Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 354 recueil des actes administratifs special du 02 décembre 2022pdf

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 354 recueil des actes administratifs special du 02 décembre 2022pdf Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2022 354 recueil des actes administratifs special du 02 décembre 2022pdf)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2022-354

PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2022Sommaire

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /

13-2022-12-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer

des battues administratives aux sangliers (3 pages) Page 3

13-2022-12-01-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer

des battues administratives aux sangliers (3 pages) Page 7

Direction Régionale des Douanes /

13-2022-12-29-00001 - NA Publication RAA 13 fermeture defintive tabac

géré par M.Pugliese MRS.odt (1 page) Page 11

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /

13-2022-12-01-00008 - Délégation de signature de Mme Sabine NALIN,

responsable du Service de gestion Comptable d'ISTRES (2 pages) Page 13

Préfecture des Bouches-du-Rhone /

13-2022-11-29-00014 - arrêté préfectoral Habilitation 13 schs Marseille Agent

(2 pages) Page 16

13-2022-11-29-00015 - arrêté préfectoral habilitation SCHS Marseille Agent

(2 pages) Page 19

Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices

Administratives et Réglementation

13-2022-12-02-00001 - arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 fixant les

conditions de passage du rallye dénommé "Sainte-Baume Rallycircuit" du

vendredi 16 au samedi 17 décembre 2022 dans le département des

Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 22

2Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2022-12-01-00007

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'effectuer des battues administratives aux

sangliers

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-12-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers 3Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Objet : battue administrative

MISSION N° 2022-427

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;

VU l’Avenant du 11 avril 2022 à l’Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;

VU l’Arrêté du Premier Ministre du 23 août 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO en qualité de directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n° 13-2022-08-30-00009 du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande de M. Julien FLORES en date du 28 novembre 2022 ;

VU l 'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;

Considérant les nombreux dégâts occasionnés sur la commune de Gardanne ainsi que les nombreuses

interventions de la louveterie sur ces secteurs;

Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers, en vue de prévenir les dégâts aux cultures sur ces communes ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

ARRÊTE

Article premier :

Une battue administrative aux sangliers est organisée le lundi 05 et/ou le lundi 12 DECEMBRE 2022 en cas d’intempérie, sur le périmètre de la commune de Gardanne : entre la D 7 Route de Mimet, le chemin de la Crête de Cauvet en limite de la commune de Mimet, chemin du Brancai et la D. 58, Route de Biver, et route de Gréasque, la Malespine.

En cas de nécessité apparaissant lors de la battue, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

1/3

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-12-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers 4Article 2 :

La battue se déroulera le lundi 05 et/ou le lundi 12 décembre 2022 en cas d’intempérie ; sous la direction effective de M. Julien FLORES, assisté de Messieurs Patrice et David STAÏANO, ainsi que de Thierry ETIENNE, lieutenants de louveterie des 13ᵉ, 8ᵉ, 14ᵉ et 11ᵉ circonscriptions des Bouches-du-Rhône ; accompagnés des chasseurs qu’ils auront désignés. Ils pourront être accompagnés d’autres lieutenants de louveterie du département, ils pourront solliciter l’appui de l’OFB et si nécessaire, de la gendarmerie ou de la police nationale.

Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement de la battue.

Article 3 :

L’utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autorisée.

L'emploi de la chevrotine est interdit.

Le nombre de participants est limité à 100 personnes.

La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire.

La recherche d’animaux blessés sera déclenchée par M. Julien FLORES, qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé de l’U.N.U.C.R. ou de l’A.R.G.G.B..

