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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D88 Conv partenariat CMA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D88 Conv partenariat CMA)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Culture et patrimoine, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
/
Délibération n° 2023D88
Le Conseil communautaire, convoqué le 4 juillet 2023, s’est réuni en séance ordinaire, au siège de la Communauté de communes Vie et Boulogne, le lundi 10 juillet 2023 à 19 heures, sous la présidence de Guy PLISSONNEAU.
Présents : 36
AIZENAY : F. ROY, M. TRAINEAU, R. URBANEK, C. BARANGER, I. GUERINEAU, Ch. GUILLET APREMONT : G. CHAMPION, S. BUFFETAUT
BEAUFOU : D. HERMOUET
BELLEVIGNY : J. ROTUREAU, N. DURAND-GAUVRIT, S. PLISSONNEAU, F. FLEURY CHAPELLE PALLUAU (LA) : X. PROUTEAU, V. JOLLY
FALLERON : Y. HERBERT
GENETOUZE (LA) : G. PLISSONNEAU, S. GUIDOUX
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : D. PASQUIER, Ph. GREAUD, C. ROUX MACHE : C. NEAU
PALLUAU : M. BARRETEAU, G. BUTEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : S. ROIRAND, M. ROCHAIS, M. CHARRIER-ENNAERT, J-L. RONDEAU, Ph. SEGUIN, C. GUINAUDEAU, C. RENARD SAINT-DENIS LA CHEVASSE : M. HERMOUET, C. FRAPPIER
SAINT-ETIENNE DU BOIS : G. AIRIAU, C. COULON-FEBVRE
SAINT-PAUL MONT PENIT : Ph. CROCHET
Absents excusés : 8 dont 6 pouvoirs
AIZENAY : S. ADELEE pouvoir à M. TRAINEAU, F. MORNET
BEAUFOU : J-Ph. BODIN donne pouvoir à D. HERMOUET
BELLEVIGNY : Ph. BRIAUD donne pouvoir à J. ROTUREAU
FALLERON : G. TENAUD donne pouvoir à G. CHAMPION
MACHE : F. RAGER donne pouvoir à C. NEAU
POIRE-SUR-VIE (LE) : F. GUILLET donne pouvoir à C. GUINAUDEAU, N. KUNG
Absents : 5
AIZENAY : Ph. CLAUTOUR
BELLEVIGNY : M-D. VILMUS
GRAND’LANDES : P. MORINEAU
LUCS-SUR-BOULOGNE (LES) : Ch. GAS
SAINT-DENIS LA CHEVASSE : Ch. DURAND
Objet : Convention de partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Région
Pays de la Loire.
Avec plus de 1000 établissements recensés sur le territoire, près de 100 entreprises nouvelles crées en 2022, l’artisanat est un acteur incontournable du développement économique de la Communauté de Communes Vie et Boulogne.
Depuis 2013, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Pays de la Loire (CMAR) et la Communauté de Communes Vie et Boulogne ont engagé un partenariat afin de développer des actions en faveur des artisans du territoire.
La nouvelle convention propose de reconduire ce partenariat autour de 3 enjeux, déclinés en 3 actions opérationnelles :
Enjeu 1 : Accompagner les Micro-entreprises dans leur développement Action 1 : Réalisation d’ateliers thématiques spécifiques, afin de les aider à monter en compétences sur des sujets prioritaires.
Enjeu 2 : La compétitivité des entreprises disposant d’un point de vente Action 2 : Action de formation-action « Aménager son point de vente », afin de maintenir et accroître une présence commerciale équilibrée et dynamique sur l’ensemble des communes de son territoire.
Enjeu 3. Animer le territoire autour de projets initiés par et pour le territoire de la Vie et Boulogne Action 3 : Présence d’un référent territorial de la CMAR Cette convention d’une durée d’un an à compter de sa signature porte sur un coût total annuel maximal de 8 144 €, dont une prise en charge maximale par la Communauté de communes de 6 024,80 €.
Madame la Vice-présidente propose au Conseil de se prononcer sur ce projet de convention.
Par adoption des motifs exposés par la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité :
- D’approuver la convention avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région Pays-de-la-Loire, aux conditions présentées ci-dessus.
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
- De charger le Président ou son représentant d’exécuter la présente délibération. …………..
Pour copie conforme au registre
Le onze juillet deux-mille-vingt-trois,
Le Président,
Guy PLISSONNEAU
#signature#
Acte publié sur le site internet Vie et Boulogne le 17/07/2023.
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
aux services de l’Etat.