Compte-Rendu - conseil du 8 fevrier

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Compte-Rendu - conseil du 8 fevrier Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Ladignac-le-Long. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 8 fevrier)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Démocratie, 86

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- CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022 -

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Le Conseil Municipal de la commune de LADIGNAC LE LONG se réunira en session ordinaire à la salle socio-éducative, le mardi 8 février 2022 à dix-huit heures trente minutes,

Fait à Ladignac le Long, le 1er février 2022.

Le Conseil Municipal de la commune de LADIGNAC LE LONG dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, le mardi 8 février 2022, à la salle socio-éducative, sous la présidence de Monsieur Pierre MILLET LACOMBE, Maire,

PRESENTS : Marie LORIN – Pierre MILLET LACOMBE – Catherine DATIN– Laurent DEBORD – Stéphane LAPLAUD– Laurent BOUCHERON – Sylvie MOLINES – Gonzalo CARRILLO – Béatrice LOPEZ – SUAREZ – Daniel QUEYRAUD – Annie PLET – Delphine PERRIER – GAY - Isabelle PLOUCHARD - Séverine BARBAUD – RATEL

ABSENTE EXCUSEE : Madame Aurélie VOISIN

Madame Marie LORIN est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- approbation du compte rendu du précédent conseil

- renouvellement de la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes et la Commune de Ladignac Le Long

- bilan camping 2021 et projets 2022

- tarifs camping 2022

- programmes de construction de logements adaptés aux personnes âgées dépendantes - achat immeuble ROSIER

- rationalisation des régies

- accompagnement CDG au dispositif de signalement « atteinte à l’intégrité du personnel » - ramassage des ordures ménagères « chemin de la Grange »

- instauration d’une séance découverte animations 2022

- projet de réserve internationale de Ciel Etoilée du Parc Naturel Régional Périgord Limousin - Questions diverses

- Informations diverses

Le compte rendu du précédent conseil est adopté par 11 voix pour et 3 abstentions.

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Renouvellement de la convention de mise à disposition de service entre la Communauté de Communes et la Commune de Ladignac le Long

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Afin de réaliser des économies d’échelle, et dans le cadre de la bonne organisation des services de chacune des deux structures, la communauté de communes s’engage à mettre à disposition de la commune de Ladignac Le long, 4 agents selon les disponibilités, pour intervenir en matière d’entretien des espaces naturels et des interventions techniques polyvalentes. Ces agents seront placés sous l’autorité de l’exécutif de la mairie de Ladignac Le Long pour l’exercice de leurs fonctions.

Le coût unitaire de fonctionnement s’élèverait à 24 € de l’heure par employé mis à disposition.

La convention serait renouvelée jusqu’au 31 décembre 2023.

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-DECIDENT par 11 voix pour et 3 abstentions de renouveler la convention de mise à disposition de services avec la communauté des communes de Saint Yrieix La Perche.

-MANDATENT le maire pour signer la convention et pour régler les dépenses afférentes à cette opération.

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Création d’un emploi de directeur de l’ALSH à temps complet à durée déterminée

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A la suite du départ de la personne qui était chargée de la gestion du centre de loisirs, la commune a ouvert un recrutement afin de trouver un directeur pour assurer le fonctionnement du centre.

Il s’avère nécessaire de créer un poste de directeur en contrat à durée déterminée pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet, au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe (échelon 8 de l’échelle C3) à compter du 7 février 2022.

Ce poste pourra être reconduit et pérennisé si la capacité d’accueil est remplie.

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-DECIDENT à l’unanimité de créer un poste de directeur en contrat à durée déterminée pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet, au grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe (échelon 8 de l’échelle C3) à compter du 7 février 2022.

-MANDATENT le maire pour régler les dépenses afférentes à cette création de poste.88

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Tarifs camping saison 2022

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Les tarifs 2021 sont joints, pour information, en annexe