Article 4 :

À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

La venaison pourra être soit :

1-Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). 2-Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). 3-Distribuée aux participants de la battue.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application : Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire peut exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-12-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers 5Article 6, suivi et exécution :

 Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

 Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,  Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,  Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

 Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône  M. Julien FLORES, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône,  Le Maire de la commune de Gardanne,

 Le directeur de la Police Municipale de Gardanne,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 1er décembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental,

Pour le Directeur Départemental,

Le Chef du S. M. E. E .

signé

Bénédicte MOISSON DE VAUX

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-12-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers 6Direction Departementale des Territoires et de

la Mer 13

13-2022-12-01-00009

Arrêté préfectoral portant autorisation

d'effectuer des battues administratives aux

sangliers

Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-12-01-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers 7Direction Départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Service Mer, Eau et Environnement

Pôle Nature et Territoires

Objet : battue administrative

MISSION N° 2022-106

Arrêté Préfectoral

portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers

VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020 ;

VU l’Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;

VU l’Avenant du 11 avril 2022 à l’Arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;

VU l’Arrêté du Premier Ministre du 23 août 2017 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO en qualité de directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l'arrêté n°13-2021-06-10-00001 du 10 juin 2021 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe D’ISSERNIO, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’arrêté n° 13-2022-08-30-00009 du 30 août 2022 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;

Vu la demande de MME Marilys CINQUINI en date du 28 novembre 2022 ;

VU l 'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;

Considérant les nombreux dégâts occasionnés sur les communes de Jouques et Peyrolles, ainsi que les

nombreuses interventions de la louveterie sur ces secteurs;

Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers, en vue de prévenir les dégâts aux cultures sur ces communes ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer

ARRÊTE

Article premier :

Une battue administrative aux sangliers est organisée le lundi 05 décembre 2022, sur le périmètre des communes de Jouques et Peyrolles, sur les secteurs : domaine de Blanchon, Trempasse, Collins, Cruvellier, Les Plaines.

En cas de nécessité apparaissant lors de la battue, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient, y compris sur les communes limitrophes.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-12-01-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers 8Article 2 :

La battue se déroulera le lundi 05 décembre 2022, sous la direction effective de Mme Marilys CINQUINI, assistée de M. DAVID, P. GALVAND, G. ROUMI et B. BORTOLIN, lieutenants de louveterie des 5ᵉ, 7ᵉ, 10ᵉ, 15ᵉ et 16ᵉ circonscriptions des Bouches-du-Rhône ; accompagnés des chasseurs qu’ils auront désignés. Ils pourront être accompagnés d’autres lieutenants de louveterie du département, ils pourront solliciter l’appui de l’OFB et si nécessaire, de la gendarmerie ou de la police nationale.

Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement de la battue.

Article 3 :

L’utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens est autorisée.

L'emploi de la chevrotine est interdit.

Le nombre de participants est limité à 70 personnes.

La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire.

La recherche d’animaux blessés sera déclenchée par MME Marilys CINQUINI, M. DAVID, P. GALVAND, G. ROUMI et B. BORTOLIN, qui feront appel à un conducteur de chien de sang agréé de l’U.N.U.C.R. ou de l’A.R.G.G.B..

Article 4 :

À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.

La venaison pourra être soit :

1-Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). 2-Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). 3-Distribuée aux participants de la battue.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application : Télérecours citoyens accessible à partir du site WWW.telerecours.fr. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire peut exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-12-01-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers 9Article 6, suivi et exécution :

Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône Mme Marilys CINQUINI, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, Messieurs M. DAVID, P. GALVAND, G. ROUMI et B. BORTOLIN, Lieutenants de louveterie des BdR Le Maire de la commune de Jouques,

Le Maire de la commune de Peyrolles,

Le directeur de la Police Municipale de Jouques,

Le directeur de la Police Municipale de Peyrolles,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Marseille, le 1er décembre 2022

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental,

Pour le Directeur Départemental,

Le Chef du S. M. E. E.

Signé

Bénédicte MOISSON DE VAUX

16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3

Téléphone : 04 91 28 40 40

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2022-12-01-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux sangliers 10Direction Régionale des Douanes

13-2022-12-29-00001

NA Publication RAA 13 fermeture defintive

tabac géré par M.Pugliese MRS.odt

Direction Régionale des Douanes - 13-2022-12-29-00001 - NA Publication RAA 13 fermeture defintive tabac géré par M.Pugliese MRS.odt 11DÉCISION DE FERMETURE D’UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE MARSEILLE (13016)

Le directeur régional des douanes et droits indirects à Aix-en-Provence,

DÉCIDE

Article 1 : La fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent n°13102137V, sis 20 avenue Jean Labro à Marseille (13016) conformément à l’article 37-1 du décret 2010-720 du 28 juin 2010.

Article 2 : Cette mesure a pris effet le 3 novembre 2022.

Fait à Aix-en-Provence, le 29 novembre 2022

le directeur régional des douanes et droits indirects

à Aix-en-Provence,

signé

François BRIVET

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.

Direction Régionale des Douanes - 13-2022-12-29-00001 - NA Publication RAA 13 fermeture defintive tabac géré par M.Pugliese MRS.odt 12DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône

13-2022-12-01-00008

Délégation de signature de Mme Sabine NALIN,

responsable du Service de gestion Comptable

d'ISTRES

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2022-12-01-00008 - Délégation de signature de Mme Sabine NALIN, responsable du Service de gestion Comptable d'ISTRES 13DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

SGC d'ISTRES

Délégation de signature

Je soussignée, la comptable NALIN Sabine, IDIVHC des Finances publiques, responsable du Service de Gestion

Comptable d’Istres,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam-

ment son article 16 ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 décembre 2020 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la

direction générale des finances publiques publié au Journal officiel n°313 du 27 décembre 2020 ;

Décide de donner délégation générale à :

Mme TORCHIO Sandra, inspectrice des Finances Publiques, adjointe

Mme SACILOTTO Chantal et Mme MEUNIER Clara, contrôleuses principales des Finances Publiques

Décide de leur donner pouvoir :

• de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, le Service de Gestion Comptable d’Istres secteur public local ;

• d’opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de

payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par

tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d’exercer

toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des titres, quittances et pièces justifi-

catives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues

ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes

autres pièces demandées par l’Administration ;

• d’effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d’agir en justice.

Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seuls ou concurremment

avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent.

1/2

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2022-12-01-00008 - Délégation de signature de Mme Sabine NALIN, responsable du Service de gestion Comptable d'ISTRES 14Décide de donner délégation spéciale à :

Mme DEL CORSO Isabelle, Mme DAVID Valérie, M LEPERE David contrôleurs des Finances Publiques Mme CAS-

TOR Sylvie , contrôleur principal des Finances Publiques, Mme Ayed Karima Agent administratif principal re-

çoivent mandat pour signer en mon nom les documents ou actes suivants :

Les accusés de réception

Les quittances et reçus, les bordereaux de dégagement de la caisse, les bordereaux de situation.

Les états et documents relatifs à la comptabilité en l'absence du chef de poste et de l'ensemble des déten-

teurs de procuration générale.

Les lettres de relance

Tous les courriers amiables inférieurs à 1 500€

Les accords de délais, sous les conditions suivantes :

- qu'ils concernent des dettes de moins de 6 mois

- qu'ils soient inférieurs ou égaux à 4 mois et pour un montant total de moins de 500€

- qu'ils s'accompagnent d'un versement immédiat d'au moins 25 % du montant de la dette.

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

A ISTRES, le 01 décembre 2022

Le comptable, responsable du Service de Gestion

Comptable d'ISTRES

Signé

sabine NALIN

2/2

DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2022-12-01-00008 - Délégation de signature de Mme Sabine NALIN, responsable du Service de gestion Comptable d'ISTRES 15Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-11-29-00014

arrêté préfectoral Habilitation 13 schs Marseille

Agent

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-11-29-00014 - arrêté préfectoral Habilitation 13 schs Marseille Agent 16Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04 91 15 60 00

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

DELEGATION DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE SANTE ENVIRONNEMENT

ARRETE N°

ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D’UN AGENT A CONSTATER LES INFRACTIONS AUX PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES A L’ARTICLE L.1311-1, 1312-6-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE OU AUX REGLEMENTS PRIS POUR LEURS APPLICATIONS

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1312-1 relatif aux dispositions pénales et les articles R1312-1 à R1312-7 relatifs aux constats des infractions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l’habilitation des agents de l’Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l’article R1312-2 du Code de la santé publique, qui dispose que le Préfet de département est l’autorité compétente pour habiliter les agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les communes ou groupements de communes ;

Vu l'arrêté n° 13-2021-07-30-00001 du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Yvan CORDIER, Sous-Préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’acte d’engagement n°2022-02369 du 05/05/2022 portant recrutement de Monsieur Karl SOSSOU GLOH en tant que technicien principal de 2ème classe, inspecteur de salubrité, agent non titulaire de la fonction publique territoriale à la Division du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Marseille pour une durée d’un an qui couvre la période du 05 mai 2022 au 04 mai 2023 inclus.

