Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20241210 202449 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20241210 462024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20241210 482024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20241210 442024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20241210 502024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20241210 452024 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20241210 202449 DE 1 1 1 1
unknown - 99 DE 013 211300090 20241210 472024 DE 1 1 1
Acte - 99 DE 013 211300090 20241210 512024 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 013 211300090 20250612 282025 DE 1 1 1
Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
43-2024
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
serres.
12
Nombre
de
membres
présents
....................... 8
Nombre
de
membres
votants
.................,,.
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
04/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
ET
Publié
le
EXTRAIT
DU
R|{
15
:013-211300090-20241210-202443-DE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
---0000000---
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix
décembre
à
17
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS;
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
Colette
MARTINET
, Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET
, et
Philippe
CARON
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Mélanie
HENARD
à
Maryvonne
GASCON EXCUSÉS
ABSENT
:
Laurent
LAMOTTE
,Michel
PUECH
et
Jean
COYE SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Bernard JEAN
Objet
:Création
D’Emplois
Permanents
Vu
la Loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
et notamment
son
article
34,
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
précitée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Vu
le décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels,
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-le
grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l’emploi
créé,
-la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
publie
pour
faire
face
à
Page
1 sur
3
D
43-2024 conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d’un
an.
Il pourra
être
proll
Publié le Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonc|
Heçu'en
préfecture
le 13/12/2024
totale
de
deux
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnair{
1 :018:211800090-20241210-:202448-DE
première
année.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
;
Considérant
la
nécessité
de
créer :
-un
emploi
permanent
de
Garde
Champêtre
principal
au
cadre
d’emploi
des
gardes
champêtres
territoriaux
catégorie
C
à temps
complet
dont
le titulaire
aura
en
charge
des
missions
de
police
administrative
et
judiciaire
sous
l’autorité
du
Maire
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
à ce
titre,
chaque
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
et au
grade
d’emploi
correspondant
au
cadre
d’emploi
-
La
rémunération
et
le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné.
-
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
10/12/2024
Le
Conseil
Municipal,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
CRÉE
au
tableau
des
effectifs
ces
emplois
aux
emplois
permanents
à temps
complets,
à l’intitulé
de
poste,
grade
et temps
de
travail
indiqués
précédemment,
Le
tableau
des
emplois
permanents
est
ainsi
modifié
à compter
du
10/12/2024 :
Emploi:
Garde
Champêtre
Principal:
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
au
10/12//2024
-
EFFECTIFS
EFFECTIFS
DONT
TEMPS
CADRES
OU
EMFLOIS
CATEGORIE
BUDGÉTAIRES
POURVUS
NON
COMPLET
Filière
technique
Agent
de
Maîtrise
C
1
1
0
Adjoint
Technique
CG
7
7
1
Filière
école
ATSEM
C
1
1
0
Agent
entretien
et cantine
C
2
0
Filière
administrative
Attaché
Territorial
A
1
1
Rédacteur
Territorial
B
Adjoint
administratif
c
2
2
0
principal
2 eme
Classe
Adjoint
administratif
C
1
1
0
Filière
Police
Gardien
Brigadier
C
0
Garde
champèëtre
C
1
0
0
TOTAL
18
16
Page
2
sur
3
D
43-2024 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
EM
ID
: 013-211300090-20241210-202443-DE
DIS
que
ces
emplois
pourront
être
occupé
par
des
agents
contractuels
recrutés
à durée
déterminée
selon
Papplication
de
l’article
3-2
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
PRÉCISE
que
Monsieur
Le
Maire
sera
chargé
de
recruter
l’agent
affecté
à ce
poste,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
cet
agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et de
sa
transmission
à Monsieur
le
Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben,
le
10
décembre
2024
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernard
JEAN
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La
Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
3
sur
3
D
43-2024 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
ER
ID
: 013-211300090-20241210-202443-DE