Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 358 recueil des actes administratifs du 07 décembre 2022pdf

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 358 recueil des actes administratifs du 07 décembre 2022pdf Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 358 recueil des actes administratifs du 07 décembre 2022pdf)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Travail et emploi, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2022-358

PUBLIÉ LE 7 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Centre hospitalier d'Aubagne /

13-2022-11-02-00013 - 2022-3057 Délégation signatures Direction au 2 nov

22 RAA (9 pages) Page 4

DDETS 13 /

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FOUQUE (2 pages) Page 17

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la

Légalité et de l’Environnement

13-2022-12-06-00001 - arrêté modifiant l’arrêté du 07 avril 2022 portant

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13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA (9 pages) Page 70

3Centre hospitalier d'Aubagne

13-2022-11-02-00013

2022-3057 Délégation signatures Direction au 2

nov 22 RAA

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1

DECISION 2022-3057

DELEGATION DE SIGNATURE

(annule et remplace la décision n° 2022-2424)

La Directrice du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne,

 Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST),

 Vu l’article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif au directeur d’un établissement de santé,

 Vu le décret n° 2009-879 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des établissements publics de santé,

 Vu l’article D 6143.33 du Code de la Santé Publique relatif aux modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé dans le cadre de leurs compétences définies à l'article L 6143-7 du même code,

 Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

 Vu l’arrêté du Centre National de Gestion désignant Madame Stéphanie LUQUET, Directrice du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne, à compter du 1er mai 2020

 Vu l’organigramme de la Direction Générale du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne modifié,

 Vu, la décision de recrutement de Madame Cécilia CASTEJON à compter du 1er septembre 2022, en qualité d’adjointe des Cadres Hospitaliers,

 Vu, la décision de recrutement de Madame Estelle CROS à compter du 1er octobre 2022, en qualité d’adjointe des Cadres Hospitaliers,

 Vu, la décision de recrutement de Madame Marielle DIJON à compter du 1er novembre 2022, en qualité d’attachée d’administration hospitalière, responsable des affaires financières

 Vu la réorganisation de l’équipe de Direction

DECIDE

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ARTICLE 1

Sont de la compétence du Directeur :

- Les attributions exercées après concertation avec le directoire, en application de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique ;

- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ;

- Les décisions d’ester en justice ;

- Les décisions de choix des avocats et officiers ministériels ;

- Les contrats d’emprunt ;

- Les décisions relatives aux dons et legs ;

- Les ordres de missions des membres de l’équipe de direction ;

- Les décisions d’attribution de logement ;

- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent le Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne

ARTICLE 2 – DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

Une délégation de signature est accordée à Madame Elodie PUJALAT, adjoint des cadres hospitaliers, pour l’ensemble des documents afférents aux réquisitions judiciaires relevant de la Direction des Affaires Générales.

ARTICLE 3 – DIRECTION DES FINANCES

AFFAIRES FINANCIERES ET FACTURATION

Une délégation de signature est accordée à Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe, à l’effet de signer :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de Gestion, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la Gestion courante du Service Financier ;

 Documents relatifs à la gestion des emprunts, contrats de prêts et ligne de trésorerie ;

 Ordonnancement des dépenses concernant l’ensemble des crédits d’exploitation et d’investissement inscrits dans les différents budgets du Centre Hospitalier, dans la limite des autorisations budgétaires ;

 Liquidation et prescription des recouvrements des recettes inscrites dans les différents budgets ;

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 Ensemble des documents afférents à l’organisation et au fonctionnement de la gestion des patients dans le cadre du bureau des entrées ;

 Etat des admissions en non-valeur

 Ordres de mission hors ceux concernant le personnel de Direction ;

Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe, à Madame Marielle DIJON, Attachée d’Administration Hospitalière, pour ce qui concerne :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de Gestion, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du Service des Affaires Financières et Dialogue de Gestion ;

 L’ordonnancement des dépenses et recouvrement des recettes ;

Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe, à Madame Estelle CROS, Adjointe des Cadres Hospitaliers et Madame Adeline COULMIERS, Attachée d’Administration Hospitalière, pour ce qui concerne :

 L’ordonnancement des dépenses et recouvrement des recettes ;

ORDONNATEUR DÉLÉGUÉ

Il est également donné la qualité à Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe chargée des Affaires Financières, du contrôle de gestion, du Bureau des Entrées et du projet du Nouvel Hôpital pour signer tous les documents comptables qui sont de la compétence de l’ordonnateur, à savoir :

 Budgets et comptes

 Titres de recettes

 Mandats de paiement

 Bordereaux d’ordonnancement

ARTICLE 4 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation de signature est accordée à Madame Sandrine OLK, Directrice des Ressources Humaines, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

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 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires de la Direction des Ressources Humaines

 Conventions de stage

 Devis relatifs aux formations continues et tous documents y afférent

 Conventions et accords avec organismes extérieurs de formation ou exerçant dans le domaine de la gestion des ressources humaines

 Contrats de travail et décisions concernant les personnels non médicaux

 Tous documents relatifs à la notation et l’évaluation des personnels

 L’engagement des dépenses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budgétaires annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de crédits prises par l’ordonnateur, conformément au décret du 14 Janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des hôpitaux

 Les procédures disciplinaires dont les décisions de suspension, à l’exclusion des sanctions disciplinaires

 La gestion des concours

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction

Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sandrine OLK, Directrice Adjointe, à Madame Cécilia CASTEJON, Adjointe des Cadres Hospitaliers, pour ce qui concerne :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des affaires de la Direction des Ressources Humaines

 Contrats de travail et décisions concernant les personnels non médicaux

 L’engagement des dépenses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budgétaires annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de crédits prises par l’ordonnateur, conformément au décret du 14 Janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des hôpitaux

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ARTICLE 6 – DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET NUMÉRIQUES

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Arnaud BRUEY, Directeur Adjoint chargé des Ressources Matérielles et Numériques, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources Matérielles et Numériques, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la Direction des Ressources Matérielles et Numériques

 Engagement et liquidation des dépenses correspondants aux comptes d’achats d’investissement et d’exploitation

 Documents relatifs à la gestion des marchés

 Documents relatifs aux groupements de commandes

 La convocation et la présidence du CHSCT et de tous les actes qui s’y rattachent

 Mandatement

Madame Mélanie MAZZARESE, Attachée d'Administration Hospitalière, est autorisée, en cas d'empêchement de Monsieur Arnaud BRUEY, à signer l'ensemble des documents relevant de la Direction des Ressources Matérielles et Numériques, en dehors des notes de service.

