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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 041 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 041 2024)
Thèmes du document : Fin de vie, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 24 septembre 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 16 septembre 2024 Conseillers titulaires présents : 32 Date d’affichage : 16 septembre 2024 Pouvoirs : 6
Votants : 38
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Christelle Gomes, responsable du secrétariat général de la Communauté de communes, qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur MONGIN Claude, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Madame BOURLON Chantal, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Monsieur BENSAI Malek, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Monsieur BAKKER Hubert, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur GHOZLAND Cyril
Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame BARNET Suzanne
Madame DEVRIENDT Laëtitia à Madame PALOMARES Aline
Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Josyane Méléard, secrétaire de séance.
Affichée le
4 octobre 2024 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°041/2024
OBJET : CAMPAGNE OCTOBRE ROSE : APPROBATION D’UNE ACTION DE COMMUNICATION
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-Claude Debacker, vice-président en charge des affaires sociales, relatif à l’organisation d’une action de communication dans le cadre de la campagne octobre rose ainsi qu’à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à une fondation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2311-7 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes de s’engager au côté des communes dans le cadre de la campagne octobre rose par le biais d’une action de communication au niveau du siège de la Communauté de communes et sur ses réseaux sociaux ainsi que par l’attribution d’une subvention à une fondation dont la mission est en lien avec la recherche contre le cancer et le bien-être des malades ;
Considérant l’engagement de la CCPB à reverser 1 euro pour chaque cliché posté avec le hastag #ccpbenrose ;
Considérant l’enveloppe prévisionnelle maximum de 10 000 euros ;
Considérant que le versement de cette subvention à la Fondation Cognacq-Jay, dont dépend l’hôpital Forcilles, satisfait à un intérêt local qui est de soutenir un acteur essentiel du secteur de la santé sur notre territoire, spécialisé notamment dans le traitement des patients atteints d’un cancer ;
Considérant que conformément aux statuts de la Communauté de communes, cette subvention ne peut être qu’exceptionnelle, et par ailleurs, a pour caractère d’être :
- Facultative, c’est une démarche volontaire de la Communauté de communes, elle ne peut être exigée par un quelconque tiers ;
- Précaire, son renouvellement ne peut être automatique ;
- Conditionnelle, elle doit être attribuée sous condition d’intérêt communautaire.
Considérant l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 17 septembre 2024 ; 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Approuve cette action de communication évènementielle ;
- Approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle, pour l’année 2024, à la Fondation Cognacq-Jay dont dépend l’hôpital Forcilles ;
- Dit que le montant définitif sera arrêté à l’issue de la manifestation, sera soumis à l’avis de la commission finances et fera l’objet d’une délibération soumise au vote du Conseil communautaire ;
- Dit que les crédits seront inscrits au budget 2024 ;
- Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 24 septembre 2024
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Josyane Méléard,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.