Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 1654692498 acte de 2022 26
Acte - 1654692517 acte de 2022 25
Acte - 1658321373 acte de 2022 31 a 34
Acte - 1654692456 acte de 2022 29
Acte - 1654692562 acte de 2022 23
Acte - 1654692482 acte de 2022 27
Acte - 1654692469 acte de 2022 28
Acte - 1654692421 acte de 2022 30
Procès Verbal - 1742832523 PV DU 120325
Conseil Municipal - 1591110532 CM DU 2505205249
Acte - 1654692532 acte de 2022 24
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Broquiès.
Lien du pdf (Acte - 1654692532 acte de 2022 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Département
AVEYRON
Arrondissement
MILLAU
Canton
RASPES ET
LEVEZOU
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE BROQUIES
Membres en
exercice : 15
Présents : 13
Votants: 15
Séance du 30 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente mai l'assemblée régulièrement convoquée le 24 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CRASSOUS
Sont présents : Alain AMIDIEU, Julie BOSC, Christian BRENGUES, Jean-Luc CRASSOUS, André GAVALDA, Sylvie GENIEYS, Bernard MARITAN, Sammy QUERALT, Claude REYNES, Maxime REYNES, Christian SERIN, Emeline TAURIAC, Gilbert TOULOUSE
Représentés: Jacques ANTONIN par Jean-Luc CRASSOUS, Céline POINDRON par Alain AMIDIEU
Excusés:
Absents:
Secrétaire de séance: Christian BRENGUES
Objet: CRÉATION EMPLOI POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ - DE_2022_24
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la tenue de l'Agence Postale Communale.
LE CONSEIL MUNICIPAL APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ,
DÉCIDE
La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d'adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 3 juin au 31 août 2022 inclus.
Cet agent assurera des fonctions d'adjoint administratif à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 15 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 401 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
RF
Sous-préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/06/2022
012-211200373-20220530-DE_2022_24-DE POUR : 15 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0
Le maire
J-L. CRASSOUS
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture
le 02 juin 2022
et publié ou notifié
le 02 juin 2022
RF
Sous-préfecture de Millau
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 02/06/2022
012-211200373-20220530-DE_2022_24-DE