Madame Caroline DUMAZER, Pharmacienne Chef de service et Madame Carine DELOM, pharmacienne, sont autorisées à signer l’ensemble des commandes de pharmacie.

Madame Martine BRUNA, cadre de santé, est autorisée à signer l’ensemble des commandes de laboratoire.

ARTICLE 7 – DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS, DE LA DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES RISQUES

Une délégation de signature est accordée à Madame Pascale DE PALMA, Directrice Adjointe chargée des relations avec les usagers, de la Démarche Qualité et Gestion des Risques et Référente des Instituts, pour les affaires suivantes :

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Relations avec les Usagers, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Ensemble des documents afférents aux affaires juridiques

 Les actions en justice en l’absence du Directeur

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 Ensemble des documents et courriers concernant la gestion des réclamations patients et des affaires contentieuses

 Les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties prenantes.

DIRECTION DE LA QUALITÉ

Madame Pascale DE PALMA est autorisée à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la démarche qualité et de la certification.

Madame Stéphanie MATHIOT REDONDO, ingénieur qualité, est autorisée en cas d’empêchement de Madame Pascale DE PALMA, à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la démarche qualité et de la certification.

GESTION DES RISQUES

Madame Pascale DE PALMA est autorisée à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la gestion des risques.

Madame Stéphanie MATHIOT REDONDO, ingénieur qualité, est autorisée en cas d’empêchement de Madame Pascale DE PALMA, à signer l’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la gestion des risques.

ARTICLE 8 – DIRECTION DES SOINS

Une délégation de signature est accordée à Madame Myriam PECOUL, Coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des services relevant des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation

 Les documents et attestations divers concernant l’organisation et le déroulement des stages dans les services de soins et médico-techniques

 Les conventions de stage des étudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, rééducation et médico-techniques

 Toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès

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Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam PECOUL, Coordonnatrice générale des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques, à Madame Monique LAUPRETRE, Cadre Supérieur de Santé, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L’ensemble des documents afférents à l’organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des services relevant des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation

 Les documents et attestations divers concernant l’organisation et le déroulement des stages dans les services de soins et médico-techniques

 Les conventions de stage des étudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, rééducation et médico-techniques

 Toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès

ARTICLE 9 – INSTITUTS DE FORMATIONS PARAMÉDICALES

Une délégation de signature est accordée à Madame Marie Dominique CARDI, Directrice des soins, Coordonnatrice des instituts de formations paramédicales, pour les affaires suivantes :

 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 L'ensemble des documents afférents à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion courante de l'IFSI

 Les convocations aux instances de l'IFSI (conseil technique et conseil de discipline)

 Les convocations des candidats aux différents concours

 Les devis et descriptifs de formation

 Les attestations de présence de fin de mois pour les différents organismes de prise en charge des élèves et étudiants

 La signature des conventions de stage

 Les différents courriers adressés aux responsables de terrains de stage

 Les décisions à caractère disciplinaire et/ou pédagogique concernant les étudiants et les élèves

En cas d’empêchement de Madame Marie Dominique CARDI, Madame Martine DELAHAYE, cadre supérieur de santé, est autorisée à signer :

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 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, à l’exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;

 Tous les courriers et documents relevant de la responsabilité de Madame CARDI

 Les documents relevant de la compétence de Madame Stéphanie LUQUET concernant les instituts et pour lesquels Madame CARDI a délégation.

ARTICLE 10 –EHPAD – USLD – SSIAD

Madame Anne LE NEVEN, Cadre du Pôle Gérontologique, est autorisée en cas d’empêchement de Madame Sandrine OLK, à signer l’ensemble des documents administratifs relatifs au Conseil de Vie Sociale, aux contrats de séjours et au SSIAD.

Une délégation de signature est accordée à Madame Pascale FABRE, Assistante socio-éducatif, pour les documents administratifs relatifs au pôle Gérontologique, pour le document suivant :

 Attestation de résidence en foyer pour les patients de l’EHPAD/USLD

ARTICLE 11 - DÉLÉGATION À MONSIEUR VINCENT RUSCONI

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Vincent RUSCONI, référent sûreté, pour déposer plainte en lieu et place du Directeur ou du Directeur de garde en cas de fugue de patients ou d’atteintes aux biens et aux personnes, après avis du Directeur ou du Directeur de garde.

ARTICLE 12 – PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES

Une délégation de signature est accordée aux administrateurs de garde pour tous les actes relatifs à :

 l’admission des patients au Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne, leur sortie ou les transferts, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie

 les réquisitions de personnel

 les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à la disponibilité des lits et notamment au déclenchement des plans blancs et aux situations exceptionnelles

 les notes de service et notes d’information

 les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne

 les autorisations de prélèvement d’organes

 les autorisations de transport de corps sans mise en bière

 les évacuations sanitaires

 toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès

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Cette délégation de signature concerne les membres de l’équipe de Direction suivants :

 Madame DE PALMA

 Madame DESALBRES

 Monsieur BRUEY

 Madame OLK

 Madame PECOUL

Ainsi que Monsieur CATILLON, directeur adjoint, mis à disposition qui continue à assurer les gardes de direction.

