 séances
par
an
40
€
/
séance
183
€
/
acte
_100%
Tous
les
soins
faisant
l’objet
d’un
remboursement
du
régime
obligatoire
de
la
sécurité
sociale
font
l’objet
d’un
remboursement
au
titre
du
présent
contrat.
Pour
les
soins
qui
ne
seraient
pas
compris
dans
l’une
des
catégories
du
tableau
ci-dessus,
le
remboursement
de
la
présente
complémentaire
santé
sera
effectué
à
concurrence
de
100%
des
frais
réels. Agents
en
activités
Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
10
sur
13
Tableaux
des
montants
de
cotisations
(en
Euros)
Régime
de
BASE
Régime
Prémium
Détail
par
âge
Actif
|
Conjoint}
Enfant
Actif
|
Conjoint}
Enfant
° Assuré
- 35
ans
31,35
€ |
27,59
€ |
20,60
€ |
43,89
€ |
38,63
€ |
28,84
€
+ Assuré
36
à 55 ans |
44,79
€ |
39,41
€ |
20,60
€ |
62,71
€ |
55,18
€ |
28,84€
e Assuré
+ 55
ans
58,23
€ |
51,24
€ |
20,60
€ |
84,65
€ |
74,49
€ |
28,84
€
Agents
retraités
Régime
de
BASE
Régime
Prémium
Retraité | Conjoint}
Enfant |
Retraité | Conjoint |
Enfant
e Assuré
retraité
67,18
€ |
67,18
€ |
20,60
€ |
94,06
€ |
94,06
€ |
28,84
€
vu vu vu vu vu vu vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
les Articles
L452-42
et
L 827-1
à
L 827-12
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
le
Décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
:
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique le
Décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CDG
en
date
du
31/08/2022,
autorisant
le
Président
du
CDG
à
signer
la
convention
de
participation
Protection
Sociale
complémentaire,
Volet
Santé
avec
MUTAME
SANTE
TERRITORIAL-2023-2028 l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
27
août
2024
suite
à
la
saisine
de
la
commune
quant
aux
modalités
de
versement
d’une
participation
;
Après
délibérations,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
°__
D’adhérer
à la
convention
de
participation
MUTAME
SANTE
TERRITORIAL-CDG27-2023-2028,
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
volet
santé
et
ce
aux
conditions
suivantes
:
o
Date
d’effet
:En
cas
d'adhésion
avant
le
20
du
mois,
celle-ci
sera
effective
au
1°
du
mois
suivant.
En
cas
d'adhésion
entre
le
20
et
31
du
mois,
l'adhésion
sera
effective
à
M+2.
Date
de
fin
du
contrat
fixée
au
31
décembre
2028).
Le
contrat
pourra
être
prorogé
pour
des
motifs
d'intérêt
général
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
1
an,
et
se
terminer
le
31
décembre
2029.
o
Agents
Permanents
(Titulaires
ou
Stagiaires)
immatriculés
à la
C.N.R.A.C.L,
en
activité
ou
retraités
:
o
Agents
Titulaires
ou
Stagiaires
non-affiliés
à
la
C.N.R.A.C.L.
et
Agents
Contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé,
en
activité
ou
retraités.
silos Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
11
sur
13
°
De
renoncer
à toute
participation
financière
aux
contrats
labellisés
Santé.
+
De
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
pour
tous
les
agents
en
position
d’activité
et
adhérents
à
la
Convention
de
Participation
MUTAME
SANTE
TERRITORIAL-CDG27-2023-2028
selon
les
modalités
suivantes
:
Participation
employeur
pour
la Mutuelle
santé
: 15
€ par
agent
et par
mois
Durée
:
01/01/2025
au
31/12/2028
Il
est
précisé
que
la
participation
de
la
collectivité
ne
peut
en
aucun
cas
être
supérieure
au
coût
réel
de
la
cotisation. o
De
verser
la
participation
financière
(Attention
aucun
agent
ne
peut
être
exclu)
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
Commune/EPCI,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci
(ou
celui-ci),
travaillant
à temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité.
o
D’autoriser
le
Maire
à procéder
à toutes
formalités
afférentes
et
à signer
tous
documents
relatifs
à l’adhésion
de
la
présente
convention
de
participation.
III-
REALISATION
d’AUDIT(S)
ÉNERGÉTIQUE(S)
de
l'ÉCOLE
par
le
SIEGE
27
:
CONVENTION
de
PARTICIPATION
- Délibération
n°
333
— 2024
- 30)
Conformément
aux
délibérations
de
son
Comité
syndical
en
date
du
29
mai
2021,
le
SIEGE
s’est
engagé
auprès
de
ses
collectivités
adhérentes
à les
accompagner
dans
leurs
démarches
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
en
les
conseillant
et
les
aidant
à réduire
leurs
consommations
énergétiques.
Pour
ce
faire,
le
SIEGE
a notamment
mis
en
place
un
marché
à bon
de
commandes
pour
la
réalisation,
par
un
bureau
d’études
compétent,
d’audits
énergétiques
du
patrimoine
bâti
des
communes. Conformément
au
régime
de
participation
financière
du
SIEGE,
la
réalisation
de
cette
prestation
est
subordonnée
à l'accord
de
la
commune
qui
s’exprime
sous
la
forme
d’une
contribution
financière
telle
que
détaillée
dans
la
convention
ci-après
annexée. L’estimation
de
cette
participation
s’élève
en
section
d’investissement
à
: 800
€.
Etant
entendu
que
ce
montant
sera
ajusté
sur
la
base
du
coût
réel
des
prestations
réalisées
par
le
SIEGE
dans
la
limite
du
montant
indiqué
ci-dessus.
En
cas
de
dépassement
de
ce
montant,
les
compléments
de
participation
communale
seront
examinés
par
voie
d’avenant.
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
:
°
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
participation
financière
annexée
à la
présente,
°
L'inscription
de
la
somme
de
800
€
au
Budget
de
l’exercice
2024
au
compte
203.
IV
-
MATÉRIEL
de
VOIRIE
:VENTE
du
TRACTEUR
ISEKI
TXG237
(Délibération
n°
333
—
2024
- 31)
Vu
l’achat
en
2013
du
tracteur-tondeuse
ISEKI
TXG237
pour
la
somme
de
14
799,09
€
TTC,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
procéder
à
la
vente
de
ce
tracteur,
Considérant
la
proposition
de
reprise
de
ce
matériel
établie
par
l’entreprise
SAINT
ETIENNE,
s’élevant
à 3
500
€
TTC,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
à l’unanimité
:
°
ACCEPTE
la
vente
du
tracteur-tondeuse
ISEKI
TXG237
à l’entreprise
SAINT
ETIENNE
au
prix
net
de
3
500
€,
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et
à son
ordonnancement.
EE Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
12
sur 13
V-
SCOLARISATION
d’un
ENFANT
en
CLASSE
SPÉCIALISÉE
à
GISORS
Délibération
n°
333
—
2024
-
32)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le
courrier
de
la
Mairie
de
Gisors,
en
date
du
12
août
2024,
informant
la
commune
qu’un
enfant,
domicilié
à Heudicourt,
est
inscrit,
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
en
classe
ULIS
à l’école
Jean
Moulin
:
Considérant
qu’en
raison
du
cas
dérogatoire
de
cette
scolarisation,
la
commune
sera
sollicitée
ultérieurement
pour
participer
aux
charges
de
fonctionnement
des
écoles
{500
€ pour
l'année
scolaire
2024-2025)
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations,
émet,
à
l’unanimité,
un
AVIS
FAVORABLE
à
la
participation
financière
relative
à la
scolarisation
de
cet
enfant
en
classe
ULIS,
et
pour
chaque
année
dès
lors
que
l’enfant
sera
scolarisé
en
classe
spécialisée. Arrivée
de
Madame
Anne
HARRIVET
à
19h46
VI-
ASSURANCE
GAN
:AVENANT
- (Délibération
n°
333
— 2024
- 33)
Vu
la
délibération
du
5
décembre
2005
autorisant
le
Maire
à signer
un
contrat
avec
GAN
Assurances
;
Vu
l’aävenant
proposé
par
GAN
Assurances,
à effet
au
01/08/2024
:
Considérant
les
évolutions
proposées
suivantes
:
*
Pour
les
contrats
comportant
des
garanties
dommages
aux
biens
”
La
garantie
légale
«
catastrophe
naturelle
» évolue
en
faveur
d’une
communication
plus
rapide
des
modalités
de
mise
en
œuvre
des
garanties
et plus
transparente
des
conclusions
d'expertise,
Le
délai
de
prescription
pour
les
dommages
résultant
de
mouvements
de
terrain
consécutifs
à
la
sécheresse-réhydratation
est
porté
à
5
ans
au
lieu
de
2
ans.
Ÿ_
L’uniformisation
de
la
clause
d’exclusion
relative
aux
conséquences
d’une
épidémie
mobilisant
notamment
une
garantie
« perte
d’exploitation/pertes
de
revenus
» conformément
à l’évolution
du
marché
de
l'assurance,
après
le
déclenchement
du
confinement
face
à la pandémie
du
Covid-19.
