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Déliberation - actes administratifs 150 avenant de la convention de mise a disposition sportives au profit de la petanque d orsay
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 150 avenant de la convention de mise a disposition sportives au profit de la petanque d orsay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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J
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COMMUNE D'ORSAY
DEC|S|ON N"22-150
N"3.3
Avenant de la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de la Pétanque d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération n" 2021-01b du 19 janvier 2021 poriant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Vu la décision n"15-87 du 27 mai 2015 approuvant la convention de mise à dispositions d'installations sportives au profit de la Pétanque d'Orsay,
Vu la demande de créneaux de mise à disposition d'installations sportives à temps partiel, émanant de la Pétanque d'Orsay pour la saison 2022-2023,
Gonsidérant la nécessité d'établir les horaires de mise à disposition des installations sportives pour la saison 2022-2023,
Vu le projet d'avenant,
Décide:
Article I - De modifier l'annexe 1, portant sur les horaires de mise à disposition des installations sportives pour la saison 2022-2023, de la convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de la Pétanque d'Orsay.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Y, le I 6 Àotll 2022
n du Conseil municipal,
ire empêché,
au Maire,
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le
de la publication le I r
:, tijili 'i , |.! 1
$ A0|JI 2022
onsieur Didier Ml SSENARD C qmù F.bc d'O I g À Y
ANNEXE 1
2022-2023
Installations sportives :
Rue de Paris - 91400 ORSAY :
1 boulodrome comprenant 3 terrains de jeu ;
1 chalet ;
I cave;
1WC.
Le présent avenant est consenti 30 juin 2023.
Loutilisateur devra se conformer aux consignes sanitaires en cours sous réserve de modifications.
Fait à orsay, te'f 0 Afrll 2022
le Maire empêché, La Présidente de l'Association,
int au Maire,
Didier MISSENARD Madame Bernadette BAUBION
t
Etablissements Organisme Horaires
Boulodrome (terrains de jeu) La Pétanque d'Orsay 14 h 00 à22h 00 tous les jours
Boulodrome (chalet) La Pétanque doOrsay Accès libre