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Arrêté - jeux d enfants aout 2022
Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - jeux d enfants aout 2022)
Thèmes du document : Loisirs, Religion et laïcité, Associations, ONG et mouvements politiques,
3010 di Nazza:
Quie Corse
GI.U PO9hIU,
Corsica Suprana.
ARRETE
Autorisant l'organisation d'une manifestation récréative
Le Maire de Poggio-di-Nazza,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2; 3
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et programmation relative à la sécurité
(article 23 1€* alinéa)
Vu la demande présentée le 1° juillet 2022 par l” organisateur Monsieur SANTONI Guillaume
Président du Comité des Fêtes U Ciocciu Pughjesu, à |” effet d’ obtenir une autorisation pour
|” organisation de jeux d'enfants le 13 août 2022 sur la place de l'église
ARTICLE
Monsieur SANTON!I Guillaume Président du Comité des Fêtes U Ciocciu Pughjesu est autorisé à organiser le samedi 13 août 2022 à partir de 14h les jeux d'enfants sur la place de l'église .
ARTICLE I!
La notification de la présente décision à M SANTON! ainsi que son affichage seront assurés par
la secrétaire de mairie.
Poggio-di-Nazza le 26/07/2022