*
Pour
tous
les contrats
Ÿ
La
clarification
et
simplification
du
process
de
réclamation
pour
vos
démarches
auprès
de
nous
en
cas
de
besoin.
Ÿ
La
formalisation
de
l'absence
de
couverture
du
risque
cyber.
GAN
Assurances
a néanmoins
décidé
d’accorder
le bénéfice
d’une
garantie
cyber
en
inclusion :
#
Pour
offrir
un
vrai
accompagnement
lors
d’une
cyber
attaque
par
l’appui
d'experts
en
gestion
de
crise
pour
la mise
en
œuvre
des
obligations
RGPD
auprès
des
salariés,
des
clients
et des
fournisseurs
:
#
Maïs
aussi
dans
toute
la
mise
en
sécurité
informatique
de
la
collectivité
permettant
de
reprendre
une
activité
dans
les
meilleures
conditions.
Considérant
que
l'avenant
est
sans
effet
sur
le
montant
de
la
cotisation
du
Contrat
qui
ne
subira
pas
de
majoration
du
fait
des
modifications
décrites
et
restera
identique
au
titre
de
l’année
d’assurance
en
cours
;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibérations
et à l’unanimité :
*
ACCEPTE
l'avenant
proposé
par
GAN
Assurances
*
_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet
et à son
ordonnancement.
VII-
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
différents
courriers
parvenus
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion,
à savoir
:
+
Courrier
de
PINSEE,
en
date
du
21/08/2024,
relatif
au
résultat
des
comptages
de
l’enquête
annuelle
de
recensement
2024
:305
logements
(275
résidences
principales
et
30
résidences
secondaires-logements
vacants-occasionnels)
/ 703
habitants.
ns Conseil
Municipal
du
27/09/2024
- Page
13
sur
13
+
Courrier
de
la CCVN,
en
date
du
23/08/2024,
informant
de
la Session
n°
5 pour
les
ateliers
d’initiation
à l’informatique.
+
Courrier
du
prestataire
de
repas
de
cantine
«
La
Normande
»,
en
date
du
28/08/2024,
informant
la
commune
de
l’application
d’une
augmentation
des
tarifs
de
2,3
%
à
compter
du
01
09
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
n’a
pas
augmenté
le prix
du
repas
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
A
toutes
fins
utiles,
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
contrat
avec
La
Normande
peut
être
dénoncé
3
mois
minimum
avant
la date
d’échéance
fixée
au
1°
septembre.
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
agent
de
cantine
est placé,
suite
à sa demande,
en
position
de
«
Disponibilité
» depuis
le 01/09/2024.
Après
publication
d’une
offre
d’emploi,
un
recrutement
a été
réalisé.
+
Dans
le
cadre
des
travaux
de
voirie
2025-2027
de
la CCVN,
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
demandé
la réfection
de
la rue
de
la Villeneuve.
+
Courrier
de
Aiïrtouraine.fr
informant
la
commune
que,
dans
le
cadre
de
son
programme
d’entretien
des
ouvrages
électriques,
le
distributeur
d’énergie
électrique
ENEDIS
organise
chaque
année
la visite
aérienne
préventive
d’un
tiers
environ
de
son
réseau
20
000
volts,
afin
d'améliorer
la qualité
de
la distribution
de
cette
énergie.
Ainsi,
le
survol
à très
basse
altitude
des
lignes
surplombant
le territoire
aura
lieu
du
27 juin
au
26 juillet
2024.
+
Mail
du
SYGOM,
en
date
du
24/09/2024,
informant
du
remplacement
des
anciennes
colonnes
pour
les
emballages
de
verre
de
la commune
pendant
la semaine
40
(du
30/09
au
04/10/2024).
+
Arrêté
pris
par
le Maire
dans
le
cadre
de
la réglementation
de
la M57
— Virements
de
crédits
:
Opération
Chapitre |
Article
Montant
120
— Ecole
- Travaux
21
21312
-
10200
€
120
— Ecole
— Jeux
cour
21
2188
+
1200€
105
- Local
technique
- Charpente
21
21318
+
9000€
+
Des
problèmes
d’éclairage
public
subsistent
Grand’Rue,
rue
du
Four
Durand
et rue
du
Manoir.
+
Le
dépôt
au
hameau
La
folie
sera
nettoyé
par
l’utilisateur.
+
Rue
du
Landel,
les
rats
prospèrent…
La
séance
est
levée
à 20h58.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Florian
HOUSSIAUX
Jean-Jacques
BOUCHE