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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1591110532 CM DU 2505205249)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE BROQUIES
REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 25 mai 2020 à 20h30
Présents : 15 : M Alain AMIDIEU, M Jacques ANTONIN, Mme Julie BOSC, M Christian BRENGUES,
M Jean-Luc CRASSOUS, M André GAVALDA, Mme Sylvie GENIEYS, M Bernard MARITAN, Mme Céline POINDRON, Mme Sammy QUERALT, M Claude REYNES, M Maxime REYNES,
M Christian SERIN, Mme Emeline TAURIAC, M Gilbert TOULOUSE
Représentés : 0
Votants : 15
Excusé : 0
L’ORDRE DU JOUR :
1. Election du Maire
2. Fixation du nombre d’adjoints
3. Election des Adjoints
4. Détermination des délégations des adjoints
5. Délégations aux conseillers municipaux
6. Fixation des indemnités des élus
7. Election des conseillers communautaires
8. Désignation des délégués aux divers syndicats et structures intercommunales 9. Composition des diverses commissions communales
10. Délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
11. Délégations au Maire pour l’embauche de non titulaires
12. Taux de promotion
13. Ouverture et fermeture de poste
Le quorum étant atteint, M Jean-Luc CRASSOUS, Maire, ouvre la séance, désigne M Christian BRENGUES comme secrétaire de séance et donne la parole à M Christian SERIN doyen de la séance pour la procédure d’élection du maire.
M Christian SERIN désigne comme assesseurs M Alain AMIDIEU et M André GAVALDA.
1. Election du Maire,
M Jean-Luc CRASSOUS se porte candidat
Il est procédé au vote à bulletin secret
Bulletins : 15 Pour : 14 Bulletins blancs : 1
M Jean-Luc CRASSOUS est élu Maire
2. Fixation du nombre d’adjoints
M Jean-Luc CRASSOUS propose de fixer le nombre d’adjoint à 4. Le vote s’effectue à main levée : 15 pour
3. Election des adjoints
1er adjoint : M Christian BRENGUES se porte candidat
Il est procédé au vote à bulletin secret
Bulletins : 15 Christian BRENGUES : 14 voix Alain AMIDIEU : 1 voix M Christian BRENGUES est élu 1er adjoint
2ème adjoint : M Bernard MARITAN se porte candidat
Il est procédé au vote à bulletin secret
Bulletins : 15 Bernard MARITAN : 13 voix Bulletins blancs : 2
M Bernard MARITAN est élu 2ème adjoint
3ème adjoint : M Claude REYNES se porte candidat
Il est procédé au vote à bulletin secret
Bulletins : 15 Claude REYNES : 13 voix Bulletins blancs : 2
M Claude REYNES est élu 3ème adjoint
4ème adjoint : M Alain AMIDIEU se porte candidat
Il est procédé au vote à bulletin secret
Bulletins : 15 Alain AMIDIEU: 12 voix Christian SERIN : 1 voix Bulletins blanc : 2
M Alain AMIDIEU est élu 4ème adjoint
A la suite de ces votes, deux conseillers sont nommés délégués : Mr Christian SERIN et Mme Sylvie GENIEYS
4. Détermination des délégations des adjoints
Mr le Maire après consultations des conseillers donne les délégations suivantes :
1er adjoint :
Finances
Communication et site internet de la Mairie
Marchés publics
2ème adjoint :
Urbanisme
Agriculture
Eau et assainissement
3ème adjoint :
Eau et assainissement
Travaux
Réseau routier
4ème adjoint :
Associations
Bâtiments et terrains publics
Suivi des travaux dans le village
Conseiller délégué Christian SERIN :
Bâtiments et gestion des salles communales
Conseillère déléguée Sylvie GENIEYS :
Affaires scolaires
Fleurissement 5. Fixation des indemnités des élus
Le conseil décide d’allouer les indemnités fixées par la loi
Indemnité du Maire : taux 40,30% de l’indice brut mensuel 1027
Indemnité des adjoints : Les adjoints décident de partager leurs indemnités avec les conseillers délégués. Un conseiller délégué précise qu’il ne souhaite aucune indemnité. Les indemnités des adjoints seront donc partagées à 5, chacun touchera une indemnité fixée à 8.55% de l’indice brut mensuel 1027.
Ces rémunérations suivront les revalorisations d’indice prévues par la loi.
6. Election des conseillers communautaires
Considérant que les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, sont élus à l’unanimité :
M Jean-Luc CRASSOUS
M Christian BRENGUES
M Bernard MARITAN
7. Désignation des délégués aux divers syndicats et structures intercommunales Ont étés désignés :
SIEDA : M Jean-Luc CRASSOUS et M Jacques ANTONIN
AGEDI : M Christian BRENGUES
SIVOM : titulaires : M Jean-Luc CRASSOUS et Mme Sylvie GENIEYS
Suppléants : M Maxime REYNES et Mme Emeline TAURIAC
PNRGC : titulaire : M Jean-Luc CRASSOUS suppléant : M Christian BRENGUES Aveyron Ingénierie : M Jean-Luc CRASSOUS
Syndicat des eaux du Lévezou : titulaires : M Jacques ANTONIN et M Bernard MARITAN Suppléants : M André GAVALDA et Mme Céline POINDRON
Commission d’appels d’offres : titulaires : M Christian BRENGUES, M Bernard MARITAN, M Claude REYNES Suppléants : M Alain AMIDIEU, M Sylvie GENIEYS, M Christian SERIN
SMICA : titulaire M Gilbert TOULOUSE
Défense : titulaire M Jacques ANTONIN
8. Composition des diverses commissions communales
Les membres du conseil se sont répartis dans les 12 commissions définies en séance.
9. Délégations au Maire
Comme le prévoit la loi, le Maire de la commune a reçu délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal afin d’assurer un fonctionnement rapide de l’administration sous le contrôle du conseil municipal dans certaines matières qui peuvent être déléguées.
10. Délégation au Maire d’embauche de non titulaires
Monsieur le Maire expose la nécessité pour la commune de recourir dans certaines conditions à l’embauche de non titulaires. Il précise dans quels cas il est ainsi possible de faire ce type d’embauche. Le conseil municipal à l’unanimité, confie au Maire par délégation et pour la durée de son mandat, le recrutement du personnel non titulaire.
11. Taux de promotion
M le Maire informe l’assemblée des dispositions de la loi concernant les règles d’avancement des fonctionnaires territoriaux.
Le conseil adopte à l’unanimité le ratio de 100% pour tous les grades et toute la durée du mandat. 12. Ouverture et fermeture de postes
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire, catégorie C, en date du 24 février 2020, considérant la nécessité de créer un emploi d’agent de maitrise principal en raison des possibilités d’avancement de grade, le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de maitrise principal permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires
La suppression d’un emploi d’agent de maitrise à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires
Le conseil adopte à l’unanimité la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance