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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION78 Partenariat lycee colette lebret)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION78
Objet : Convention de partenariat avec le lycée Colette Le Bret
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu la convention de partenariat avec le Lycée Colette Le Bret, dont le siège social est situé 8 rue Albert Camus à AIZENAY,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la convention de partenariat avec le lycée Colette Le Bret d’Aizenay, incluant notamment l’utilisation de l’image du château dans les valises pédagogiques créées en option arts plastiques et des visites du château pour les élèves à titre gracieux.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 24 mai 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.