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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DÉLIBÉRATION
N°
48-2024
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
users
eersss
12
Nombre
de
membres
PIÉSCNTS
sosaneres arcs
8
Nombre
de
membres
votants
........,,.....,......
9
Pour
9
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
04/12/2024
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
ET
Publié
le
EXTRAIT
DU
R|
5 :613211300090-20241210-482024-DE
des
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
---0000000---
Séance
du
10
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix
décembre
à
17
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LA
BARBEN a été
assemblé
salle
du
Conseil
Municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
CGCT
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
SANTOS;
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Maryvonne
GASCON,
Colette
MARTINET
, Bernard
JEAN,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Sabine
BOUICHET,
et
Philippe
CARON
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le conseil
étant
composé
de
douze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: Mélanie
HENARD
à
Maryvonne
GASCON EXCUSÉS
ABSENT
:
Laurent
LAMOTTE
Michel
PUECH
et
Jean
COYE SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Bernard JEAN
Objet
: Relative
au
recensement
de
la
population
: Coordonnateur
et
agents
recenseurs
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et un
assistant
coordonnateur
et de
créer
des
emplois
d'agent
recenseurs
vacataires
,ces
emplois
pouvant
être
aussi
occuper
par
des
agents
de
la
collectivité
,afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
en
2025,
Le
ou
les
agents
recenseurs
seront
chargés,
sous
l’autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et
collecter
les
questionnaires
à
compléter
par
les
habitants
et
de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabilisé
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
Entendu
l’exposé
de
son
rapporteur
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
la création
de
poste
d’agents
recenseurs
vacataires
afin
d’assurer
les
opérations
du
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
16/01/2025
au
15/02/2025 .
Page
1 sur
2
D
48-2024 Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
FIXE
la
rémunération
de
base
forfaitaire
pour
chaque
agent
rece
Héci en préfecture le 13/12/2024
(brut)
pour
effectuer
le recensement
de
la population
au titre
de
l’anf
pubiié le ID
: 013-211300090-20241210-482024-DE
FIXE
le taux
de
rémunération
unitaire
complémentaire
pour
chaque
imprimé
à la somme
de
1 €
brut
par
bulletin
individuel
rempli,
et à celle
de
1.50
€ brut
par
feuille
de
logement
remplie
sera
versé. ATTRIBUE Agent
contractuel
vacataire :
-un
forfait
de
150
€
(100€
+
50€)
brut
versé
au
titre
des
frais
de
déplacement
et de
reconnaissance
pour
le district
6,
-un
forfait
de
80
€ brut
(30€
+
50€)
versé
au
titre
des
frais
de
déplacement
et de
reconnaissance
district
5,
Un
forfait
de
30.00
€ (brut)
pour
chaque
séance
de
formation
Un
agent
de
la
commune
qui
exerce
cette
mission
en
plus
de
ses
fonctions
habituelles
:pour
les
agents
à temps
complet
de
catégorie
C
et B
,il bénéficiera
d’une
compensation
financière
par
le biais
du
régime
indemnitaire
via
le
versement:
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
selon
les
modalités
d’application
fixées
par
la
délibération
de
principe
relative
au
régime
indemnitaire. La
rémunération
de
l’agent
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
et
au
prorata
du
travail
effectué.
DÉSIGNE
un
coordonnateur
et
assistant
coordonnateur
d’enquête
qui
sont
des
agents
de
la
collectivité : FIXE
la
somme
à
250,00
€
l’indemnité
forfaitaire
individuelle
attribuée
au
coordonnateur
et
à
l’assistant
coordonnateur
En
sus,
il lui
sera versé
30.00
€
(brut)
pour
chaque
séance
de
formation.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
La
Barben,
le
10
décembre
2024
Le
Maire
|
Secrétaire
de
séance
Franck
SANTOS
Bernard
JEAN
\ Pour extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
de
la publication/notification
le
Fait
à La Barben,
le
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D
48-2024