Tarifs 2022

Camping de Bel air **

6 personnes max par emplacement saison

haute

juillet/aout

saison basse

mai/juin/sept/

oct

Randonneur à pied ou vélo + emplacement 9,00 € 9,00 €

emplacement tente (non stabilisé) 7,00 € 4,00 €

Adulte 7,00 € 5,00 €

Enfant de 0 à 12 ans 3,00 € 3,00 €

Branchement électrique 10A – max8Kwh/jour 4,00 € 4,00 €

emplacement confort 8,00 € 5,00 €

Adulte 7,00 € 5,00 €

Enfant de 0 à 12 ans 3,00 € 3,00 €

Branchement électrique 10A – max8Kwh/jour 4,00 € 4,00 €

emplacement grand confort 10,00 € 7,00 €

Adulte 7,00 € 5,00 €

Enfant de 0 à 12 ans 3,00 € 3,00 €

Branchement électrique 10A – max8Kwh/jour

+ branchement l'eau+ assainissement

4,00 €

2,00€

4,00 €

2,00€

Mobil homes 4 personnes simple Draps

inclus

Draps inclus

nuitée 65,00 € 55,00 €

semaine 395,00 € 225,00 €

Mobil homes 4 personnes comfort

nuitée 80,00 € 70,00 €

semaine 490,00 € 350,00 €

Mobil homes 6 personnes comfort

nuitée 90,00 € 75,00 €

semaine 560,00 € 420,00 €

Nettoyage fin de séjour (option) 40,00 € 40,00 €

Lave linge ou sèche linge (lessive inclus) 4,00 € 4,00 €

Animal de compagie (2max) 1,00 € 1,00 €

www.campingladignac.com89

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-ADOPTENT par 13 voix pour et 1 abstention, les tarifs 2022 du camping.

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Programme ODHAC de construction de logements adaptés aux personnes âgées dépendantes

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En partenariat avec l’ODHAC, la commune de Ladignac le long a demandé au Conseil Départemental d’inscrire le projet de construction de logements adaptés aux personnes âgées dépendantes et/ou handicapées, au programme de construction de logements dits PMR (Personne à Mobilité Réduite) afin d’obtenir en priorité des aides lors du montage du projet.

Dans le cadre de la volonté de la municipalité de redynamiser le centre- bourg, la commune prévoit la création de 4 logements adaptés aux personnes âgées et/ou handicapées sur la parcelle acquise auprès des consorts BOUCHERON, sise 14 rue Charles de Gaulle.

La démarche communale est motivée par le manque d’offre pour l’accueil du public concerné sur notre secteur et un vieillissement de la population qui est désireuse de rester en zone rurale.

Ces logements seraient installés à proximité de la résidence « les Terrasses » qui se situe en périphérie du centre bourg et qui offre des activités afin de privilégier la notion de parcours de vie et reçoit chaque jour, des médecins et infirmiers. De plus, ces logements seraient situés près de la médiathèque, de l’école, de l’agence postale et d’une future maison médicale dont le projet est soutenu par la communauté des communes, favorisant ainsi le maintien du lien social et les rencontres intergénérationnelles.

A la demande de Monsieur Stéphane LAPLAUD, conseiller municipal, il est précisé que ce projet est au stade de l’étude et qu’il ne peut, à l’heure actuelle, engager les finances de la commune.

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-DONNENT par 9 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, un accord de principe à la poursuite de cette étude de projet,

-AUTORISENT le maire à signer tous les actes afférents à la réalisation de cette étude hors dépenses budgétaires.

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Programme « CetteFamille » de construction de logements collectifs partagés pour personnes âgées dépendantes

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« CetteFamille » est une entreprise sociale et solidaire qui promeut et développe l’accueil familial des personnes âgées. En partenariat avec la société, la commune pourrait envisager de créer 7 logements « collectifs partagés » pour les personnes âgées dépendantes. Deux localisations sont possibles : sur le terrain acquis auprès des consorts BOUCHERON ou sur le terrain acquis auprès des consorts GUILLOT.

« CetteFamille » construirait en son nom et à ses frais le parc immobilier et elle en assurerait la gestion (loyer à prix modéré) avec la conclusion d’un bail emphytéotique (plus de 18 ans) par le C.C.A.S.

A la demande de Monsieur Stéphane LAPLAUD, conseiller municipal, il est précisé que ce projet est au stade de l’étude et qu’il ne peut, à l’heure actuelle, engager les finances de la commune.

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-DONNENT par 9 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, un accord de principe à la poursuite de cette étude de projet,

-AUTORISENT le maire à signer tous les actes afférents à la réalisation de ce projet sans engager la collectivité à des dépenses budgétaires.

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Programme « SCALIS » de construction de logements individuels pour personnes âgées dépendantes

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« SCALIS », bailleur social, construirait à ses frais, 12 logements individuels avec une salle commune pour les personnes âgées dépendantes. La gestion locative serait à la charge du C.C.A.S. Une localisation est possible : sur le terrain acquis auprès des consorts BOUCHERON, près de l’EHPAD des « Terrasses ».

A la demande de Monsieur Stéphane LAPLAUD, conseiller municipal, il est précisé que ce projet est au stade de l’étude et qu’il ne peut, à l’heure actuelle, engager les finances de la commune.

