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unknown - 99 DE aire de jeux
Arrêté - arr debrouissaillement
Arrêté - arr jeux d enfants
Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - arr jeux d enfants)
Thèmes du document : Loisirs, Religion et laïcité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Lee
Corsica Suprana
ARRETE
Autorisant |” organisation d’une manifestation récréative
Le Maire de Poggio-di-Nazza,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2; 3
Vu /a loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et programmation relative à la sécurité
(article 23 I alinéa)
Vu la demande présentée le 10 juillet 2023 par |” organisateur Monsieur SANTONI Guillaume
Président du Comité des Fêtes U Ciocciu Pughjesu, à |” effet d’ obtenir une autorisation pour
[” organisation des jeux d'enfants sur la place de l église
ARTICLE/
Monsieur SANTON! Guillaume Président du Comité des Fêtes U Ciocciu Pughjesu est autorisé à organiser le dimanche 13 août 2023 des jeux d'enfants sur la place de l'église de 14h à 19h
ARTICLE I!
La notification de la présente décision à M SANTON! ainsi que son affichage seront assurés par
Ja secrétaire de mairie.
Poggio-di-Nazza le 21/07/2022