SUR proposition de Monsieur le Maire de la ville de Marseille.

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Karl SOSSOU GLOH, technicien principal de 2ème classe, est habilité à constater les infractions aux prescriptions mentionnées à l’article L.1312-1 et suivant du Code de la santé publique ou aux règlements pris pour leurs applications, dans les limites territoriales de la commune de Marseille, pour une durée d’un an du 05 mai 2022 au 04 mai 2023.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-11-29-00014 - arrêté préfectoral Habilitation 13 schs Marseille Agent 17Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04 91 15 60 00

Article 2 : En cas de changement d’affectation de Monsieur Karl SOSSOU GLOH en dehors du ressort de la compétence territoriale de la commune de Marseille ou si Monsieur Karl SOSSOU GLOH cesse ses fonctions, la présente décision deviendra caduque.

Article 3 : Tout recours formé contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Monsieur le Maire de Marseille, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé : Yvan CORDIER.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-11-29-00014 - arrêté préfectoral Habilitation 13 schs Marseille Agent 18Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-11-29-00015

arrêté préfectoral habilitation SCHS Marseille

Agent

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-11-29-00015 - arrêté préfectoral habilitation SCHS Marseille Agent 19Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04 91 15 60 00

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA

DELEGATION DEPARTEMENTALE DES BOUCHES-DU-RHONE

SERVICE SANTE ENVIRONNEMENT

ARRETE N° 13-2022-11-29-00014

ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D’UN AGENT A CONSTATER LES INFRACTIONS AUX PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES A L’ARTICLE L.1311-1, 1312-6-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE OU AUX REGLEMENTS PRIS POUR LEURS APPLICATIONS

Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1312-1 relatif aux dispositions pénales et les articles R1312-1 à R1312-7 relatifs aux constats des infractions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2007-75 du 22 janvier 2007 relatif à l’habilitation des agents de l’Etat et des collectivités territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le Code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l’article R1312-2 du Code de la santé publique, qui dispose que le Préfet de département est l’autorité compétente pour habiliter les agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les communes ou groupements de communes ;

Vu l'arrêté n° 13-2021-07-30-00001 du 30 juillet 2021 portant délégation de signature à Monsieur Yvan CORDIER, Sous-Préfet hors classe, secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’acte d’engagement n°2022-02369 du 05/05/2022 portant recrutement de Monsieur Karl SOSSOU GLOH en tant que technicien principal de 2ème classe, inspecteur de salubrité, agent non titulaire de la fonction publique territoriale à la Division du Service Communal d’Hygiène et de Santé de la Ville de Marseille pour une durée d’un an qui couvre la période du 05 mai 2022 au 04 mai 2023 inclus.

SUR proposition de Monsieur le Maire de la ville de Marseille.

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Karl SOSSOU GLOH, technicien principal de 2ème classe, est habilité à constater les infractions aux prescriptions mentionnées à l’article L.1312-1 et suivant du Code de la santé publique ou aux règlements pris pour leurs applications, dans les limites territoriales de la commune de Marseille, pour une durée d’un an du 05 mai 2022 au 04 mai 2023.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-11-29-00015 - arrêté préfectoral habilitation SCHS Marseille Agent 20Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04 91 15 60 00

Article 2 : En cas de changement d’affectation de Monsieur Karl SOSSOU GLOH en dehors du ressort de la compétence territoriale de la commune de Marseille ou si Monsieur Karl SOSSOU GLOH cesse ses fonctions, la présente décision deviendra caduque.

Article 3 : Tout recours formé contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l’intéressé et de sa publication pour les tiers.

Article 4 : Monsieur le Maire de Marseille, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 29 novembre 2022

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

Signé : Yvan CORDIER.