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-DONNENT par 9 voix pour, 3 voix contre et 2 abstentions, un accord de principe à la poursuite de cette étude de projet,

-AUTORISENT le maire à signer tous les actes afférents à la réalisation de cette étude sans engager la collectivité à des dépenses budgétaires.91

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Achat Immeuble ROSIER

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Afin d’assurer la continuité du projet de réaménagement du centre bourg, la commune de Ladignac envisage d’acquérir, la parcelle cadastrée AB 82, d’une superficie de 1005 m2, appartenant à Monsieur ROSIER, pour un montant de 80 000 €.

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-DECIDENT par 10 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, d’acquérir la parcelle cadastrée AB 82, d’une superficie de 1005 m2, appartenant à Monsieur ROSIER, pour un montant de 80 000 €.

-AUTORISENT le maire à signer tous les actes afférents à cet achat et à régler les dépenses en résultant.

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Rationalisation des régies

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La régie communale des « quêtes et dons » reste sans mouvement depuis 2020 (les dons les plus fréquents résultaient essentiellement des cérémonies de mariage mais, depuis quelques années, la coutume est tombée en désuétude).

C’est la seule régie encore en activité de « sommeil », les autres ayant été supprimées (buvette, cimetière…).

Selon les directives du Trésor Public, les régies en sommeil ou très peu usitées, doivent être supprimées.

La présence de liquidités en mairie est à bannir pour des questions de sécurité et de responsabilité ; cela engendre par ailleurs, des coûts supplémentaires pour les collectivités qui doivent verser une indemnité au régisseur (personnel administratif).

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-DECIDENT par 11 voix pour, 3 voix contre, de supprimer la régie des « quêtes et dons » qui s’avère inactive depuis quelques années.92

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Accompagnement à la mise en place du dispositif de signalement prévu à l’article 6 quater A de la loi du 13 juillet 1983 par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

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Les collectivités territoriales ont désormais l’obligation de rendre accessible un dispositif permettant de recueillir les signalements des agents victimes ou témoins d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissement sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation.

Conformément aux dispositions du décret du 13 mars 2020, les collectivités publiques peuvent décider d’en confier la mise en place et la gestion au Centre de gestion, si elles ne désirent pas les mettre en place seules.

Le dispositif de signalement comporte 3 procédures complémentaires et successives :

- Une procédure de recueil des signalements effectués par les agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements,

- Une procédure d’orientation et d’accompagnement des agents s’estimant victimes de tels actes ou agissements vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

- Une procédure d’orientation des agents s’estimant victimes ou témoins de tels actes ou agissements vers l’autorité territoriale pour prendre toute mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés, notamment par la réalisation d’une enquête administrative.

Ces 3 procédures sont complémentaires et doivent être instaurées de manière à garantir la stricte confidentialité de l’identité de l’auteur du signalement et des personnes visées.

Le Centre de gestion propose de gérer, pour le compte des collectivités qui choisiront d’adhérer à la convention proposée, le recueil, le traitement et la transmission des potentiels signalements effectués par un agent victime ou témoin d’actes pouvant relever du dispositif.

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-DONNENT à l’unanimité, un accord de principe à l’adhésion de la commune de Ladignac Le long, au dispositif de signalement « atteinte à l’intégrité du personnel » mis en place par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Vienne sous réserve d’agréer ultérieurement la grille tarifaire.

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Ramassage des ordures ménagères « chemin de la Grange »

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Le ramassage des ordures ménagères s’effectue normalement au village des Mazeaux. Après ce village, le camion de ramassage doit emprunter une impasse dite de la grange pour aller desservir un usager, obligeant le camion à faire demi-tour dans la cour de cet usager. Le passage répété du camion endommage partiellement la cour de l’administré qui ne veut pas payer les frais de sa réfection suite aux girations répétées des camions du SICTOM. Après enquête, la directrice du SICTOM a constaté l’absence de convention de passage entre le Syndicat, l’administré et le prestataire SUEZ autorisant le camion à pénétrer chez l’usager. Seul un accord oral existait entre la commune de Ladignac et l’administré datant de plusieurs années.

Pour régulariser ce problème, la commune pourrait s’engager à réaliser les travaux de réfection partielle de la cour endommagée conformément aux accords verbaux conclus, depuis plusieurs années, entre l’administré et notre collectivité. Elle pourrait étudier les propositions d’un conventionnement à venir pour les réfections futures de cette cour.

Si aucune convention n’était signée entre les parties, le SICTOM ne pourrait plus assurer le ramassage des ordures le long de cette impasse. Une poubelle collective devrait alors être installée au début de cette voie sans issue.

Pour information, voici les prix, toutes taxes comprises, issus de moyennes provenant de divers sites de construction :

- goudronnage bitume : 25 € au m2.

