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Acte - 1654692421 acte de 2022 30
Procès Verbal - 1742832523 PV DU 120325
Conseil Municipal - 1591110532 CM DU 2505205249
Acte - 1654692498 acte de 2022 26
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Acte - 1654692498 acte de 2022 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Département
AVEYRON
Arrondissement
MILLAU
Canton
RASPES ET
LEVEZOU
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE BROQUIES
Membres en
exercice : 15
Présents : 13
Votants: 15
Séance du 30 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente mai l'assemblée régulièrement convoquée le 24 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CRASSOUS
Sont présents : Alain AMIDIEU, Julie BOSC, Christian BRENGUES, Jean-Luc CRASSOUS, André GAVALDA, Sylvie GENIEYS, Bernard MARITAN, Sammy QUERALT, Claude REYNES, Maxime REYNES, Christian SERIN, Emeline TAURIAC, Gilbert TOULOUSE
Représentés: Jacques ANTONIN par Jean-Luc CRASSOUS, Céline POINDRON par Alain AMIDIEU
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Christian BRENGUES
Objet: CRÉATION EMPLOIS SAISONNIERS - DE_2022_26
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I.2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Considérant qu’il est nécessaire de créer trois emplois à temps complet et un emploi à temps non complet pour remplacer des agents en congés et faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
La création de trois emplois d’agents contractuel à temps complet dans le grade d'adjoint technique et d'un emploi d'agent contractuel à temps non complet dans le grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 semaines pour les emplois techniques et pour l'emploi administratif sur une amplitude allant du 7 juin au 27 août 2022 inclus.
Les agents techniques assureront des fonctions d'adjoints techniques à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 h.
L'agent administratif assurera des fonctions d'adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 h.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. RF
Sous-préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/06/2022
012-211200373-20220530-DE_2022_26-DE POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Le maire
J-L. CRASSOUS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture
le 02 juin 2022
et publié ou notifié
le 02 juin 2022
RF
Sous-préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/06/2022
012-211200373-20220530-DE_2022_26-DE