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-11-29-00015 - arrêté préfectoral habilitation SCHS Marseille Agent 21Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2022-12-02-00001

arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 fixant les

conditions de passage du rallye dénommé

"Sainte-Baume Rallycircuit" du vendredi 16 au

samedi 17 décembre 2022 dans le département

des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2022-12-02-00001 - arrêté préfectoral du 2 décembre 2022 fixant les conditions de passage du rallye dénommé "Sainte-Baume Rallycircuit" du vendredi 16 au samedi 17 décembre 2022 dans le département des Bouches-du-Rhône 22Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité

Manifestations sportives

Arrêté fixant les conditions de passage du rallye « Sainte-Baume Rallycircuit »

du vendredi 16 au samedi 17 décembre 2022

dans le département des Bouches-du-Rhône

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;

VU le code de la route ;

VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331- 32 du code du sport ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l’arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2022 ; VU l’arrêté n° 13-2022-08-31-00001 du 31 août 2022 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation ;

VU la liste des assureurs agréés ;

VU le calendrier sportif de l’année 2022 de la fédération française de sport automobile ; VU la déclaration déposée par M. Alain ROSSI, président de l’« Association Sportive Automobile Marseille- Provence Métropole », à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, du vendredi 16 au samedi 17 décembre 2022, une épreuve motorisée dénommée « Sainte-Baume Rallycircuit » ;

VU le règlement de la manifestation ;

VU le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;

VU l’avis des maires de Gémenos, Auriol, Carnoux-en-Provence, Roquefort-la-Bédoule, Ceyreste, Cuges- les-Pins, Aubagne, Roquevaire ;

VU l’avis du Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale ; VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ; VU l’avis du Général commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Contrôleur général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du- Rhône ;

VU l'avis du Directeur zonal de la Compagnie Républicaine de Sécurité ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

VU l’avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 15 novembre 2022 ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

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Téléphone : 04.84.35.40.00

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ARTICLE 1er : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE

L’« Association Sportive Automobile Marseille-Provence Métropole » sise 149, boulevard Rabatau 13010 MARSEILLE, présidée par M. Alain ROSSI, affiliée à la fédération française de sport automobile, assure l’organisation sous sa responsabilité exclusive, du vendredi 16 au samedi 17 décembre 2022, d’une course motorisée dénommée « Sainte-Baume Rallycircuit » qui se déroulera selon les itinéraires joints en annexe 1 et selon les horaires suivants : du vendredi 13h00 au samedi 19h00.

L’organisateur technique de la manifestation est N.P.O. EVENTS.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR

Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs. L’organisateur devra respecter les prescriptions des services de police ou de gendarmerie présents sur l’épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l’épreuve ne sont pas respectées.

ARTICLE 3 : SÉCURITÉ DE L’ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS

La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie et de la police nationale. Le cas échéant, les commissaires de piste seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur poste.

Les commissaires sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de l’ordre et de rendre compte de tout incident survenu pendant la manifestation. Ils disposeront de moyens techniques de transmission (radio, téléphone portable), de lutte contre l’incendie (extincteur), et de protection supplémentaires. De plus, ils devront s’assurer de l’absence de spectateurs dans les courbes ou virages où les sorties de route par les concurrents sont possibles. A défaut, les forces de l’ordre devront interrompre la manifestation.

Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles est interdit sur la chaussée, le long de l’itinéraire de la course et notamment aux lieux de départ et d’arrivée, pendant toute la durée de l’épreuve. Les parkings autorisés devront être éloignés des axes routiers principaux. L’accès de la piste doit être formellement interdite au public avant le départ du premier concurrent. L’organisateur prendra les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs. Il devra baliser, protéger et surveiller les emplacements réservés aux publics sur les zones des épreuves spéciales.

L’emplacement du public devra être prévu de manière à assurer les conditions de sécurité optimales. Il sera strictement interdit sur tous les abords de la chaussée, à gauche et à droite, sur les accotements, en contrebas, dans la trajectoire des voitures ainsi qu’à l’extérieur des courbes et des virages. Il ne sera toléré qu’en surplomb des voies empruntées, à condition que les organisateurs s’assurent que ces parties soient suffisamment élevées et en retrait par rapport à la chaussée.

Il sera autorisé uniquement sur les zones qui lui sont réservées. Ces zones seront balisées par une banderole et l’interdiction de franchissement sera clairement affichée.