ARTICLE 13

La présente décision annule et remplace la décision en date du 12 septembre 2022.

ARTICLE 14 - PUBLICATION DE DÉCISION

Elle sera transmise au comptable de l’établissement

Elle sera publiée dans l’établissement

Elle sera diffusée sur le site internet de l’établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs - RAA

ARTICLE 15

La présente décision vaut notification. Elle fait courir le délai de recours de deux mois à compter de sa publication. En cas de recours, l’intéressé(e) peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille-22-24 rue Breteuil-13821 MARSEILLE CEDEX 06.

Fait à Aubagne, le 2 novembre 2022

La Directrice,

S. LUQUET

Date de publication :

Date de retrait :

Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2022-11-02-00013 - 2022-3057 Délégation signatures Direction au 2 nov 22 RAA 13DDETS 13

13-2022-12-05-00003

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur Ferhat

AISSANI en qualité de d’entrepreneur individuel

pour l'organisme dont l'établissement principal

est situé 8 rue Crillon 13005 - MARSEILLE

DDETS 13 - 13-2022-12-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Ferhat AISSANI en qualité de d’entrepreneur individuel pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 rue Crillon 13005 - 14Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n°

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP891543639

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2,

R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de

Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée

auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des

Solidarités des Bouches-du-Rhône le 5 décembre 2022 par Monsieur

Ferhat AISSANI en qualité de d’entrepreneur individuel pour l'organisme

dont l'établissement principal est situé 8 rue Crillon 13005 - MARSEILLE et

enregistré sous le N° SAP891543639 pour les activités suivantes en mode

prestataire :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Livraison de course à domicile

DDETS 13 - 13-2022-12-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Ferhat AISSANI en qualité de d’entrepreneur individuel pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 rue Crillon 13005 - 1555, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet

d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une

comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette

condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des

articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité

sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la

déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du

travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15,

les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du

travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a

préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément

dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions

fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture.

Fait à Marseille, le 5 décembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail et

des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département insertion

professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

DDETS 13 - 13-2022-12-05-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Ferhat AISSANI en qualité de d’entrepreneur individuel pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 rue Crillon 13005 - 16Direction de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse SUD-EST

13-2022-11-21-00022

Arrêté prix de journée exercice 2022 MECS JB

FOUQUE

Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2022-11-21-00022 - Arrêté prix de journée exercice 2022 MECS JB FOUQUE 17Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2022-11-21-00022 - Arrêté prix de journée exercice 2022 MECS JB FOUQUE 18Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2022-11-21-00022 - Arrêté prix de journée exercice 2022 MECS JB FOUQUE 19Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-06-00001

arrêté modifiant l’arrêté du 07 avril 2022

portant renouvellement et composition de la

formation spécialisée « de la nature » de la

Commission Départementale de la Nature, des

Paysages et des Sites, des Bouches-du-Rhône.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-06-00001 - arrêté modifiant l’arrêté du 07 avril 2022 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « de la nature » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, 20Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

Et de l’Environnement

Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation

et de l’Environnement

Mission enquêtes publiques et environnement

A R R Ê T É

modifiant l’arrêté du 07 avril 2022 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « de la nature » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, des Bouches-du-Rhône.

-----

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de l’environnement,

VU le code des relations entre le public et l’administration,

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

VU l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 portant renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté préfectoral du 07 avril 2022 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « nature », de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Bouches-du-Rhône,

VU le courrier de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône du 23 novembre 2022 informant des nouvelles désignations à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation « nature » des Bouches-du-Rhône,

CONSIDERANT que le décret susvisé et le code des relations entre le public et l’administration, prévoient les dispositions applicables notamment à la création, à la composition et au fonctionnement de la formation spécialisée « de la nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites,

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté susvisé du 07 avril 2022 est modifié comme suit :

1 /2

Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-06-00001 - arrêté modifiant l’arrêté du 07 avril 2022 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « de la nature » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, 21COLLEGE 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites et du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

• M. Xavier DUFOUR, Chambre d’agriculture 13 TITULAIRE, (en remplacement de M. Nicolas SIAS)

• M. Jean-Pierre GROSSO, Chambre d’agriculture 13 SUPPLEANT, (en remplacement de M. Eric TESTUD)

Le reste sans changement

ARTICLE 2 : Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 07 avril 2025.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale Adjointe

signé

Anne LAYBOURNE

2/2

Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-06-00001 - arrêté modifiant l’arrêté du 07 avril 2022 portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « de la nature » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, 22Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-06-00002

arrêté modifiant l’arrêté du 16 août 2021

modifié portant renouvellement et composition

de la formation spécialisée « sites et paysages »

de la Commission Départementale de la Nature,

des Paysages et des Sites, des Bouches-du-Rhône.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-06-00002 - arrêté modifiant l’arrêté du 16 août 2021 modifié portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des 23Direction de la Citoyenneté, de la Légalité

et de l’Environnement

Bureau de l’Utilité Publique, de la Concertation

et de l'Environnement

Mission enquêtes publiques et environnement

A R R Ê T É

modifiant l’arrêté du 16 août 2021 modifié portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, des Bouches-du-Rhône.