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-AUTORISENT par 11 voix pour et 3 abstentions, le maire à conclure une convention entre les protagonistes et à régler les dépenses afférentes à la réalisation de ces travaux.

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Instauration d’une séance de découverte au programme d’animation 2022

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Plusieurs ateliers participatifs ont été mis en place pour la saison 2022 (cours de peinture, de langues rencontres Afternoon tea, atelier marionnette. Les participants doivent payer l’intégralité du forfait à l’inscription.

Pour développer et faire connaître ces activités, une séance de découverte gratuite pourrait être proposée aux futurs participants.

Pour information :

-cours de langues : français débutants : 6 inscrits

confirmés: 9 inscrits

-cours de langues : anglais 9 inscrits

-afternoon tea causette : 3 inscrites

-cours de peinture : 5 inscrits

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-AUTORISENT à l’unanimité, le maire à instaurer une séance de découverte gratuite.94

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Projet de réserve internationale de Ciel Etoilé du Parc Naturel Régional Périgord Limousin

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Pour et en concertation avec les collectivités territoriales membres ainsi qu’avec les syndicats d’énergie du territoire de Dordogne et de Haute-Vienne, le Parc naturel régional Périgord Limousin travaille actuellement à une candidature au label Réserve Internationale de Ciel Etoilé. Ce projet est un levier d’action intéressant pour apporter de la cohérence aux politiques d’éclairage public à l’échelle du Parc. En effet, la réduction de la pollution lumineuse est un enjeu fort pour la biodiversité, la santé humaine, l’accès au ciel étoilé et la sobriété énergétique.

Une des pièces maîtresses de la candidature est le plan de gestion de l’éclairage. Ce document est une véritable feuille de route, qui a pour but de guider les acteurs publics et privés dans leur gestion de l’éclairage extérieur artificiel. Ce document s’appuie sur les critères de l’International Dark Sky Association (IDA) qui attribue le label RICE (Research and Innovation Center for Energy/réserve international de ciel étoilé). Il a été validé par la commission urbanisme, transition énergétique, Patrimoine et Paysage du Parc le 8 juin 2021, puis par le comité de pilotage du projet RICE le 25 juin 2021 regroupant élus, techniciens, syndicats d’énergie et autres partenaires locaux, et par le comité syndical du Parc, le 14 décembre 2021.

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-AUTORISENT par 11 voix pour et 3 abstentions, la commune à s’engager à améliorer la qualité du ciel étoilé de son environnement nocturne par l’application du plan de gestion de l’éclairage.

-MANDATENT le maire à signer toute convention visant à intégrer ce plan de réserve internationale de Ciel Etoilé en zone tampon.

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Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement

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Le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement à concurrence du quart des crédits ouverts au budget 2021, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.95

Il est demandé d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement avant le vote du budget primitif 2022, des dépenses d’investissement concernées et rappelées ci-dessous :

Chapitre BP 2021-crédits votés Quart des crédits votés

21 : immobilisations

corporelles

187 138.70 46 784.68

23 : immobilisations

en cours

461 793.54 115 448.38

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-AUTORISENT par 11 voix pour et 3 abstentions, le maire à engager, liquider ou mandater des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2022 selon la description ci-dessus.

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Vente de bois

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La commune envisage de faire couper du bois sur un terrain lui appartenant qui jouxte la déchèterie. Le bois a été vendu à la SARL GOUDIER implantée à LA MEYZE, pour la somme de 3000 €. Le bois de tête reste la propriété du vendeur.

Le règlement va s’effectuer comme suit :

- 300 € à la signature du contrat

- 2 700 € à la fin des travaux après constatation d’une remise en état des lieux.

Invités à se prononcer, après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée,

-AUTORISENT par 11 voix pour et 3 abstentions, la commune à vendre du bois auprès de la société GOUDIER,

- MANDATE le maire à encaisser les produits de cette vente par l’émission de titres de recette.

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Questions et Informations diverses

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-Présentation du nouveau directeur ALSH.

-Bilan camping 2021.96

-Point sur les ateliers d’écritures 2021.

-Financement du centre de secours de NEXON.

-Audit organisationnel des services de la mairie par le Centre de Gestion.

-Point sur le projet éolien sur la commune.

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La séance est levée à 19 heures 45 minutes

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BARBAUD Séverine BOUCHERON Laurent CARRILLO Gonzalo

DEBORD Laurent Catherine DATIN LOPEZ- SUAREZ Béatrice

LORIN Marie Madeleine MILLET LACOMBE Pierre MOLINES Sylvie

PERRIER- GAY Delphine PLET Annie PLOUCHARD Isabelle

QUEYRAUD Daniel LAPLAUD Stéphane