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Procès Verbal - 99 DE BAL SIGNALISATION A R
unknown - 71 AN etat 1259 com
Arrêté - arr bal 15 aout
Document publié le Mardi 15 août 2023 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - arr bal 15 aout)
Thèmes du document : Industrie, Religion et laïcité, Investissement et développement économique,
Haute Corse
JUX
Corsica Suprana
ARRETE
Autorisant l'ouverture d'un bal public le 15 août 2023
Le Maire de Poggio-di-Nazza,
Vu l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant réglementation des bals publics
Vu la demande présentée le 10 juillet 2023 par Monsieur SANTONI Guillaume Président du
Comité des Fêtes U Ciocciu Pughjesu, à l'effet d'obtenir l'autorisation de tenir un bal
public sur la place de l'Eglise dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
ARRETE
ARTICLE/
Monsieur SANTON! Guillaume est autorisé à ouvrir un bal public qui se tiendra le 15 août 2023 de 22h à 5h, sur la place de l'Eglise.
ARTICLE I
La présente autorisation, personnelle et non transmissible n'est valable que pour la date
mentionnée à l'article 1.
ARTICLE I}
En aucun cas le bal ne pourra se prolonger au-delà de l'heure fixée ci-dessus sans une
autorisation spéciale de l'autorité municipale motivée par des circonstances exceptionnelles.
ARTICLE IV
Le permissionnaire acquittera exactement à toute réquisition les droits et taxes d'après les lois
en vigueur.
Poggio-di-Nazza 21/07/2022
É LeMaire
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