-----

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le code de l’environnement ;

VU le code des relations entre le public et l’administration ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2021 portant renouvellement de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 16 août 2021, modifié le 22 septembre 2021, portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « sites et paysages », de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Bouches-du-Rhône ;

VU le courrier de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône du 23 novembre 2022 informant des nouvelles désignations à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites formation « sites et paysages » des Bouches-du-Rhône,

CONSIDERANT que le décret susvisé et le code des relations entre le public et l’administration, prévoient les dispositions applicables notamment à la création, à la composition et au fonctionnement de la formation spécialisée « sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’article 2 de l’arrêté modifié susvisé du 16 août 2021 est modifié comme suit :

1/2

Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-06-00002 - arrêté modifiant l’arrêté du 16 août 2021 modifié portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des 24COLLEGE 3 : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites et du cadre de vie, représentants d’associations agréées de protection de l’environnement et représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

• M. Xavier DUFOUR, Chambre d’Agriculture 13 TITULAIRE, (en remplacement de M. Nicolas SIAS)

• M. Jean-Pierre GROSSO, Chambre d’Agriculture 13 SUPPLEANT, (en remplacement de M. Eric TESTUD)

Le reste sans changement

ARTICLE 2 : Les membres ci-dessus désignés sont nommés pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 16 août 2024.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 06 décembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

La Secrétaire Générale Adjointe

signé

Anne LAYBOURNE

2/2

Place Félix Baret – CS 80 001 – 13 282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-06-00002 - arrêté modifiant l’arrêté du 16 août 2021 modifié portant renouvellement et composition de la formation spécialisée « sites et paysages » de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des 25Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00002

Arrt AP Salins Port Saint Louis.odt

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00002 - Arrt AP Salins Port Saint Louis.odt 26Direction de la Citoyenneté,

de la Légalité et de l’Environnement

Bureau de l’Utilité Publique,

de la Concertation et de l’Environnement

n°2022-60

A R R E T E

portant autorisa on de pénétrer dans les propriétés privées, situées

sur le territoire des communes d’Arles (village des Salins de Giraud) et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, en vue de la réalisa on par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, des études nécessaires à l’opéra on RD35b – Franchissement du Rhône par un pont entre Salins de Giraud et Port-Saint-Louis-du-Rhône

****

Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

****

VU la loi du 29 décembre 1892 concernant les dommages causés à la propriété privée par l'exécu/on des travaux publics et le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'ar/cle 7 de ladite loi ;

VU le code de Jus/ce Administra/ve ;

VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 rela/ve à l’exécu/on des travaux géodésiques et cadastraux et à la conserva/on des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;

VU les ar/cles 322-2 et 433-11 du Code Pénal ;

VU la le>re du 05 octobre 2022 par laquelle le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, sollicite au bénéfice de ses agents et des personnels des entreprises mandatées par lui, l’autorisa/on de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes d’Arles (village des Salins de Giraud) et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, dans le cadre de l’opéra/on RD35b – Franchissement du Rhône par un pont entre ces communes.

CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes mesures pour que ce personnel n'éprouve aucun empêchement de la part des propriétaires et exploitants des terrains touchés par l'opéra/on précitée ;

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00002 - Arrt AP Salins Port Saint Louis.odt 27ARRETE

ARTICLE 1ER – Les agents du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône chargés de la réalisa/on des études dudit projet, ainsi que les personnels des entreprises mandatées par lui (annexe 1), sont autorisés, sous réserve des droits des /ers, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, à l'excep/on des sites classés, situées sur le territoire des communes d’Arles (village des Salins de Giraud) et de Port-Saint-Louis-du-Rhône (figurant au plan de situa/on ci-joint – annexe 2 - ), en vue d’y effectuer des relevés topographiques terrestres, des sondages géotechniques, des relevés piézométriques ou tous autres travaux ou opéra/ons nécessaires à la réalisa/on du franchissement du Rhône par un pont entre ces deux communes.

ARTICLE 2 - Les agents ci-dessus désignés ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons d'habita/on. Dans les autres propriétés closes, ils ne pourront le faire que cinq jours après no fica on de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.

A défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à par/r de la no/fica/on de l'arrêté au propriétaire faite en mairie.

Ce délai expiré, si personne ne se présente pour perme>re l'accès, les bénéficiaires du présent arrêté pourront entrer, avec l'assistance du Juge d'Instance exerçant sur le territoire de la commune. Il ne pourra être aba>u d'arbres frui/ers, d'ornements ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu’à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des lieux contradictoire des/né à fournir les éléments nécessaires pour une évalua/on ultérieure des dommages.

ARTICLE 3 - Il est interdit d'apporter aux travaux des agents visés à l'ar/cle 1er, un trouble ou empêchement quelconque, ou de déranger les différents piquets, signaux ou repères qu'ils installeront. En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infrac/on constatée aux disposi/ons du présent ar/cle donnera lieu à applica/on des disposi/ons des ar/cles 322-2 et 433-11 du Code Pénal.

ARTICLE 4 - Si, par suite des opéra/ons sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des dommages, l’indemnité sera à la charge du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et sera établie autant que possible à l’amiable. Si un accord ne peut être obtenu, elle sera fixée par le Tribunal Administra/f de Marseille, conformément aux disposi/ons du Code de Jus/ce Administra/ve.

ARTICLE 5- Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement en mairie d’Arles, de Port-Saint-Louis-du- Rhône, et en mairie annexe des Salins de Giraud à la diligence du Maire, et il devra être présenté à toute réquisi/on.

Les opéra/ons ne pourront commencer qu'à l'expira on d'un délai de dix jours au moins, à compter de la date de l'affichage en mairie, du présent arrêté, qui sera périmé de plein droit, s'il n'est pas suivi d'exécu/on, dans les six mois de sa date.

