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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024DECISION128 Partenariat OT Lycee NDRoc)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Démocratie,
DECISION DU PRESIDENT
2024DECISION128
Objet : Approbation de la convention de partenariat avec le lycée Notre Dame du Roc.
LE PRESIDENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2020D45 du 3 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Président et au Bureau,
Vu le compte-rendu du Conseil d’exploitation de l’Office de tourisme du 18 avril 2024,
Vu la précédente convention de partenariat (Délibération du Conseil Communautaire n°2021D129) avec le lycée Notre Dame-du-Roc,
Vu la nouvelle convention de partenariat avec le lycée Notre Dame du Roc pour la création de costumes,
DECIDE :
Article 1 : D’approuver la nouvelle convention de partenariat avec le lycée Notre Dame du Roc à la Roche-sur-Yon, pour :
- La réalisation de costumes en modèle réduit, dans l’esprit des poupées réalisées au XVIème siècle et qui circulaient entre les cours européennes.
- La déclinaison de ces créations en costumes pour enfants, costumes qui seront eux en libre- accès dans l’exposition et qui pourront être portés par les jeunes visiteurs.
La communauté de communes s’engage à financer les frais de matériaux nécessaires à la production des costumes pour un coût annuel maximal de 3 000 €, et le lycée à faire don des costumes réalisés au château.
Article 2 : La présente décision sera communiquée au Conseil communautaire lors de sa séance la plus proche et inscrite au registre des décisions de la Communauté de communes. Une publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du Conseil Communautaire.
Une ampliation est adressée à Monsieur le Préfet de la Vendée pour l’exercice du contrôle de légalité.
Fait le 17 octobre 2024 au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne.
Le Président,
Guy Plissonneau
#signature#
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.