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Arrêté - arr loto 070824
Document publié le Samedi 21 janvier 1995 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - arr loto 070824)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
ARRETE
Autorisant |” organisation d’une manifestation récréative
Le Maire de Poggio-di-Nazza,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212-2; 3
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'organisation et programmation relative à la sécurité
(article 23 1F* alinéa)
Vu la demande présentée le 10 juillet 2024 par |” organisateur Monsieur SANTON! Guillaume
Président de l'Association U Ciocciu Pughjesu, à |” effet d”' obtenir une autorisation pour
l’organisation d'un loto sur la place de l'église
ARTICLE/
Monsieur SANTONI Guillaume Président de l'Association « U Ciocciu Pughjesu » est autorisé à organiser le mercredi 7 août 2024 un loto sur la place de l'église à partir de 20h
ARTICLE II
La notification de la présente décision à M SANTON! ainsi que son affichage seront assurés par
la secrétaire de mairie.
Poggio-di-Nazza le 16/07/2024