ARTICLE 6 - La présente autorisa/on de pénétrer dans les propriétés privées est valable pour une durée de 5 ans à compter de la date de publica/on du présent arrêté.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours conten/eux auprès du Tribunal Administra/f de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publica/on ou no/fica/on. La juridic/on administra/ve compétente peut aussi être saisie par l’applica/on Télérecours citoyens accessible à par/r du site h>p://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 - - Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, - La Sous-Préfète de l’arrondissement d’Arles,

- Le Maire de la commune d’Arles,

- Le Maire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône,

- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,

2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00002 - Arrt AP Salins Port Saint Louis.odt 28- L'Inspecteur Général de la Police Na/onale, Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu/on du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administra/fs de l’État.

3Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

FAIT à MARSEILLE, le 02 décembre 2022

Pour le Préfet

La Secrétaire Générale Adjointe

Signé

Anne LAYBOURNE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00002 - Arrt AP Salins Port Saint Louis.odt 29Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00003

Arrêté portant autorisation d’un système de

vidéoprotection - Mairie de la Barben 1 place de

Forbin 13330 LA BARBEN

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00003 - Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de la Barben 1 place de Forbin 13330 LA BARBEN 30PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2013/0257

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mairie de la Barben 1 place de Forbin 13330 la Barben, présentée par Monsieur Le Maire De La Barben ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2022 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur Le Maire de la Barben, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus- indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 20 caméras voie publique, enregistré sous le numéro 2013/0257.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00003 - Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de la Barben 1 place de Forbin 13330 LA BARBEN 31particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de la Barben, 1 place de Forbin 13330 la Barben.

Marseille, le 02 décembre 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00003 - Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de la Barben 1 place de Forbin 13330 LA BARBEN 32Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00012

Arrêté portant autorisation d’un système de

vidéoprotection - Mairie de Vauvenargues -

Boulevard du Moraliste 13126 VAUVENARGUES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00012 - Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Vauvenargues - Boulevard du Moraliste 13126 VAUVENARGUES 33PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2022/0830

Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU la demande d’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Commune de Vauvenargues Boulevard du Moraliste - Vallon des Sports 13126 Vauvenargues, présentée par Monsieur le Maire de Vauvenargues ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2022 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur le Maire de Vauvenargues, est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à mettre en œuvre à l'adresse sus- indiquée, un système de vidéoprotection constitué 3 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2022/0830.

Article 2: Ce système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.

Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

Article 4: Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont accès aux images et enregistrements.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00012 - Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Vauvenargues - Boulevard du Moraliste 13126 VAUVENARGUES 34Article 5: La finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dès lors qu’ils sont particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l’intérieur des immeubles d’habitations riverains ou de leurs entrées.

Article 6: Le public est informé de manière claire et permanente de l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d’information doivent être conformes au dossier présenté.

Article 7: Cette autorisation est valable cinq ans et devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation administrative présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l’application des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de Vauvenargues, 12 boulevard du moraliste 13126 Vauvenargues.

Marseille, le 02 décembre 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00012 - Arrêté portant autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Vauvenargues - Boulevard du Moraliste 13126 VAUVENARGUES 35Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00010

Arrêté portant modification de l’autorisation

d’un système de vidéoprotection - Caisse

Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BDR-

29 rue Jean- Baptiste Reboul 13010 Marseille

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00010 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BDR- 29 rue Jean- Baptiste Reboul 13010 Marseille 36PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2019/1528

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Caisse primaire centrale d'assurance maladie des bouches du rhône 29 rue Jean Baptiste Reboul 13010 MARSEILLE 10ème, présentée par Monsieur Nicolas MIRALLES ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2022 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur Nicolas MIRALLES est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2019/1528.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 21 février 2020 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 21 février 2025.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout d’une caméra intérieure et d’une caméra extérieure, portant ainsi le nombre total à 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00010 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BDR- 29 rue Jean- Baptiste Reboul 13010 Marseille 37Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Nicolas MIRALLES, 56 chemin joseph aiguier 13009 MARSEILLE.

Marseille, le 05 décembre 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

et par délégation

La cheffe de bureau

signé

Valérie SOLA

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00010 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des BDR- 29 rue Jean- Baptiste Reboul 13010 Marseille 38Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00008

Arrêté portant modification de l’autorisation

d’un système de vidéoprotection - Mairie d'Aix

en Provence / stade M David- 20 avenue Marcel

Pagnol 13100 AIX EN PROVENCE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00008 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie d'Aix en Provence / stade M David- 20 avenue Marcel Pagnol 13100 AIX EN PROVENCE 39PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2018/1442

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mairie d’Aix En Provence / Stade Maurice David 20 avenue Marcel Pagnol 13090 AIX-EN-PROVENCE, présentée par Monsieur l’Adjoint au Maire d’Aix en Provence ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2022 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur l’Adjoint au Maire d’ Aix en Provence est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l’adresse sus- indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2018/1442.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 26 octobre 2018 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 26 octobre 2023.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 3 caméras intérieures et 6 caméras extérieures, portant ainsi le nombre total à 9 caméras intérieures et 29 caméras extérieures.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00008 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie d'Aix en Provence / stade M David- 20 avenue Marcel Pagnol 13100 AIX EN PROVENCE 40Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 26 octobre 2018 demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur l’Adjoint au Maire d’Aix en Provence, Hôtel de Ville 13100 AIX EN PROVENCE.

Marseille, le 02 décembre 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00008 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie d'Aix en Provence / stade M David- 20 avenue Marcel Pagnol 13100 AIX EN PROVENCE 41Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00006

Arrêté portant modification de l’autorisation

d’un système de vidéoprotection - Mairie

d'ISTRES 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800

ISTRES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00006 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie d'ISTRES 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 ISTRES 42PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2011/0519

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mairie D'ISTRES sur l'ensemble de la commune 13800 ISTRES, présentée par Monsieur le Maire D'ISTRES ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2022 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur le Maire D'ISTRES est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à le demande, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2011/0519.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 22 février 2021 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 22 février 2026.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 16 caméras intérieures et 8 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 28 caméras intérieures et 147 caméras voie publique.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00006 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie d'ISTRES 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 ISTRES 43Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 22 février 2021 demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire D'ISTRES, 1 esplanade Bernardin Laugier 13800 ISTRES.

