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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102 Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du collège BARRANX de Montfort en Chalosse, auprès de l'accueil de loisirs et l'espace jeunes communautaire
Document publié le Lundi 8 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102 Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du collège BARRANX de Montfort en Chalosse, auprès de l'accueil de loisirs et l'espace jeunes communautaire)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 17/07/2024
Reçu en préfecture le 17/07/2024
Publié le 22/07/2024
Ke l = I? ni ja S DE ID : 040-200069631-20240715-D102
07_2024-DE
NUCHALOSSE communauté de communes
99 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°102_07_2024_CC
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
ENFANCE-JEUNESSE: Approbation de la convention de mise à disposition des locaux du
collège Serge BARRANX situé à Montfort-en-Chalosse, auprès de l'Accueil de Loisirs et
l'Espace Jeunes communautaire
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité, pour l'Accueil de Loisirs et l'Espace jeunes communautaire,
d'occuper temporairement une partie des locaux du collège Serge BARRANX situé à Montfort-
en-Chalosse :
- Les mercredis et les petites vacances afin d’y assurer le service de restauration
- Durant les vacances d’été afin d'y héberger l'Accueil de Loisirs (7-11ans) durant 5
semaines maximum du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 9 août 2024 au plus tard
-_ Durant les petites vacances de l’année 2024/2025 afin d’y héberger l’espace jeunes
(foyer, salle d'étude, cour et sanitaires).
- Le vendredi 07 juillet et le samedi 08 juillet pour la mise en place de l'accueil
Considérant la convention de mise à disposition des locaux ayant pour objet de définir les
conditions dans lesquelles l'occupant est autorisé, sous le régime des occupations temporaires
du domaine public, à occuper à titre précaire et révocable, les biens immobiliers désignés.
DECIDE
D’approuver la convention de mise à disposition des locaux entre le Département des landes,
le collège serge BARRANX et la Communauté de communes Terres de Chalosse
De préciser que la convention est conclue pour une durée d’un an, du 1° juillet 2024 au 30
juin 2025
De signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l’application de la présente
décision
Montfort, le 15/07/2024
Le Président,
Didier
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Acte rendu exécutoire 1 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
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