Des agents de sécurité seront positionnés avec des moyens physiques de blocage (barriérages et véhicules en travers de la route) sur les axes suivants :

- deux agents au cimetière de Roquefort-la-Bédoule,

- deux agents au carrefour du Grand Caunet,

- deux agents à l’entrée Vallée de Saint-Pons,

- deux agents au col de l’Ange.

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Dans le secteur col de l’Ange, seules les personnes se rendant au club hippique du Lion d’Or seront autorisées à passer par la RD1.

L’assistance médicale sera assurée par six médecins. Le vendredi, ce dispositif sera complété par trois Véhicules de Secours et d’Assistance aux Victimes médicalisés et trois Véhicules de Secours Routiers. Le samedi il sera complété par cinq Véhicules de Secours et d’Assistance aux Victimes médicalisés (dont deux Véhicule de Secours et d’Assistance aux Victimes SR) et trois Véhicules de Secours Routiers.

Le dispositif engagé par les Comités Communaux des Feux de Forêts sera le suivant : - Un véhicule porteur d’eau et deux ou trois équipiers le samedi pour la commune de Gémenos. - Un véhicule porteur d’eau et deux personnes le vendredi et le samedi pour la commune de Roquefort-la- Bédoule.

- Trois réservistes le vendredi et trois réservistes le samedi pour la commune d’Auriol.

Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES

Les routes départementales sur lesquelles se dérouleront les épreuves chronométrées, seront fermées à la circulation routière aux conditions définies par arrêté du 18 novembre 2022 du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (annexe 2).

Il sera vérifié l’effectivité de ces fermetures tout au long de l’épreuve, sous la responsabilité pleine et entière de l’organisateur.

Sur les routes départementales non fermées à la circulation routière, et constituant les parcours de liaisons, les organisateurs devront établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic afin d’éviter tout danger ou toute perturbation. Les concurrents seront soumis aux règles du code de la route, sur les parcours de liaisons.

L’organisateur mettra en place des panneaux d’information de stationnement interdits de chaque côté du CD3 à proximité du carrefour du Grand Caunet. Il placera également des panneaux de grandes dimensions sur la RD8N, RD396, RD2 à Gémenos et Cuges-les-Pins (en amont et en aval du col de l’Ange), RD1 en mentionnant impérativement : ACCÈS ROQUEFORT-LA-BÉDOULE – CEYRESTE INTERDIT, en indiquant les heures de fermeture de route.

De plus, il mettra en œuvre une déviation à partir de Gémenos pour les usagers voulant se rendre direction Plan d’Aups.

Sur la commune de Roquefort-la-Bédoule, l’organisateur veillera à ce que le départ et l’arrivée des épreuves spéciales soient positionnés 150 mètres en dessus du chemin des Bastides pour ne pas occasionner de gêne aux riverains. Il devra également prévenir les riverains qui se trouvent sur la portion de route fermée (Julhans, Domaine de Font Blanche).

ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

Le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.

L’apport de feu est interdit.

La gestion des déchets générés par la course sera prise en charge par l’organisateur. L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement durant la manifestation.

Toute production bruyante dans le milieu naturel est à éviter.

Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.

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Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.

Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).

ARTICLE 8 : COVID-19

La présente manifestation pourrait être annulée en fonction de la situation sanitaire liée à l’épidémie de COVID- 19.

Par ailleurs, l’organisateur devra veiller à respecter les éventuelles obligations sanitaires à la date de l’évènement.

ARTICLE 9 : EXÉCUTION

Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, les Maires de Gémenos, Auriol, Carnoux-en- provence, Roquefort-la-Bédoule, Ceyreste, Cuges-les-Pins, Aubagne et Roquevaire, e Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, la Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, le Général commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du- Rhône, le Contrôleur général, Directrice Départementale de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône, le Directeur zonal de la compagnie républicaine de sécurité, la Préfète de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Marseille, le 2 décembre 2022

Pour le Préfet

et par délégation

La cheffe du bureau des polices

administratives en matière de sécurité

SIGNE

Valérie SOLA

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 31, rue François Leca 13002 Marseille ; www.telerecours.fr

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