Marseille, le 02 décembre 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00006 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie d'ISTRES 1 Esplanade Bernardin Laugier 13800 ISTRES 44Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00004

Arrêté portant modification de l’autorisation

d’un système de vidéoprotection - Mairie de

Cabannes Place de la Mairie 13440 CABANNES

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00004 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Cabannes Place de la Mairie 13440 CABANNES 45PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2010/0533

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mairie de Cabannes sur l’ensemble de la commune 13440 Cabannes, présentée par Monsieur le Maire de Cabannes

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2022 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur le Maire de Cabannes est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2010/0533.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 08 juillet 2019 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 08 juillet 2024.

Article 2 : Les modifications portent sur :

-l’ajout de 2 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 6 caméras extérieures et 25 caméras voie publique,

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00004 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Cabannes Place de la Mairie 13440 CABANNES 46Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du 08 juillet 2019 demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur le Maire de Cabannes, place de la Mairie - Hôtel de ville 13440 Cabannes.

Marseille, le 02 décembre 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00004 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Cabannes Place de la Mairie 13440 CABANNES 47Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00007

Arrêté portant modification de l’autorisation

d’un système de vidéoprotection - Mairie de

Carnoux en Provence 13470 CARNOUX EN

PROVENCE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00007 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Carnoux en Provence 13470 CARNOUX EN PROVENCE 48PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2012/1031

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mairie de Carnoux en Provence 19 Boulevard Maréchal Juin 13470 CARNOUX-EN-PROVENCE, présentée par Monsieur Le Maire de Carnoux en Provence ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2022 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur le Maire de Carnoux en Provence est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l’adresse sus- indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2012/1031.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 24 février 2020 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 24 février 2025.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 8 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 5 caméras extérieures et 30 caméras voie publique.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00007 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Carnoux en Provence 13470 CARNOUX EN PROVENCE 49Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Le Maire de Carnoux en Provence, 19 boulevard Maréchal Juin 13470 CARNOUX EN PROVENCE.

Marseille, le 02 décembre 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00007 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Carnoux en Provence 13470 CARNOUX EN PROVENCE 50Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00009

Arrêté portant modification de l’autorisation

d’un système de vidéoprotection - Mairie de

Peynier 13790 PEYNIER

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00009 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Peynier 13790 PEYNIER 51PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2018/1491

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé situé Mairie de Peynier 13790 PEYNIER, présentée par Monsieur Le Maire de Peynier ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2022 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur le Maire de Peynier est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l’adresse sus-indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2018/1491.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 12 décembre 2023.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 15 caméras extérieures et 15 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 15 caméras extérieures et 25 caméras voie publique.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00009 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Peynier 13790 PEYNIER 52Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Le Maire de Peynier cours Alberic Laurent Hôtel de Ville 13790 PEYNIER.

Marseille, le 02 décembre 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00009 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Peynier 13790 PEYNIER 53Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00005

Arrêté portant modification de l’autorisation

d’un système de vidéoprotection - Mairie de

Roquefort la Bedoule 13830 ROQUFORT LA

BEDOULE

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00005 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Roquefort la Bedoule 13830 ROQUFORT LA BEDOULE 54PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2011/0248

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de modification de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé Mairie de Roquefort La Bedoule sur l’ensemble de la commune 13830 ROQUEFORT-LA-BEDOULE, présentée par Monsieur Le Maire de Roquefort La Bedoule ;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2022 ;

A R R Ê T E

Article premier : Monsieur Le Maire De Roquefort La Bedoule est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l’adresse sus- indiquée, l’installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2011/0248.

Cette modification intervient sur l’installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 susvisé, dont la validité demeure en vigueur jusqu’au 10 décembre 2026.

Article 2 : Les modifications portent sur :

- L’ajout de 7 caméras voie publique, portant ainsi le nombre total à 2 caméras intérieures et 38 caméras voie publique.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00005 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Roquefort la Bedoule 13830 ROQUFORT LA BEDOULE 55Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté du demeurent applicables.

Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Monsieur Le Maire de Roquefort La Bedoule- place de la liberation 13830 ROQUEFORT LA BEDOULE.

Marseille, le 02 décembre 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

Le directeur de cabinet

Signé

Rémi BOURDU

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00005 - Arrêté portant modification de l’autorisation d’un système de vidéoprotection - Mairie de Roquefort la Bedoule 13830 ROQUFORT LA BEDOULE 56Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00011

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation

d’un système de vidéoprotection- DZPAF SUD

Police aux frontières Centre Rétention

Administrative du Canet

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00011 - Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection- DZPAF SUD Police aux frontières Centre Rétention Administrative du Canet 57PRÉFECTURE DE POLICE Direction de la Sécurité : DES BOUCHES-DU-RHÔNE Police Administrative et Réglementation Liberté

Égalité

Fraternité

Dossier n° : 2017/0594

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection

La préfète de police des Bouches-du-Rhône,

VU les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du code de la sécurité intérieure ;

VU le Code Pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;

VU les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans le département des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du Président de la République en date du 25 novembre 2020 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète de police des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection ;

VU l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2017 portant autorisation d’un système de vidéoprotection ;

VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé DZPAF ZONE SUD CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU CANET 18 boulevard des Peintures 13014 MARSEILLE 14ème, présentée par Madame la Directrice;

VU l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection du 17 novembre 2022 ;

A R R Ê T E

Article premier : L’autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 28 juillet 2017, enregistrée sous le n° 2017/0594, est reconduite, conformément au dossier annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra voie publique.

Article 2 : Toute modification devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès des services préfectoraux.

Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 06

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00011 - Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection- DZPAF SUD Police aux frontières Centre Rétention Administrative du Canet 58Cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles du code de la sécurité intérieure susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 4 : Le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la Préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.

Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de police des Bouches-du-Rhône, Madame le contrôleur général, directrice départementale de la sécurité publique et le Général commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à Madame la directrice, 18 boulevard des Peintures 13014 MARSEILLE.

Marseille, le 05 décembre 2022

Pour la préfète de police

des Bouches-du-Rhône

et par délégation

La cheffe de bureau

signé

Valérie SOLA

La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de Madame la Préfète de Police des Bouches-du-Rhône - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr)

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00011 - Arrêté portant renouvellement de l’autorisation d’un système de vidéoprotection- DZPAF SUD Police aux frontières Centre Rétention Administrative du Canet 59Service Départemental de la Jeunesse et des

Sports

13-2022-12-05-00005

Arrêté portant agrément d'associations sportives

- Association Sportive et Culturelle El Carino

Saint-Henri - Numéro d'agrément 3997 S/22

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-12-05-00005 - Arrêté portant agrément d'associations sportives - Association Sportive et Culturelle El Carino Saint-Henri - Numéro d'agrément 3997 S/22 60ARRETE PORTANT AGREMENT D’ASSOCIATIONS SPORTIVES DANS LE CADRE DES ARTICLES R 121-1 A 6 DU CODE DU SPORT

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

VU le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er Juillet 1901 ;

VU les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU les articles L 100-1 et suivants du code du sport relatifs à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

VU l’article L 121-4 du code du sport relatif à l’agrément des associations sportives ;

VU les articles R 121-1 à 6 du code du sport relatifs à l'agrément des associations sportives ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

VU le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU l’arrêté préfectoral du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, Recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

VU l’arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de la l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités en date du 7 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Vincent STANEK, directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône et subdélégation de signature à Monsieur Thomas TABUS, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports (SDJES) des Bouches-du-Rhône, à Monsieur Nicolas PERETTI chef du pôle sports du SDJES et à Monsieur Jean-Christophe MEOZZI chef du pôle jeunesse vie associative du SDJES ;

VU l’instruction du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et au sports (SDJES) des Bouches-du-Rhône ;

Direction des Services Départementaux

de l’Éducation Nationale des Bouches-du-

Rhône

Service Départemental à la Jeunesse,

à l’Engagement et aux Sports

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-12-05-00005 - Arrêté portant agrément d'associations sportives - Association Sportive et Culturelle El Carino Saint-Henri - Numéro d'agrément 3997 S/22 61ARRETE

ARTICLE 1ER : En application des articles R 121-1 à 6 du code du sport, l’agrément est accordé, sous le numéro indiqué, aux associations sportives dont les noms suivent :

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE EL CARINO SAINT-HENRI Numéro d’agrément 3997 S/22

ARTICLE 2 : Le directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches- du-Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 5 décembre 2022

Pour le directeur académique,

Le chef du Pôle sports du SDJES

Signé

Nicolas PERETTI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-12-05-00005 - Arrêté portant agrément d'associations sportives - Association Sportive et Culturelle El Carino Saint-Henri - Numéro d'agrément 3997 S/22 62Service Départemental de la Jeunesse et des

Sports

13-2022-11-29-00018

Microsoft Word - Modle Arrt jep

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00018 - Microsoft Word - Modle Arrt jep 63Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

A R R Ê T É

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001

relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de

l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la région

académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-

Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la

jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur

mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur accordée à M.

Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n° TCA/13-21-03 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association APPROCHES CULTURE(S) ET

TERRITOIRE(S) (A.C.T.) ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

Numéro d’agrément

Nom de l’association

Commune du siège social

n° RNA

13-22 JEP 289

Association APPROCHES CULTURE(S) ET TERRITOIRE(S) (A.C.T.) 39 rue Paradis - - 13001 - Marseille

n° RNA : W133002435

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du- Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00018 - Microsoft Word - Modle Arrt jep 64Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

A R R Ê T É

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001

relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de

l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la région

académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-

Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la

jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur

mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur accordée à M.

Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n° TCA/13-22 JEP 284 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association LE MOUVEMENT

ASSOCIATIF ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

Numéro d’agrément

Nom de l’association

Commune du siège social

n° RNA

13-22 JEP 284

Association LE MOUVEMENT ASSOCIATIF

2 place Félix Baret - - 13006 - Marseille

n° RNA : W133000615

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du- Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00018 - Microsoft Word - Modle Arrt jep 65Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

A R R Ê T É

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001

relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de

l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la région

académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-

Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la

jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur

mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur accordée à M.

Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n° TCA/13-22 JEP 285 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association LA SOURCE SAINTE

VICTOIRE ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

Numéro d’agrément

Nom de l’association

Commune du siège social

n° RNA

13-22 JEP 285

Association LA SOURCE SAINTE VICTOIRE

Maison des Associations Le Ligourès - place Romée de Villeneuve - 13090 - Aix-en- Provence

n° RNA : W131010322

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du- Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00018 - Microsoft Word - Modle Arrt jep 66Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

A R R Ê T É

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001

relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de

l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la région

académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-

Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la

jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur

mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur accordée à M.

Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n° TCA/13-22 JEP 286 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association CSC LA PROVENCE ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

Numéro d’agrément

Nom de l’association

Commune du siège social

n° RNA

13-22 JEP 286

Association CSC LA PROVENCE

boulevard du Maréchal Juin - - 13090 - Aix-en-Provence

n° RNA : W131002890

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du- Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00018 - Microsoft Word - Modle Arrt jep 67Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

A R R Ê T É

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001

relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de

l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la région

académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-

Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la

jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur

mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur accordée à M.

Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n° TCA/13-22 JEP 287 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association COMPAGNIE VBD & CO ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

Numéro d’agrément

Nom de l’association

Commune du siège social

n° RNA

13-22 JEP 287

Association COMPAGNIE VBD & CO

Cite des Associations BAL 291 - 93 rue la Canebiere - 13001 - Marseille

n° RNA : W133028035

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du- Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00018 - Microsoft Word - Modle Arrt jep 68Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

A R R Ê T É

portant agrément d’association de jeunesse

et d’éducation populaire

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001

relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de

l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la région

académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-

Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la

jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur

mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur accordée à M.

Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté n° TCA/13-22 JEP 288 portant reconnaissance du tronc commun d’agrément de l’association INSTANTS VIDEO ;

Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :

Numéro d’agrément

Nom de l’association

Commune du siège social

n° RNA

13-22 JEP 288

Association INSTANTS VIDEO

Friche de la Belle de Mai - - 13003 - Marseille

n° RNA : W133002648

Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.

Article 3 : L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône, le procès verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d’activités.

Article 4 : L’association mentionnée ci-dessus informera la direction des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du- Rhône, de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 6 : : Le recteur de la région académique et le directeur académique des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00018 - Microsoft Word - Modle Arrt jep 69Service Départemental de la Jeunesse et des

Sports

13-2022-11-29-00019

Microsoft Word - Modle Arrt TCA

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA 70Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Arrêté portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

TCA/13-22 JEP 284

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des

fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de

recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la

région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des

Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à

l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

accordée à M. Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’Association LE MOUVEMENT ASSOCIATIF dont le siège social est situé à 2 place Félix Baret - 13006 Marseille - n° RNA : W133000615 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA 71Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Arrêté portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

TCA/13-22 JEP 285

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des

fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de

recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la

région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des

Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à

l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

accordée à M. Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’Association LA SOURCE SAINTE VICTOIRE dont le siège social est situé à Maison des Associations Le Ligourès place Romée de Villeneuve - 13090 Aix-en-Provence - n° RNA : W131010322 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA 72Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Arrêté portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

TCA/13-22 JEP 286

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des

fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de

recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la

région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des

Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à

l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

accordée à M. Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’Association CSC LA PROVENCE dont le siège social est situé à boulevard du Maréchal Juin - 13090 Aix-en- Provence - n° RNA : W131002890 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA 73Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Arrêté portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

TCA/13-22 JEP 287

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des

fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de

recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la

région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des

Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à

l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

accordée à M. Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’Association COMPAGNIE VBD & CO dont le siège social est situé à Cite des Associations BAL 291 93 rue la Canebiere - 13001 Marseille - n° RNA : W133028035 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA 74Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Arrêté portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

TCA/13-22 JEP 288

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des

fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de

recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la

région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des

Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à

l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

accordée à M. Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’Association INSTANTS VIDEO dont le siège social est situé à Friche de la Belle de Mai - 13003 Marseille - n° RNA : W133002648 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA 75Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Arrêté portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

TCA/13-22-04

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des

fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de

recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la

région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des

Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à

l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

accordée à M. Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’Association CENTRE SOCIAL FOSSEEN dont le siège social est situé à 105 place du Relais bât A6 l'Aurige - 13270 Fos-sur-Mer - n° RNA : W134000452 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA 76Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Arrêté portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

TCA/13-22-05

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des

fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de

recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la

région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des

Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à

l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

accordée à M. Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’Association LOISIRS PROVENCE MEDITERRANEE - LPM dont le siège social est situé à 36 rue Saint- Jacques - 13006 Marseille - n° RNA : W133006652 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA 77Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Arrêté portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

TCA/13-22-06

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des

fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de

recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la

région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des

Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à

l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

accordée à M. Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’Association BECAUSE U ART dont le siège social est situé à Cite des Associations BAL 291 93 rue la Canebiere - 13001 Marseille - n° RNA : W133024441 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA 78Service départemental à la jeunesse,

à l’engagement et aux sports

Arrêté portant reconnaissance

du tronc commun d’agrément d’une association

TCA/13-22-07

Le Recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur, recteur de l’académie d’Aix-Marseille, Chancelier des universités

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 25-1 ;

Vu le décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des

fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret du Président de la République du 19 décembre 2014 portant nomination de M. Bernard BEIGNER en qualité de

recteur de l’académie d’Aix-Marseille, chancelier des universités ;

Vu le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard BEIGNER en qualité de recteur de la

région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Vu le décret du 1er juillet 2020 nommant M. Vincent STANEK directeur académique des services de l’éducation nationale des

Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des

politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à

l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l’arrêté du 08 avril 2021 portant délégation de signature du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur

accordée à M. Vincent STANEK, directeur académique des services de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;

Considérant le dossier de renouvèlement de tronc commun d’agrément présenté par l’association ;

A R R Ê T É

Article 1er : L’Association LES MARMIT(H)EUREUSES dont le siège social est situé à 68 rue des Dominicaines Etage 4 - 13001 Marseille - n° RNA : W133026078 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.

Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Marseille, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux auprès Monsieur le Préfet de la Région Provence Alpes Côtes d’Azur et/ou d’un recours hiérarchique auprès du(des) ministre(s) concerné(s).

Article 4 : Le recteur de la région académique et le directeur académiques des services de l’éducation nationale sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Recteur de Région Académique, et par délégation

Pour le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale et, par délégation

Le chef de pôle jeunesse et vie associative du SDJES 13

Signé

Jean-Christophe MEOZZI

Service Départemental de la Jeunesse et des Sports - 13-2022-11-29-00019 - Microsoft Word - Modle Arrt TCA 79